Changer la destination de l'usufruit
Résolu
Dartagnan
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Gayomi -
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Bonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai changer la donation en lui laissant l'usufrui du bien pour l'habitation, mais annuler la possibilité de louer le bien pour en percevoir les loyers.
Merci
Salutations
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1 réponse
Bonjour,
Je voudrai changer la donation en lui laissant l'usufrui du bien pour l'habitation, mais annuler la possibilité de louer le bien pour en percevoir les loyers.
Vous êtes libre de modifier vos dispositions testamentaires, à laquelle peut être assimilée la donation ente époux (je suppose que vous parlez de cela ?) pour laisser à votre épouse un droit d'usage et d'habitation et non l'usufruit de votre bien. Faites vous conseiller par un notaire pour la rédaction d'un testament et sa conservation.
Seul exception : si la "donation" évoquée est prévue dans le contrat de mariage.
Je voudrai changer la donation en lui laissant l'usufrui du bien pour l'habitation, mais annuler la possibilité de louer le bien pour en percevoir les loyers.
Vous êtes libre de modifier vos dispositions testamentaires, à laquelle peut être assimilée la donation ente époux (je suppose que vous parlez de cela ?) pour laisser à votre épouse un droit d'usage et d'habitation et non l'usufruit de votre bien. Faites vous conseiller par un notaire pour la rédaction d'un testament et sa conservation.
Seul exception : si la "donation" évoquée est prévue dans le contrat de mariage.
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