Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à la vente de leur entreprise, mes parents souhaitent me donner 4 millions d'euros (une partie du montant de la vente). Cette somme...

Bonjour, je suis de vendee et depuis plusieurs années j'avais acces a titre gracieux a un petit terrain pour en faire un terrain de loisir, celui...

Mon frère a consenti un prêt amiable auprès de notre mère en 2011.remboursement mensuel par échéances fixes.Notre mère est décédé en 2013. le prêt cou...

Un couple de personnes agées a réalisé une vente immobilière concernant un appartement dont ils venaient d'hériter . L'état prélevait 60 % , comme il ...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, il m'a fallu remplir la déclaration partielle de succession à envoyer aux SIE puis à l'assureur. Le notaire...

Bonjour, je voudrais prêter 10000€ a ma nièce. Si la déclaration est faite au Centre des Impôts, aura-t-elle des frais ? Merci pour une réponse offi...

Bonjour, Mon mari est décédé en 1999 . Il avait une fille de son premier mariage et nous avons eu une fille en commun . Nous avions établi une don...

Bonjour, Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai céd...

Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement avec ma femme. Je m'inquiète un peu de savoir si mon beau fils, que m'a femme a donc eu lors d'u...

bonjour pour les contrats d'assurance vie non dénoués en 2015 , ce texte s'applique t-il pour les sucessions cordialement

Bonjour Je viens d'apprendre que j'étais une des héritiers de mon grand père que je nai jamais connu. Il est décédé depuis 2000 et n'a jamais fait de...

Bonjour, mon père me dit m avoir déshéritée en ayant déposé un testament chez son notaire; je souhaiterais savoir si cela est légalement possible en F...

Bonjour, au décès de mon père : 1 bien immobiliers est au partage divisé en 2 (ma soeur et moi) mais en usufruit pour la femme de mon père La ...

bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma co...

Bonjour, puis je transmettre à mon fils ( majeur et fiscalement indépendant) 10% de ma société. la valeur approcherait 100 000€ et quelle serait le...

Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma grand-mère, ma mère et mon oncle ont reçu chacun la somme d'argent qui leur revenait. Jusque là tout va ...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père, résidant en France, ont acheté un petit appartement à Majorque (en leur deux noms) en 1989 qui aujourd'hui est ...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, mari?e sous contrat "séparation de biens", j'ai souscrit un contrat assurance vie aux 3/4 aliment? par mes fonds...

mon père est décédé et ma mère vend les terrains agricoles, la notaire m'a envoyé des documents à signer , je me suis aperçu que mes frères et soeurs ...

Bonjour, Mon beau-frers et sa femme ont achete une place de parking du temps ou ils etaient maries. Il y a Presque 20 ans qu'ils ont divorce, aujo...

Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...

Bonjour, Maman habite dans sa propriété en gironde.Ma soeur souhaiterait que j'achète cette maison familiale. Faire donc cette acquisition au viv...

Bonjour, Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession. Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mo...

Bonjour, Ma tante posséde un terrain de loisir sur l'ile d'oleron, ce terrain ayant une valeur sentimentale, nous aimerions le conserver dans la f...

bonjour Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes sous le régime de la CU; J'ai 81 ans, mon épouse 79. pouvons- nous effectuer une donation à nos enfants et dans...

Bonjour, J'ai malheureusement perdu ma compagne d'une longue maladie et je me débrouille pour la succession car il s'agit d'une succession simple sa...

Bonjour, Mon père possède pour seul bien la moitié d'une maison qu'il possède en indivision avec son frère. Il souhaite, après discussion avec mes 3...

Bonjours Nous sommes 3 j habite dans la maison familiale depuis toujours ma soeur haine veut la vendre moi et soeur cadette nous sommes pas d accor...

Bonjour, 5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restitu...

Bonjour, je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premie...

Bonjour, J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impô...

Bonjour, qui peut me dire étant héritière de ma maman quel est le montant des frais '??? sachant que la vente est de 41000€ I y a aussi une concubin...

Comment peut se rédiger un leg ? Un e mail est il valable ? Des attestations de copains sont elles valables ? Verbal ou uniquement par écrit ?

Bonjour, Un ami va hériter de terres agricoles mais il est en liquidation judiciaire, le notaire semble dire que le mandataire judiciaire va récupér...

Bonjour, Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscure, combien de temps après une ouverture de succession chez le notair...

Bonjour Suite au décès de mes parents,Nous sommes en indivision avec mon frère. Il me cède sa part moyennant finances ; Est-ce que les frais sont ré...