Contrat de révélation

Résolu
weebo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 26 août 2015 à 16:35
weebo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 27 août 2015 à 15:21
Bonjour,
Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de révélation en précisant que les frais se monteraient a 48% , plus 100euros de frais de dossier, je suis un peu désorientée , je lis sur le net , que je ne suis pas obligée de signer ce document , dans ce cas quels sont les risques courus ? heritage bloqué ? obligation d aller en justice ?. Bref ce généalogiste a -t-il pouvoir de nuisance au bon déroulement de cette succession si je ne signe pas ?
Je vous remercie de bien vouloir m aider a y voir plus clair dans la marche a suivre
cordialement

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
26 août 2015 à 16:51
48%, c'est du rakett !!!

Sans compter que cela ne vous empêchera pas de payer 60% au fisc !!!

A votre place je ne signerais pas et me lancerais tout de suite dans la généalogie. Il y a bien un club de généalogie pas loin d'où vous habitez, Sans compter les recherches qui peuvent être faites par Internet ...

Une cousine, ce n'est pas si éloigné, ça doit pouvoir se retrouver.
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Bonsoir,
Eh oui roudoudou22, en plus, certains généalogistes impressionnent les personnes âgées pour les faire signer.
de l'héritage, une fois que le notaire enlève ses honoraires, que l'état se sert et 50% pour le généalogiste, il reste des miettes aux héritiers
oui c'est un vrai scandale.
bonne soirée
surtout ne SIGNEZ PAS !!!!!!!
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weebo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 > bertu
27 août 2015 à 15:21
merci aussi bertu pour votre indignation bien comprehensible , rassurez vous je ne SIGNE PAS !
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weebo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 15:19
merci roudoudou pour votre soutien
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weebo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
26 août 2015 à 21:07
merci beaucoup pour votre rapide réponse qui me rassure un peu , sans vouloir abuser de votre gentillesse et de votre temps je voudrais préciser que ce généalogiste m a donné le nom de cette cousine , mais j ignore totalement le nom de son notaire ni de l endroit où elle vivait .donc je ne peux pas le contacter !
je ne veux pas ignorer le travail du généalogiste , tout travail mérite salaire mais 48% me semble hautement exageré , donc si l' on ne peut s entendre sur sa rétribution , mon souci est de savoir si il peut empecher le bon déroulement de cette succession . Je vous remercie infiniment de prendre le temps de lire et répondre a mes messages bien cordialement
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ce généalogiste m a donné le nom de cette cousine , mais j ignore totalement le nom de son notaire ni de l endroit où elle vivait .donc je ne peux pas le contacter !
Peu importe que cette cousine ait ou non "son" notaire. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle étude, pourquoi pas le notaire à côté de chez vous.

je ne veux pas ignorer le travail du généalogiste , tout travail mérite salaire mais 48% me semble hautement exageré , donc si l' on ne peut s entendre sur sa rétribution ,
Tant que vous n'avez rien signé, la balle est dans votre camp. A vous de négocier au mieux de vos intérêts respectifs. 48 %, c'est beaucoup mais pas non plus exceptionnel, vous devriez néanmoins parvenir à faire baisser le taux sans trop de mal.

mon souci est de savoir si il peut empecher le bon déroulement de cette succession
Non, le généalogiste ne peut rien empêcher. Mais il serait beaucoup plus confortable de trouver un accord avec lui. Il connait l'état-civil complet de la défunte, son adresse, son lien de parenté avec et le reste de la famille etc.
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Bonjour,

je lis sur le net , que je ne suis pas obligée de signer ce document , dans ce cas quels sont les risques courus ?
Le risque principal est de ne pas avoir connaissance de l'identité du défunt et donc de ne rien payer mais de ne rien toucher non plus.

Votre début de questionnement "je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi" me laisse penser que l'identité de la défunte vous a été communiquée. Si tel est le cas, vous pouvez de vous-même contacter un notaire, voir avec lui quelles démarches entreprendre et ainsi vous passer des services (et des frais !) du cabinet de généalogiste.

Bref ce généalogiste a -t-il pouvoir de nuisance au bon déroulement de cette succession si je ne signe pas ?
Non. Il peut vous relancer mais tant que vous n'avez rien signé, vous n'avez aucun engagement contractuel.
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