Les discussions
Procédure judiciaire où
Bonjour, Je viens de lire ceci "Attention il s'agit d"une procédure devant le TRibunal de Grande Instance et non d'Instance. Pour cette procédure un...
Assurance vie
Bonjour, ma succession traine depuis 8 ans car problème de retrait sur les comptes par ma tante.J'ai porter plainte sans résultat!je demande donc ma...
Succession france - espagne
Bonjour, Nous avons herites de notre pere en France qui, vers la fin de ses jours avait tout son argent dans une banque espagnole. Nous avons pay...
Certificat d'hérédité / certificat notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs. Quelqu'un peut me dire quelle es...
Donation avec usufruit à ma femme
Bonjour, mon mari et moi même age de 55 et 59 ans allons faire donation de notre résidence principale à nos 2 enfants majeures estimée à 70000€ je v...
Combien je peux donner à mon enfant par an
Bonjour, je désir donner à mon enfant chaque année pour l'aider dans sa vie sans que cela apparaisse comme un don manuel donc imposable dans une donat...
Je cherche le propriétaire d la parcelle 152 à pau
RésoluBonjour, je cherche le propriétaire de la parcelle 152 sur PAU
Testament
Bonjour, j ai fait un testament pour mettre mon compagnon a l abri sans passer devant le notaire , est il car meme valide?
Construction
Bonjour, je voudrais faire construire avec un des mes enfants avec lequel je vis encore , je voudrais savoir a mon dece va t il recuperer la maison...
Probleme de communaute mariage
Bonjour Je crois avoir fait une betise , voilà j'ai été licencée en 2012 et touche une certaine somme d'argent que j'ai placé à mon nom sur mon c...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère entrant en maison de retraite, nous voudrions vendre la maison pour payer celle-ci,un enfant sur trois refuse, peut on vendre quand...
Laps de temps pour vendre ou faire une donation
Bonjour, Vous serait-il possible de me donner quelques renseignements et je vous en remercie par avance. Mes amis ont acheté leur résidence principal...
Cheque emis avant deces et encaissé aprés décés
Bonjour, J'ai encaissé 2 chèques 1 émis a mon nom personnel le 2 pour le montant d'un loyer a mon entreprise ( hôtel restaurant ) l'émetteur est d...
Mise en communaute
Bonjour.mon mari a recu en donnation un terrain avec mise en communauté.sur ce terrain nous y avons construit une maison.aujourdhui nous sommes en ins...
Assurance vie
RésoluBonjour, J' ai une assurance vie dont mon épouse est bénéficiaire. Ayant des enfants de part et d' autre d' un premier mariage, ceux-ci peuvent-ils ...
Donation petite nièce handicapée et filleule
RésoluBonjour, Handicapée à 80%, ma marraine qui est également cousine germaine de mon père, souhaite me léguer ses biens. Elle est célibataire et ne sait...
Donation partage
RésoluBonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 ...
Erreur assurance vie
RésoluBonjour , J'espère que quelqu'un pourra répondre à mon problème car je ne trouve pas de solution, voilà : il y a 20 ans mon père est décédé. Il y ...
Contrat mariage universelle
bonjour Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral m...
La copine de mon pere veut tout prendre ou vendre dans la maison
Bonjour, Mon pere est decede il y a 2 ans j ai laisse sa copine dans la maison avec un papier chez le notaire par lequel je lui prêtait la maison le...
Présent d'usage ou don ponctuel
Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposa...
Est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee
Bonjour, Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etai...
Héritage
RésoluBonjour, je voudrais faire un don à mon enfant unique célibataire sans enfant. Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. Dans l'hypothèse où mon enfan...
Partage des actifs dans une succession qui traîne
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement de...
Délai et devis
Bonjour, Est-il normal que le notaire en charge d'une succession en indivision avec testaments ne nous ait encore jamais convoqué et ne nous ait enc...
Reconciation a succession
Bonjour, Je le suis mariée en 2008 et divorcée en 2014. Nous n'avions pas de contrats mariage donc 50/50 sur les biens. Jusque la pas de soucis. En...
