Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai signé une procuration qu'un généalogiste m'a dit de signer en y apportant des modifications que je jugeait utiles pour moi . A la ...

Bonjour. j'ai reçu un don manuel de la part de ma maman .j'ai envoyer les formulaires n2735-sd pour faire ma déclaration de don a la direction départe...

Bonjour, mes parents ont fait un testament en déclarant que leur donation est équitable entre les 3 enfants et prive les héritiers de toute dem...

Bonjour, Je suis issu dun premier mariage,ma mère a épousé mon beau pere a mes 4 ans ,de la sont née 2 demi soeur,mon beau pere a hériter de la mais...

Bonjour, Est ce qu'un notaire qui affiche clairement qu'il pratique la visio (sa signature par mail et confirmation par son standard), peut s'int...

Bonjour, Ma mère usufrutiere de la maison veut vendre la maison bien en dessous de sa valeur. Cela nous lése mes soeurs et moi. Elle m a fait parven...

Bonjour, Suite à.une donation, j ais hérité de la maison famillialle,avec des bijoux qui n apparaissent pas sur les papier notarial. Mon frère en dem...

Bonjour que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture est en c1 au nom de mon mari c.4a est le propriétaire du véhicule...

Bonjour, Il me semblait avoir lu, et je retrouve pas, que lorsque les héritiers d'un enfant handicapé sont le père ou la mère, il n'y avait pas de d...

Bonjour, Bonjour, Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse. Mon fils vient de perdre ...

Bonjour, Je suis senior, je ne suis pas mariée et je n’ai pas d’enfants. J’ai un bien en Algérie que je voudrai céder à une de mes nièces. Est ce ...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières en matière de succession pour une amie qui vient de perdre son mari. L'acte de cession du véhicule est au ...

Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants Elle même à un frère...

Bonjour, est-il possible de faire un don à une entreprise, ou à un professionnel déclaré ? Etant donné la situation je voudrais aidé des professi...

Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...

Bonjour La cousine de mon papa est décédée il y a bientôt 5 mois. Elle n'avait pas d'héritier réservataire et avait fait un testament qu'elle a remis...

Bonjour, Je refuse de payer l enterrement de mon frere. Nos parents sont decedes. Il n a ni femme ni enfant. Ses derniers revenus sont tres modestes...

Bonjour, j'ecrit pour mon mari, qui est le petit-fils de ma belle grand-mère. celle ci souhaiterais faire une donation d'une parcelle de 335m2 afin...

Bonjour, Je me suis aperçue d'une erreur dans l'état hypothécaire d'une parcelle. J'ai signalé cette erreur au service de la publicité foncière qui ...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder, nous allons refuser la succession car il a accumulé beaucoup de dettes : impayés, crédits, LOA,... La ...

Bonjour, Mon conjoint à acheter un bien immo, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Quel solution ai je par la suite pour me protéger sachant que j pa...

Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de ...

Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...

Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut n...

Bonjour, c'est parent on décédés elle à recu ces 30 ans il y a quelque jours et elle m'a dis qu'un avocat de la famille es venu la voir pour lui dire ...

Bonjour Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans , elle avait signé la cession je ne lui ai pas payé de suite elle est dé...

Bonjour, Ci-après à partir de cet exemple quel serait le sort de cette assurance vie du point de vue successoral en appliquant la RM Ciot n°78192,...

Bonjour, Je suis héritière de la "part" de ma soeur décédée - veuve et sans enfant. Son Mari avait deux enfants héritiers de sa maison. Me concernant...

Bonjour Mon ami sans famille est décédé le 18/08/2018, celui ci n'avais donner procuration de sa banque , sa banque par courrier me dit que je su...

Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...

Bonsoir, Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents néc...

Bonjour, J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est c...

Bonjour, J'ai ma sœur qui est décédée il y a 4 mois nous n'avons pas été informé, nous l'avons découvert par hasard il y a 2 semaines elle a été ent...

Bonjour, Je rencontre de gros soucis de succession, Mon père et ma soeur ont changé le notaire afin de faire modifier les actes des défunts... L...

Bonjour, Mon ex mari vient de décéder. Il avait deux viager (cad qu’il a acheté deux appartements en viager). Nos deux enfants majeures vont il...

Bonjour, voilà suite au décès de mon frère. Le bailleur a fait un avantt état des lieux. Comme on refuse la succession. On a pu le droit de prendre qu...

Bonjour, le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à ...

Bonjour, Est-il vrai qu'on peut faire une donation, dite "traditionnelle", de 100 000 euros  tous les 15 ans à son enfant, en franchise d'impôt ...

Bonjour, Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ? ...

Bonjour, merci pour votre aide et conseil. Nous sommes 3 enfants(j'ai 41 ans et mes deux frères 45/47), ma mère est veuve depuis 10 ans mariée sous l...

Bonjour, J'aurais vraiment besoin de votre aide sur un problème de donation partage dans la famille. Nous ne sommes pas nombreux... seulement 2....

Bonjour, Nous avons vendu un bien à l étranger ( italie) , une maison. La somme de cette vente sera divisé en trois pour cet héritage. Devons nous ...

Bonjour! Mon Français n‘est pas bon et je fais de mon mieux pour poser la question. Mes parents on acheté une maison au Nord une maison en 1992....

Bonjour, Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2...

Bonjour. Notre mère nous a fait donation de ses biens immobiliers à moi et mon frère. Mon frère a eu une propriété et moi j'ai eu la maison d'habitat...