Les discussions
Réclamer une compensation
Bonsoir, je vous expose ma situation aussi court que possible ;) depuis le début de la maladie de ma belle-mère (cancer en récidive) il y a 2 deux...
Donation
RésoluBonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
Donation particulier de la moitié d'un fossé communal mitoyen
Bonjour, mon voisin souhaite nous faire don de sa partie du fossé communal mitoyen que nous avons, appartenant donc la moitié à nous et l'autre à eux....
Succession au dernier des vivants
mon oncle est décédé Ma marraine a eu la maison en qualité de dernier des vivants. Ils n'ont pas d'enfants. Une nièce de ma marraine la pousse à vendr...
Vente d'une sci
RésoluBonjour, Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et i...
Quels droits avons nous vis a vis de notre tante par alliance
Bonjour, notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille q...
Vente maison et don manuel
bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vent...
Formulaire n°2738
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le ...
Héritage des petits enfants
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère et environ 2 ans après, mon frère et moi recevons un courrier du notaire après le projet des actes,que nous a...
Frais de scolarité
Bonjour, ai je le droit de déduire des frais de scolarité d'un collège privé que je vais assumer pour mon petit fils de 12 ans?? merci -- ...
Mon agent immobilier ne respecte pas le mandat.
Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma demande: Je suis indivisaire sur une maison au 3/9eme. Suite a une action en justice ordonnée par ma ...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 dernier...
Don argent
Bonjour, nous venons de vendre un terrain (seul bien que nous avions) pour 26000 euros, nous souhaitons donner lé moitié de cette argent à notre fi...
Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis remariée avec mr..et il possède une maison acquise avec sa première épouse: il a racheté sa part et la maison est maintenant à lui....
Droit de succession
Bonjour, Je suis le seul enfant de mon père adoptif. J'ai 11 ans, mon père adoptant décède (adoption simple). A combien s'élèvent les droits de su...
Apport pour terrain
RésoluBonjour, En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire. Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par...
Succession
RésoluBonjour, Avec ma soeur nous sommes héritier de la part de notre père, notre belle mère a légué par testament son patrimoine qui représente les 3/4...
Imdemnites securite socialetcapital deces jamais percus pourquoi
RésoluBonjour, mes parents étaient marier mon père est décédé 13.07.1979.ma mère a refait ça vie,je suis nait de cette union en 1972 .ont nous a jamais vers...
Don d'argent
Bonjour, merci pour votre réponse j'ai imprimé le document mais je lis que le donateur doit etre agé de moins de 80 ans or ma mère a 98 ans devrais ...
Donation d'argent
Bonjour, ma mere agée de 98 ans a donné a chaque enfant la somme de 5000e sur quel document doit on le déclarer aux impots merci de votre réponse
Problème concernant les meubles
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père il y a 2 ans et demi et qui était propriétaire moi et mon frère avons hérité de sa maison par une donation ...
Droits des notaires et ceux des héritiers
Bonjour, Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus ! J'ai pris bien sûr conta...
Donation sur avance d'hoirie
Bonjour, J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais rev...
Quel droit à le fils de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune ...
Mise sous tutelle
Bonjour, pourriez vous me dire ou envoyer une demande pour mise sous tutelle ? merci d avance de votre réponse
Renonciation à succession
Une tante (sans héritiers directs) décédée fin décembre 2014, m'a désignée héritière. Il n'y a aucun bien. Je souhaitais renoncer à la succession mais...
Succession neveu et niece
RésoluBonjour Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoin...
Demande d'aide sur donation
Bonjour; Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ...
Bien acquis avant mariage
Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, un bien acquis par le personne décédée entre il dans le patrimoine commun
Frais d'enterrement.
Bonjour, ma grand mère a deux filles et a toujours vécu sa vie avec ma tante et a toujours délaissé ma mère. Depuis plusieurs années, elle vit che...
Délais pour récuperer erreur sur héritage
Madame, monsieur Mes parents ont divorcés en 1989 et mon papa est décédé e 1998 sans avoir jamais avoir versé de pension alimentaire et une décisio...
Succession
Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation. Ma maman est décédée en février dernier. Afin de faciliter la successio...
Indivision familiale
bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention : du fait de successions qui se sont transmises sur plu...
Vente d'un bien - donation au dernier vivant
Bonjour, ma mère est décédée et mon père bénéficie d'une donation au dernier vivant. Ma grand-mère (la mère de ma mère) est vivante et souhaite v...
Deuxième génération héritant de biens en indivision
Bonjour, ma soeur, mon frère et moi sommes héritiers et propriétaires de deux biens immobiliers en indivision. A notre décès, je suppose que les e...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Que se passe t-il lorsque la personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire (capital transformé en rente) décéde ? Le débiteur doit-i...
Succession
Bonjour ,je viens de rencontrer le notaire pour la succession de mon père et a l entretien celui me réclame un réglement des obsèques de ma mère décéd...
Racheter les parts d'une succession
Bonjour, suite à une succession avec une maison comme bien a hériter, ai-je la possibilité de racheter la part de mes deux frères et par la suite de v...
Donation apres 85 ans
RésoluSuite a une expropriation d'un de ses biens, mon pere qui a 85 ans souhaiterait faire un don a ses deux enfants (100 000eur chacun) et ses trois petit...
Caution
Bonjour, J'ai versé à un ephad pour ma tante une caution. Cette dernière depuis trois ans était à l'aide sociale elle est décédée et j'aimerai conna...
Notaire et assurance-vie
Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...
Donations sous sarkozy et succession sous hollande
Bonjour, mon père vient de décéder, il n'avait que deux enfants, il nous laisse un terrain et un compte en banque bien rempli. Les deux "biens" ont ...
Achat d une maison
bjr j ai acheter une maison il y a 30 ans en nom propre après le décès de mon mari j ai vendu cette maison puis je faire ce que je veux de cette argen...
Succession partielle
Bonjour, Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?
Non ouverture des droits de succession (dom-tom)
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 en Guadeloupe, il était propriétaire d'une maison en indivision avec sa femme dont il était séparé ; Celle-ci...
Doit-on payer des frais de succession ?
bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...
Fin de bail avec reprise du proprietaire
RésoluBonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. ...
Testament
Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...
Heritage et legs - notaire douteux ?
Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...
Coquine
Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...