Forum Donation-Succession

Bonjour, ma tante veux me donner un terrain en donation , mes j'ai un plan de surendettement qui se termine en octobre de cette année est il poss...

Bonjour, Suite à une vente familiale au Sénégal (pour succession), nous sommes dans l'attente de virement par le notaire qui s'est occupé de cette v...

Bonjour Je suis fille unique et ma mère m'a donné sa maison il y a 20 ans et est usufruitière. Elle désire la vendre mais elle a 90 ans et ne peut pl...

Bonjour, suite au décès de ma mère le mois dernier, je suis allée voire un notaire pour établir un acte de notoriété. Je précise que je suis la se...

Bonjour, je vends ma maison et aimerais faire une donnation a ma fille qui s'occupe de moi je suis en parfaite sante mais cette donnation sera fa...

Ayant la procuration des comptes de mon père, et sur sa demande, je souhaite savoir si celui-ci peut en toute liberté donner de l'argent à ses enfants...

Bonjour, Dans le cas suivant : nous avons une grand mère agée de 82 ans qui souhaite donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros a un des ses p...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants de 2 lits différents : 2 filles puis 2 garçons. Notre mère et son 2e mari ont bâti ensemble une maison. La moitié...

Bonjour, VOICI MA SITUATION : ma mère a été transportée par ambulancve le 19 juin 2014, dans un état critique, les ambulanciers m'ont dit qu'ils f...

Bonjour, Ma maman est âgée de 91 ans. Elle est propriétaire d'un appartement. Je voudrais savoir, vu son âge, si elle peut nous donner cet appartemen...

Bonjour, Ma tante vient de décédée. Elle n'avait pas d'enfant. Ses parents sont décédées Selon ma compréhension des textes en vigueur, je pensais...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2009. Il y a trois héritiers : ma belle-mère, ma soeur et moi-même. Le patrimoine concerné est modeste : un...

Bonjour, Lorsqu'un droit viager d'usage et d'habitation, calculé par le notaire, s'impute à la succession est-ce à dire qu'il est ajouté à la part...

Bonjour, Je suis hébergée par un monsieur qui n'a pas ni enfants ,niépouse.Il voudrais me faire héritiere de sa ferme.Elle comprend une maison de "m...

Bonjour, puisje donner mon pavillon en usufruit TEMPORAIRE pendant 40 ANS après le déces de moi et de ma femme seulement à la ligue contre le canc...

Bonjour, Voilà trois ans que mon cher père m'a quitté. suite à un accident de la route. Depuis 1994 le jour de son premier accident cardiaque je m...

Bonjour, pour une donation à un tiers Le tiers doit il avancer ou payer des frais de justice pour l'ensemble de la procédure?

Bonjour, Pour faire simple, mon père est décédé et laisse 4 héritiers: - Ma belle mère (second mariage régime communautaire, pas d'enfant issu d...

Bonjour, J'ai vu que lors de la succession, et en cas de litige entre les héritiers, un bien en indivision peut être mis en vente (au tribunal) à ...

Bonjour, Suite au décès de mon père j hérite de 24/72 de 150000. Le notaire me propose un acte de partage mais on me dit qu'une lecitation faisa...

Bonjour, Je suis Grégory je ne sais pas par ou commencer moi et ma petite famille seraient intéressés par la maison serait-il possible de nous envo...

Bonjour, Tout d'abord désolée si mes questions ne sont pas dans le bon registre d'après vous, celui-ci oscille entre prêt immobilier et donation c...

Bonjour, Ma maman décédée le 26 juillet 2015 avait établi sur papier libre en 1988, daté et signé, quelques volontés, et tout particulièrement l'a...

Bonjour, mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans et qui semblerait avoir quelque prétention sur l'héritage de son présu...

Bonjour, Mes parents m'ont donné la nu propriété de leur résidence principale en 2007. Ils désirent vendre cette maison avec mon accord pour en rac...

Bonjour, Mon père est decedé. Il laisse ma mere, conjoint survivant ( 56 ans a la date du deces) et moi, enfant unique. Mes parents avaient en ...

Bonjour, Ma mère est décédée. Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Apparemment mon père bénéficie également de la part de ma m...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois. Il y a une donation au dernier vivant au bénéfice de ma mère. Le notaire vient de lui dire qu'il falla...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (don...

Bonjour, Mon père propriétaire d'un bien en Italie est décédé en 1993 Depuis rien ou présque n'a été fait . Nous sommes trois enfants dont un qu...

Bonjour, je suis pacsé et me separe on a construit une maison il ya 4 ans sur le terrain de mon copain dont il a eu la donnation partage. a ce jou...

Bonjour, Voici le problème notre père est mort en 2001, nous sommes 6 enfants et il c'est remarié à l âge de 75 ans, notre belle mère est toujours v...

bonjour j aimerais savoir si je peux obtenir un certificat d héridité gratuitement car je n est pas les moyens de régler l acte chez un no...

mon frère, non marié ni pacsésvi avec une compagne. Décéder a 18H , un retrait avec sa carte bleu a 21H. Cela est'il légal. Quelles démarche entrepren...

Bonjour, Bonjour, Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non repr...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avi...

Bonjour, Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans...

Bonjour, je cherche des reponses a ses questions? j aurais du avoir un heritage mais comme j ete tres jeune ma mere a prerfere attendre la vente de...

Bonjour, J'ai fait partie des héritiers lors d'une succession. Si certains ont hérité un appartement d'autre une maison ou un compte en banque, je...

Bonjour, J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'annuler un certificat de cession de véhicule suite à un héritage. Mon père est décédé il y a...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui une mise en demeure de payer les taxes foncières 2013 alors que je n'ai jamais reçu cette feuille d'imposition ( pa...