Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère  qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ...

Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.

Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...

Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison  d'une valeur de 336 000 €; nous   souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...

Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre  Nous som...

Bonjour, nous sommes 2 enfants.  Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...

Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs

Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...

Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...

Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...

Bonjour, J'aimerai savoir , s'il  est possible que je  signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...

Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...

bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...

Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...

Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...

Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...

Bonjour, et merci d'avance de vos réponses .Je voudrais savoir ,dans le cadre d'une donation partage en nue propriété à mes enfants ,de terres agrico...

Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...

Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre  il est décédé en octobre 2015 et sa ...

Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...

Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît 

Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...

Bonjour, j’ai effectué des travaux de conservation sur un bien indivis pour un montant de 41 000 euros sur mes deniers personnels, le notaire m’a inf...

Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...

Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...

Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...

Bonjour, je suis en conflit pour un héritage , la partie adverse a pris un avocat qui doit le payer  Merci 

Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs)  et  mon frere une maison  familiale (estimation 20000 francs)...

Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...

Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à  mes 4 enfants  il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...

Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...

Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?

L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...

Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne  non parente en evitant  que cette personne...

Bonjour, j'ai 2 enfants et ils me parlent plus et il m ont dit que je pouvait creuvé excuser moi pour ce langage . Es ce que je peu les déshérités. Co...

Bonjour. Quelqu'un peut me dire comment s'appelle l'acte qui précise l'option successorale des différents heritiers. Je precise: nous avons signé un...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...

Bonjour, J'ai reçu un appartement en donation partage avec mon frère et ma sœur dans un premier temps. Puis une avance sur héritage quelques années a...

Bonjour, Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants ...

Bonjour, Ayant bientôt 80 ans,nous avons investi plus de 45 000 e dans la Sté de notre fille, en tant qu'associé. Nous avons 2 enfants, que faut t'il ...

Bonjour, En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en touch...

Bonjour, y a-t-il un délai pour recevoir un héritage d'assurance vie ? Puis-je le demander à la banque après un an ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) ...