Forum Donation-Succession

Bonjour Suite au décès de notre père, nous sommes trois héritiers d'une succession par laquelle notre mère est devenue usufruitière et nous sommes...

Bonjour, Ma belle mère, veuve de son 2ème mari, a des usufruits sur des biens immobiliers situés dans des différents départements. Son défunt mari...

Bonjour, suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession. On lui demande un extrait de son acte de naiss...

Bonjour, J'ai trois questions concernant l'utilisation d'un jardin en indivision : 1 - Lorsque nous avons la jouissance personnelle d'un jardin p...

Bonjour, Je vous expose ma situation , je suis usufruitière d'une maison dans laquelle je vis avec mes deux enfants mineur (nu propriétaire ). Sur...

Bonjour, Suite à la demande du Notaire un des héritiers ne peut(veut) fournir un document attestant qu'il a réglé l'achat de la maison qu'il occupe ...

Bonjour, J'ai l'usufruit de la maison je désire racheter celle -ci à mes beaux enfants qui sont d'accord pouvez-vous me dire le montant des fra...

Bonjour, Ma mère a vendu sa maison (après la mort de mon père). Ma sœur s'est chargé du déménagement et a embarqué tous les meubles. Est-ce normal...

Bonjour, Mon père décédé m avait donné sa maison en nu propriété. Ma belle mère de 89 ans est usufruitière du bien mais désire renoncer à cet usufru...

Bonjour, Bonjour mes parents ont 73 et 71 ans. Je suis fille unique. Ma mère est handicapée et ne peut plus occuper la maison dont ils sont propriét...

Bonjour,marié en avril 201O avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Nous avons acheté en janvier 20 18 une maison d'une v...

Bonjour, On a hérité de notre maman un montant x , on est 2 garçons et 5 filles .comment sont partagés les parts svp .?

Bonjour Mon père (veuf) a souscrit une assurance vie de 90 000 € dont mon frère (nous ne sommes que 2) est l'unique bénéficiaire. Lorsque mon pè...

Bonjour, Courrier du notaire concernant le partage. Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000...

Bonjour, Mr,Mme Ma maman vient de dcd. J’ai retrouvé chez elle des dons qu’elle a fait en western union à un même personne qui était en France et q...

Bonjour Quelle position prendre dans le cas suivant : Donation partage pleine propriété avec réserve d'usufruit de 2003 d'un bien de 800 000 franc...

Bonjour, Comment heriter de papier e, documents et photos venant de ma grand mère sachant que mon oncle qui les possède n'a pas d'héritier reservat...

Bonjour, Pouvez vous m indiquez qu’elle est le pourcentage prélevé par l état sur une maison vendue 170000 euros et ceci après le décès de ma mère ,...

Bonjour, Ma mère m'a fait donation de son bien situé à Nice, je suis nue propriétaire et ma mère a gardé l'usufruit, elle habite chez moi à l'île de...

Bonjour, mon beau père est décédé fin septembre, mon mari et ma belle-mère sont aller voir le notaire avant hier suite à la demande de la banque, po...

Bonjour, J'ai une demi soeur qui viens de decédé, nos parents ( mere commune decedé) et son pere son decedé et elle n'a pas de conjoint ni d'enfan...

Bonjour, Ma tante est décédée a 91 ans en avril 2020 sans enfants. nous sommes 6 neveux et nièces a hériter en principe. Une de mes cousines nous a de...

Bonjour, je souhaite acheter une maison comme je suis marié avec trois enfants mon ne travail plus donc je serai là seul à financer le bien mais mon m...

Bonjour, Ma mère a hérité d'une place de parking par une de ses voisines. Le notaire lui réclame 8900€ pour en bénéficier, seulement elle ne possè...

Bonjour j'ai prêté la somme de 40000€ à un particulier. Celui-ci ne me rembourse pas et je ne veux pas le relancer. Comment procéder pour que lors ...

Bonjour, La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant ...

Bonjour, l indivisaire veut vendre lui aussi ; que peut il arriver cordialement

bonjour, je viens d ecrire au notaire que je ne veux pas vendre le propriete dontje suis indivisaire et usufruitier . que va t il se passer maitenant ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 mois quand il était en voyage en Algérie. Ma mère, mon frère et mes 2 soeurs sommes à l'étranger, et à caus...

Bonjour, Mon père est mort Il avait 2 maisons et 1 terrain plus des comptes en banque... Ma mère veux vendre 1maison et le terrain garder le reste...

Bonjour, mon papa est décédé en mai 1998. Depuis ce jour je n'ai plus eu aucun contact avec ma mère , frère et sœurs. Comment puis-je retrouvé le...

Bonjour, Pour une succession difficile. Peut-on récupérer les ecritures d'opérations bancaires de 2006. nous avons les numéros de chèques les dates...

Bonjour, Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en Franc...

Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un appartement puis y effectuer un démembrement. Mes parents seront les 2 usufruitiers et mon frère et moi...

Bonjour, Je souhaite racheter la maison de famille. Ma maman a déposé un testament le stipulant je ne pourrais acheter ce bien que lorsque mon appar...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que ma fille occupe .Pour l'achat de cette maison j'ai contracté un prêt qui arrive à échéance en 2027. ...

Bonjour, ma compagne logée gratuitement dans un logement attenant à ses parents, elle s'est occupée d'eux depuis plus de dix ans (courses rendez vo...

Bonjour, Mon mari est décédé et il a un neveu qui est malade et va décédé ce neveu n'a plus ses parents et pas d'enfants ai je droit à une part d'héri...

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier à titre locatif. Est il possible au moment de l'acquisition d'acquérir l'usufruit en mon nom et l...

Bonjour, mes parents ont fait donation à leurs 3 enfants en 1992, à parts inégales. j'étais très désavantagée (2/5 - 2/5 et 1/5) Au décès de Maman ...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'un terrain constructible en conservant l'usufruit. Je souhaite y construire ma résidence principale. Mon p...

Bonjour, Mon père est décédé et sur les trois enfants héritiers, nous ne sommes que deux à agir pour faire avancer le dossier (démarches administrat...