Forum Donation-Succession

Bonjour, AIDEZ MOI C'EST URGENT Mon père est décédé il y a 3 semaines, il vivait avec une dame avec qui il avait fait construire une maison il y a ...

Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...

Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...

Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...

Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...

Bonjour, Nous sommes en communauté universelle. Est il possible de faire un testament unique qui serait appliqué après le décès des 2 époux. --...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...

Bonjour, Est-il avantageux de faire une donation de son vivant de père à fils plutôt que d’attendre la succession après son décès. Comment cela se pa...

Bonjour, j' ai 91 ans. il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation de ma maison secondaire et d' un garage non attenant à mon enfant tout ...

bj je viens de remplir un document pout renonciation de succesion car j arrive pas avous avoir pouvez vous me dire ou l envoyer merci

Bonjour, Bonjour, ma compagne qui n'a pas d'enfant veut me faire son légataire universel (nous allons nous pacser pour éviter des frais) avec un test...

Bonjour, suite à la part qu'elle recevra pour la vente de sa maison (partage entre elle et ses 6 enfants), ma mère voudrait s'installer avec moi d...

Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mère maternelle qui a élevé ma sœur et moi Mes parents devaient verser une pension alimentaire tout les mois ,m...

Bonjour, mes parents décédés depuis 1 an, nous sommes 6 héritiers . La maison familiale vendu a un promoteur, sur les 6 une seule fait trainer la sig...

Bonjour, Il y a quelques années, mes parents ont donné à mon frère un appartement qu'il a mis à la location. Je voudrais savoir si la valeur de...

Bonjour, mes frères bénéficient gratuitement depuis plus de 20 ans d'un atelier de ferronnerie prêté par mon père. Ce dernier paye les impôts foncie...

Bonjour, Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma...

Bonjour,mes grand parents ages de 87 ans souhaitent me.leguer leur maison , quelles demarches sachant qu ils ont un fils unique a qui ils ne veulent p...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et une soeur. Mes parents ont acheté un bien immobilier en commun. Ma mère est décédée en 1987. Nous étions mineurs au ...

Bonjour, Bonne année a tous , Ma grand mere qui a 2 enfants , a maintenant 92 ans et est atteinte d'alzeimer a l'heure actuel et est tres diminuée...

Bonjour, Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malhe...

bonjour un don manuel en 2010 mère a enfant était autorisé a l époque a plus de 150000 euros pour 6 ans. Donc un don effectué en janvier 2010 pour ...

Bonjour, Nous sommes perdus au niveau d une succession où nous comprenons rien : Notre grand mère est décédée en 2005; Mon pere était vivant. No...

Je voudrais savoir s'il est possible,en tant q'héritier, après avoir engagé une assignation en partage, de participer aux enchères qui en découlent p...

Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pou...

Bonjour, mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1998 et ma demi-sœur a hérité alors que ma mère n'a eu droit à aucun héritage. Peut-elle encore réclamer...

Bonjour, marié depuis 45 ans ans et ayant fait une donation au dernier vivant (sans contrat de mariage) possédant une maison et deux enfants; ma qu...

Bonjour, nos parents avaient modifié le bénéficiaire de l'assurance vie deux et cinq mois avant leur décès en état de faiblesse 87 et 91 ans, exclu...

Bonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 1 an. Je suis la seule héritière, je suis la seule mentionnée sur son testament. Le passif a é...

bonjour, L'usufruitiere 92 ans, vient d'entrer en maison de retraite a de faibles revenus et peu d'économies.Le nu propriétaire après changement de...

Bonsoir mon papa veut me faire une donation de sa maison je voudrais savoir ce qu'il y a exactement à payer j'ai vu en faisant mes recherches que pour...

Bonjour, Je suis fils unique et ma mère se demande quelles démarches elle devrait suivre pour s'assurer que je sois le seul bénéficiaire des biens ...

Bonjour, Je donne procuration à l'étude notariale pour la succession de ma tante, il me demande de faire certifier la signature par la mairie...

Bonjour, Je suis marié depuis 10 ans sous le régime de la communauté de biens. J'ai 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse a un enfant d'un pr...

Bonjour à toutes et tous; Ma mère vient de décéder. Nous sommes 4 héritiers de biens mobiliers et immobilisés. Je souhaite faire don de l'intégralit...

Bonjour, Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans pe...

j ai ete mariee 4 fois, dont 3 fois sans contrat et la derniere fois avec contrat separation des biens.Est ce que mes ex ont droit a mon heritage?

Bonjour, Mon père avec qui je n'avais aucun contact suite à un divorce et un placement ase, est décédé le 31 mars 2015. J'ai appris son décès il y...

Bonjour, la réponse à Riton que connaît-il ? pas grand chose apparament ou n'a pas compris une simple question

loi du don manuel de mari à femme en 2006