Avantager sa belle fille

Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - Modifié par Paul-Bernard le 23/08/2015 à 14:25
 Gayomi - 26 août 2015 à 23:10
Bonjour,

J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession:

Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucun contrat de mariage,elle a une petite fille de 5 ans:*****-**** *********d'un autre geniteur que moi.

Moi j'ai eu 3 petite filles de 7 ans,3 ans et 2 ans d une autre compagne dont aujourd hui je n'ai plus de nouvelle(la mere a la garde definitive des 3)et dont je n en veut definitivement plus(j'ai meme demander au tribunal que l'on m'asseigne une mise a distance).

Je voudrais savoir s il serait possible d'avantager,ma belle-fille *****-**** ou tout autre enfant que j'aurai avec ma femme;par le biais d'un testament???

Et si oui comment cela se passe-t-il??

Ma compagne veut faire qu elle refuse ma part pour ne que mes 1ere fille puisse prendre sa part qui doit en 1er lieu revenir a sa fille.

Merci de me repondre.

En vous envoyant mes salutations les plus distinguées
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10 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
26 août 2015 à 09:49
L'une de mes filles m'a accusées de lui avoir donner la fesser hors qu'il n'en etait rien

Et c'est pour un motif aussi futile que cela que vous voulez déshériter vos petites filles !!!!

Vous manquez singulièrement de maturité, c'est le moins qu l'on puisse dire.
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 15:08
non ce n'est pas que sa c'est que mon ex petite amie est capable de jouer sur n'importe quoi sur les enfants et est meme capable de m'accuser d'attouchement hors que cela ne serai pas vrai du tout ,juste me faire chier et qu'elle se "venge";elle serai capable de me faire envoyer en prison.C'est une femme manipulatrice et prete a tout pour de l'argent et que je "paye" toute ma vie c'est une assisté de la caf et de la secu si vous voyez ce que je veut dire....
  • DONC OUI JE NE VEUT PLUS RIEN A VOIR AFFAIRE AVEC CES ETRANGERES POUR MOI JE NE LES CONNAIENT PLUS ET QU'IMPORTE CE QUE L'ON DIRA DE MOI JE RESTERAI SUR MES POSITIONS
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
14 août 2015 à 09:27
Bonjour,

vous pouvez bien-sûr faire un testament pour léguer une partie de vos biens à votre belle-fille mais n'oubliez pas qu'il vous est impossible de déshériter totalement vos 3 filles.

Et votre belle-fille, en l'état actuel des choses, aura 60% de frais de succession sur la part que vous laisseriez, en tant qu'étrangère".

Voyez avec un notaire afin qu'il vous conseille.

Cordialement
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
14 août 2015 à 11:33
D'accord,un notaire m'a dit qu'a compter du 17 aout 2015 on pourra desheriter ses enfants par rapport a la loi europeene.Est ce vrai???
Pourrais-je avoir un modele de testament dans ce sens s il vous plait??merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
14 août 2015 à 11:35
Il serait tout de même préférable que vous continuiez avec ce notaire ou un autre.

Certes, il sera possible de déshériter ses enfants mais il existe des conditions, par exemple vivre dans un autre pays. Si vous restez en France, vous ne pourrez pas.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
14 août 2015 à 11:38
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
14 août 2015 à 11:54
Je reste en france,elles sont dans le bas rhin et moi le haut rhin en Alsace.
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
Modifié par pititenouette le 25/08/2015 à 17:26
Voila, ma femme aimerai que sa fille porte notre nom donc le mien.
En effet,elle porte le nom de son père qui l'a reconnu mais depuis le jugement qui date de 2012 il n'a donner plus aucun signe de vie par tout les moyens qui existe aujourd'hui et au derniere nouvelle il etait reparti dans les vosges chez sa mère biologique.
Je voulai savoir ce qu'avec ma femme nous pourions faire afin que l** porte le nom P**
Faut-il passer par un avocat??? Par un notaire??
faut-il obligatoirement l'autorisation du père sachant qu'il n'a plus donner et ne donne plus aucune nouvelle???

