Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité.  Notre père est décédé en France. Nous ...

Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...

un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession

Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...

Bonjour  Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...

Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...

Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...

Bonjour, De nationalité française, je réside et travaille depuis 25 ans en Allemagne. Je viens d'hériter (de mon père français et domicilié en France...

Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...

Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...

Bonjour, Nos parents en 2010 ont fait une donation à ma soeur et moi de leur maison pour la somme de 210 000 € chacune. Cette donation immobilière a ...

Bonjour, Ma mère possède un bien immobilier à hauteur de 50 % en nue propriété et 100 % en usufruit après le décès de mon père. Ce bien est loué  et ...

Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...

Bonjour,  Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...

Bonjour,  Toujours en indivision,  avec frère et sœur,  d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...

Ma mère Est décédée  en octobre 2021 d’un cancer trois à quatre mois avant son décès  son souhait  était que sa maison soit  pour ces quatre enfants  ...

Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...

Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...

Bonjour, couple avec 3 enfants mineurs, nous allons nous marier sans contrat de mariage (donc regime reduit aus acquets) et nous sommes déjà propietai...

Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...

Bonjour,bonne année et santé à vous merci je veux donner ma maison à une amie comment je dois procéder 

Bonjour, J'envisage de prêter de l'argent à un membre de ma famille qui est étranger et vit dans un autre pays de l'Union européenne. Quelles démarche...

Bonjour j'ai  une amis qui vie d avoir un héritage en itali à demandé  un sertaine somme pour ouvrir les démarches avec la banque une fois  fait elle ...

Bonjour à tous, Je me permets de vous écrire au sujet des travaux entrepris dans la maison que je finance, dont je suis copropriétaire à 50% et où je...

Bonjour,  J'ai perdu mon père récemment, sous le choc et l'émotion mes sœurs et moi avons laissé faire notre belle mère pour toutes les démarches pos...

Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...

Bonjour  Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...

Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...

bjr, je ne vois plus mon pere depuis de nombreuses annees, depuis quil a rencontré cette femme petit a petit nous nous sommes perdu de vue jusquà comp...

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

Bonjour, et merci à la ou aux personnes qui voudra bien m'aider dans ma démarche. Voilà : mon fils habite en Suisse, ma fille avec moi en France. Mon ...

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci