Forum Donation-Succession

Bonjour, marié depuis 45 ans ans et ayant fait une donation au dernier vivant (sans contrat de mariage) possédant une maison et deux enfants; ma qu...

Bonjour, nos parents avaient modifié le bénéficiaire de l'assurance vie deux et cinq mois avant leur décès en état de faiblesse 87 et 91 ans, exclu...

Bonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 1 an. Je suis la seule héritière, je suis la seule mentionnée sur son testament. Le passif a é...

bonjour, L'usufruitiere 92 ans, vient d'entrer en maison de retraite a de faibles revenus et peu d'économies.Le nu propriétaire après changement de...

Bonsoir mon papa veut me faire une donation de sa maison je voudrais savoir ce qu'il y a exactement à payer j'ai vu en faisant mes recherches que pour...

Bonjour, Je suis fils unique et ma mère se demande quelles démarches elle devrait suivre pour s'assurer que je sois le seul bénéficiaire des biens ...

Bonjour, Je donne procuration à l'étude notariale pour la succession de ma tante, il me demande de faire certifier la signature par la mairie...

Bonjour, Je suis marié depuis 10 ans sous le régime de la communauté de biens. J'ai 3 enfants d'un premier mariage et mon épouse a un enfant d'un pr...

Bonjour à toutes et tous; Ma mère vient de décéder. Nous sommes 4 héritiers de biens mobiliers et immobilisés. Je souhaite faire don de l'intégralit...

Bonjour, Nous avons une fille unique, nous avons fait construire une maison qu'elle habite avec son conjoint et ses enfants à titre GRATUIT (sans pe...

j ai ete mariee 4 fois, dont 3 fois sans contrat et la derniere fois avec contrat separation des biens.Est ce que mes ex ont droit a mon heritage?

Bonjour, Mon père avec qui je n'avais aucun contact suite à un divorce et un placement ase, est décédé le 31 mars 2015. J'ai appris son décès il y...

Bonjour, la réponse à Riton que connaît-il ? pas grand chose apparament ou n'a pas compris une simple question

loi du don manuel de mari à femme en 2006

Bonjour, Mon père vit en Afrique et vient de se remarier avec une femme de 30 ans sa cadette. Au cours d'une discussion elle nous a fait comprend...

Bonjour, Je possede une petite maison et quelques liquidités! J'ai eu deux enfants, un est décédé sans héritier et reste ma fille et ma petite fille...

Bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre recommandée d'un notaire indiquant que ses parents avaient changé de régime matrimonial : ils sont m...

Bonjour, Je suis en succession commune avec mon frère On a le même notaire Notre mère nous a laissé sa voiture en partage Mon frère a emmené chez...

Bonjour, Après donation partage de ma mère en 2004, j'ai hérité d'un terrain en nu propriété de 2100m2, ma mère est décédée en 2006, il s'agit d'un ...

si je meurt avec mon epouse dans un accident qu'arrive-t-il a nos avoirs si ont a deux enfants majeurs

Bonjour, Je vis seule et suis propriétaire de ma résidence principale. J'ai un enfant à qui doit revenir ce logement à mon décès : toutefois, que ...

Bonjour, Nous sommes trois héritiers d'une maison. Deux héritiers veulent vendre. Un des héritiers est " sans adresse connu". Est-il quand même...

Bonjour, le notaire et les deux avocats essaient de me manipuler pour me spolier de mon héritage en transformant les écrits du jugement qui est en m...

Bonjour! Je suis scénariste et je travaille actuellement sur un scénario de film. Je doit travailler la succession, mais je n'y connais pas grand ch...

Bonjour, LA taxe sur la plus value d'un bien immobilier hérité n'a plus lieu d'être après une longue période de 10 ou 12 ans m'avait-on dit, qu'en...

Bonjour, ma mère a fait un testament qui dit qu'elle lègue la jouissance de sa maison à sa petite fille nous sommes 5 enfants la maison est estimée...

Bonjour, mon beau père est décédé en janvier 2015 (aucun enfant à lui ) suite à 1 donation entre époux ma mère est devenue de ce fait sa seule hér...

Bonjour, Ma mère m'a fait la donation de sa maison. Si nous vendons cette maison, à qui revient l'argent?

bonjour mon papa n'étant plus en bonne santé a confié le travail de sa vigne a un vigneron il y a plus de 25 ans l'accord a éte oral ,depuis la vigne...

Bonjour, Est-ce possible de transformer un bien en indivi acquis en 2000 en SCI ??

Bonjour, 1) Pouvez vous me dire quel serai le coût dans le cas d'un usufruit temporaire de 10 ans après décès de l'un.cela donnerait au moins le tem...

Bonjour, Je détiens une défense d'éléphant de 7kgs et numérotée qui me vient d'un héritage. J'aimerais la vendre mais j'ignore comment m'y prendre p...

Bonjour, Mon père en 2010 nous as fait une donation Partager à ma sœur et moi même, lors de la succession pour le décès de ma mère.(chez un Notai...

Bonjour,je suis veuve d'ancien combattant engagé volentaire le 5.7.1935.au 5.7.1550.titulaire d'une pension de retraite qu'il percevait tout les trois...

Bonjour, (excusez mon français je ne sais pas l'écrire très bien, je suis un Italien au Etats Unit qui avait un mere française) Voici ma situa...