Les discussions
Testament à refaire ?
RésoluBonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...
Calcul usufruit suite vente
Bonjour, nous vendons une maison qui été donné en nue propriété par mes parents ( marié sous le régime de la communauté) a moi et mon frère mon pè...
Donation à l'étranger
FerméBonjour, Je suis française et vis en France. Ma mère vit en Espagne, en Andalousie, dans la province d'Almeria et est espagnole. En cas de donati...
Succesion usufruit
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, dans le cas ou le conjoint survivant demande à recevoir l'intégralité du patrimoine du défunt en usufruit,...
Droit de succession pas fait
Bonjour, je suis dyphasique, dyspraxique et dyslexie, je vous prie de m'excuser pour mes fautes d'orthographe, d'erreurs de syntaxe et de tournure ...
Abattement comment ça se calcul
Bonjour, Notre pauvre tante est décédée le 29/09/2013, elle était veuve sans enfant, pas de testament. Elle avait 4 soeurs et 1 frère. Famille p...
Héritage voler
Bj, ma grand mère qui était sous tutelle par une de ses filles est décéder. Elle avait des biens en France et au Portugal, depuis son décès on nous di...
Notaire après succession
Bonjour voici les faits : Ma mère est décédée depuis 7 mois. Nous sommes 3 enfants + 2 neveux à être héritiers. Mon frère, ma soeur et mes deux neve...
Comment basculer les noms après décés sur impots foncier et loca
Bonjour, Je voudrai savoir comment signaler aux impots pour changer les noms des impots locaux et fonciers, après le décé de mon père qui vit dans s...
Préparer une déclaration de succession
Que faire quand les parents sont agés et font des dons d'usufruit et de biens sans déclarer au notaire, ce qui risque de modifier le partage successo...
Donation/belgique
Je souhaite donner à un de mes trois enfants une somme de 100.000 euros pour acheter une maison je connais les conditions de la donation, cependant je...
Terrain sans acte de propriété
Bonjour, Je souhaite connaitre les démarches pour obtenir un acte de propriété pour une parcelle appartenant à mon grand-père, dont je n'ai aucun ac...
Obtenir la copie d'un contrat d'assurance vie
Lors du décès de sa maman (96 ans), mon beau père (77 ans) a appris que celle-ci avait un contrat d'assurance vie ( capital 66 mille €). A l'origine l...
Passer son tour ?
Bonjour, mon père de plus de 70 ans est destinataire de 2 assurances vie de ma mère qui vient de décéder. les derniers versements ont été fait avant...
Legs après déces
Bonjour, j'aimerais savoir comment procéder pour que mon conjoint (pacsé) perçoive tout ce que je possède si je décède avant lui, car je n'ai plus...
Désériter son fils unique
Bonjour, je suis veuve d, un premier mariage ,depuis je me suis remarié et fais donation jusqu, aux dernier vivant, je veux désériter mon fils unique ...
Terrain indivis
Bonjour Mon pere est décédé voilà maintenant 2 ans. Il possédait entre autres un terrain agricole en indivis avec son frère. Or ce terrain n'est p...
Heritage d'une voiture
Bonjour, je viens d'hériter de la part de mon oncle (frère de mon père) d'une voiture. J'envisage de garder ledit véhicule. A quels droits de succes...
Succession un bien en france et un en espagne. co
Bonjour, Bonjour, Mes parents possèdent deux biens ,une maison qui vaut aux alentours des 70000 € Et un appartement en Espagne qui doit lui doit...
Solde de tout compte
Bonjour lors d un deces l employeur peut il regler la facture de la chambre funeraire a hauteur du solde de tout compte du salarie puisque que le...
Don d'argent
Bonjour, mon frère à reçu en 1995 320000 fr en don d'argent (acte notarié). Il a utilisé cette somme pour investir dans l'achat d'un logement (envir...
Aide sociale
Bonjour, ma mère ayant bénéficier de l aide sociale pendant 10 ans elle nous avait vendu sa maison en viager en1972 elle n a plus rien c est la perc...
Formalites pour la reconstitution de la pleine propriete
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelles sont les formalités de reconstitution de la pleine propriété d'une maison au décès de l'usufruitier ? (aut...
Remboursement aide sociale
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si les parts que je possède dans une SCI (que j'habite) pourront être utiliser pour rembourser l'aide sociale accordeé...
Succession maison
Bonjour, mon père est décédé mon grand père aussi ma grand mère vend la maison je suis donc coohéritier avec mon oncle et ma grand mère quel sera ma...
