Les discussions
Succession par rapport a mes enfants
bonjour, mon marie est décédé l'an dernier, j 'ai 2 enfants mineurs donc sous suivi par un juge des mineurs qui m'a nommé comme tuteur, le père de m...
Succession
Bonjour, J'aimerais partager notre maison à nos 2 enfants, en sachant pouvoir partager 100'000€ par enfants, à combien s'élève les frais de notaire...
Déces de l'usufruitier
Bonjour, ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez...
Blocage suite a non reponse
Bonjour Notre notaire me signale que l un des 6 heritiers ( que je ne connais pas d ailleurs ) n a pas repondu a son premier courrier l informant ...
Cardif bnp réclamation rente
RésoluBonjour Mon père était bénéficiaire d une rente versée par la cardif Il est décédé le 26/3 dernier. La Cardiff me réclame les rentes versées sur le...
Successsion pacs et beaux enfants
Bonjour, ma situation: -pas d'enfant -mes parents sont vivants -pacsé cette année ...
Demande de caution en cas d’usufruit
RésoluBonjour, J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit. Est-ce que tout (calcul d...
Jaf
bonjour, quel est le nombre de jaf sur un secteur juridique ( par exemple: la commune de Compiègne 60200) et comment saisir ce jaf en action simple m...
Pacs
Bonjour, ma mere s'est pacsé dernierement sans nous consulter ,lui arrive les mains dans les poches alors que ma m...
Comment calculer le prix d'un terrain donné en donation
RésoluBonjour, J'ai estimer notre maison il y a une plus valu y à t il aussi une plus valu sur un terrain qui m'a été donné en donation en 2005 , pour 3...
Donation a un mineur qui n'est pas de ma famille
RésoluBonjour, Peut on faire un don a un mineur qui n'est pas de ma famille? En vous remerciant. Salutations
Rachat de la part de mes parents usufruitiers
Bonjour, Mes parents ont réalisé une donation partage il y a deux ans d'une grande maison estimée 300 000€; ils sont usufruitiers du bien (40% de...
Adoption
Bonjour, queles sont les démarches a suivre pour adopter les jumelles que ma femme a eu avant de nous marier afin qu'elles puissent profiter d'un heri...
Partage de succession d'une tante à nièce + beaux-enfants
Bonjour, Suite de mes questions ci-avant concernant la succession de ma tante . Elle a des beaux-enfants . Ont-ils des droits qui primeraient sur ...
Biens immobiliers
Bonjour, Comment peut on trouver les biens que possèdent mon père et chez quel notaire sont ils car ils les a tous dispachés ?
Vente maison en indivision suite donation
Au décès de mon père nous avons eu mon frere ma soeur et moi la moitié de la maison de nos parents (ils etaient divorcés) et ma mère l autre moitié ...
Paiements obsèques
Bonjour, mon père est décédé nous sommes 7 enfants mais une de me soeur refuse de payer ! Que puis-je faire ?
Assurance vie et succession
Bonjour, Voilà, j ai perdu mon père il y a presque deux mois, ma situation familiale étant complexe ma grand mère m'a totalement évincé des démarc...
Succession
Le père de mes enfants est décédé en 93. Il était pacsé avec sa nouvelle compagne.Il avait déposé une saisine au conseil de prud'hommes avant son décè...
Dettes malgré refus d'héritage
RésoluBonjour, ma belle fille qui a trois soeurs, dont deux jumelles lycéennes, une mariée, un frère handicapé, a perdu son père avec lequel ils vivaient. O...
Droit d'un notaire
bonjour, 2 frères vivent ensemble dans leur maison. le premier frère (Michel) décède fin septembre a l'âge de 55 ans et le deuxième frère(...
Risque de vente en viager
Bonjour, je suis légataire de mes parents par testaments déposés chez le notaire, mais mon père est dcd, depuis un certain temps mes relations avec ...
Heritage
RésoluJ'ai hérité de la maison de ma mère, la succession est terminée et la maison est à vendre. Ma question : si je décède avant que la vente ne soit fait...
