Répartition part maison selon apports versés
Bonjour, Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants d...
Bonjour, Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants d...
Bonjour, je suis propriétaire par moitié d'une maison suite a mon divorce l'autre appartenais a mes ex beau parents .étant décédé tout les deux le d...
au décès de ma mère, la maison de mon père a été divisée pour que mon frère et moi on a la nu propriété et mon père l'usufruit donc dans cette hypoth...
Bonjour, Nous sommes trois enfants, et ma mère a fait une donation de la moitié de sa maison à notre frère, sans nous en informer. Nous avons pu disc...
Bonjour, Je prend contact avec le forum pour poser deux trois questions de renseignements. Voila mon grand père est décédé en 2013. Ma grand...
Bonjour, voilà, le 24 juin 1986, je fais la rencontre d'un monsieur, lequel me dit qu'il a perdu sa femme d'un cancer en octobre 1985, de cette union ...
Bonjour, je veut fait un refus d'heritage,!!!que doige faire .car maman est décédé
Bonjour, Après le décès de mon mari je découvre que celui ci avait rédigé secrètement un testament révoquant notre contrat de mariage cosigné trois ...
Le problème : Depuis le départ de ma mère en maison de retraite en septembre 2014, mon frère occupe seul la maison qui est en indivision entre ma mè...
Bonjour, Dans un couple marié sous le régime de la communauté, un conjoint décide de faire son testament, mais l'autre n'a plus toute sa tete( sans e...
Bonjour, Doit-on passer par un notaire pour établir un acte d'usage et d'habitation? Peut-on faire un acte sous seing privé enregistré auprès de la M...
Bonjour, J'ai fais un don manuel à chacun de mes enfants de 100 000 € en mai 2013 déclaré aux impôts par imprimé 2735 étant précisé sur cet imprimé ...
J'ai 2 enfants : l mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vou...
bonjour, mon oncle était héritier des biens de mes grands-parents il vient de décéder il n'avait pas d'enfant ni femme, il était sous tutelle de ma ta...
Bonjour, Étant héritier de nos parents défunts, je constate que le Notaire à acté les sommes perçues par l'assurance vie dont je suis seul héritier ...
bonjour ma concubine et décéder nous ne somme ni marié ni pacser je suis handicaper a 25 pour cent et propriétaire pour moitier de la maison nous étio...
Bonjour, je dois vendre la maison de mes parents en indivision nous somme 5 enfants et j'ai un frère et une soeur décédé qui on des enfants je v...
Bonjour, Suite à la demande d'une sortie d'indivision au TGI deux indivisaires sur quatre refusent de signer l'acte de vente définitif avec les acqu...
Bonjour mon ami avec qui je ne suis pas marié aimerait me faire donation par testament de sa maison en me laissant usufruitière...sachant qu.il a deux...
Le décès de ma tante ( née en 1901 ) est survenu le 15 mars 2000 à Paris. Je viens de recevoir un recommandé de LCL m'annonçant que je suis bénéficia...
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage d'un appartement dont je suis propriétaire à mes deux enfants et conserver l'usufruit. Je suis âgé...
j'ignore où demander et quels renseignements je dois donner sur moi j'ignore la date à laquelle elle est décédée j'aimerais aussi connaitre ses nièc...
Bonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...
Bonjour, Le père de ma femme s'est suicidé hier soir, donc mon beau père. Ma belle mère a été internee car elle ne tien pas et a cause de sa maladie...
Bonjour, Est il possible de savoir dans quelle banque, mon compagnon a souscrit une assurance vie à mon nom .. Je précise que mon compagnon est d...
Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible de faire une donation à mes 2garçons de mon appartement tout en gardant l'usufruit
J'ai perdu mon conjoint en 2014. J'ai opté pour l'usufruit en totalité. Comment se fera la succession entre mes 2 héritiers à mon décès, du fait qu'il...
. Trois enfants: Au décès de ma mère, nous avons hérité d'un appartement, dont mon père avait la moitié et l'usufruit: donc un sixième pour chacun des...
est-ce possible , dans quelles conditions , quels frais à régler et par qui ? le nu-propriétaire peut-il refuser ?
Bonjour, je me permet de vous contacter puisque moi et ma soeur avons perdu notre mère qui était propriétaire de 50% de sa maison, nous avons donc hér...
bonjour voila 2 ans qu un notaire a ete nomme par le tribunal de grande instance pour faire l etat liquidatif de la succession (tres importante). j ...
Bonjour, je parle on non de ma grand mère qui est héritière, sur un héritage où il y a 6 héritiers. il y a à l'heure actuel déjà eu des ventes de bie...
Bonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un h...
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...
Bonjour, Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signat...
Bonjour, mon époux et moi devons acquérir un bien vendu par des héritiers. Nous avons fait une proposition, mais les héritiers disent qu'ils ne peuve...
Bonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...
Bonjour, Mon frere et Ma soeur ont recu chacun un terrain de mes parents ( l un en 1973 l autre en 1975). Ils ont construit une maison. Moi Je n a...
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message, car je voudrai savoir quelle est la procédure pour changer de notaire ? est-ce la personne qui va...
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison et un peu d'argent . nous sommes trois enfants et sommes d'accord pour vendre et rec...
Bonjour, En attente de la succession suite au décès de mon père (beau-père) dont je suis l'héritier par testament, dois-je changer les abonnements ...
Bonjour, Nous sommes une famille avec 3 enfants et je suis l'un de ces 3 enfants. Mon père, en 2002, nous a fait à chacun un don manuel (déclaré au...
Bonjour, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faire pour révoquer une procuration faite auprès d'un notaire, le plus rapidement possible...
Bonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Bonjour, . J ai eu une succession il y a de ça 24 mois. Nous étions 2 bénéficiaires et nous avons hérité de 2 assurance vie dans 2 banques différent...
Bonjour, En rangeant les documents de mon oncle décédé sans enfant, J'ai trouvé un document capiposte3 (titre de capitalisation au porteur). dat...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait un crédit de 140 000 € pour acheter un terrain et la construction de la nouvelle maison s'est faite avec la ...
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Bonjour, Après décès de notre dernier parent, nous nous sommes aperçues dès le début du règlement de la succession qu'1 de nos frères n avait jama...
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