Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et suite au décès de notre père ( notre mère étant décédée il y a 7 ans) , nous venons de recevoir le projet d’acte...

Bonjour, Le papa de ma fille est décédé en 2011 et il s’avère que ses parents ont des biens.Je souhaiterai savoir quel sont les droits de ma fille c...

Bonjour, Une amie vit depuis 7 ans chez sa mère (maison en province) Elle versait un « petit loyer » de 150€/mois. Sa mère est DCD. Mon amie souha...

Bonjour Ma mère est décédée en septembre 1985 Mon géniteur a payé pour 5 ans Donc de 1985-1990 Je n'ai plus de contact avec mon géniteur, ce...

Bonjour, Avec mon concubin, non marié, nous vivons ensemble depuis 15 ans et avons deux jeunes enfants. Nous avons acheté une maison (50/50), ...

Bonjour, Nous étions 4 enfants héritiers d'une maison avec terrain et dépendances .Nous avions autorisé notre frère, (père d'un fils et d'une fille)...

Bonsoir, Mon ex-conjointe habite en France et moi, en Suisse. Que dois-je faire si je souhaite léguer la part de l'héritage de mon enfant (s'il ...

Bonjour, Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir co...

Bonjour, je suis dans une totale incompréhension, je viens d'apprendre par le biais de mon employeur que je vais être saisie sur le salaire pour la ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait 2 enfants français issus de son premier mariage (dont moi) et un enfant franco-japonais issu...

bonjour quel est la procedure et a quelle administration dois-t-elle faite pour ce cas joint. je suis marié a une femme ai eu 1 enfant reconnu mais ...

J ai prêté à ma sœur en 2014 la somme de 20000€. J avais confiance et nous n avons pas fait de reconnaissance de dette.nous venions d hériter de notr...

Bonjour, mon père est décédée cela fais 7ans est ce trop tard pour réclamer mes droit,héritage ect..? Si non saviez vous vers qui je peux me tournée s...

Bonjour, Après décès de mon oncle, mon père (unique héritier) a été deshérité par celui-ci qui a rédigé un testament en faveur d'une personne qu'il ...

Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternels je me trouve en Indivision successorale avec mes oncles et tantes. Mon père étant décédé en ...

Bonjour, Voilà je vous expose les faits: maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a se...

Bonjour, ma maman est décédée il y a 11 ans une de mes sœurs a eu un terrain en avance sur héritage qu'elle a revendu plus tard le partage n'a pas enc...

Bonjour, J'ai eu un enfant en 2003 sans être mariée mais mon fils porte le nom de son papa, qui celui-ci était marié avec 3 enfants (que j'ai su par...

Bonjour, J ai signé les derniers actes chez le notaire le 26 08 2020 les liquidités me revenant se trouve à la caisse d'épargne le notaire ma dit qu...

Bonjour, La succession de mes parents est ouverte depuis bientôt 3 ans. Cet été je suis allé signé les procurations, la notaire m'a dit que ma de...

Bonjour, Le père de ma compagne vient de déceder. Sa concubine avait achetée une voiture dont la facture est à son nom mais cette personne n’a pas...

Bonjour, Si j'effectue des virements bancaires à mes enfants et petits enfants, est-ce que ma banque va les signaler au FISC ? En effet, je ne voudr...

Bonjour Mon frère dont je suis le tuteur suite au décès de nos parents vient de décéder. Il était en hepad . Par contre il avait une assurance vie q...

Bonjour, Mon pére c'est marié avec une premiere femme ils ont eu une fille Puis il s'est marié avec ma mére ils on eu 2 enfants. Mon pére est mort...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Divorcé. Sa seule héritière est sa fille de 16 ans. À qui vont les frais de debarrassement de l' appartement ...

Bonjour a tous, j'aimerais votre aide concernant une donation d'un bien. Pour vous résumer, mon beau-père a céder de son vivant son véhicule à ma mèr...

Bonjour, L'amie de mon fils, une jeune fille de 19 ans a perdu sa maman il y a 2 ans. Celle-ci avait souscrit une assurance vie pour ses 2 filles et...

Bonjour, Il y a quelques années, la nièce célibataire de mon mari est décédée laissant un orphelin de 18 mois. Un juge a donné la tutelle aux grands-p...

Bonjour, Suite au décès de maman(veuve)ma soeur et moi avons demandé au notaire qu'il ne donne les clésde la maison familiale à aucune des 2 de peur...

Bonjour, Le pere de mon fils a reconnu l'enfant quelques années apres la naissance de celui ci, et il verse une toute petite pension de 100 euros. I...

Bonjour, dans le cadre de la vente d'un bien hérité nous avons : Y = 100% usufruit B = 50% nu-propriété A = 50% nu-propriété Oui, il y a bien 1 ve...

Bonjour, je suis en indivision avec mes deux neveux et ma niece je posede donc 50% de l'heritage a ce jour il n'y a plus de locataire donc plus de c...

Bonjour Ma grand-mère est actuellement en maison de retraite, sa maison dont je suis la seule héritière est vide, et pour l'instant ma grand-mère et...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation à hauteur de 300000€ à ma sœur et à moi en 2007 où les exonérations étaient de 150000€ par enfant tous le...

Bonjour, je vais me retrouver sur le CPAS pour quelques mois puis je serais redirigée vers la VIERGE NOIRE.. MON papa va recevoir un héritage et vou...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de construire en mon nom (donc en payant les factures) sur un terrain que j'ai en nu propriété ? E...

Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'une maison en commun. Ma mère est décédée il y a 30 ans . Mon père a la moitié de la nue propriét...

Bonjour, Mon cousin refuse de signer le partage de sous quelqu'un peut faire ?

Bonjour nous savons par le suivi courrier que notre notaire a reçu un chèque qu’il doit créditer sur le compte succession que nous avons à son étude. ...

Bonjour, Ma mère qui va fêter ses 81 printemps en novembre, part en EHPAD et souhaite vendre son bien pour le financer. Elle est 1/4 en pleine propri...

Bonjour, Mon frère aîné est décédé récemment. Il était marié sans enfant . Sa femme n’a plus de famille directe (parents et soeur sans enfant décédé...

Bonjour, je me présente ***, je suis née le 09/12 /1990 à colombes (92) si je suis ici aujourd'hui c'est pour vous faire part d'un problème lié à une ...