Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat (nous en avions l'envie auparavant). En me renseignant nous avons appris qu'il fallait une convention de PACS.
En lisant un modèle type, nous avons remarqué la question du régime des biens. De ce fait, nous ne comprenons pas vraiment la différence.
Nous souhaiterions être sous le régime de la séparation des biens mais concernant notre futur maison nous aimerions en être tous les deux à "autant" propriétaire. De plus nous aimerions qu'en cas de soucis de l'un (décès), le bien soit transmis à l'autre avant nos futurs héritiers :)
Que devons nous faire dans quel sens ? Devons nous pacser sous le régime de la séparation des biens ? Devons nous faire une démarche auprès du notaire lors de l'achat pour prévoir la succession ?
Bonjour. Pour établir une convention de PACS qui soit correctement rédigée, il faut que vous la fassiez établir par votre notaire.Il vous indiquera également le testament à y adjoindre.
Merci de votre réponse. Est ce judicieux d'établir une convention "classique" et de faire rédiger un testament au moment de notre achat ? (question de coût).
Non ce n'est pas judicieux pour 500 euros, c'est déjà compliqué de régler une succession, ou de divorcer et de séparer la communauté, alors quand on est pacsés avec un bout de torchon copié de gauche à droite et sans testament, ou avecun testament nul car mal rédigé, on pleure en cas de séparation ou décès.
De même signaler sa situation professionnelle peut éviter de voir le logement saisi en cas de faillite.
Bonne soirée
Merci Cali de votre conseil. En fait je me suis mal exprimé, nous avions pensé rédiger la convention de PACS, quant au testament, le faire rédiger par un notaire bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2015 à 17:59
26 août 2015 à 18:18
De même signaler sa situation professionnelle peut éviter de voir le logement saisi en cas de faillite.
Bonne soirée
26 août 2015 à 18:25