Les discussions

Anais87 Donation-Succession

Reprise de don il y a deux ans.

Bonjour, J’ai une connaissance que je ne côtoie plus depuis un an qui m’a fait don d un petit congélateur il y a 2 ans. Celle-ci me harcèle aujourd’h...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2024 par
Pierrot485
Nina1981 Donation-Succession

Retard de déclaration don familial

Bonjour, Ma mère m'a fait un virement de 100000€ il y a deux mois mais je m'aperçois que je devais la déclarer dans le mois qui suivait le don. Ce s...

8 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
Gayomi
Eli Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour,  Le conjoint de ma mère est DCD il y'a 3 mois. Il a acheté une voiture il y'a 2 ans et le crédit n'était pas terminé. Ma mère a renoncé a l...

4 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
dany311
paupaul57 Donation-Succession

Acte de notoriété

 Fermé

Bonjour, N'étant pas d'accord sur certains paragraphes du projet d'acte de notoriété envoyé par mon notaire, je lui ai écris par lettre AR, et à ce j...

Dernière réponse le 8 janv. 2024 par
Gayomi
breizid Donation-Succession

Pleine propriété

Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en aout dernier et la succession sème la zizanie. Elle a deux enfants d'un 1er mariage. Elle s'est remariée en 1...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Marieisabelle17 Donation-Succession

Acter une sortie d'indivision en instance

Bonjour,  Toujours en indivision,  avec frère et sœur,  d'une propriété (terre agricole, maison, granges, terrain et forêt). Ma sœur dit ne pas pouvo...

1 réponse Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession et compte bancaire

 Résolu

Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...

41 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
libertad34 Donation-Succession

Déclaration de renonciation au rapport

 Résolu

Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2024 par
Gayomi
Josee Donation-Succession

Remboursement minimum vieillesse

Bonjour,ma mère touche le minimum vieillesse, elle est handicapée d'une main, doit-on rembouser ces sommes au décès et a hauteur de combien d'annees ?...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Germinal49
Twix1966 Donation-Succession

Salaire différé en agriculture

Bonjour, J'ai été pré-apprentie de 1983 à 1984, apprentie de 1985 à 1986 et aide familiale de 1987 à 1999, sans salaire et sans vacances. En 1999, o...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Twiw1966
Odet71 Donation-Succession

Déclaration de succession.

Bonjour je vais essayer d'être brêve. En juin 2022, ma défunte mére nous a laissé à chacun 32000€. Pas de biens immobiliers, un notaire, pris au hasa...

14 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2024 par
Odet71
14niffur Donation-Succession

Donner sa part d'heritage à sa sœur

Bonjour à Toutes et Tous. Je suis Français résidant depuis plusieurs années à l'étranger. J'ai hérité d'une partie d'une maison valorisée à 210000€ e...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2024 par
14niffur
Gabyde34 Donation-Succession

Règles de succession entre cousins

Bonjour  Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...

2 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2024 par
Gabyde34
mimi555 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...

1 réponse Dernière réponse le 2 janv. 2024 par
Gayomi
notoriete Donation-Succession

Compte cdc

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2024 par
Gayomi
Leon Donation-Succession

Succession

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

1 réponse Dernière réponse le 30 déc. 2023 par
Gayomi
Rose Donation-Succession

Jouissance

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Rose
mimi61 Donation-Succession

Signature sur tablette

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
LaBeotienne
Lucas72100 Donation-Succession

Calcul des frais de succession

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

6 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2023 par
Gayomi
kiki70 Donation-Succession

Première succession toujours pas règlée

Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...

3 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
kiki70
cestclair39 Donation-Succession

Succession houleuse

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

12 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2023 par
Terrien16
sisi400 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée en Septembre 2023, elle était en Ephad depuis 2021 mais elle avait la jouissance de sa maison, maison inhabitée depuis ...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
LaBeotienne
arthur1948 Donation-Succession

Succession

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

2 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
arthur1948
Aloha_5907 Donation-Succession

Droits de succession

 Fermé

Bonjour a tous , depuis longtemps je vien sur ce site quand j'ai besoin mais jusque la je n'avais jamais osé faire de compte ,alors je me lance en esp...

Dernière réponse le 27 déc. 2023 par
Gayomi
Greta Donation-Succession

Délivrance de legs

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
Gayomi
Garrigue Donation-Succession

Succession non ouverte 4 ans après décès

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2023 par
LaBeotienne
slovaquemayar Donation-Succession

Usufruit pour habiter une maison

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci 

5 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2023 par
roudoudou22
harmony_b Donation-Succession

Donation partage soulte

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2023 par
Gayomi
Roxanne95240_3855_4351 Donation-Succession

Succession bloquée suite au décès de mon père

Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2023 par
Roxanne95240_3855_4351
bern-029 Donation-Succession

Plus value terrain en donation

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Valentine
Catpat98 Donation-Succession

Succession immobilière

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Catpat98
Roro Donation-Succession

Donation entre couples

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi
JOJO85754 Donation-Succession

Donation et succession

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi
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