Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère et moi, nous souhaiterions acheter à ma tante son magasin. Elle va être mise sous tutelle, nous sommes ses seuls héritiers et cet ...

Bonjour, Ma maman est décédée dernièrement et a laissé un testament. Dans celui-ci elle me donne le droit d'utiliser un parking qui appartient à mon ...

Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ? 1. Une SCI conformée par deux parents et trois fils, ainsi : Mère : 630 parts, pè...

Bonjour, J'ai lu une intéressante conversation ayant pour conseil Mr Condorcet sur un bien donné en avance sur hoirie, passé dans l'usufruit du p...

Bonjour, J ai une fille de 8 ans d un premier mariage je vais acheter avec mon ami et nous aimerions avoir un enfant ensemble Je souhaite protéger ...

Bonjour, Alors voici mon souci. J'ai appris cette année suite à une lettre d'une agence immobilière que j'étais depuis 5 ans en indivision sur une ...

Re bonsoir Pardonnez-moi j'ai oublié d'inclure également les honoraires du notaire qui s'élèvent à 4.602€ / 2 = 2.301 + 10.487€ = 12.788€ soit...

Bonjour, J'ai faitf un pouvoir a mon frère et maintenant je veux le révoquer ou est il possible de faire un avenant

Bonjour, ma mère et ma tante loue nos patures a un agriculteur (eleveur), bail verbaux, est t'il possible d'en recupérer une car j'ai un cheval et j...

Bonjour, Mon frère est décédé et la banque nous a envoyé un courrier nous demandant un certificat d'hérédité. Cependant, mon frère était réfugié ca...

bonjour, je suis séparé du père de mes enfants depuis juin 2012, nous vivions en concubinage, nous avons eu trois enfants ensembles qui sont agés aujo...

bonjour, je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense ...

Bonjour, je vis avec mon mari depuis 22 ans nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car...

Bonjour, Je souhaite poser une question très importante ? Comme je vous l'avais préciser auparavant, j'ai 6 frères et soeurs, si par hasard une ou ...

Bonjour, nous sommes 4 frères et 2 soeurs à avoir hérité de deux maisons en Italie il y a 5 ans les maisons sont dans un village et une se situe sur ...

Bonjour, j'a changé de régime matrimonial il y a deux ans et lors de la vente d'un bien immobilier l'année dernière mon notaire m'a retenu une certa...

Bonjour, Nous sommes locataires de notre logement depuis le 1er aout 1999 (bail de 3 ans renouvelable). Notre propriétaire a entre temps donné cet...

Bonjour, Nous souhaitons donner mon épouse et moi même, à un de nos trois enfants une somme d'argent pour l'aider à acquérir un logement (50000€). C...

Bonjour, je suis nu-propriétaire, ma mère usufruitière d'un appartement ( donation faite en 1995); nous voulons vendre cet appartement. Ma mère rece...

Bonjour, Comment peut-on être certain qu'un testament holographe a été déposé chez un notaire ? Quelles sont les preuves significatives reconnues qu...

Bonjour, un amis a nous nous a fait une donation mon mari a vus lacte de notaria depuis fevrier 2015 en toujours rien reçu .est ce qu 'il peut annul...

Bonjour, Voici ma question, Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc dete...

Bonjour, je suis marié nous avons deux enfants en commun. Mon mari a un enfant d un premier mariage il n 'a aucun bien avant notre mariage nous so...

Bonjour, Je viens d'avoir 18ans, mon père est décédé il y a 14ans, son père (mon grand père) ainsi que le père de son père (mon arrière grand père) ,...

Bonsoir tout le monde, je voudrais svp m eclairer un peux sur une question d'heritage et de partage, mon pere a 3 soeurs mon grand pere leur a laisser...

Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réc...

Bonjour, Mes parents, tous 2 âgés de 89 ans, ne cessent de préparer leur "départ". Nous sommes 2 enfants. Mes parents ont fait expertiser leur maison...

Bonjour, mes parent étant décédé mes frères et ma soeur se sont approprié appartement ayant les clefs ils m'ont envoyé une lettre en recommandé me ...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère qui a l'usufruit souhaite vendre des terrains ; nous sommes 4 enfants, donc 5 personnes dans l'indivision, m...

Bonjour, je souhaite être éclairé sur un détail, mon papa étant décédé et ayant un véhicule dont la carte grise est à son nom, ma maman n' ayant pas l...

Bonjour, mes parents posede un bien en Espagne ma famille frere et soeur m'ont envoyé un courier concernant de payé charges, mais je n'est pas les cl...

Bonjour, une personne sous tutelle peut-elle donner des bijoux à un de ses enfants sans formalité et sans en informer les autres. Si oui comment ça...

Bonjour, est ce que je peuxm installe dans la maison de ma mere qui est decede avant la succession stp merci

bonjour , voila ma question ,nous avons acheter un terrain et fait construire une maison cela fait 5 ans maintenant on se sépare nous ne somme pas...

Bonjour, Je vodrais refuser à la succesion de mon pere decede en 1984 pour laiser tout a ma soeur. Mes enfans pourrons à ma mort reclamer à ma seu...

Bonjour, Un bien ayant été vendu et payé, doit-on avoir l'accord de tous les co-indivisionnaires pour toucher la part de son bien revenant à chaque...

Bonjour, Je suis dans une situation plutôt désespérée depuis plusieurs années. Après une licenciement économique, et vu mon âge actuel, je n'arrive ...

Bonjour, ma belle soeur viens de décéder elle n étais pas marier pas d enfant que faut t il faire elle laisse un appartement t4 elle etait locataire...

Bonjour a tous Je cherche un retour d expérience sur une succession avec ce document En effet , la banque de mon parent décédé ( Banque Postale ) ...

Bonjour, Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée de...

Bonjour, ma grand mère est décédée en novembre 2014 en Serbie elle à eu 4 enfants avec feu mon grand père . Ils ont hébergés un de leurs fils et sa ...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants ayant reçu en donation partage la nue propriété de 12,5% d'une villa par notre père encore (et nous l'espérons pour lo...