Mobilier forfait fiscal
Bonjour, Est-il normal que les 5% sur le mobilier, forfait fiscal ,sont à payer par les enfants héritiers et que cette somme ne soit pas du tout ...
Vente de bien
Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles?
Droit
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur mon cas mon pere et decede depuis bientôt 13ans mon frere habite sa maison depuis avec...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, mon beau-père étant décédé, ma belle mère veut faire les arrangements de famille avec ses 5 enfants. Mon mari et un de ses frères ont été aid...
Donation
Bonsoir , Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter . Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Pr...
Achat de bien et commun et succession
Bonjour, Mon mari et moi allons acheter notre maison. Il a deux enfants d'une précédente union et moi un. Nous allons passer chez le notaire avant la...
Indivision
Bonjour, Mon fils ainé est en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a formulé,une requête afin d'être autorisé à la licitation partage de...
Héritage (cote d'ivoire, abidjan)
RésoluBonjour, Ma compagne française est en Cote d'Ivoire depuis fin décembre pour recevoir l'héritage de son père français qui exerçait comme ingénieur...
Être proprietaire de ma maison a part égale
Bonjour, je souhaiterais savoir comment mon mari peut être proprietaire de ma maison a part égale nous sommes pacsé avec un enfant nous voulons fair...
Versement heritage
Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterai avoir un renseignement voilà mon pere est décédé en decembre 2014 nous sommes 7 freres et soeur +ma belle...
Partage de biens d'un usufruitier
Bonjour, après le décès de ma mère,elle laisse des biens qu'elle avait en usufruit intégral,sur son testament elle avantage mon frère en lui accorda...
Vente d une maison
Bonjour, maman propriétaire d une maison a décidé de la vendre,pour habiter chez moi. Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits...
Rupture anticipée de bail pour donnation
RésoluBonjour, une personne de mon entourage souhaite donner un appartement à son fils de plus de 50 ans qui est sans emploi ni logement. L'objectif serait...
Vente d'un bien ( en usufruit) issu d'une donation partage
Bonjour, Je réside à l'étranger, j’ai deux frères. Mes parents ont fait une donation-partage le 19 septembre 2005. - 2 lots ont été attribués à...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, quelle conséquence pour une renonciation à une succession des deux parents décédés pour mes enfants et petits enfants merci pour votre con...
Protection d'un des deux conjoints
Bonjour, nous souhaitons acheter une maison mais nous ne sommes ni mariés, ni pacs, ni concubin. Quelle est la marche à suivre pour ne pas se retr...
Transformer donation simple en donation partage
Bonjour, nous avons fait une donation simple à chacun de nos 2 enfants, en 2002 : 1 appartement à chacun de même valeur. Aujourd’hui nous voudrions t...
Achat avec un fond propre mariage sous communaute legal
Bonjour, Nous sommes mariés sous un régimes réduit aux acquiert et nous avons acheté une maison a crédit mais une partie(1/4) a été paye avec mes éc...
Bénèficiaire assurance vie et probléme avec rib
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie,j'ai reçu de la compagnie d'assurance tous les papiers que j'ai remplie et j'ai mentioné mon adress...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Il a une maison mais aussi un prêt bancaire de 60000 €. Si j'accepte la maison, dois-je payer la banque? Merci d'a...
Paiement de droit de succession don ou prêt
Bonjour, Mon père est décédé et je dois payer des droits/frais de succession (pour partie, ma mère étant encore vivante, nous avons opté pour l'us...
Impots
Bonjour, jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuve...
Succession 2006 non faite
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 2006. Mon Père (fils unique de mes grands parents) est décédé en 2015. Et ma grand mère paternel il ...
Un acte de cession peut il être établi avec ce compromis
Bonjour, Ma question ne concerne pas vraiment une donation, quoi que ? Ma fille Mll F. et son petit copain M.G. ont décidé d'acheter un logem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...