Genealogiste
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ivosses
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condorcet
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26 août 2015 à 19:01
26 août 2015 à 19:01
qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste
Les héritiers ayant accepté la succession.
Les héritiers ayant accepté la succession.
26 août 2015 à 19:38
Contrat de révélation
Lorsqu'il retrouve les autres héritiers, le généalogiste propose la signature d'un contrat de révélation : en échange de la divulgation des informations recueillies, l'héritier doit verser une rémunération au généalogiste.
A moins de signer ce contrat, l'héritier n'a aucune obligation de payer le généalogiste, aucune rémunération et aucun remboursement de frais ne lui étant juridiquement dû puisque l'héritier et le généalogiste ne sont liés par aucune convention.
Coût d'un généalogiste
Si l'héritier décide de payer le généalogiste, le montant de la somme peut être librement négocié par les parties. Dans la plupart des cas, ce montant est déterminé à partir d'un pourcentage de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier. Le coût du recours à un généalogiste varie donc en fonction de la somme comprise dans l'héritage ainsi que du pourcentage appliqué par le professionnel. Les prix peuvent ainsi varier de 15 à 50 %. De manière générale, plus la somme sera importante, plus le pourcentage appliqué par les généalogistes sera faible.
26 août 2015 à 22:13
je suis un peu tenu par eux je vais attendre avant de renvoyer les dossiers je sais que les biens sont assez importants ,de plus e sais pa le nom du notaire donc tres compliqué
cordialement ivosses