Les discussions

Conseil succession

Bonjour Madame, Monsieur, Ma mère est décédé récemment. Elle était en fin de vie depuis plusieurs mois. Afin de favoriser 1 de mes sœurs 3 semaines...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet

Décès: vente en cours chez un notaire mais non réalisée

Bonjour, Ma mère souhaitait me vendre deux parcelles de forêts, les démarches avaient été entreprises chez le notaire mais ce dernier a trainé plus d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet

Don des bijoux de famille par lettre

Bonjour, Ma mère et décédée et a laissé une lettre à chacun de ses deux enfants, à ouvrir après son décès. En conflit (plus aucun contact) avec ma s...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2023 par
Gayomi

Retrait sur comptes avant décès ?

Bonjour,ma mère est en fin de vie,dois je retirer sans délai ses placements bancaires,à part son compte courant ! Merci !

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2023 par
gitane2229

Bénéfice en nature d'un bien commun

Bonjour, Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entend...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2023 par
gitane2229

Donation en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Ulpien1

Succession qui traîne

Bonjour, Nous sommes 2 enfants nés du 1er mariage de notre père. Celui-ci s'est remarié avec une femme ayant eu deux enfants également d'un 1er maria...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi

Dons aux petits enfants

Bonjour J'ai faits un don de 35000€ a un de me petits enfants il y a 6 ans pour acheter une maison J'ai faits un don de 40000€ a un autre de mes pet...

6 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi

Succession avec contrat de mariage

Bonjour, Lorsque nous nous sommes mariés, mon mari étant artisan, nous avons choisi de le faire sous le régime de séparation de bien pour protéger no...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
condorcet

Succession

Bonjour, Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résid...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
condorcet

Montant de frais de succession/donation

Bonjour, Je souhaite savoir quel va être le montant que je vais devoir payer au Notaire lors de la donation que je vais faire à mes deux enfants. Je...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Didier

Sortir d'une indivision

Propriétaire en indivision, j'ai fait part à mon frère et ma sœur vouloir en sortir. La propriété étant composée d'une maison et granges sur un grand ...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Gayomi

Acte de notoriété

Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Mel1418

Evaluation part successorale au décès second parent

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat, ont fait construire deux maisons une en 1981 et la sec...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
condorcet

Mon mari m'a donné une partie de son héritage en liquide.

Bonjour, Mon mari m'a donné en liquide une partie de l'héritage de son père. En cas de divorce serais-je obligée de lui rendre ?

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
terrien16

Succession - déshériter

Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi

Demande de remboursement asap tardive...

Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Flashgordon_1019

Transfert compte

 Résolu

Bonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et  transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Question sur les nouveaux changement à l'aspa

Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain : Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprê...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Donation immobilière à un de nos deux enfants

Bonjour, Nous envisageons une donation immobilière à un nos deux enfants. La situation se présente ainsi : Dans une maison de trois appartements,...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Refus de signer la succession chez le notaire

 Fermé

Bonjour, En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ? Comment peut-il contester ? doit-il prendre u...

Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Recompense

Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...

11 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Abeilles38

Avance sur succession

Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
condorcet

Donation part d'indivision

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2023 par
Nouky11

Ordre permanent à annuler ?

 Résolu

demande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
gehi

Succession d'un usufruit en séparation de biens

Bonsoir Mrs Mmes Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. J...

9 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
kasom

Deux usufruitiers pour un bien

Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
kasom

Heritage maison au vietnam

Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2023 par
Energizor

Succession - testament

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2023 par
Tanarg

Succession d'une sasu entre 2 enfants et un usufruitier

Bonjour, Mon frère décédé a deux enfants et il m'a légué l'ensemble de ses biens en usufruit. Parmi ses biens, il y a une SASU (Société par Actions Si...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2023 par
hhnb

Quelle sera ma part d'héritage en tant que 2éme épouse

Bonjour, mon mari a eu un enfant d"un premier lit. Nous avons acheté un terrain  à nos 2 noms et fait construire et nous y vivons. Nous sommes mariés...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2023 par
Gayomi

La moitié de l'actif a disparu

Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...

16 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par
Chambon.bob

A propos d'une donation parentale

Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...

3 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par
Gayomi

Héritage spolié

Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...

5 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par
dna.factory

Ou trouver un modèle pour exprimer ses dernières volontés

Bonjour, je voudrais exprimer mes dernières volontés par écrit, je souhaiterais avoir un formulaire ou modèle j'ai 86 ans donc anticiper n'est pas ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2023 par
condorcet

En cas de décès la dette fond de garantie est-elle effacée

Bonjour,  Mon frère est décédé la semaine dernière, il n'était pas marié, il n'avait pas d'enfants et n'avait aucun biens. Après condamnation il paya...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2023 par
kang74

Reglement factures succession

Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...

10 réponses Dernière réponse le 19 mars 2023 par
aubade34

Donation mére

Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2023 par
manibal

Heritage pour mon petit fils

Bonjour,nous  sommes mariee  sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien  une maison individuelle  nous avons fait a l'epoque une donation a...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2023 par
Gayomi

Assurance vie

bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...

6 réponses Dernière réponse le 18 mars 2023 par
jpa25

Succession voiture héritage

Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2023 par
Silky79

Procuration

Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2023 par
Gayomi

Loyers perçus avant succession définitive

Bonjour, Mon fils hérite  par testament d'un appartement de sa tante qui est loué. Il le met en vente car il est étudiant et ne pourra pas payer les ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2023 par
Gayomi

Refuser un héritage d'une maison après la succession faite

Bonjour, Mes grands parents paternels sont décédés il y a plusieurs année. Mon père et ses 2 sœurs étaient donc héritiers.  Mon père est décédé il y...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars 2023 par
condorcet

Je suis usufruitière de la résistance principale

Je suis usufruitière de la résidence principale Je voudrais racheter la nu propriété aux enfants de mon mari pour être propriétaire Est ce possible ...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2023 par
condorcet

Reconnaitre sa qualité d'heritier en australie

 Résolu

Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé, il ne m'avait pas reconnu à la naissance mais je détiens des lettres ou il me reconnait comme ...

3 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par
kang74

Refus succession

Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2023 par
Gayomi

Somme pacsés et avons fait un testament

Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par
Gayomi

Héritage au maroc

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par
Mabrouk_961
Résultats 1651 - 1700 sur un total de plus de 50 000