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Donation a son fils

titimarseillais Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 20:37
 titimarseillais - 27 août 2015 à 13:36
bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma conjointe. Ce bien est entièrement payer et nous ne souhaitons pas que celui-ci soit vendu. pourriez vous aussi me donner la procédure a suivre? merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 août 2015 à 23:07
si je peux faire don de ma part a mon fils majeur

Oui, mais est ce votre seul enfant ?

pourriez vous aussi me donner la procédure a suivre? *

Rencontrez votre Notaire. S'agissant de droits immobiliers à transférer, le passage par le Notaire est obligatoire.
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titimarseillais
27 août 2015 à 13:36
oui c'est le seul enfant
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