Doutes concernant des dons manuels importants non déclarés
nana8992
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premier mariage de mon mari). Ces dons sont, je pense, issus du remboursement de "bons du trésor" que possédait celle-ci et auraient permis l'acquisition de biens immobiliers. Ma belle mère est décédée depuis plus de 4 ans, les documents qu'elle conservait chez elle ont été "récupérés" par ma belle -soeur qui ne les a jamais fait voir à mon mari, son frère. Aucune déclaration de donation au moment de la succession n'a été faite, de ce fait je considère que non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés. Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci. Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Merci de votre réponse et de vos conseils.
je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premier mariage de mon mari). Ces dons sont, je pense, issus du remboursement de "bons du trésor" que possédait celle-ci et auraient permis l'acquisition de biens immobiliers. Ma belle mère est décédée depuis plus de 4 ans, les documents qu'elle conservait chez elle ont été "récupérés" par ma belle -soeur qui ne les a jamais fait voir à mon mari, son frère. Aucune déclaration de donation au moment de la succession n'a été faite, de ce fait je considère que non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés. Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci. Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Merci de votre réponse et de vos conseils.
A voir également:
- Doutes concernant des dons manuels importants non déclarés
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1 réponse
non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés
Votre mari a peut être été lésé, mais vos enfants, NON, ils ne sont pas héritiers de leur grand mère.
Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci.
Non, vous n'êtes pas héritière, vous n'êtes donc pas concernée.
Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Vous ne pouvez rien prouver vous même. Donc si votre mari ne se sent pas concerné, n'y pensez plus.
Votre mari a peut être été lésé, mais vos enfants, NON, ils ne sont pas héritiers de leur grand mère.
Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci.
Non, vous n'êtes pas héritière, vous n'êtes donc pas concernée.
Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Vous ne pouvez rien prouver vous même. Donc si votre mari ne se sent pas concerné, n'y pensez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, elle est fort peu encourageante. j'agi là ou mon mari ne veux le faire lui-meme. Il faut savoir que ma "chère" belle-soeur a vendu ce que possédait ma belle-mère sans en référer à son frère et a mis celuiu-ci devant le fait accompli.
Sauf que vous n'avez pas qualité pour agir n'étant pas héritière.
Dans une éventuelle action en justice vous serriez déboutée et peut être même condamnée pour recours abusif (même si vous aviez des preuves, ce que vous n'avez pas).
Désolé.