Donation déguisée?
RésoluBonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Bonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...
Bonjour, ma mère à son décès en février 2012 avait une assurance-vie de 36100€, un compte bancaire de 3000€ et un compte épargne de 4000€( successio...
bonjour j ai eu un coup de telephone qui me demandais si j étais apparenté as mon grand pere décédé en 1985 j ai répondu que oui on me répond qu...
Bonjour à tous, Je viens d'acquérir une maison et je me pose plusieurs questions à ce sujet, j'espère que vous pourrez m'aider. Pour résumer depu...
bonjour, nous sommes trois enfants et notre mere vient d'étre placée en maison de retraite, elle voudrait vendre son appartement pour payer la m...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, et l'usufruitière veut que je lui rendre les clefs du bien. Je précise, que je n'ai le double de ces clefs que po...
Bonjour, je suis témoin d'un testament avec une autre amie.Si le testament est anulé par la suite, le notaire est-il obligé de m'en avertir???? M...
Bonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
Bonsoir, Dans une succession où les 2 parents sont décédés. Dans le cas d'un recel sur une donation, l'héritier qui a recelé se voit perdre cett...
Bonjour, Je voudrai que les époux de mes enfants n'héritent pas à notre décès. Quelles sont les possibilités si elles existent. Cordialement
Bonjour, Mon père, âgé de 85 ans souhaiterait me faire un don en espèce de 30000 €. Devons nous payer des impôts sur cette donation? Merci pour votr...
Bonjour, ayant pour 540e de timbre fiscaux retrouver en triant des papiers de ma grand mère décédée en 2008 ils on étés achetés en 2007 et elle ne s...
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage et j'envisage d'acheter un terrain que je vais payer seule. Est ce que je peux mettre mes enfants ...
Bonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...
mon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...
Bonjour, si le grand pere decede est ce que petits fils herite est de quel pourcentage merci de bien vouloir me repondre
bonjour,ma grand mère est décédé il y a maintenant 8 ans et mon pére 15 ans donc je suis devenue l'héritière de ma grand mère avec mes tantes hors je ...
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes sept enfants. Mes parents sont divorcés depuis 1988. Qui hérite et de quelle manière ? Merci pour vo...
Bonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...
Bonjour, ma tante est décédé en maison de retraite il ya 10 jours .depuis 4 mois avec la maison de retraite on a fais la demande au conseil régional...
Bonjour Mon pere possedait un appartement en allemagne. sommes- nous obliger de prendre un deuxieme notaire en allemagne, (en plus de celui de franc...
Bonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...
Bonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...
Bonjour, Mon oncle est décédé en juillet dernier. Il avait la double nationalité franco-algérienne et résidait en France. Ses enfants résident et son...
Bonjour, Mon pere est remarie avec notre belle mere. Il nous a toujours dit avoir fait un contract de mariiage. Avant ce remariage notre pere etait ...
Bonsoir, je ne sais pas dans quelle rubrique, poser ma question. Mon père a construit, en 68, une petite maison sur une parcelle dont il était proprié...
Bonjour, je voudrais ceder un vehicule d'occasion à mon fils qui me remboursera la somme correspondante à credit ; comment officialiser celui-ci
Bonjour, maman décédée, avait un contrat d'assurance vie. La clause bénéficiaire était ainsi rédigée : "en cas de décès, les sommes dues devron...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants d'une mère qui vit seule dans sa maison, dont elle bénéficie au titre d'une donation au dernier vivant, à la suite du ...
Bonjour mon père est. decede, il était propriétaire d,une vigne, il recevait des acomptes pour les récoltes. par voie de testament il ma légué la vign...
Ai-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...
Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, a souscrit un contrat d'assurances vie de 117000€ en avril 2012. En mars 2014, elle fait un rachat pa...
Bonjour , une simple question svp, sur l'héritage de mon père dont ma mère est la légataire universelle , les enfants peuvent -ils réclamer leur part ...
Bonjour, Mon pere est re marié avec une femme ( maman de trois enfants) qui ne s interesse qu a l argent ( c'est son pb me direz vous), cependan...
Bonjour, Mon père est décédé en février 2012, nous étions 4 enfants. Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). ...
Bonjour, puis je mettre fin a l'indivision que j'ai avec ma soeur, et lui racheter sa part au prix inscrit sur l'acte d'héritage ( appartement qui ...
Bonjour, je suis nu proprietaire d un appatement avec mes 5 frere et mon pere et et l usufruit suite au deces de ma mere il vivait a la campagne et m...
Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement, il était célibataire et n'a pas eu d'enfants, et n'a pas fait de testament. Il n'avait aucun bien immobil...
Bonjour, Mon frère est décédé. Il était sous curatelle. Mes parents et moi allons refuser la succession après d'un notaire (3semaines d'attente) Po...
bonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...
Bonjour, Je souhaite vendre une résidence secondaire que j'ai fait construire il y a 8 ans. J'ai bien conservé toutes les factures des entreprises p...
Bonjour, j aimerai savoir comme mon père est atteint d un cancer le rendant très faible et ne reconnaissant personne comment faire car j ai un de me...
bonjour mon père de son vivant a fait un testament a son petit fils d ,une vigne d un montant de 25000 euros ,je voudrai savoir si il aura des frais d...
Bonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...
Bonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...
Bonjour, Un conjoint marié 6 mois avant décès (régime communauté universelle) peut-il prétendre à la part d'héritage du défunt sur la succession f...
bonjour, je souhaite faire un testament avec mon amie, nous ne sommes pas mariées nous allons nous pacser en automne et marier en mai 2016, on...
J'ai la procuration des comptes de mon père, âgé de 89 ans, en maison de retraite. Il désire donner à ses trois enfants de l'argent pour noël et les a...
Bonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...
Bonjour, Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.