Merci de votre réponse;j'espere pouvoir faire cette requete,si une chose es possible avec ma femme nous desirerions enjandrer cette procedure.
Je vous en remercie d'avance.
En vous envoyant mes salutations.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
25 août 2015 à 17:12
j'ai eu 3 petite filles de 7 ans,3 ans et 2 ans ......... un notaire m'a dit qu'a compter du 17 aout 2015 on pourra desheriter ses enfants par rapport a la loi europeene

Qu'est ce qu'elles vous ont fait vos petites filles pour que vous les rejetiez ainsi ? Rien du tout certainement.

Que vous en vouliez à votre femme, pourquoi pas, mais à vos propres enfants ? Pensez vous qu'il soit humain de leur en vouloir au point de les déshériter alors qu'elles ne vous ont rien fait ?
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
25 août 2015 à 17:21
s'il vous plait ne parlez pas sans savoir.L'une de mes filles m'a accusées de lui avoir donner la fesser hors qu'il n'en etait rien,elle a ete raconter cela a une assisstante social hors qu'il n'en etait rien du coup moi pour me proteger je ne veut plus rien savoir des mes "filles".Je suis passer au tribunal j'ai demander a ce qu'on m'enleve tout droit parentaux et que je n'ai plus jamais aucun contact avec elles et cela m'a été accorder à mon plu grand bohneur.
Donc je vous demande simplement de repondre à ma question que je pose et non pas de chercher 12h à 14h s'il vous plait.Merci
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
14 août 2015 à 10:30
Bonjour,

Avez-vous pensé à adopter votre belle fille pour qu'elle ait les mêmes droits que vos filles ?
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
Modifié par BmV le 14/08/2015 à 13:31
Les grand parent de ma belles fille (du coté de son pere mais elle ne voit plus son pere)ne veulent pas a cause de l'heritage il veulent que la belle fille ai leurs heritage.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
Modifié par Ilymah le 14/08/2015 à 11:56
Vous pouvez tout à fait adopter votre belle-fille en adoption simple (mais il faut l'accord de son père) et cela ne modifiera pas ses liens de filiation avec la famille de son père bilogique(elle héritera donc aussi de ses grands-parents paternels)
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 14/08/2015 à 11:59
Bonjour,

D'accord,un notaire m'a dit qu'a compter du 17 aout 2015 on pourra desheriter ses enfants par rapport a la loi europeene.Est ce vrai???

Il est un peu "léger" votre notaire.
Ce sera possible si vous vous installez dans un pays anglo-saxon.
Vous êtes prêt à changer de pays d'habitation ?

"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
22 août 2015 à 12:02
Bonjour

Le Royaume Uni est pour l'instant en dehors de cette législation

Cdlt
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
Modifié par pititenouette le 25/08/2015 à 17:22
non non je resterai en france.
1)Donc en france on ne peut pas déshériter ses enfants c'est cela????
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
22 août 2015 à 11:59
Bonjour

Il y a un mélange des choses là !!!

Cette application législative européenne ne permets pas de déshériter ses enfants ?!!!

Elle donne la possibilité de choisir le pays qui "gérera" sa succession au niveau civil .
Soit celui de sa résidence principale effective, soit celui d'origine.

Et là effectivement certains pays n'oblige pas à une réserve héréditaire.
Ce n'est pas la même chose !!
Certes celui qui veut utiliser cette faille va s'installer là-bas et le tour est joué :/
Une harmonisation législative doit soi-disant être mise en place.

Prenons l'exemple de l'Angleterre (non concernée) citée plus haut, en simplifiant beaucoup :
il faudra pour pouvoir disposer totalement de la liberté de distribuer ses biens à qui l'on veut :
- soit y être installée réellement
- soit en être ressortissant

Seulement pour l'instant , Royaume Uni, Irlande et Danemark en sont exclus

Dans le cas de la question posée, il vous est impossible de déshériter vos enfants.

Cdlt
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
23 août 2015 à 13:28
Bjr,


Bien d'accord avec vous, cependant, le post datant de la semaine dernière, au moment de la réponse, aucune précision quant à ses actifs et de leurs lieux, ni de son lieu de résidence habituelle n'avaient été stipulés.

D'où l'information quant à ce texte fraîchement en vigueur, suivi de " renseignez-vous afin de voir ce qu'il est possible de faire au regard de votre situation" ;-)

Cdlt
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
Modifié par pititenouette le 25/08/2015 à 17:28
1)d'accord merci beaucoup pour votre reponse,donc en france on ne peut pas du tout desheriter si avantager ses enfants c'est cela???

