Doutes concernant des dons manuels importants non déclarés
nana8992
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premier mariage de mon mari). Ces dons sont, je pense, issus du remboursement de "bons du trésor" que possédait celle-ci et auraient permis l'acquisition de biens immobiliers. Ma belle mère est décédée depuis plus de 4 ans, les documents qu'elle conservait chez elle ont été "récupérés" par ma belle -soeur qui ne les a jamais fait voir à mon mari, son frère. Aucune déclaration de donation au moment de la succession n'a été faite, de ce fait je considère que non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés. Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci. Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Merci de votre réponse et de vos conseils.
je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premier mariage de mon mari). Ces dons sont, je pense, issus du remboursement de "bons du trésor" que possédait celle-ci et auraient permis l'acquisition de biens immobiliers. Ma belle mère est décédée depuis plus de 4 ans, les documents qu'elle conservait chez elle ont été "récupérés" par ma belle -soeur qui ne les a jamais fait voir à mon mari, son frère. Aucune déclaration de donation au moment de la succession n'a été faite, de ce fait je considère que non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés. Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci. Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Merci de votre réponse et de vos conseils.
1 réponse
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non seulement mon époux mais nos deux enfants, issus de notre union, ont été spoliés
Votre mari a peut être été lésé, mais vos enfants, NON, ils ne sont pas héritiers de leur grand mère.
Puis-je encore agir pour faire valoir les droits de ceux-ci.
Non, vous n'êtes pas héritière, vous n'êtes donc pas concernée.
Comment prouver que mes soupçons sont exacts?
Vous ne pouvez rien prouver vous même. Donc si votre mari ne se sent pas concerné, n'y pensez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...