Les discussions
Sujet assurance vie sequoia (societe generale )
RésoluBonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...
Dette de ma tante
Bonjour, ma tante est décédé en maison de retraite il ya 10 jours .depuis 4 mois avec la maison de retraite on a fais la demande au conseil régional...
Heriter d'un bien a l'etranger
Bonjour Mon pere possedait un appartement en allemagne. sommes- nous obliger de prendre un deuxieme notaire en allemagne, (en plus de celui de franc...
Donation à un tiers n'étant pas de ma famille
RésoluBonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...
À + 80 ans,reverser une somme heritée à mes 2 enfants
RésoluBonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...
Droits succesion algérie enfant français, père franco-algérien
Bonjour, Mon oncle est décédé en juillet dernier. Il avait la double nationalité franco-algérienne et résidait en France. Ses enfants résident et son...
Supprimer un usifruit
Bonjour, Mon pere est remarie avec notre belle mere. Il nous a toujours dit avoir fait un contract de mariiage. Avant ce remariage notre pere etait ...
Servitude
Bonsoir, je ne sais pas dans quelle rubrique, poser ma question. Mon père a construit, en 68, une petite maison sur une parcelle dont il était proprié...
Prêt
Bonjour, je voudrais ceder un vehicule d'occasion à mon fils qui me remboursera la somme correspondante à credit ; comment officialiser celui-ci
Renonciation à un contrat d'assurance vie
Bonjour, maman décédée, avait un contrat d'assurance vie. La clause bénéficiaire était ainsi rédigée : "en cas de décès, les sommes dues devron...
Paiement des frais après décès
Bonjour, Nous sommes 4 enfants d'une mère qui vit seule dans sa maison, dont elle bénéficie au titre d'une donation au dernier vivant, à la suite du ...
Testament
FerméBonjour mon père est. decede, il était propriétaire d,une vigne, il recevait des acomptes pour les récoltes. par voie de testament il ma légué la vign...
Don mensuel à tiers en grande difficulté temporaire
RésoluAi-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...
Assurance-vie
Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, a souscrit un contrat d'assurances vie de 117000€ en avril 2012. En mars 2014, elle fait un rachat pa...
Héritage paternelle
Bonjour , une simple question svp, sur l'héritage de mon père dont ma mère est la légataire universelle , les enfants peuvent -ils réclamer leur part ...
Droits des des enfants suite a un re mariage
Bonjour, Mon pere est re marié avec une femme ( maman de trois enfants) qui ne s interesse qu a l argent ( c'est son pb me direz vous), cependan...
Succession avec héritier habitant au brésil
Bonjour, Mon père est décédé en février 2012, nous étions 4 enfants. Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). ...
Indivision
Bonjour, puis je mettre fin a l'indivision que j'ai avec ma soeur, et lui racheter sa part au prix inscrit sur l'acte d'héritage ( appartement qui ...
Peut on contester ma part en tant que nue proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d un appatement avec mes 5 frere et mon pere et et l usufruit suite au deces de ma mere il vivait a la campagne et m...
Décès de mon frère
Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement, il était célibataire et n'a pas eu d'enfants, et n'a pas fait de testament. Il n'avait aucun bien immobil...
Renoncer à une succession et effets personnels
Bonjour, Mon frère est décédé. Il était sous curatelle. Mes parents et moi allons refuser la succession après d'un notaire (3semaines d'attente) Po...
Rachat de la maison a mon père decede
Résolubonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...
Plus values residence secondaire
Bonjour, Je souhaite vendre une résidence secondaire que j'ai fait construire il y a 8 ans. J'ai bien conservé toutes les factures des entreprises p...
Vente de maison
Bonjour, j aimerai savoir comme mon père est atteint d un cancer le rendant très faible et ne reconnaissant personne comment faire car j ai un de me...
Testament a son petit fils
bonjour mon père de son vivant a fait un testament a son petit fils d ,une vigne d un montant de 25000 euros ,je voudrai savoir si il aura des frais d...
Héritage appartement
RésoluBonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...
Assurance vie - qui est le soucripteur?
RésoluBonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...
Succession
Bonjour, Un conjoint marié 6 mois avant décès (régime communauté universelle) peut-il prétendre à la part d'héritage du défunt sur la succession f...
Testament
bonjour, je souhaite faire un testament avec mon amie, nous ne sommes pas mariées nous allons nous pacser en automne et marier en mai 2016, on...
Présents d'usages
FerméJ'ai la procuration des comptes de mon père, âgé de 89 ans, en maison de retraite. Il désire donner à ses trois enfants de l'argent pour noël et les a...
Succession et impots fonciers
RésoluBonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...
Assurance vie
Bonjour, Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital...
Terrain non constructible
Bonjour, Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autre...
Banque postale et succession
RésoluBonjour, Est-ce que la Banque Postale peut légalement réclamer en plus de la dévolution successorale une procuration de chacun des ayants droits ?...
Succesion pere filles
Bonjour, mon pere vient de deceder en juin. j'ai 3 soeurs et ma mere reste en vie. je vis a l'etranger . on me demande de signer une procuration au mo...
Exoneration d'impots suite a un don
RésoluBonjour, j'ai effectue un don fin 2014, je voulais savoir de combien d'annees je dispose pour le declarer aux impots et avoir une exoneration a haute...
Asso loi 1901 démission collective et reélection
Bonjour, L'ancien bureau refuse de donner les archives au nouveau bureau ? quoi faire?
Héritiers
RésoluBonjour Une dame, veuve, décède. Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants. Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires...
Récupéré son bien
Bonjour à tous , voilà mon problème, mon frère ,moi, ainsi qu'une cousine avons hérité de notre grand mère d'une parcelle de terrain de plus de 5 hec...
Renonciation contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle qui est en cours depuis 6 ans. Cependant, un héritier veut la contester. Quel est la procédure ?...
Succession enfant handicapé
Bonjour, nous sommes actuellement avec mon épouse marié sous la communauté universelle et parents d'un enfant unique handicapé en établissement spécia...
Donation entre époux
Bonjour, pourquoi faire une donation au dernier vivant, car la loi permet au conjoint survivant avec enfant issus du couple d'opter en cas de déces ...
Héritage maison
RésoluBonjour, mon frère est décédé en 2003... Il a laisser sa maison en héritage, elle est en vente.la somme de 25% doit revenir à mon pere, 25% a ma m...
Culpabilisation et renoncement à héritage
Bonjour, il y a trois ans, le soir de noël, mon père m'a annoncé qu'il voulait que je lui signe un renoncement à héritage au profit du conjoint su...
Héritage d'une maison familiale
RésoluBonjour, ma belle-mère veut déshérité sa fille parce qu'elle n'a pas de bon rapport avec elle et veut tout donner à son fils. Mai je voudrai savoir si...
Succession d'un oncle décédé célibataire sans enfant
Mon oncle décédé possédait une maison en province estimée à 100.000 € (je choisis ce montant pour faciliter les calculs, je crois que c'était 130.000 ...
Écriture testament olographe
Bonjour, Pour empêcher que l'écriture d'un testament olographe soit déniée par les héritiers non réservataires qui n'y figurent pas, le fait de l'écr...
Donation maison/belgique
Bonjour, J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma ques...
Contester une donation
Bonjour Mon père est décédé en 2011. Je viens de recevoir la dévolution successorale du notaire en charge de la succession (plus de 4 ans après le dé...
Notaire de cote d'ivoire
Bonjour, le notaire pour une donation à un tiers donc moi m'a demandé 850$ auquelle j'ai réglé pour la procédure ,ya t'il arnaque , il me demande en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...