Donation a son fils

titimarseillais Messages postés 1 Statut Membre -  
 titimarseillais -
bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma conjointe. Ce bien est entièrement payer et nous ne souhaitons pas que celui-ci soit vendu. pourriez vous aussi me donner la procédure a suivre? merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    si je peux faire don de ma part a mon fils majeur

    Oui, mais est ce votre seul enfant ?

    pourriez vous aussi me donner la procédure a suivre? *

    Rencontrez votre Notaire. S'agissant de droits immobiliers à transférer, le passage par le Notaire est obligatoire.
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    1. titimarseillais
       
      oui c'est le seul enfant
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