Les discussions
Donation
Combien peut-on donner à chaque enfant en donation de son vivant ? Jusqu'à quel âge peut-on faire une donation?
Donation entre epoux
Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.
Succession
RésoluBonjour, je suis mariée et j'ai eu une fille avec mon mari. Celui a eu un fils d'un précédent mariage. Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre...
Succession
Bonjour, Ma mère, décédée récemment, possédait, en son nom propre, un compte de placement bloqué depuis. L'un des enfants héritiers peut-il exiger d...
Certificat
Bonjour, comment obtenir un certificat d acquitement ou de non exigibilite des droits de mutationpar deces MERCI
Avocat pour entrée en possession ? sucession
RésoluBonjour, j aimerais svoir si un avocat est obligatoire pour une entree en possession .merci
Succession et partage
Bonjour, Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je ...
Décès d'un héritier
Bonjour, Un ami a perdu son père fin d'année dernière et donc la succession est en cours. Mon ami vient de décédé, laissant une femme et aucun ...
Quotite disponible
Bonjour, je voudrais favoriser deux de mes enfants par rapport au 3eme comment faire lors de l’achat d'un appartement dont j'aurais l'usufruit. j...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Ma mère veut faire une reconnaissance de dettes d'environ 40 000€ à ma sœur pour l'aider à acheter une maison. Comment ça se passe pour la ...
Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ?
RésoluNous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble....
Silence radio
Bonjour, Mon mari est décédé il y a un an et 3 mois. La succession n'est toujours pas réglée. Il y a eu un gros problème de partage des héritiers ...
Procuration et indivision
dans le cadre d'une indivision après succession , quel type de procuration couvrant à peu près tous les cas peut-on signer ?
Donation a mon fils unique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour faire donation de la maison et garder l usufruit Merci de votre réponse
Changement de notaire
Bonjour, je suis veuf depuis 3ans ,j ai un notaire qui ne fait rien .j'ais mis ma maison en vente et je voudrais signe l'acte finale chez le notaire...
Déclaration rectificative : déduction des frais d'avocat
Après avoir déposé la déclaration de succession de mon père (dont je suis l’unique héritier) dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une ...
Payer un crédit de mes parents décédés .
Bonjour, j aimerai savoir comment ca se fait qu on m oblige a payer u credit de mes parents decedes . sachant qu il y avait une assurance deces et ...
Acte de notoriété, bon pour pouvoir et signature
Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent ( qui résidait à 500 km), l'office notarié m'a informée par mail deux jours avant le rendez vous de la...
Donation
Bonjour, j'ai été élevé par ma tante et mon oncle depuis l'age de 3 mois,j'ai 50 ans aujourd'hui,et pour des facilités d'héritage,nous avons éffectu...
Divorcer....et montant retraite ?
Bonjour, Pour avoir une retraite complète dois je divorcer avant d'en faire la demande à l'âge requis ou tant que je suis encore mariée ? et dans ce...
Délai pour modifier déclaration de succession
Après avoir déposé ma déclaration de succession dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une décision favorable d'une cour d'appel après p...
Devoir de l'usufruit
mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans...
Deces sans enfant
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il...
Annulation d une donation
bonjour , pouvez vous me dire comment faire pour annuler une donation entre époux consentant et qu elle papiers qui faut merci
Héritage
Bonjour, mon cousin est décédé, il n avait pas d'enfant et n était pas marié, il était célibataire. Sa mère est encore vivante et son père est décédé ...
Succession de parents a enfant
Bonjour, je voudrais savoir le montant des droits de succession a payer par mon fils pour un héritage de 350000 euros
Maman usufruitiere dcd
Bonjour, maman est décédée .elle était usufruitière de sa maison rachetée par mon frère. elle a fait de nombreux travaux entièrement payes par elle:...
Mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage d'une maison entre mes 3 frères et mes soeurs, nous avons racheté la maison avec mon époux, j'ai donc ...
Precipute
Bonjour, ma mère établit un testament en 1990 et décède en 2010. Sur ce testament elle attribue des biens de valeur innégales à ses enfants sans cl...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale) je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre...
Probleme acte de propriété
RésoluBonjour, Mon pere vit depuis plus 30 ans sur un terrain familial il detient acte de propriètè au nom de son grand pere est ce qu'il peut pretende a...
Compte bancaire démembréé entre mère et fille
Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...
Droit d'aliéner
Bonjour tout le monde, D'abord, merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce post et d'y répondre. Votre aide est plus qu'apprécié...
Renseignements succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les bien...
Succession (italie)
Bonjour, j ai un ami dont le papa est decede en Italie, il voudrait connaitre la procedure a suivre pour la succession car le notaire en Belgique ne...
Le droit de savoir l estimation de la maison aux enchèresle
RésoluBonjour, le notaire ne nous donne pas l estimation de la maison est on en droit de le savoir avant de signer le cahier des charges qui doit se faire...
Versement des liquidités d'un héritage.
Bonjour, Combien de temps faut il pour toucher les liquidités d'un héritage après que le notaire ait envoyé la déclaration de succession aux impôts. ...
Licitation au tribunal
Bonjour, merci de votre réponse rapide ! elle m'est d'un grand secours . je voudrai savoir comment je risque de perdre la maison si je prévois d'avoir...
Succession grand mère suisse petite fille francaise
Bonjour, ma grand mère suisse est décédée,me laissant héritière avec ma tante,mon père étant déja décédé. Je suis de nationalité francaise. Comment ...
Ou imputer un don manuel ?
Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...
Succession
Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a ...
Licitation au tribunal
Résolubonjour, je possède 75% sur une maison en indivision ,ma sœur me fait du mal moralement depuis 10ans , elle est sur le point de réclamer un loyer ave...
Soultes successorales dûes au 31 12 2017.
Mon beau-frère a demandé, à un courtier, le rachat de son crédit immobilier et de moult crédits révolving, en Novembre dernier, sans y inclure le mont...
Héritage à retardement ...
Bonjour, ma mère est décédée il y à 10 ans maintenant, lorsque c'est arrivé elle vivait seule, j'étais mineur et mes soeurs tout justes majeures, ...
Transfert pel suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous nous sommes mis d'accord avec le notaire pour que ma mère récupère le PEL, ce qui lui fera 2 PEL en tout. ...
Héritage maison
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ma mère a signé un compromis de vente pour s...
Assurance- vie
Bonjour, Suite à un décès en 2013 j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie. La compagnie d'assurance m'a rétribué la somme du et reconnue comme tel c...
Dons pour une sarl
Bonjour, J'ai lancé un magazine distribué gratuitement il y a 1 an. Le magazine a du mal a décoller. Ais-je le droit de proposer au lecteurs de fair...
Succession entre parents enfants
Bonjour, J'ai besoin de renseignements pour ma concubine. Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobili...
Donation appartement
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...