Les discussions
Vendre en viager à un de ses enfants
Bonjour, Peut-on vendre sa maison à un fils, sachant qu'ils sont deux. Comment ne pas léser l'un par rapport à l'autre ? Je précise que nous avon...
Héritage
Bonjour, Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison p...
Biens propres / contrat mariage / donation
RésoluBonjour, Madame A est remariée avec Monsieur B, en séparation de biens et donation au dernier vivant ; ils ont chacun 2 enfants d'un précédent mar...
Donation en avance d hoirie
Bonjour, ma mère a fait donation en avance d'hoirie à mon frère d'un terrain, mon frère est décédé laissant une épouse et trois enfants, je voudr...
Succession avec tuteur
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d'une maison suite aux décès de nos parents. L'un des trois est sous tutelle; sa tutrice a fait nommé un expert en ...
Rachat terre actuellement en donation partage
Bonjour, Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des t...
Usufruit donné à un enfant
RésoluBonjour, Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d...
Profiter de terrain et matériel
Bonjour, mes freres m'emmenent devant le tribunal de grande instance . Un certain d'entre eux se permet depuis deux ans de profiter de terrain et m...
Succession d'une maison après décès
Bonjour, Mes parent se sont mariés en 1964 sans faire de contrat de mariage et ont construit une maison il y a 37 ans. Ma mère est décédée en 1998. ...
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Mons cousin germain est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. il ne reste plus que ma maman sa tante par aliance, la femme de son...
Bon au porteur de l'urbaine capitalisation
FerméBonjour, je viens de trouver des bons au porteur de l'urbaine capitalisation datant d'octobre 1964. J'aimerais savoir quoi faire et si ils ont un pe...
Administrateur provisoir
Bonjour, qui est amené a désigner un administrateur provisoir lors d une succession difficile. puis je m y opposer merci
Favoriser un des enfants.
Bonjour, Lorsque qu un bien immobilier est donné par des parents de leur vivant à l'un de leurs enfants et que ce même bien d'une valeur moindre( a...
Procuration banquaire
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je viens de quitter la maison familiale il n'y a pas si longtemps en apprenant que ma mère me prélevait une ...
Droit de sucession en cas de parents remariés
Bonjour, mon pere possede un appartement depuis son divorce d'avec ma mère décédée depuis. mon père est remarié sous contrat a son décés, sa fem...
Legs verbal d une défunte
Bonjour, Voilà nous sommes deux enfants une fille un garçon, après le décès de notre père en 1983, nous n avons pas fait le partage des bien, nous a...
Opposition administrateur provisoir
RésoluBonjour, merci beaucoup si je m y oppose peux t on me l imposer et qui devra le payer ?
Droit et abattements
Bonjour, A vient de décéder célibataire sans enfant elle avait 1 frère B prédécédé 1enfant,et un autre C prédécédé 4 enfants dont 1 est décédé av...
Déclaration de succession
Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "cir...
Assurance vie
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a un an, ma mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et ma mère avait 2 assurances vie. Elle les a mise ...
Spoliation héritage
Bonjour, Je suis héritier direct, fils unique, ma mère est décédée et a fait mes enfants testamentaires ; mes enfants et ex-conjoint ont détourné l'...
Inégalité succession suite à dons
RésoluBonjour, Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une mal...
Succession en cas de donation entre vifs
Bonjour, J'ai une donation entre vifs,une maison.Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important q...
Succession remariage
Bonjour, j'ai toujours habité avec ma mére jusqu'a l'age de 19 ans, je suis mariée j'ai deux enfants et je ne manque de rien, ma mere a fait la con...
Donation petits enfants
Bonjour, Ma grand- mère qui a eu 2 enfants (mon oncle et mon père qui est décédé) est partie en maison de retraite. Elle fait donnation de sa mais...
Heritage aux petits enfants
Bonjour, je suis père de deux enfants en bas age qui vivent avec leur mère. Je compte les jours qui me restent à vivre. Dans l'hypothèse ou mes ...
Succession représentation successorale
Bonjour, Je suis veuve ,un oncle de mon mari célibataire sans enfant vient de décéder ,il avait un frère (père de mon mari) et une soeur tous les d...
Régularisation/requalification acte de vente
Bonjour, je suis d'une fratrie de 2 enfants. il y'a 6 ans mes parents ont vendus un appartement qu'il possedait à ma soeur. Cette vente s'est fait...
Impot et assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une tante une assurance-vie ,n'étant pas héritiaire en ligne directe ,je voudrais savoir quelle part va me revenir? Merci
Abattements / succession en ligne directe
RésoluBonjour, A quel moment s'appliquent définitivement les abattements lors d'une succession en ligne directe : - est-ce au moment de la déclaration de...
Les petits enfants font quoi ???
Bonjour, mon pére est deceder avec mes freres et soeur nous allons renoncer a la succession nos enfants tous majeurs aussi , mais qu en est il de n...
Harcellement des généalogistes
Bonjour, Notre Oncle, frère de ma mère décédé, est lui même décédé dans sa maison de retraite où, bien que n'ayant que des contacts épistolaires, n...
Refus de vente de la maison
Bonjour, notre maman et décédé nous somme 14 enfants et 3 ne veule pas signés pour la vente de la maison ; le notaire nous a répondu que les 3 enfa...
Récupérer l'usufruit d'une vente
Bonjour, Mme Y a plusieurs enfants. Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier. Et que Mme Y en est l'usufruitière. Et q...
Indivision / succession / rés. secondaire ?
RésoluBonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...
Compte vidé
Bonjour, je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour connaitre les opérations d'argent sur les comptes de mes parents après le décès de mo...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...
Par testament mon père m'a donné 2/3
Bonjour, par testament mon père m'a donné 2/3 et le reste ira à mon frère avec qui je suis faché, mais il y a au moins 30 ans mon pète avait donné 1...
Représentation successorale
Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfan...
Droits de succession et donnation
RésoluBonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé mais il était remarié et n'a pas eu d'enfant de cette union, il a laissé à sa veuve une assurance vie (que je ne contes...
Locataire usufruitier
Bonjour, la maison familiale a ete vendue ma soeur et moi avons recu 40000 E CHACUNE Nous avons decide de laisse cette somme donc 80000 E a notre me...
Chèque de banque perdu par trésor public
Bonjour, Le Trésor public a perdu le chèque que la banque lui a adressé directement en règlement de droits de succession, et me demande de contacter...
Succession suite à vente de bien
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décé de mon père, ma mère a vendu la propriété familiale. Nous n'étions pas présents à la signature du com...
Héritage?
Bonjour, mon père, décédé le 22 mars dernier (lendemain de mon 28e anniversaire) , je souhaiterais savoir comment je peux m'informé s'il avait des...
Assurance décès succession
Bonjour, L'assurance décés peut elle rentrer dans une succession ? Si le bénéficiaire n'est pas l'enfant, celui ci peut il contester pour non respe...
Succession
Bonjour, Ma mére vient de décéder et avait 2 filles, en 2008 voulant me déshériter , elle a déposé chez un notaire un testament instituant ma soeur ...
Qui doit régler frais si vente se prolonge?
RésoluBonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...
Donation-succession
Bonjour, Je voudrais savoir si avec une donation d'une maison il y a 26 ans,la personne qui a fait cette donation vient de mourir, Est ce-que dans c...
Dons manuels de 10 ans rapportés?
RésoluBonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...