Genealogiste

Résolu
ivosses Messages postés 2 Statut Membre -  
ivosses Messages postés 2 Statut Membre -
Un notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste
Les héritiers ayant accepté la succession.
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bertu
 
Ivosses bonsoir..... attention si vous signez le contrat de révélation, il ne vous restera qu'une minime fraction de l'héritage ; les frais du généalogiste étant aberrants.

Contrat de révélation

Lorsqu'il retrouve les autres héritiers, le généalogiste propose la signature d'un contrat de révélation : en échange de la divulgation des informations recueillies, l'héritier doit verser une rémunération au généalogiste.


A moins de signer ce contrat, l'héritier n'a aucune obligation de payer le généalogiste, aucune rémunération et aucun remboursement de frais ne lui étant juridiquement dû puisque l'héritier et le généalogiste ne sont liés par aucune convention.


Coût d'un généalogiste

Si l'héritier décide de payer le généalogiste, le montant de la somme peut être librement négocié par les parties. Dans la plupart des cas, ce montant est déterminé à partir d'un pourcentage de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier. Le coût du recours à un généalogiste varie donc en fonction de la somme comprise dans l'héritage ainsi que du pourcentage appliqué par le professionnel. Les prix peuvent ainsi varier de 15 à 50 %. De manière générale, plus la somme sera importante, plus le pourcentage appliqué par les généalogistes sera faible.
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ivosses Messages postés 2 Statut Membre > bertu
 
un tres grand merci pour ces renseignements,ne sachant pas combien il y a d héritiers
je suis un peu tenu par eux je vais attendre avant de renvoyer les dossiers je sais que les biens sont assez importants ,de plus e sais pa le nom du notaire donc tres compliqué
cordialement ivosses
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