Oeuvre d'art
Bonjour, Deux oeuvres d'art (sculptures) se trouvent chez notre mère qui est l'usufruitière de notre héritage. Ces oeuvres viennent de notre père. ...
Donation entre un parent espagnol réisdant en espagne et un enfa
Bonjour, Ma mère est espagnole et vit en espagne. Elle aimerait me faire une donation, je suis française et vis en frane. Quel est le pays dont l...
Coût d'une attestation de régime de communauté universelle
Bonjour, Mon notaire me réclame 1300 euros pour l'établissement d'une attestation de régime de communauté universelle nécessaire dans le cadre de la...
Succession enfants - parents en ommunauté au conjoint survivant
Bonjour, Mes parents en 1999 ont changé de régime de mariage: de communauté d'acquêts, ils sont passés en régime de la Communauté universelle avec c...
Indivision
Bonjour, je viens de faire une proposition a la fille de mon mari decede pour racheter les 20 pourents de la part dela maison donc que j ai 80 pourc...
Succession
Rebonjour, Je vous remercie de vos réponde car je suis complément perdu par rapport à tout ca.je reste toujours sur mes gardes .n y connaissant rien ...
Deces de mon ex mari
bonjour, mon ex mari est décède, nous avons eu deux enfants.il s'est remarie et pour ne rien laisser aux enfants il a mis tout leurs bien au nom de s...
Contestation testament
RésoluBonjour, j'aimerai savoir deux testaments ont été fait chez deux notaires différent sachant que le 1er testament n'a pas été annulé puis je conteste...
Quels frais de notaire pour vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 7 ans mon père conjoint survivant avait l'usufruit de la maison et 20% en nu propriété ,mon frère et moi a...
Donation de résidence
Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison et nous allons nous séparer. Il veut quitter le domicile conjugale et me laisser la ma...
Bloquer l'argent chez le notaire
Ma mère est décédée le 4 janvier , nous sommes 7 enfants et nous venons d'accepter la succession après pas mal d'histoires, il y a de l'argent et une ...
Quel prêt pour un rachat de part d'une indivision
Pour le rachat de 2 parts d'une indivision ai-je droit au Prêt patronal et a un prêt immobilier classique (premier achat) quels sont les pièces a fo...
Donation sous seing privé
Bonjour, Ma mère m'a donné il y a 1an la somme de 31685€ que j'ai déclarée aux impôts. Elle va donner à mon frère la même somme afin de maintenir l'...
Usufruit
Bonjour, nous sommes trois soeurs et nous avons hérité de la maison de mère décédé ainsi que mon père, ma soeur aînée veut y habiter avec notre acco...
Succession terrain partage
Bonjour, je dois heriter le terrain de mon pere decedé, nous sommes 3 enfants , mais voila mon frere doit authentifié chez un notaire de son domicile ...
Succession assurance vie petits-enfants !
Bonjour, En très mauvais termes avec notre bru qui détourné de nous notre fils que nous ne voyons plus depuis 7 ans , nous avons déplacé nos assuran...
Décès de mon mari
Le notaire vient de m'adresser l'état prévisionnel de frais suite au décès de mon mari concernant la succession, je suis étonnée que celui-ci me comp...
Donation terrain constructible
RésoluBonjour, Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construi...
Succession
Bonjour, suite au décès de mon père je me pose des questions. Mon père est décédé en juillet il était divorce de ma mère avec qui il a eu mon frère ...
Donation d une somme d argent à un ami de son vivant
Bonjour, Je m'occupe des papiers administratifs d' une personne âgée de plus de 90 ans depuis une dizaine d'années. Il n'y a aucun lien de parenté ...
Acte de notoriété et assurance vie
Bonjour mon père est décédé il y a un mois Mes parents étaient en communauté universelle Il avait une assurance vie dont la bénéficiaire unique éta...
Donation maison par le conjoint survivant
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an en laissant un testament en faveur d'un de ses enfants. Au décès de notre père cette maison avait fait l'...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, je suis malentendante , comment obtenir un certificat de non exigibilité des impôts ( papiers à fournir ) afin de percevoir le capital décés...
Succession bloque heritier introuvable
Moi je suis le fils. Mon père doit recevoir une succession, car son père vient de décédé, (donc mon grand père). Le soucis est que mon père est int...
Comment renoncer à une succession malgré la pression du notaire
Bonjour, j'ai été contacté par un notaire après le décès de mon père. Dans la peur de dettes et/ou d'actifs difficiles à revendre et de frais d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...