Succession avec livret d'epargne
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vera11
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vendredi 7 septembre 2012
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15 décembre 2020
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27 août 2015 à 18:00
Utilisateur anonyme - 27 août 2015 à 21:31
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2015 à 18:23
27 août 2015 à 18:23
Bonjour,
S'il n'y a pas de bien immobilier, de donation, de testament, le notaire n'est pas obligatoire sauf pour obtenir l'acte de notoriété qui leur permettra de débloquer vos comptes.
Cdlt
S'il n'y a pas de bien immobilier, de donation, de testament, le notaire n'est pas obligatoire sauf pour obtenir l'acte de notoriété qui leur permettra de débloquer vos comptes.
Cdlt
vera11
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15 décembre 2020
27 août 2015 à 18:27
27 août 2015 à 18:27
Merci Sorgin pour votre réponse.
En même temps j'ai cru voir que vous aviez fait une donation entre époux ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6281569-donation-entre-epoux
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