Sucession avec assurance vie
Bonjour, pour le déblocage de l'assurance vie vous parlez d'une attestation fiscale. Laquelle? Merci
Se faire déshériter (italie)
Bonjour, comment peut on se faire desheriter en Italie, je le souhaite ainsi que mes enfants concernant des terrains et des bois qui appartenaien...
Déces de ma mere
Bonjour, je viens d'apprendre le deces de ma mere (mere qui ne m'a pas elever mais reconnu), j'ai eu sa tutrice au tel qui m'a dit que je n'apparass...
Deces suite pour un frere sous curatelle
Bonjour, mon frère était sous curatelle il vient de décéder quels sont mes droits au vu de ses comptes sachant qu'au deces de maman notre père n...
Degradation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...
Degradation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Possédant un bien immobilier en indivision, une de mes sœur refuse la vente et ce bien se détériore au fil du temps. Pouvons nous le faire ...
Refus d'heritage
RésoluBonjour, je voudrais me retirer de l'héritage de mon frère,que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer
Facture d'eau impayée
bonjour, mon père vient de décéder le 25 octobre dernier. Le Trésor Publique de son lieu de résidence nous adresse un arriéré de paiement des facture...
Donation ou vente ?
Bonjour, J'ai acheté un appartement à credit . Je suis maintenant en concubinage et je veux que mon ami soit propriétaire à hauteur de la moitié d...
État des donation précédente
RésoluBonjour, Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées Comment procéder svp S
Question de droit civil
RésoluBonjour,un don manuel officiel(déclaration aux impôts) de la même valeur à deux frères peut-il ne pas être comptabilisé au moment de la succession du ...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée j'avais 5 ans mon père n'a pas ouvert de succession et maintenant j'en ai 55 ans et il refuse que me conseillez vous d'...
Cout de l'usufruit
Bonjour, Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ? La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?
Heritage
Bonjour, un e simple question mon père c'est remarier depuis quelques années ,je voudrais savoir si l,on hériteras quand il va partir car il avait d...
Article l381-1
Bonjour, je desirerai connaitre le contenu de l'article L381-1
Tuteur
RésoluBonjour, Ma maman étant en maison de retraite,elle est sous tutorat,tout en sachant que c'est ma soeur la tutrice;nous voulons vendre sa maison po...
Donation terrain
Bonsoir , Ma mère est décédée en 1997 . Son fils qui est mon demi frère a hérité a l époque de sa part . Aujourd hui mon père ( marié à l épo...
Ou demander un certificat d'hérédité ?
Bonjour, Est-ce-que je peux demander un certificat d'hérédité à la mairie (les organismes doivent de l'argent et ils me demandent ce document) alo...
Donation
RésoluBonjour, j ai fait des donations à 2 de mes 5 enfants avec usufruit pour moi il y a 25ans à l un j ai donné ma maison et à l autre des terres. Es ce...
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous venons de signé un compromis de vente à un acheteur le délai de 10 jours pour se décider et après comment on procède si l'acheteur pren...
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
Bonjour, ma belle mère souhaiterait vendre sa maison. la raison etant le décès de son mari. Le testament stipule qu elle a 1/4 en pleine proprié...
Donation succession
Bonjour, j'ai fait une donation a 2 de mes 5 enfants il y a 25 ans et a la date d’aujourd’hui je rentre a la maison de retraite est ce que je p...
Eventuelle vente de ma maison
RésoluBonjour, Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat ...
Pension de réversion
Bonjour, j'ai été marié pendant 10ans, on a divorcé mon ex mari c'est remarié, il est décédé on m'a dit que je pouvais avoir une partie de la pensio...
Demande de reversion
Bonjour, je viens de demander la pension de réversion de mon ex époux avec laquelle je suis reste marie 20 ans et eu 2 enfants .Il étais agent SNC...
Héritage
Bonjour, Je viens de perdre ma mère et Elle nous a laisser de argent nous somme 9 frère et soeur mais une de mes soeur ne veux pas signé pour le par...
Don argent enfants-petits enfants donateur + de 80 ans
RésoluBonjour, agée de 82 ans, puis je faire un don manuel à enfants et petits enfants si oui, quels sont les frais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...