Remboursement de pret amiable aprés décès
titipas
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon frère a consenti un prêt amiable auprès de notre mère en 2011.remboursement mensuel par échéances fixes.Notre mère est décédé en 2013. le prêt courait jusqu'en 2017.Mon frêre refuse de me régler la moitié du reliquat du prêt à devoir.Papiers en ma possession preuve du prêt établi entre mon frère et notre mère ainsi que l'échéancier.Quels recours possibles ? Merci pour vos réponses
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2 réponses
Quels recours possibles
Cette question sera réglée dans le cadre du partage des biens composant la succession de la défunte.
Le reliquat de la somme empruntée restant due au décès, sera à ajouter à la masse successorale, comme toute créance d'un défunt.
Cette question sera réglée dans le cadre du partage des biens composant la succession de la défunte.
Le reliquat de la somme empruntée restant due au décès, sera à ajouter à la masse successorale, comme toute créance d'un défunt.
Si vous refusez la succession, vous refusez tout donc votre frère vous doit rien.
Dans ce cas, s'il accepte la succession, le solde de la dette s'éteindra puisqu'il le devra à lui-même.
S'il refuse lui aussi cette succession, il devra régler le solde de la dette à l'héritier. Il faut savoir qu'en dernier lieu, l'héritier est l'Etat.
Cordialement
Dans ce cas, s'il accepte la succession, le solde de la dette s'éteindra puisqu'il le devra à lui-même.
S'il refuse lui aussi cette succession, il devra régler le solde de la dette à l'héritier. Il faut savoir qu'en dernier lieu, l'héritier est l'Etat.
Cordialement
Si vous savez lire, vous constaterez que condorcet et moi-même avons répondu exactement en même temps.
La réponse de condorcet est plus précise et mieux rédigée que la mienne, surement en raison d'une proximité du notariat que je n'ai pas.
Par contre, prouvez-moi que j'ai fait une réponse erronée !
Il est vrai qu'il est toujours plus facile de voir la paille dans l'oeil de l'autre que la poutre dans le sien. Comme condorcet le dit, vous êtes bien pauvre.
La réponse de condorcet est plus précise et mieux rédigée que la mienne, surement en raison d'une proximité du notariat que je n'ai pas.
Par contre, prouvez-moi que j'ai fait une réponse erronée !
Il est vrai qu'il est toujours plus facile de voir la paille dans l'oeil de l'autre que la poutre dans le sien. Comme condorcet le dit, vous êtes bien pauvre.
Bonjour Veilleur62
...en raison d'une proximité du notariat que je n'ai pas
Si vous n'avez pas les connaissances professionnelles nécessaires,ne répondez pas svp.
Les erreurs peuvent s'avérer source de problèmes légaux et parfois de drames.
Si vous savez lire, vous constaterez que condorcet et moi-même avons répondu exactement en même temps.
Ici politesse et respect sont de mises, merci d'y faire attention.
condorcet 27 août 2015 à 07:53 et vous Veilleur62 27 août 2015 à 09:36
2 heures d'écart ce n'est pas en même temps.
Pour les erreurs lisez les explications de condorcet
Cdlt
...en raison d'une proximité du notariat que je n'ai pas
Si vous n'avez pas les connaissances professionnelles nécessaires,ne répondez pas svp.
Les erreurs peuvent s'avérer source de problèmes légaux et parfois de drames.
Si vous savez lire, vous constaterez que condorcet et moi-même avons répondu exactement en même temps.
Ici politesse et respect sont de mises, merci d'y faire attention.
condorcet 27 août 2015 à 07:53 et vous Veilleur62 27 août 2015 à 09:36
2 heures d'écart ce n'est pas en même temps.
Pour les erreurs lisez les explications de condorcet
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En supposant qu'aucun autre héritier n'apparaisse après vos renonciations, la succession serait peut-être déclarée vacante s'il existe des créanciers concernés.
Ce n'est pas toujours le cas, lorsque la succession est très très faible.
Mon frere n'aurait pas à rembourser le reliquat du prêt et à me rembourser la moitié?
C'est absolument certain que vous n'obtiendriez rien de votre frère.
Personnellement, vous n'êtes pas son créancier.
Il n'a pas obtenu cet emprunt auprès de vous et ne vous doit rien.
Sa dette était envers votre mère.
Aujourd'hui, sa succession est créancière du reliquat de l'emprunt.
La somme est à rapporter à la succession au bénéfice des héritiers.
C'est en cette qualité d'héritier que vous pouvez le contraindre à la rapporter en sollicitant le concours d'un notaire pour régler cette succession.
Je ne pense pas, mais vous donne une réponse en des termes juridiques.
La philosophie ce sera pour une prochaine fois.
Mais, je ne suis pas philosophe.
Blanc c'est blanc. Noir c'est noir !