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Doutes concernant des dons manuels importants non déclarés

nana8992 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 25 août 2015 à 17:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 août 2015 à 10:33
Bonjour,

je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premier mariage de mon mari). Ces dons sont, je pense, issus du remboursement de "bons du trésor" que possédait celle-ci et auraient permis l'acquisition de biens immobiliers. Ma belle mère est décédée depuis plus de 4 ans, les documents qu'elle conservait chez elle ont été "récupérés" par ma belle -soeur qui ne les a jamais fait voir à mon mari, son frère. Aucune déclaration de donation au moment de la succession n'a été faite, de ce fait je considère que non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés. Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci. Comment prouver que mes soupçons sont exacts?

Merci de votre réponse et de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 août 2015 à 20:00
non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés

Votre mari a peut être été lésé, mais vos enfants, NON, ils ne sont pas héritiers de leur grand mère.

Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci.

Non, vous n'êtes pas héritière, vous n'êtes donc pas concernée.

Comment prouver que mes soupçons sont exacts?

Vous ne pouvez rien prouver vous même. Donc si votre mari ne se sent pas concerné, n'y pensez plus.
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nana8992 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015
26 août 2015 à 10:18
Bonjour,

Merci de votre réponse, elle est fort peu encourageante. j'agi là ou mon mari ne veux le faire lui-meme. Il faut savoir que ma "chère" belle-soeur a vendu ce que possédait ma belle-mère sans en référer à son frère et a mis celuiu-ci devant le fait accompli.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 août 2015 à 10:33
j'agi là ou mon mari ne veux le faire lui-meme

Sauf que vous n'avez pas qualité pour agir n'étant pas héritière.

Dans une éventuelle action en justice vous serriez déboutée et peut être même condamnée pour recours abusif (même si vous aviez des preuves, ce que vous n'avez pas).

Désolé.
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