Les discussions
Paiement de dette
RésoluBonjour, j'ai 75 ans ,ma fille à 55 ans ,elle est endettée et va etre expulsée .est ce que je suis responsable de ses dettes ?
Attestation
l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...
Indivision dans le partage successoral
Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...
Demande d information sur succussion
Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...
Donation entre concubins
RésoluBonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...
Succession
Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...
L'usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles, mon père nous a construit une maison de campagne à chacune et ma mère à la sienne (donc ça fait 4 maisons). Etant déc...
Succession & mise sous tutelle
Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...
Heritage
Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...
Contrat de mariage
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs
Héritage et donation
Bonjour Je me permets de vous écrire car ma grand mère vient de décéder et une procédure de succession est en cours . Elle ne possédait que des liq...
Don d'argent à un ami
Bonjour, J'ai aidé un ami en lui versant une somme d'argent tous les mois pendant un an. Puis-je déduire cette somme de mes impôts sur le revenu? M...
Usufruitfaut il faire acte chez le notaire
bonjour mariés sous le régime de la communauté ; nous avons un enfant chacun d'un autre lit. mon époux est seul propriétaire de l'appartement où no...
Expertise mal evaluée peut on contester
Résolupour la succession de mon père le notaire a fait évaluer la maison par un expert . nous avons signé pour la succession et c est moi qui est récupéré l...
Usufruit transmission de part à un parent survivant
RésoluBonjour, mon père étant décédé, ma mère a conservé un bien en usufruit, puis-je lui laisser ma part de ce bien lors de la vente. Merci pour votre r...
Mes parents veulent me déshériter
Bonjour, je suis fille unique et fâchée avec mes parents depuis mon divorce. Ils menacent de me déshériter. Ils ont des biens immobiliers et de l'arge...
Comptes
Bonjour, Je viens par ce présent courrier demander information, Mon grand père ayant marié à trois femmes, deux divorcées mais il a la garde des pe...
Indivision avec occupant
Résolubonjour a tous mon probleme est celui ci je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les fac...
Droits de l'enfant qui a repris le nom de jeune fille de sa mère
Bonjour, Je suis marié avec mon épouse depuis 29 ans et nous avons deux filles. Avant notre mariage, mon épouse avait eu un enfant adultérin. J'a...
Recherche des revenus et biens d'un défunt
Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions. Est-ce que peux,en tant que su...
Couple recomposé avec enfant
Bonjour, Mon épouse a un enfant d'un premier lit, ensemble nous avons eue un enfant. Nous nous sommes marié avec un contrat de mariage. Je souha...
Problème de succession à venir
RésoluBj, j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa ...
Donation non entre vif
Bonjour, Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce de...
Demand une réponse
bonjour jai une question je suis ici depuis un an et demi refugie et asile avec statue subsidiaire et ma mère est asile aussi comme moi par la ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour j'ai déposé un dossier de Succession cher un notaire pour un partage d'argent depuis six mois est il tenue de me rendre compte du somme débloq...
Succession
Bonjour, Peut-on changer de notaire après une succession pour la vente de la maison acquise en héritage?
Décès et prêt de carte bancaire
Bonjour, Il y a 4 ans j'avais mes 2 grands parents. Ils ont décidé que je devais hérité en plus de ma tante et mes 2 oncles suite au décès de ma mère...
Contrat matrimonial universel
Bonjour, je viens d'apprendre au bout de 14 ans que mes parents ont changé leur contrat de mariage par un contrat universel et ma mère étant décédée i...
Question concernant un don manual
Bonjour, Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resid...
Décès de mon épouse (suisse)
Bonjour, Je suis en Suisse propriétaire d'une maison et mon épouse est décédée d'un cancer. mes enfants et petits enfants ont signé une lettre de ré...
Taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé en février 2014 alors que ma mère était en maison de retraite et seule propriétaire d'une maison. Ma soeur s'est logée ...
Héritage
Bonjour, J'aimerai savoir si le notaire est tenu obligatoirement d' informer par courrier les héritiers du détail (chiffré ou pas ) de la héritage...
Droit de succession
Maman est décédée en mars 2014 - Le notaire nous a demandé en mars 2015 un RIB (un an pour clôturer le dossier...) . Aujourd'hui l'argent de la succ...
Achat appartement
Veuve depuis 10 ans et âgée de 85 ans je suis nue propriétaire avec mes 3 filles et usufruitière d'un pavillon que mon mari et moi avions acheté en co...
Heritage enfant mineur
Bonjour, mon amie est decedee elle laisse une petite fille de 10ans .Son ex mari recupere sa fille qui est la seule heritiere .la maison va etre ven...
Don sarkosy
Bonjour J'ai moins de80 ans je voudrais faire le don Sarkosy a mes enfants m'indiquer la procédure . Ma avance merci
Legataire pas claire
bonsoir, j aurais une question importante et si vous auriez des reponses cela me ferait plaisir ,un legataire universel a encaisser tout les loyers de...
Indivision 3 heritiers
Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe pour regler des factures (eau, edf, assurance et impot). Nous sommes 3 heritiers les comptes bancai...
Vendre ma part
Bonjour, Voila j'ai une question:mes parents sont divorcée depuis longtemps et c'était la guerre entre eux pour le partage du bien (maison) ils on dé...
Renonciation à l'usufruit pour rachat
RésoluBonjour, Ma compagne vient de décéder suite à un accident. Suite à une procédure de divorce assez longue avec son ex-mari, nous avions dû repousse...
Vendre une maison en usufruit
Bonjour! Il y a presque 3 ans, ma mère, veuve m'a fait donation de sa maison (dont j'avais hérité une partie au décès de mon père) car elle nous a pr...
Gestion de notre bien immobilier par un proche
Bonjour, Nous souhaiterions connaître les démarches à réaliser pour que l'un de nos proches (mère de mon épouse) vivant actuellement avec nous puisse...
Déclaration suite donation à une nièce
Bonjour, Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et ...
Compte bancaire et livret
Bonjour, Bonjour , une fois de plus je fait appel à vous et je vous remercie part avance. Mes parents mariés depuis 61 ans , ont un compte joint à ...
Donation handicap
Bonjour, J'ai reçu 110'000 euros et suis en situation de handicap. Comment remplir le formulaire 2735 ? A quel endroit faut-il indiquer que j'aime...
Donation entre epoux au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant en 1981 ,est ce que cette donation est toujours valable en 2015 merci de me rép...
Tuteur assurance vie
Bonjour, j'ai 2 garçons de 18 ans et 15 ans, nous savons que leur grand père est tuteur de l'assurance vie de son père donc l'arrière grand-père des...
Sommation de quitter les lieux
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans sont en procédure de divorce depuis 14 ans... le dernier jugement rendu par la cour d'appel d'aix a attribué le ...
Spoliation d'héritage
Notre soeur à mon frère et moi même nous a spolié notre héritage, outre une assurance vie de 170 000 e, l'argent des maisons vendues de notre grand mè...
Assurance vie et héritage
Nous sommes 2 frères et notre mère vient de décéder mon frère vient de m'apprendre que notre mère a placer tout ses biens en assurance vie au seul pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...