Les discussions
Succession en cours suite au décès de mon père
Bonjour, Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours , 1) Mes parents avaient un commerce de fleurs. Mon frère a repris l'affai...
Donner après ma mort ma maison
Bonjour à tous, Je viens d'apprendre il y a 2 semaines que j'ai un cancer du poumon. Au cas où, je passe l'arme à gauche. Je voudrai que ma copi...
Solder une creance
Bonjour, Pour solder une créance immobilière, un acte notarié est il obligatoire ?
Changement de la secrétaire générale
Bonjour, Notre secrétaire déménage à l'étranger et souhaite quitter son poste nous devons nommer une nouvelle secrétaire comment procéder y-a-t-il u...
Relations père et fille
Bonjour, Ma fille de 16 ans a hérité par donation partage en nue propriété d'une maison et terrain compris. Son père est lusufruitier du bien depuis...
Donation grand parent
Bonjour, si les grands parents sont agés de 95 ans peuvent ils faire une donation
Ranseignement
Bonjour, mon fils 25 ns t il le droit de faire un testament a son copain vu qu il a une famille et qu il l on aidé merci de me répondre
Payement au curateur
Bonjour, après 4 jugements en notre faveur ,mon mari et moi pensions pouvoir récupérer notre argent, puisque les jugements ont démontré que nous n'avi...
Capital décès et renonciations
Bonjour, mon père et décéder en avril 2014 suite a sa j'ai renoncer a la succession au TGI, j'ai comme même toucher le capital décès de la CPAM v...
Justificatifs pour versement assurance décès après renonciation
Bonjour, Il y a 4 ans j'ai fait une renonciation au tribunal suite au décès de mon père. Une assurance décès vient de me contacter pour un versement...
Donation après 80 ans à un petit enfant
RésoluBonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci
Dossier parents séparés de corps depuis 30 ans
Bonjour, J'explique ma situation un petit peu hors norme. Mes parents se sont séparées il y a plus de 30 ans, ils ont fait le nécessaire mais n'on...
Donation somme argent
Bonjour, Je suis perdu au point de vue donation. Ma grand-mère est partie vivre chez ma tante et a décidé de vendre sa maison. La somme de cette m...
Refus
Bonjour, nous sommes 6 heritier nous avons une proposition de vente de la maison de notre mere et 4 refuse la vente que peux ton faire
Protéger le patrimoine d'enfants mineur sur une succession
Bonjour, je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine. Est-il pos...
Testament
Bonjour, mon père vient de faire un testament pour ajouter une personne en plus sur sa succession. A t il le droit de le faire???? Sa part sera t e...
Rente d ayant droit cpam mineur
Bonjour, Le père de mon fils est décédé suite à un accident du travail en septembre. suite à cela mon fils a reçu capital décès et prime d assuran...
Frais de succession
Bonjour, je suis seule héritiere enfant unique décès de ma mère veuve pour un bien évalué à 70 000 €,
Héritage pour veuf/veuve?
Bonjour, Si dans un couple non marié ni pacsé, l'un des conjoint, en l'occurrence le propriétaire de la maison, meurt et que ce dernier a désigné ...
Renseignement sur une succession
Bonjour, Mon père vient de décédé dans un Ehpad ou il était placé avec ma maman. Mes parents tous deux malades d'Alzheimer étaient sous tutelle de...
Succession: aides financières à intégrer ou non ?
Bonjour à toutes et à tous, étant au chômage, ma mère (dernier des deux parents encore vivant) me soutien financièrement depuis 2 ans et demi en me...
Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère
Bonjour, Bonjour, Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depui...
Donation-partage/ révocation
Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien. L'un de...
Testament
bonjour je suis la légataire universelle d une personne qui doit rentre en maison de retraite elle na pas assez de revenus pour payer le conseil gén...
Comment contrer une héritage qui privilégie un enfant ?
Bonjour, ma mère souhaite privilégier mon frère aîné en lui donnait plus de part dans la maison. Mais aussi, tout l'argent disponible part dans l'en...
Donner mon usufruit
Bonjour, Puis-je donner mon usufruit à mon fils d'un immeuble ,dont il a la nue propriété? Je vous remercie .
Donation après 80ans à un petit-enfant
FerméBonjour, Merci pour la réponse ,mais l'imprimé 2735 cadre 5 prévoit que l'exonération de 31865e est subordonnée à la condition que le donateur soit ...
Refus de d'heritage
Bonjour, je viens malheureusement de perdre mon papa. je compte refuser l'héritage puis je vider l'appartement ou il vivait?(c'était une location et...
Héritage avec comme beneficiaire un enfant mineur
Bonjour Je suis célibataire en garde alterné avec mon fils de 8 ans. Si je devais décéder, qui gérerait mon patrimoine avant sa majorité ? Merci ...
Succession de ma grand mere
Bonjour Une tante m'informe que mes grand parents ont prêté il y 30 ans une somme d'argent à notre mère (il y aurait peut etre un écrit), et que nous...
Louer ou vendre
bonjour je souhaite savoir si lors d'une succession l'un des heritier ne veux pas vendre mais louer le bien en commun en a t'il le droit car ma soeu...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, La donation partage peut-elle être contestée au décès du donateur? Avec mes remerciements Michel
Taxe sur la vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...
Partage patrimoine immobiler
Bonjour, Je suis veuve et j ai 54 ans. Je possède plusieurs immeubles avec mes 2 majeurs Au décès de mon mari, j'ai opté pour l usufruit de la tota...
Sci et succession
Bonjour, Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 ...
Heritage
Bonjour je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part re...
Don manuel après 90 ans
Bonjour, ma mère de 91 ans voudrais me faire un don manuel de 30 000 euros mais je ne sais c'est pas si c'est possible je suis allé visité plusieurs...
Décès concubin?
Bonjour, Je viens vers vous car j entends dire que en l absence de donation, l Etat prend un pourcentage énorme d une succession. Je vis maritalem...
Cout d'une procuration au notaire
bonjour, mes parents font une donation partage entre mes frères, soeurs et moi même chez le notaire mais je ne peux me rendre à son étude pour la si...
Décès cession de parts sociales
Bonjour, Une personne veuve est décédée.Elle détenait des parts sociales d'une banque. Suite à la demande des 3 héritiers, celles-ci ont été, après...
Frais succession
RésoluBonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...
Qui hérite
Bonjour, je souhaite savoir: 1° qui hérite , ma femme et ses enfants de deux pères différent 2° je n'est pas d'enfant 3° reste t'il quelque ...
Succession voiture arrière petit fils.
Bonjour, Mon arrière grand père est mort il y a environ 1 an... La succession c'est faite, mais maintenant la maison va être vendu rapidement, ...
Succession après décès de ma mere
RésoluBonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...
Assurance vie
Bonjour, je suis tuteur de ma mère, nous sommes 3 filles elle détient une assurance vie dont nous sommes les bénéficiaires. une de mes soeurs lui à...
Donnation/sci
Bonjour, mes grands-parents sont tous les deux décédés en 2014 (6 mois d'intervalle) et avaient fait don de leur vivant à leur 7 enfants dont mon père...
Donation partage
RésoluBonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...
Séparation
Bonjour, Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en...
Papa décédé , et je n'ai jamais reçu de réponse de ma soeur
Bonjour, Mon père est décédé depuis 15 ans, ma soeur qui c'est occupé de la succession car elle habite à côté de chez lui, m'a envoyé un papier donn...
Donation
Bonjour, je voudrais faire une donnation de mon vivant a ma fille ! je voudrais connaitre le montant
La législation juridique et financière évolue en permanence...