Succession et PACS
Résolu
edy_lamenasse
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edy_lamenasse -
edy_lamenasse -
Bonjour,
Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat (nous en avions l'envie auparavant). En me renseignant nous avons appris qu'il fallait une convention de PACS.
En lisant un modèle type, nous avons remarqué la question du régime des biens. De ce fait, nous ne comprenons pas vraiment la différence.
Nous souhaiterions être sous le régime de la séparation des biens mais concernant notre futur maison nous aimerions en être tous les deux à "autant" propriétaire. De plus nous aimerions qu'en cas de soucis de l'un (décès), le bien soit transmis à l'autre avant nos futurs héritiers :)
Que devons nous faire dans quel sens ? Devons nous pacser sous le régime de la séparation des biens ? Devons nous faire une démarche auprès du notaire lors de l'achat pour prévoir la succession ?
Merci !
Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat (nous en avions l'envie auparavant). En me renseignant nous avons appris qu'il fallait une convention de PACS.
En lisant un modèle type, nous avons remarqué la question du régime des biens. De ce fait, nous ne comprenons pas vraiment la différence.
Nous souhaiterions être sous le régime de la séparation des biens mais concernant notre futur maison nous aimerions en être tous les deux à "autant" propriétaire. De plus nous aimerions qu'en cas de soucis de l'un (décès), le bien soit transmis à l'autre avant nos futurs héritiers :)
Que devons nous faire dans quel sens ? Devons nous pacser sous le régime de la séparation des biens ? Devons nous faire une démarche auprès du notaire lors de l'achat pour prévoir la succession ?
Merci !
A voir également:
- Succession et PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit de succession - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De même signaler sa situation professionnelle peut éviter de voir le logement saisi en cas de faillite.
Bonne soirée