2)
Voila, ma femme aimerai que sa fille porte notre nom donc le mien.
En effet,elle porte le nom de son père qui l'a reconnu mais depuis le jugement qui date de 2012 il n'a donner plus aucun signe de vie par tout les moyens qui existe aujourd'hui et au derniere nouvelle il etait reparti dans les vosges chez sa mère biologique.
Je voulai savoir ce qu'avec ma femme nous pourions faire afin que L** porte le nom P**

Faut-il passer par un avocat??? Par un notaire??
faut-il obligatoirement l'autorisation du père sachant qu'il n'a plus donner et ne donne plus aucune nouvelle???
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
26 août 2015 à 08:49
Bonjour,

quelques informations générales sur l'adoption de l'enfant du conjoint :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

Cordialement
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
26 août 2015 à 13:15
Bjr,

L'une de vos filles ( rappelons de 7 et 3 ans) vous a accusé de lui avoir donné une fessée....

A cet âge les enfants, sous le coup de la frustration ( en épongeant un refus à une de leur demande), disent bien souvent ce qui leur passe par la tête, n'ayant bien entendu, à ses âges là, aucune conscience des conséquences de leurs paroles. Ceci étant dit, sous le coup d'une phase appelée opposition.
C'est courant, ça fait partie d'un quotidien, durant toute l'enfance.
C'est une phase qui commence vers l'âge de 2 ans en moyenne, qui fonctionne par cycle, et que l'on retrouve sous une autre forme appelée plus tard: adolescence.

Autrement dit, vos intentions vis à vis de vos filles est un lourd tribu que vous leur feriez payer, au motif qu'elles opposent leurs désirs aux vôtres par une phase d'opposition qui, s'il est vrai est parfois bien difficile à vivre pour les parents, sert néanmoins à leur construction.
Être Parent c'est merveilleux, mais en dépit des instant de bonheur, cela passe aussi par des instants moins sympathiques de conflit, de désaccords.
Et c'est la définition de " notre belle famille".

Peut-être serait-il judicieux, d'essayer de comprendre ce qui a pu pousser l'enfant à réagir de la sorte, d'arranger les choses, et rien nous vous empêche en effet l'adoption de votre belle fille, et de construire votre belle famille recomposée où tout le monde y trouverait sa place.
C'est constructif, créateur de bonheur.

Il y a parfois des choses insurmontables, c'est vrai, mais ce qui vient d'être évoqué si c'est effectivement le seul objet de vos motivations, ne l'est pas.

Vos filles sont très jeune, à vous de jouer pour les insérer dans votre nouvelle vie, que tout le monde s'y sente bien, c'est aussi votre rôle en tant que super papa ;-))

Cdlt
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 15:16
JE COMPREND TRES BIEN CE QUE VOUS TENEZ A M'EXPLIQUER ET J'EN SUIS BIEN CONSCIENT.
Cependant,ceci est mon choix car voyez vous t mon ex petite amie est capable de jouer sur n'importe quoi sur les enfants et est meme capable de m'accuser d'attouchement hors que cela ne serai pas vrai du tout ,juste pour me faire chier(desolé mais appelons une pomme une pomme) et qu'elle se "venge"de notre ancienne relation;elle serai capable de me faire envoyer en prison.C'est une femme manipulatrice et prete a tout pour de l'argent et que je "paye" pour elle toute ma vie c'est une assisté de la caf et de la secu si vous voyez ce que je veut dire....
DONC OUI JE NE VEUT PLUS RIEN A VOIR AFFAIRE AVEC CES ETRANGERES POUR MOI JE NE LES CONNAIENT PLUS ET QU'IMPORTE CE QUE L'ON DIRA DE MOI JE RESTERAI SUR MES POSITIONS et ceci est ma descision merci de respecter et de ne surtout pas me juger car je ne demande pas que l'on me juge je pose juste une questions par rapport à l'adoption de la fille de ma femme afin qu'elle porte notre nom donc mon nom a la base;car le pere l'a reconnu a la naissance mais ne donne plus de nouvelle depuis 2 ans et demi et ma femme a eu du jugement datant de 2012 tout les droits parentaux et lui a eux ses droits parentaux de supprimer totalement DONC JE VOUDRAI SAVOIR,SANS AVOIR SON ACCORD EST CE QUE JE PEUT ADOPTER LA FILLE DE MA FEMME,?????? merci de votre reponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
26 août 2015 à 15:50
SANS AVOIR SON ACCORD EST CE QUE JE PEUT ADOPTER LA FILLE DE MA FEMME,??????

