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1 réponse
Bonsoir,
son ex femme a la possibilite de vendre ce bien. Comment va se passer la vente ? quells sont ses droits ?
Au moment du divorce, un acte de partage a du être dressé par un notaire. A qui a alors été attribué le bien ? A Madame seule ? Est-il resté en indivision ? Si Madame peut seule vendre le bien, c'est qu'elle en a la toute propriété.
son ex femme a la possibilite de vendre ce bien. Comment va se passer la vente ? quells sont ses droits ?
Au moment du divorce, un acte de partage a du être dressé par un notaire. A qui a alors été attribué le bien ? A Madame seule ? Est-il resté en indivision ? Si Madame peut seule vendre le bien, c'est qu'elle en a la toute propriété.
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