Contrat de mariage, succession
Bonjour, Mon mari est décédé ;du fait que c'était un remariage pour mon mari, notre notaire nous a fait établir avant notre mariage, un contrat ...
Bonjour, Mon mari est décédé ;du fait que c'était un remariage pour mon mari, notre notaire nous a fait établir avant notre mariage, un contrat ...
Bjour Je suis marie sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1983 j' ai une fille avec mon épouse, J'ai signé depuis 20 ans une ...
Bonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...
Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire une donation immobilier mais elle a trois enfants. Je suis en train de faire les démarches s'il elle décède...
Bonjour, quelqu’un peut me dire combien coûte une consultation d'information chez un notaire merci
Bonjour à tous, je me permets de vous contacter, étant trés malade mon père a été voir sa conseillère pour savoir ce qu'il en était pour tous ce qu...
Bonjour, Mes parents proposent à mon mari et moi de faire construire notre maison sur leur terrain où s'y trouve déjà la leur. Nous souhaitons faire...
bonsoir, veuve depuis peu le 05/04/16 , sans succession car pas de biens. ai je le droits de garder toutes les affaires de mon epoux (vetements, outil...
Bonjour, Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède. Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régi...
Bonjour, Suite à la constitution du dossier l'assurance vie a reçue tous les documents nécessaire au déblocage des fonds le 28 mars 2016. Selon vous...
J'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...
Bonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...
Bonjour, je suis français d origine marocaine Mon père et décédée il y a un mois apparement il serai en possession de différent terrain au Maroc j a...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...
Bonjour, Je me permets d'écrire ce message étant confrontée à plusieurs interrogations concernant une donation effectuée. J'ai reçu en donation la ...
bonjour, Mes beaux-parents ont fait don à leurs 2 enfants de leur maison il y a à peu près 20 ans. Ma belle-mère est usufruitière mais elle est dep...
Bonjour, Ma belle mère est usufruitiere à 40 % de la maison achetée avec mon père. Il y a eu une donation entre époux. Mon père avait 3 enfants,...
Bonjour à tous, Je vous explique mon problème... Voilà, mes parents ont acheté un terrain d'une valeur de 40 000 €. Ce terrain était destiné pour m...
Je fais ce courrier car je pense que la sœur de ma mère, Mme O-Bl a probablement fait de fausses déclarations et a peut-être fait un abus de faiblesse...
Bonjour, Mes parents, âgés de 74 et 75 ans, souhaitent nous donner à mon frère et moi une des maisons dont ils sont propriétaires en nu-propriété, ...
Bonjour, En complément à mes précédents messages, je vous soumets un autre sujet : - un des frères vie actuellement dans la maison avec un neveu ...
Bonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...
Bonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...
Bonjour, Mon père est décédé, avec survivant 6 frères et sœurs. Pour payer la maison de retraite, quand je l'ai récupérer, j'ai du versé au total e...
Bonjour, Je résume brièvement. Un couple, cinq enfants. Décès de la mère, décès de deux enfants. puis décès du père en janvier 2012. La succes...
Bonjour, Mon ex mari DCD en 2015 a fait un testament (meubles de l'appartement) en faveur de sa compagne, ils n'étaient ni pacsés, ni concubins.Nous...
Bonjour, Ma mère a placer de l'argent sur une assurance vie(ma sœur et moi bénéficiaires).Je sais quand cas de décés ,tous les comptes bancaires son...
bonjour, en 1998,nous sommes passés devant un notaire mes deux parents et les quatre enfants(un se faisant représenter comme il était absent) pour un...
ma mère m'a donné 21000 €, sur son compte épargne, de son plein gré, pour construire un studio sur mon terrain collé à ma maison pour que je m'occupe...
j'aimerais connaitre toutes les formalité et coup pour faire la donation a notre fils de notre appartement afin de lui éviter de mauvaises surprises ...
Bonjour Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par ...
Bonjour, Mon père est décédé avec un conjoint survivant et 2 enfants. Ma mère (90 ans) a la totalité de l'usufruit, enfants en nue propriété. Po...
J'ai une sœur et un frère. Mon père est décédé fin 2014, et ma mère est toujours de ce monde. ils étaient mariés sous le régime de la communauté rédui...
Bonjour, je doit toucher 10000 du notaire suite a la succession combien vais je payer de frais merci
Bonjour,si un ami me fait un don de 40000 e. Quels sont les avantages et inconvénients pour les 2 partis? Merci
Bonjour, Le père de mon épouse a donné à chacun de ses cinq enfants la somme de 25 000 € en décembre 2005 au titre de ce qu'on a appelé "dons Sarkoz...
Bonjour, Ma grand mère âgé de 94 ans a été veuve de guerre 39/45, sa pension a été supprimée après son remariage en 1952, si son second mari venait ...
Bonjour, je suis veuve depuis 2012 j'ai 3 enfants majeurs donc une de décédée avec 2 enfants mineur , et je voudrais vendre ma maison avec une donat...
Bonjour, est-ce qu'il existe un moyen pour exclure les revenus d'un bien propre (loyers d'appartements en donation indivision)lorque l'on est marié...
Bonjour, Veuf, j'ai choisi 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. En qualité d'usufruitier je crois pouvoir disposer du contenu des comptes banca...
Bonjour, ma tante domiciliée en Belgique est décédée. Une partie de son héritage me revient alors que je suis belge domiciliée en France depuis plus d...
Bonjour mes parents souhaiterai me faire une avance sur héritage en me donnant le bas de leur villa pour en faire un appartement..peuvent il le faire ...
Bonjour, Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants ava...
Bonjour, Ma maman est décédée en novembre 2015. Nous avons (mon père, mon frère et moi) donné aux notaires tous les documents nécessaires pour rég...
Bonjour, Merci pour toutes ces précisions, mais il y'a 4 ans quand mon fils a rénové , c'était en accord avec sa grand mère, depuis 1 an ma belle mè...
Bonjour, Mon père a perçu pendant quelques années jusqu'en 2007 le fonds national de solidarité. Il a souhaité ne plus en bénéficier lorsqu'il a su ...
Bonjour, Merci pour ces infos, mais j'ai une autre question, attenant la maison de ma belle mère il y a un appartement de 55m2 environ qui a été rén...
Bonjour, lors d'une succession partage, mon mari a eu une donation immobilier par sa mère, elle est usufruitière, quels sont les droits de mon mari...
Bonjour, Que veut dire donation d'usufruit de la valeur patrimoniale de cet usufruit ? Merci
Bonjour, Je suis en train d'heriter d'un bien en indivision qui a ete dans la famille depuis ma naissance. Il y a une vielle maison et beaucoup de...
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