Non,

Même avec son accord vous ne pourriez pas.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié par Ilymah le 26/08/2015 à 15:54
Même avec son accord vous ne pourriez pas
Si, il pourrait , en adoption simple.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 15:53
Bjr,

Il semble que vous fassiez une mauvaise interprétation: il ne s'agit pas d'un jugement, nullement, personne n'est là pour ce faire ici.

En revanche, et vous le décrivez très bien, vous êtes dans les soucis avec votre ex... Les enfants étant entre vous.

Jugement et constat étant deux choses bien distinctes.

En effet, toute décision vous appartient, et personne ici n'en prendra pour vous, soyez en certain.

En outre, le ton que vous arborez, en dépit du respect que l'on observe à votre encontre, n'est pas très correct, alors que chacun prend de son temps pour vous répondre et porter intérêt à votre souci, ce pour quoi, vous vous êtes livré ici.

Ce qui m'amène, pour ma part, à cesser d'intervenir sur votre post et à vous souhaiter pleine réussite.

Cdlt
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
26 août 2015 à 16:26
pourquoi je ne pourrais pas??
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je souhaite adopter la fille de mon epouse.
Pouvez-vous m expliquer s il vous plait les demarches a effectuer pour l'adoption???

Vous aurez les grandes lignes des démarches d'adoption simple ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
14 août 2015 à 09:39
Bjr,


A compter du 17 Août 2015, les parents souhaitant déshériter leurs enfants pourront en principe le faire et ce, grâce au règlement de l’Union Européenne du 4 juillet 2012 n°650/2012.

Renseignez-vous afin de voir ce qu'il vous serait possible de mettre en œuvre au regard de votre situation et de vos souhaits.

Cdlt
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
14 août 2015 à 11:49
Bonjour,
D'accord,j habite en Alsace a Cernay(68700) est ce que ce texte de loi sera applicable partout???
Et si je vais chez mon notaire à Cernay,je pourrai desheriter mes filles au benefice de ma belle fille,les enfants que j aurai avec ma femme??
Et est ce que ma femme peut se proteger sans qu'elle est sa part prise par mes filles de mon ex??(sachant qu avec mon ex nous n etions pas mariés ni declarée ensemble)
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
22 août 2015 à 12:11
Bonjour Aurélien68700

NON cette loi n'est applicable qu'entre deux pays différents.

NON à toutes vos questions pour déshériter vos enfants.

Pour votre femme,il serait bon d'aller consulter un notaire,d'exposer vos souhaits, une donation au dernier vivant serait une solution

Cdlt
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Gasc > Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
23 août 2015 à 12:46
Bonjour. je ne crois pas du tout qu'un notaire vous ait dit cela sous cette forme; c'est vous qui n'avez pas compris et avez sorti cette phrase de son contexte.
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Aurelien68700 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 > domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
Modifié par pititenouette le 25/08/2015 à 17:29
d'accord donc en france on ne peut rien faire on ne peut ni desheriter ses enfants ni avantager sa belle fille c'est cela??
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En France, vos filles ont droit à une réserve héréditaire dont vous ne pouvez les priver. (3/4 de votre succession)) Le solde (1/4) appelé quotité disponible peut être légué, par testament, à qui vous voulez.

Vous pourriez adopter la fille de votre épouse en adoption simple. Les liens avec son père ne seront pas rompus, mais cela la met sur un pied d'égalité avec vos enfants pour votre succession ou de futures donations. DE sorte que vos filles + votre belle-fille se partageront la réserve (3/4) et la quotité disponible pourra en plus être léguée à votre belle-fille. En l'adoptant, elle bénéficierait aussi du même tarif en droits de succession ou donation que vos enfants.

Prenez garde néanmoins. Vos filles, tout comme votre belle-fille sont jeunes. Peut-être qu'un jour, même lointain, vos relations s'amélioreront avec vos enfants. Par contre, vous pourriez peut-être regretter l'adoption de votre belle-fille. Qui sait ? Vous pouvez annuler un testament mais vous ne pourrez pas annuler l'adoption. C'est une décision lourde de conséquences, à ne pas prendre sur un coup de tête.

Cordialement.
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