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alienorfr
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alienorfr Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager?
Merci*
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Merci*
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1 réponse
Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager?
Rien ne s'y oppose.
Sachant que l'hypothèque garantissant l'emprunt suit l'immeuble en quelques mains qu'il puisse se trouver, votre acquéreur se verra dans l'obligation de devoir en supporter les conséquences au cas où, par suite d'un événement de la vie, vous ne puissiez vous-même honorer les échéances de l'emprunt jusqu'à son terme.
Vous pouvez également transférer la charge de cet emprunt à votre acquéreur en obtenant de l'organisme préteur (la banque) son acceptation en tant que nouveau débiteur.
Il suffit de parvenir à un accord entre vous,l'acquéreur et la banque.
Rien ne s'y oppose.
Sachant que l'hypothèque garantissant l'emprunt suit l'immeuble en quelques mains qu'il puisse se trouver, votre acquéreur se verra dans l'obligation de devoir en supporter les conséquences au cas où, par suite d'un événement de la vie, vous ne puissiez vous-même honorer les échéances de l'emprunt jusqu'à son terme.
Vous pouvez également transférer la charge de cet emprunt à votre acquéreur en obtenant de l'organisme préteur (la banque) son acceptation en tant que nouveau débiteur.
Il suffit de parvenir à un accord entre vous,l'acquéreur et la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce la même chose dans le cas d'une vente à terme?
Le problème du remboursement de l'emprunt reste le même avec cette inscription hypothécaire qui demeurera en place jusqu'à complet paiement de la dette contractée.