Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai une autre question. en 1982 j'ai reçu un terrain de 1000 m2 en donation d'une valeur de 100 000 Fr j'ai construit une maison de très...

Bonjour, Mes parents divorcés ont un bien en commun à hauteur de 50% chacun. Il y a deux ans mon père nous a effectué une donation de sa part, do...

Bonjour, mon père est décédée y a 2 ans et laissant l'usufruit à sa femme, n'étant pas notre mère.. Aujourd'hui ma belle mère souhaiterais vendre, mon...

Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon be...

Bonjour, Mes parents m'ont donné une maison et ils ont gardé l'usufruit. Puis-je déjà donner ma nu propriété à un de mes enfants ? Si oui est ce...

Bonjour, Dans une succession après ouverture de celle ci par un notaire, celui ci demande le virement des fonds à la banque combien de temps après...

Bonjour, Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller ...

Bonjour, Mon compagnon pacsé vient de DCD .Nous vivions dans son appartement .Je veux acheter cet appartement .Je voudrais savoir le mt de frais de ...

Etant veuve et ayant deux enfants adultes ma belle mere vient de decede.pour l heritage la part de mon mari ira drectement a mes enfants ou a moi ou d...

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2ans. Mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison et avons rédigé un testament chez le notaire pour se lég...

Bonjour, ma maman et décédé en 2015 les parts de sa maison revienne a ses enfants mais l'un de ses enfants et décédé en 2005 les parts de cette enf...

Ma mère est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon père est toujours vivant. Malheureusement l'état de santé de ma mère (mala...

bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...

Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...

Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...

Bonjour, J"ai 75 ans et veux donner mon appartement d'une valeur de 90.000ۈ: mes 2 soeurs de 81 ans et 91 ans mes 2 neveux mes 2 arrieres petits...

Bonjour, Ma mère est agée de 95 ans et actuellement en maison de retraite, depuis février 2014. Elle est veuve et à 5 filles. Lors du décés de mon p...

Bonjour, Nous avons l'intention d'acquérir un bien immobilier en Espagne. Nous avons un bien immobilier en France et nous avons fait une donation a...

Bonjour, Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il f...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision avec mon frère de la maison de nos parents. Depuis juillet, moi et mon compagnon (pacsé) vivons à l'inté...

Bonjour, la donation de 31865€ a des petits enfants est il remis dans l'actif successoral si le décès du donateur intervient avant 15 ans ?

Suite à une donation partage de mon père pour mes 2 soeurs et moi, J'ai signée cette donation partage devant notaire. Une de mes soeur a refusé de sig...

Bonjour, Comment se passe une succession lorsqu'on a été mariée, divorcée, qu'on a 2 enfants avec autorité parentale conjointe ? Si je décède, comm...

Bonjour, J'ai 82 ans et je voudrais monter une SCI sur mon appartement avec deux de mes enfants. Le 3 ème aura deux assurances vie. Est-ce possib...

Bonjour à vous, Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message. La petite histoire : nous avons une maison de fam...

Bonjour, Un héritier refuse une donation, mais les 2 autres héritiers sont d'accord sur la donation comme proposé par la donatrice et le notaire. ...

Bonjour, à propos du succession notre office de notariat nous propose concenant le choix de ma Mère un universalité en usufruit (je suis fils unique...

Bonjour je voudrait savoire ci g le droit de vendre ma part mon mari et dcd on na 2enfants je ne suos pas en bon terme avec aije le drois de vendre ma...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 not...

Bonjour, Mon époux est décédé le 18/07/2015,en mettant fin à ses jours.J'avais quittée le domicile conjugal le 9juin puis hébergé en urgence et pour...