Procuration / ayant droit succession : Que faire ?
Latifa347
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession.
Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mon oncle (frère de ma mère) s'occupe de mon grand père au quotidien, qui est depuis un moment très affaibli. Il a une procuration pour s'occuper de son compte bancaire, alors qu'il n'est pas en tutelle ni curatelle. Je représente ma mère pour la partie "héritage" mais j'aimerais m'assurer de la bonne gestion des biens de mon grand-père sachant que j'ai quelques doutes. Je crains notamment des "détournements" ou une mauvaise utilisation des fonds, alors que je pensais qu'une procuration ne donne pas le droit de faire ce que l'on veut.
Etant ayant droit sur la succession, puis-je utiliser cette "qualité" pour obtenir un droit de regard sur ce que fait mon oncle du vivant de mon grand père ? Ce sujet est délicat car je ne peux pas m'occuper de mon grand père comme je voudrais et mon oncle s'en occupe beaucoup. Néanmoins, j'ai une confiance très limitée en mon oncle.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide,
Latifa
Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession.
Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mon oncle (frère de ma mère) s'occupe de mon grand père au quotidien, qui est depuis un moment très affaibli. Il a une procuration pour s'occuper de son compte bancaire, alors qu'il n'est pas en tutelle ni curatelle. Je représente ma mère pour la partie "héritage" mais j'aimerais m'assurer de la bonne gestion des biens de mon grand-père sachant que j'ai quelques doutes. Je crains notamment des "détournements" ou une mauvaise utilisation des fonds, alors que je pensais qu'une procuration ne donne pas le droit de faire ce que l'on veut.
Etant ayant droit sur la succession, puis-je utiliser cette "qualité" pour obtenir un droit de regard sur ce que fait mon oncle du vivant de mon grand père ? Ce sujet est délicat car je ne peux pas m'occuper de mon grand père comme je voudrais et mon oncle s'en occupe beaucoup. Néanmoins, j'ai une confiance très limitée en mon oncle.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide,
Latifa
A voir également:
- Procuration / ayant droit succession : Que faire ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez raison, avoir une procuration ne doit pas servir à enrichir la personne ayant procuration.
Mais, vous n'avez aucun droit à demander des comptes à cet oncle. Si vous avez des doutes, pourquoi ne pas demander la mise sous tutelle de votre grand-père ? Surtout que tel que vous le présentez, protéger un futur héritage semble plus important pour vous que la protection de votre grand-père.
Au déces de votre grand-père, cela sera à vous de prouver une utilisation à mauvais escient de cette procuration.
Cordialement
Vous avez raison, avoir une procuration ne doit pas servir à enrichir la personne ayant procuration.
Mais, vous n'avez aucun droit à demander des comptes à cet oncle. Si vous avez des doutes, pourquoi ne pas demander la mise sous tutelle de votre grand-père ? Surtout que tel que vous le présentez, protéger un futur héritage semble plus important pour vous que la protection de votre grand-père.
Au déces de votre grand-père, cela sera à vous de prouver une utilisation à mauvais escient de cette procuration.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...