Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...

Bonjour, J'ai reçu un appartement en donation partage avec mon frère et ma sœur dans un premier temps. Puis une avance sur héritage quelques années a...

Bonjour, Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants ...

Bonjour, Ayant bientôt 80 ans,nous avons investi plus de 45 000 e dans la Sté de notre fille, en tant qu'associé. Nous avons 2 enfants, que faut t'il ...

Bonjour, En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en touch...

Bonjour, y a-t-il un délai pour recevoir un héritage d'assurance vie ? Puis-je le demander à la banque après un an ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) ...

Bonjour, Bonjour,Nous avons signé il y a 25 ans avec mon epoux ( profession liberale, 2 enfants d une precedente union ) un contrat de mariage sepa...

Bonjour, suite aux décès de nos parents.  Argent liquide partagé, maison héritée vendue.  Il reste 2 terrains classés agricole, donc valeur 50 cents...

Bonjour, le notaire s est trompé sur le calcul de la succession de mon frère décédé.Sur le papier que j ai signé je devais toucher 30000 EUR mais j ai...

Bonjour, Je me permets ce message pour éclaircir certains apects. Je suis veuve depuis quelques années et j'ai deux enfants majeurs. Je n'entretiens...

Bonjour, Mon papa est décédé. Il avait souscrit un contrat fructi famille depuis 11 ans. Je sui nommée dans les bénéficiaires. Il n'est pas décédé a...

Bonjour, j'ai 78 ans .  A cet âge,est-ce que les versements sur mon assurance vie en fonds de garantie en euros entrent ou n'entrent pas dans la succ...

Bonjour, mon oncle est décédé, je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt)  Comment se calcul les droits de succession ? Merci...

Bonjour Je souhaite aider un de mes enfants à acquérir un bien immobilier. Si l’achat est effectué à 100% en nue propriété/usufruit, la nue propriété...

Madame,Monsieur, En 2016 j'ai fais une donation gratuite  a mon fils. Le notaire a indiqué mes deux biens immobiliers selon les actes d'achat lorsqu...

Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué, je vais essayer de vous exposer mon affaire, je suis déjà aller voir une notaire mais je n'ai pa...

Bonjour, Je voulais savoir si lors de l'évaluation de la totalité du patrimoine, pour le calcul de la répartition de la succession, le conjoint resta...

Bonjour, Je voudrais donner 25000€ a chacun de mes deux enfants. Est ce possible sans engendrer des frais supplémentaires ? Merci 

Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...

Bonjour,  Le notaire chargé de la succession de ma mère nous demande d'ouvrir un compte indivis mais nous sommes 4 héritiers, moi dans le Var et je n...

Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien  immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...

Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...

Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté.  Nous souhaiterions étudier la possibilité de changement en communauté uni...

je veux donner des terrain a construire a mes 3 enfants!si les parcelles sont évaluées a plus de 100 000€, que leur en coutera t'il? et a moi aussi qu...

Bonjour, Resident sur territoire français, une amie m'envoie un virement 3000€ de Suisse en coup de pouce pour des travaux sur mon bateau. Dois je d...

Bonjour Ma mère est héritière avec son frère et sa sœur de la maison de mes grands-parents. Celle ci a été mariée et divorcé 3 fois en France à ce jo...

Bonjour, j'ai signé trop vite chez le notaire une donation de mon père pour un bien propre immobilier qui lui venait de son père. je me suis rendu co...

Bonjour, suite au décès de mon père, mes 2 soeurs et moi avons signé l acte de succession mais le notaire a écrit que je n étais pas présent. Quelles ...

Je vis en Angleterre et suis anglaise. Mon pere (anglais) et mon frere vivent en France. Mon pere est mort l'annee passee en France. N'ayant pas de bo...

Bonjour Dans la succession de notre mère il y a un terrain agricole de 3000 m2,  (non viabilisable) dont ma mère posséde 1/3, et dont je dois faire a...

Bonjour, Mon frère étant décédé le CNP me demande un justificatif des Impôts. J'ai rempli le doc 2705-A-SD et  j'ai reçu en retour le justificatif r...

Bonjour, A la liquidation de la commauté par décès, en présence de récompenses, les intérêts légaux sont applicables mais lorsque la récompense est c...

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique. Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien...

bonjour, Nous souhaitons trouver la meilleure procédure pour donner  60 000 € à un des enfants actuellement et pouvoir requalifier cette somme dans un...

bonjour sommes en communauté universelle quels seront les frais de notaire ? bancaire ? et autres merci a vous tous cdt

Bonjour, ma  mere voudrais nous revendre sa maison a moi et mon frere moin cher et donc voudrais nous faire une donation a chacun de 50000euro dois...

Notre sœur refuse partage bijoux amiable succession de notre mère ( (3 héritiers) , refuse tirage au soeur chez notaire, veut son choix sans compensat...

Bonsoir à tous  Ma fille et son compagnon pacsés ont décidé de se séparer. Ils ont 2 enfants (5 ans et 5 mois). Ils avaient aménagé dans leur  nouvell...

Bonjour,  Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere  en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand per...

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie . est ce que le montant rentre ds la succession? ...

Bonjour, Nous louons mon conjoint et moi même un terrain agricole en bail à ferme pour 9 ans. Il était convenu de la vente du terrain après que mon ...

Bonjour,  En droit français (régime matrimonial commun), quid des biens immobiliers (parcelles) agricoles acquis par héritage au cours du mariage par...

Bonjour  Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...

Peut-on demander une régularisation des terrains de mes parents vendu à un frère et une sœur Après le décès du dernier parent merci d'avance

Bonjour Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état...