Les discussions
Renonciation du conjoint survivant
RésoluBonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...
Succession droit enfant
bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne s...
Usufruit
Bonjour, mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés) est-il possible qu'elle ref...
Vente maison après décès conjoint
Bonjour, Ma mère est décédée en 1979. Ils avaient acheté une maison et avait un contrat de mariage classique. Mon père s'est remarié et il a vendu l...
Donation
Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere je voudrais savoir si m...
Devoir assistance des neveux envers un oncle
Bonjour, mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ...
Famille recomposer comment racheter ou succeder au bien de mon c
Bonjour, voila mon histoire est un peu compliqué. Mon homme a divorcé et a racheter la maison qu'il avait en commun avec son ex femme. Je vis avec ...
Crédit loa
Bonjour, Toujours dans le même dossier, SVP. Quand on fait un crédit en LOA est-ce qu'on à la carte grise à notre nom ? Et est-ce normal de verser à...
Abandon d' usufruit
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' us...
Biens
Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait acheté une voiture en Avril 2015 en crédit LOA avec Assurances Décès. Nous sommes perdus dans les procé...
Heritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 freres et soeur a avoir herité de la maison de maman apres son deces,cela fait un an que l on essaye de vendre avec difficult...
Séparation professionnel et personnel
Bonjour, Voilà j expose brièvement. Mon père décédé . 2 enfants 1 conjoint . Il a des bien perso comme argent , actions, biens immobiliers. il a ...
Refuser une succession
bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevab...
Comment faire pour obtenir le capital d'une assurance-vie quand on découvre tard
RésoluBonjour, ma tante est décédée il y a 10 ans et nous n'avons retrouvé que très tardivement une feuille écrite et signée de sa main indiquant qu'elle no...
Contrat de partage d'une maison héritée
Bonjour, nous sommes 7 héritiers d'une maison laissée par nos parents, un de mes frères occupe et a toujours occupé cette maison. nous voudrions qu...
Refus de succession et temps d'attente recépissé
Résolu/FerméBonjour, nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ f...
Donation au dernier vivant
Bonjour, quel est le montant des frais de notaire pour faire établir une donation au dernier vivant ? Couple marié avec deux enfants mineurs.
Renonciation à succession pour enfant mineure
bonsoir, suite au décès de mon mari, mon fils fait une renonciation de succession et voudrait faire la même renonciation pour sa fille mineure, quelle...
Heritage
Bonjour, mon frère vient de décéder (suicide)et n'a pas d'enfant et n'est pas marié ni pacsé il laisse un passif d'emprunt en cours mais de part s...
Américaine, payant mes impôts aux u.s.a,résidant en californie
Bonjour, est ce que je suis imposable aux frais de succession en France? Merci,
Renseignement sucession
Bonjour, suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma ...
Heritier universel d'un ami
Bonjour,je suis h'éritier universel d'un ami avec un testament deposé chez le notaire
Ma grand mère m'a acheté une vigne dois je le déclarer?
Bonjour, Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €. Dois je le déclarer ...
Erreur sur coordonnées du bénéficiaire dune assurance vie
Bonjour, Mon parrain m'avait confié à plusieurs reprises ainsi qu'à mes parents, m'avoir mise bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il est d...
Décès enfant, héritage au parent.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de préparer un voyage sur 5 ans. C'est pourquoi je souhaite faire mon testament au cas où quelque chose m'...
Résiliation anticipé de bail rural viticole
Bonjour, Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frère...
Héritage
Bonjour, J'ai un petit souci Le grand père de mon conjoint qui est décédé le mois dernier, aujourd'hui son oncle lui a demandé sa carte d identit...
Père décédé sous tutelle on me demande de l'argent
Bonjour Je souhaite savoir quel droit j'ai après le décès de mon père qui était sous tutelle . Je ne l'ai pas vu pendant quinze ans quasiment il es...
Testament olographe
Bonjour, Je souhaiterait acheter une maison avec ma compagne et je me demandais si le testament olographe remplissait les même fonctions qu'un tes...
Assurance vie
RésoluEn 2000 mon amie a ouvert une assurance vie. Les beneficiaires etaint son epoux, a defaut moi meme et a dafaut ses heritiers. Le coup l e n'a pas d'en...
Succession compliquée vacante grand parent
Bonjour, Nous venons d'apprendre que nous avons une succession vacante par une étude généalogique suite au décès de notre grand-mère maternelle (nou...
Donation usufruitiere
Bonjour, Je vis dans la maison de mes parents avec eux car ils sont ages de plus de 80 ans et je m'occupe d'eux. Nous sommes 7 frere et soeurs. A...
Concession caveau
RésoluBonjour, Mon frère souhaite faire enterrer son épouse dans la tombe de mes parents. A-t-il le droit sans me demander ma signature et mon autorisa...
Usufruitier a vendu des biens et a menti sur mon adresse
Bonjour, Mon pere est usufruitier de mes biens, il a vendu mes biens et a menti a l'autorite française sur mon adresse de resident et il a marque qu...
Donation en avance d'hoirie à un couple
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...
Conflit entre mère et fille, influence néfaste famille france
Bonjour, je vais vous racontez mon histoire... Cela fait à peine un mois que je me suis installé en France, avec mon compagnon. Depuis qu'on e...
Don parental d'argent depuis l'angleterre et fiscalité
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation que je n'avais pas anticipée. De nationalité britannique, je vis et suis ...
Ôter un usufruit
Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t ...
Date acquisition immobilier pour calcul plus-value
RésoluBonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...
Partages,donation et succession
Bonjour, J étais marié pendant 20 ans dans le régime de séparation des biens,sans avoir jamais travaille ni avoir eu des enfants,je suis veuf mais ...
Succession
Bonjour, Ma mère est décédée à l'étranger.Elle était fiscalement rattaché aux impôts de non résidents en France.Elle n'avait pas son domicile en Fran...
Héritage
Bonjour, je viens d'apprendre par le notaire (dans le cadre de la succession de ma marraine décédée en 03/2015 dont je suis l'héritière) qu'il exist...
Délais de succession - problème avec usufruitié
Bonjour, S'il vous plaît, pouvez vous me donner quelques conseils ? Ma mère est décédé en avril 2013. Elle a laissé un mari et 5 enfants, 2 issu...
Obligation alimentaire "à vie" suite à une donation.
Bonjour à tous, N'ayant aucune connaissance du droit, je me permets de vous contacter pour un peu d'aide s'il vous plait : Ma tante de 95 ans es...
Première indivision et légataire après décès d'un indivisaire
Bonjour, nous étions 8 indivisaires après le décès de nos parents. Un des indivisaires est décédé. Il n'était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfan...
Compromis de vente
Bonjour; mes parents en france doivent ils laisser à leur 3 enfants une certaine somme suite au compromis de vente de notre maison? si o...
Heritage
Mon oncle vient de décéder. Il a rédiger un testament sur lequel figure le nom de ma cousine. Nous sommes au final 6 neveux et nièces (ma cousine fais...
Prix des terres
bonjour j,ai ouvert la succession chez mon notaire ,je vais hérite de terres ,je voudrai savoir qui doit contacter la safer pour avoir l,évaluation ...
Suite question succession
FerméBonjour, La réponse qui m'a été donné n'est pas complètement claire. Mon oncle n'a jamais eu d'enfant. Il avait des neveux et nièces (6) dont je f...
Donner un minimum à un de mes enfants
Bonjour, J'ai deux enfants de 30 ans et 26 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma voiture. Je souhaiterai donner l'appartement à un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...