Reception d'un don manuel mais non déclaré

Gt -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impôts. Quels sont les risques à le déclarer maintenant auprès des impots ? Peut-on le declarer tardivement sans craindre de représailles ?
Gt

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut-on le declarer tardivement sans craindre de représailles ?
    Réponse affirmative.
    3
    1. nana8992 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Quel est le délai maximum imparti pour faire cette déclaration? Lorsque le donateur est décédé, la déclaration est-elle toujours valable? Quels sont les risques encourus par le récipiendaire?

      Merci de votre réponse.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > nana8992 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Quel est le délai maximum imparti pour faire
        Un mois à partir de la donation.
        Mais en raison du faible montant de la donation (en-dessous de 100000 €), aucun droit de donation n'étant dû, aucun intérêt de retard ne sera appliqué.
        0

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