Forum Donation-Succession

Bonjour Dans la succession de notre mère il y a un terrain agricole de 3000 m2,  (non viabilisable) dont ma mère posséde 1/3, et dont je dois faire a...

Bonjour, Mon frère étant décédé le CNP me demande un justificatif des Impôts. J'ai rempli le doc 2705-A-SD et  j'ai reçu en retour le justificatif r...

Bonjour, A la liquidation de la commauté par décès, en présence de récompenses, les intérêts légaux sont applicables mais lorsque la récompense est c...

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique. Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien...

bonjour, Nous souhaitons trouver la meilleure procédure pour donner  60 000 € à un des enfants actuellement et pouvoir requalifier cette somme dans un...

bonjour sommes en communauté universelle quels seront les frais de notaire ? bancaire ? et autres merci a vous tous cdt

Bonjour, ma  mere voudrais nous revendre sa maison a moi et mon frere moin cher et donc voudrais nous faire une donation a chacun de 50000euro dois...

Notre sœur refuse partage bijoux amiable succession de notre mère ( (3 héritiers) , refuse tirage au soeur chez notaire, veut son choix sans compensat...

Bonsoir à tous  Ma fille et son compagnon pacsés ont décidé de se séparer. Ils ont 2 enfants (5 ans et 5 mois). Ils avaient aménagé dans leur  nouvell...

Bonjour,  Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere  en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand per...

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie . est ce que le montant rentre ds la succession? ...

Bonjour, Nous louons mon conjoint et moi même un terrain agricole en bail à ferme pour 9 ans. Il était convenu de la vente du terrain après que mon ...

Bonjour,  En droit français (régime matrimonial commun), quid des biens immobiliers (parcelles) agricoles acquis par héritage au cours du mariage par...

Bonjour  Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...

Peut-on demander une régularisation des terrains de mes parents vendu à un frère et une sœur Après le décès du dernier parent merci d'avance

Bonjour Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état...

Bonjour, mes parents (83 et 89 ans) disposent d'une assurance vie de 160 000 euros. Ma soeur leur demande de la casser pour leur emprunter 100 000 eur...

Bonjour, J'ai une petite question concernant les dons et les successions. Ma mère étant décédée, je suis seule héritière de ma grand-mère et je "réc...

Bonjour, Suite au décès d'une cousine de mon père et de mon oncle, tous deux décédés également, nous nous retrouvons 5 héritiers ; moi-même et mes 2 ...

bonjour à tous suite au décès du dernier parent, nous sommes trois enfants. Le notaire nous demande une estimation immobilière de la maison qui nous ...

Bonjour ! Bonjour ! Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous s...

Bonjour, En 2000 mes parents ont donné en avance d'hoirie un  terrain de construction à mon frère. Mes parents sont décédés fin 2023 Mon frère et m...

Bonjour, Mon frère a adopté les enfants (adultes 35 et 38 ans) de sa conjointes décédée. Quels seront leurs droits au décès de mon frère et de mon pè...

Bonjour,  Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de l...

Bonjour, J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun.  Ils o...

Bonjour, ma locataire et décédé au mois de décembre , les enfants refuse l 'héritage par conséquent tout ces biens sont rester dans la maison.  j'ai...

Bonjour,  nous envisageons un démembrement de notre habitation principale estimée à 300 000 euros au profit de notre fils unique, nous sommes respecti...

Bonjour, Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer ...

Bonjour, Bonjour, Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistre...

Bonjour, mon pere etait propriétaire d’un appartement qu’il habitait. je suis la seule heritiere. Puis-je mettre le bien en location alors que la su...

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers et l'un de mes frères fait des travaux en vue de louer sans le consentement de la majorité en a t'il le droit? Vous...

Bonjour, Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA : ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire. ...

Bonjour, sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur...

Bonjour, le beau père de mon fils souhaite procéder en faveur de sa fille (ma belle fille) à une donation partage de 600 000€. Le donateur ne dispos...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une agence immobilière a contacté un généalogiste, 1 semaine après le décès d'une personne, afin de retrouve...

Bonjour,combien temp après la signature de la vente de la succession, kan les papier on etai signer, on atend juste le papier , ou c marke le partage ...

J ai procédé a une licitation pour racheter la part immobilière de mon ex mari en juillet 2016  Or le notaire me réclame une somme de 260 ,49 8 ans a...

Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la ...

Bonjour, Peut-on acheter sa maison au nom de ses enfants et y vivre jusqu' sa ....pour simplifier la donation et quels sont les avantages et inconvén...

Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notai...

bonsoir et merci d'avance pour vos précisions. mes enfants ne peuvent se déplacer pour une signature et on me propose de faire une procuration authent...

Bonjour, mon frère est décédé en novembre et ma maman en décembre de cette année ( ils  vivaient ensemble ) est il possible de demander une avance sur...

Bonjour,mon père est décédé fin 2023 , il avait 2 comptes joints à la banque postale avec ma maman, puis-je avoir accès au relevés de ces comptes en t...

bonjour            j'ai deux enfants issus de mon premier mariage, je suis remarié                  ma deuxième épouse a deux enfants              ...