Reception d'un don manuel mais non déclaré
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impôts. Quels sont les risques à le déclarer maintenant auprès des impots ? Peut-on le declarer tardivement sans craindre de représailles ?
Gt
J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impôts. Quels sont les risques à le déclarer maintenant auprès des impots ? Peut-on le declarer tardivement sans craindre de représailles ?
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A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est le délai maximum imparti pour faire cette déclaration? Lorsque le donateur est décédé, la déclaration est-elle toujours valable? Quels sont les risques encourus par le récipiendaire?
Merci de votre réponse.
Un mois à partir de la donation.
Mais en raison du faible montant de la donation (en-dessous de 100000 €), aucun droit de donation n'étant dû, aucun intérêt de retard ne sera appliqué.