Forum Donation-Succession

Bonjour, je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié...

Bonjour, Le compte de récompense de liquidation du régime matrimonial est positif pour les héritiers (la succession du prédécédé ...il y a un conjoin...

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux....

Notre père décédé il y a 21 ans, vingt ans de procédure par trois des enfants. Aujourd'hui toujours pas d'indivision et la maison va être vendue en l...

bonjour ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue  je suis l usufruitier unique de ce bien ma sœur qui gère ne ma ...

Bonjour, Mon papa est décédé en avril dernier, le dossier de succession est encours dans office notarial.Sur conseil du Notaire , j'ai déposé un doss...

Bonjour, Ma belle mère est alzeihmer Mon beau père a embauché une aide à domicile mais l’a mis à son nom hors pour bénéficier des aides il faut que ...

Bonjour, Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marr...

Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse. Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) d...

Bonjour  Est il possible de  vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Quelle procédur...

Bonjour, En 2001, nos parents nous ont fait, à ma soeur et à moi, donation de leur maison et du terrain sur lequel elle est bâtie, environ 2200 m2.  ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Papa decédé 2002 et maman vient de décédé. Un frère sans enfant marié est décédé ainsi que sa femme avant lui. Sa fem...

Bonjour, Le 28/07/2022 mon beau père a fait 2 donations à son fils. Une de 100 000 € et une de 31 865€ , donations qui normalement bénéficient de l e...

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 6 mois et avons payé 12% de frais d'enregistrement car nous ne pensions pas y habiter . aujourd'hui je d...

Bjr j'ai acheté une maison 50/50 avec mon père après il a remarier j'ai donné ma part l'usufruit à lui mais en 2016 mon père est décédé et ma belle mè...

Bonjour, Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ?  Merci par avance de vos réponses.

Bonjour, je me suis marié en début d année, mon mari et moi avons chacun notre compte bancaire. Mon mari à trois enfants en cas de décès qui va touche...

Bonjour,  Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un aut...

Bonjour, Ma mère est décédée j'ai trois demi frères, quel est le montant de ma part valeur des biens environ 250 000€. Sachant quelle était veuve de...

Bonjour, Mon père étant décédé le 16 septembre 2022, avec mon frère et ma sœur nous avons eu l’assurance décès prévoyance de la part de la mutuelle...

Bonjour, ma femme a hérité d'un bien immobilier avec ses frères et soeurs mais celui-ci n'est pas encore vendu, en cas de divorce est ce que j'aurais ...

Bonjour, Notre voisin a fait valoir un acte sous seing de 1930 signé par nos anciens propriétaires respectifs  Cet acte a été présenté au géomètre v...

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 18 ans et nous avons terminé de la payer. Nous avons une fille de 17 ans Et ma question est si l'un des...

Bonjour, Je viens vers voir pour avoir des conseils et des informations. Voilà mon grand-père, le papa de mon papa qui est décédé il y a 6 ans a été...

Bonjour, mon père (habitant en France) souhaite me donner 25’000€ , il a moins de 80 ans, aucune donation faite depuis 15 ans.  Je rentre donc dans l...

Bonjour. Ma mère souhaite nous faire une donation de sa maison estimée a 320 000 euros a moi et ma soeur. Mon père est décédé il y a 5 ans j aimerai ...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, j’hérite d’une vieille voiture que je voudrais donner à un proche. Mais je ne sais pas quel nom/prénom j...

Bonjour  Ma mère veut vendre la maison familiale nous sommes 4 soeurs dont une décédée sans descendances comment se passe le partage de la vente et e...

Bonjour, Je voudrais savoirs si mon conjoint a obligation de payer des frais d'obsèques de son fils alors que celui ci n'a signer aucuns papiers ni f...

Bonjour, Nous sommes un couple recomposé avec deux enfants d un premier lit chacun de notre coté et aucun en commun. Nous sommes mariés sans contrat...

Bonjour, J'ai reçu 1 appel du notaire pour m'informer que j allait herier d'1 part de la maison à ma sœur qui est décédé et qui n'avait pas d enfan...

Bonjour, ma grand-mère avait 1 maison en indivision avec son neveu et sa nièce mon grand père et ma grand-mère sont décède l'héritage de l'indivisi...

Bonjour Suite au décès des deux parent une maison reviens au deux enfants si un des enfants veux allez dedans avant de racheter la part doit t'il pa...

Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, se pose le calcul de la quote -part pour le cas suivant : père décédé en 2011, sans testament, mère décédée e...

Bonjour,mon mari décide le 24 février 2022 concernant je peux faire pour toucher son argent qu'il son sur son compte 

Bonjour, En 2003, au décès de mon père, une donation partage a été effectuée par ma mère pour mon frère et moi, de leur bien immobilier (un apparteme...

Bonjour, j’ai besoin de vos conseils  mon grand père vient de décéder, il était usufruitier et ses trois fils nus propriétaires, en indivision de la...

Bonjour, Mon arrière grand mère paternelle m'a souscrit une assurance vie dans laquelle elle me désigne nommément légataire. Elle a été placée en mai...

Bonjour, J'ai fait une donation avec réserve d'usufruit à mes enfants d'une valeur fixée en 2016.  Une convention de quasi usufruit va être établie. ...

Bonjour , je viens d apprendre le décès de mon père ..avec qui je n' ai plus de lien . On ne se voit plus a cause de ma belle mère ...la maison n est ...

Bonjour, Quelle différence entre une donation au dernier vivant et un acte de solidarité fait au tribunal. Quel est l'impact sur une succession ? Me...

Bonjour, mon père a réalisé les donations il y a 3 ans et j ai reçu dans le cadre de ces donations, la nue propriété d’une vielle maison inhabitable e...

Bonjour, Ma grand mère à reconnue ma maman elle l'a gardée 2 ans avec elle, puis ayant des difficulté à l'élever elle l'a mise en dépôt au enfants as...

Bonjour, suite au décès de mon père nous avons hérité d un appartement en indivision ( 3 indivisaires)  au début nous nous entendions bien mais au b...

Bonjour Ma question concerne une succession de janvier 2017 avec dénouement d'assurances-vie. Il s'agit d'une proposition de rectification d'octobre ...

Bonjour, mon mari est décédé en 2013, la succession courre encore. Nous avions acheté part moitié indivise une maison. Le notaire n'a pas fait la su...