Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai démarré suite au décès de mon époux une sucession. J'étais mariée un enfant avec une donation au dernier des vivants L'inventaire de...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est-il possible, avant partage des biens immobiliers et mobiliers entre 3 héritiers de prétendre à une vent...

Bonjour, si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ? Dans le cas d'un ...

Bonjour, une procuration établie en France ( exactement en Martinique) en vue d'une succession en Belgique au nom de mon fils domicilié lui-aussi e...

Bonjour, Bonjour , à vous le 12 janvier 2012 je vous avez exposé mon problème et je remercie " Condorcet " qui m'avait bien conseiller mais voila...

Bonjour, J'habite au Québec, Canada. J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession. Merci de...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession...

Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques bie...

Bonjour, Issu d'une famille nombreuse, j'ai un frère incapable majeur placé sous tutelle. Mes parents ont acquis un logement pour assurer son héberg...

Bonjour, Ma question générale est la suivante, dans le contexte exposé ci-après: - Comment permettre à son conjoint d'hériter en cas de décés du ...

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner suir l'ouverture d'une succession en Italie dans les prochains jours, plein de qu...

Bonjour, mon père et décédé depuis des années et ma mère et décédé récemment nous sommes 5 frères et soeurs mais depuis le décès de ma mère l'un de me...

Je vous remérçie d'avoir répondu aussi vite,mais j'ai oublié de vous demandez si il y avait le nom d'une loi et dans qu'elle site je pourrais avoir un...

Bonjour, Je voudrais faire don de ma maison à ma fille unique de mon vivant, quelles sont les démarches ? Est-ce plus avantageux pour elle que d'en...

Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...

Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...

Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...

Bonjour, je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et l...

Bonjour, ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé c'était un herbage j'y ai fait construire i...

Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci

Bonjour, Nous avons tois enfants et souhaitons vendre au plus grand notre premier appartement à moitié prix de sa valeur actuelle. Ce qui nous perme...

Bonjour, Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ...

Bonjour, Ma belle vient de décéder et mon beau père en 1977. Mon mari étant lui aussi décédé, quels sont mes droits en terme de succession et ceux...

Bonjour, j'ai perdu mon conjoint il y a 10 ans nous n'étions pas marier nous avons u un enfants qui a 13 ans aujourd'hui .il a toucher une grosse s...

Bonjour, voilà c'est simple une famille de 6 enfants le père dcd il y a 18ans l'heritage fait normalement chez notaire ! nous avons laissez lusufru...

Bonjour, Mon mari à 2 enfants d'un premier lit Il leur a déjà fait don de 2 biens immobiliers Il s'apprête à en faire un autre Pour compenser il ...

Bonjour, mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la v...

Bonjour, Bonjour, mon frere est mort celebitaire sans enfants et alors qui herite ses dettes ,les parents ou ses freres et seouers? merci

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de...

Bonjour, nous sommes marié sous la séparation des biens , mon époux n ayant aucun enfants , et ne parlant plus au reste sa famille , veut faire un...

Bonjour, mon concubin et moi avons acheté 1 maison en indivision, 1/3 pour lui et 2/3 pour moi, par la suite nous nous sommes pacsés. Il voudrait me...

Bonjour, Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terra...

Bonjour, Que dois je faire pour refuser un héritage, quel papier et où aller pour faire cette démarche ? merci

Bonjour, j'entretiens un terrain qui joche le miens depuis 30 ans qui n'a pas de reprise de succesion a qui appartient le terrain quels sont les ...

Bonjour, je suis veuf et âgé de 82 ans,je possède un appartement d'une valeur de 300.000 euros plus un contrat assurances vie, ai je intérêt à faire...

Bonjour, je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euro...

Bonjour, Mon ex-mari (divorce en 1988), a rédigé un testament par lequel il me lègue s'il venait à décéder, l'usufruit d'une de ses maisons. Nous ne...

Bonjour, Ma grand mère depuis 2 ans en maison médicalisée a été placé, pour raison médicale, sous tutelle de sa fille (ma mère) laquelle vient de dé...

Bonjour, mes parents disposent d'un patrimoine d'une entreprise dont mon père a 100% des parts, deux biens immobiliers, la maison qu'ils habitent pu...

Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe ....

Bonjour, Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise ...

Bonjour, voila je suis fille unique mon père est décédé en 2009 et nous avons fait le choix avec mon mari et ma mere de vivre tous ensemble pour ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a fait une donation partage de sa maison à un de mes frères, celui-ci devant du coup 22 000 € à mon frè...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait co...