Les discussions
Succession de parents a enfant
Bonjour, je voudrais savoir le montant des droits de succession a payer par mon fils pour un héritage de 350000 euros
Maman usufruitiere dcd
Bonjour, maman est décédée .elle était usufruitière de sa maison rachetée par mon frère. elle a fait de nombreux travaux entièrement payes par elle:...
Mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage d'une maison entre mes 3 frères et mes soeurs, nous avons racheté la maison avec mon époux, j'ai donc ...
Precipute
Bonjour, ma mère établit un testament en 1990 et décède en 2010. Sur ce testament elle attribue des biens de valeur innégales à ses enfants sans cl...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale) je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre...
Probleme acte de propriété
RésoluBonjour, Mon pere vit depuis plus 30 ans sur un terrain familial il detient acte de propriètè au nom de son grand pere est ce qu'il peut pretende a...
Compte bancaire démembréé entre mère et fille
Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...
Droit d'aliéner
Bonjour tout le monde, D'abord, merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce post et d'y répondre. Votre aide est plus qu'apprécié...
Renseignements succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les bien...
Succession (italie)
Bonjour, j ai un ami dont le papa est decede en Italie, il voudrait connaitre la procedure a suivre pour la succession car le notaire en Belgique ne...
Le droit de savoir l estimation de la maison aux enchèresle
RésoluBonjour, le notaire ne nous donne pas l estimation de la maison est on en droit de le savoir avant de signer le cahier des charges qui doit se faire...
Versement des liquidités d'un héritage.
Bonjour, Combien de temps faut il pour toucher les liquidités d'un héritage après que le notaire ait envoyé la déclaration de succession aux impôts. ...
Licitation au tribunal
Bonjour, merci de votre réponse rapide ! elle m'est d'un grand secours . je voudrai savoir comment je risque de perdre la maison si je prévois d'avoir...
Succession grand mère suisse petite fille francaise
Bonjour, ma grand mère suisse est décédée,me laissant héritière avec ma tante,mon père étant déja décédé. Je suis de nationalité francaise. Comment ...
Ou imputer un don manuel ?
Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...
Succession
Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a ...
Licitation au tribunal
Résolubonjour, je possède 75% sur une maison en indivision ,ma sœur me fait du mal moralement depuis 10ans , elle est sur le point de réclamer un loyer ave...
Soultes successorales dûes au 31 12 2017.
Mon beau-frère a demandé, à un courtier, le rachat de son crédit immobilier et de moult crédits révolving, en Novembre dernier, sans y inclure le mont...
Héritage à retardement ...
Bonjour, ma mère est décédée il y à 10 ans maintenant, lorsque c'est arrivé elle vivait seule, j'étais mineur et mes soeurs tout justes majeures, ...
Transfert pel suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous nous sommes mis d'accord avec le notaire pour que ma mère récupère le PEL, ce qui lui fera 2 PEL en tout. ...
Héritage maison
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ma mère a signé un compromis de vente pour s...
Assurance- vie
Bonjour, Suite à un décès en 2013 j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie. La compagnie d'assurance m'a rétribué la somme du et reconnue comme tel c...
Dons pour une sarl
Bonjour, J'ai lancé un magazine distribué gratuitement il y a 1 an. Le magazine a du mal a décoller. Ais-je le droit de proposer au lecteurs de fair...
Succession entre parents enfants
Bonjour, J'ai besoin de renseignements pour ma concubine. Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobili...
Donation appartement
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une mais...
Frais de succession
RésoluBonjour, Ma mére est dcd en 2002 elle a eu héritage une maison de mon grand père dcd en 1991 elle était remarié en 1984 avec mon beau père qui viva...
Coût d'une donation en nue propriété
Je souhaite donner en nue propriété à mes 2 enfants mon patrimoine immobilier. J'ai 57 ans . Dois-je passer par un notaire ? Quels sont les frais ? ...
Évolution option successorale
Bonjour, Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit),...
Indivision
Bonjour, Oui vous avez raison je n ai sûrement pas été claire, en fait dans cette succession donation partage, une partie des biens me revient par d...
Donation.
Bonjour, Âgée de 92 ans, propriétaire de sa maison actuellement en vente (120 000 euros), mais n'y résidant plus (prise en charge par ma soeur), ma m...
Locataire par mes parents mon père décède?
RésoluBonjour, je suis locataire dans l'appartement de mes parents je paye un loyer mon père est en fin de vie lors de la succession que devrais je faire...
Plus value et donation succession d'une indivision
Bonjour j ai reçu dans le cadre d une donation partage (provenant d une succession en indivision depuis 20 ans) un terrain que je souhaite vendre. Dan...
Reprise de l'exploitation
Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une en...
Don de ma belle mère à son fils
RésoluBonjour, Ma belle mére de 95 ans peut-elle faire un don d 'argent à son fils de 67 ans ainsi qu'a sa petite fille,dont sa mére est décédée? Merçi
Succession d'une personne sous curatelle
Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, ...
Succession
Bonjour, Ma cousine est décédée depuis Juin 2015. Elle a fait un testament olographe chez un notaire. Le principal héritier est une association (app...
Hypothèque, usufruit
RésoluBonjour, Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais st...
Assurance-vie cnp
Bonjour, Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et...
Mariage
Bonjour, J'ai acheté un pavillon il y a deux ans seul, et je me mari dans 2 mois, Je voudrais savoir le jour ou je decede qyui va heriter de la ma...
Livret de famille
Bonjour, ma question est, comment faire pour récupérer un livret de famille d un defein qu ont n a pas de vue depuis plus de dix ans et sans ce livret...
Remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (
Terres agricoles
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??
Delais de succession
Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Estimation maison
Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...
Terrain enclavé
bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...
Donation en numéraire sarkozy
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...
Location garage : chèques jamais encaissés
j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...
Et oui! on peut déshériter ses enfants !
FerméBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a cinq ans, mon père a "reinvesti " dans une petite jeune, et dans les 6 mois il lui a fait une donation de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...