Les discussions
Donations depuis l'étranger
Bonjour, Mon père étant non français et vivant dans un autre pays voudrait me faire une donation d'un bien immobilier en France et j'aimerais donc le...
Vente à un fils
Bonjour, mon fils vit dans ma maison depuis une dizaine d'années il me paie pas de loyer mais il a apporté beaucoup de modification et à payer toute...
Donation d un terrain a un seul des 2 enfants
Bonjour, Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu...ai-je le droit de lui réclamer la val...
Paiement droits de succession
Bonjour, Si un seul héritier signe la déclaration de succession, le notaire peut-il payer les droits de successions au fisc sur les liquidités de ...
Réintégration dans une succession
Bonjour, En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère. Société en liquidation judiciaire. M...
Un don manuel
Bonjour il y a un moment ma mere m a fait un cheque de 20000e rien n a été fait ni don manuel ou enregistrement au centre des impots . Aujourd hu...
Comment déclarer une succession au portugal?
portugal bonjour mon papa est décédé en mai 2021 il possédait une maison au portugal avec ma maman ma maman est encore vivante lors de la vente le n...
Droit de sucession au portugal
RésoluBonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...
Héritage au portugal
Bonjour,Je suis de nationalité portugaise et ma maman est décédée en 2018 et elle avais une maison au Portugal. Mon frère et ma sœur l’on mise en vent...
Héritier ne veux peu se présenter
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye p...
Designer son meilleur ami comme héritier
Bonjour, n’ayant ni conjoint ni enfant comment puis-je tout laisser à mon meilleur ami après mon décès sans que l’état en prennes 60%? Je souhaiterai...
Succession partage de parts de scpi
Bonjour, Notre dernier parent étant décédé, nous avons hérité de parts de SCPI. Nous avons fait un partage amiable-donc démembrement- en 3 parts éga...
Comment calculer l’usufruit
Bonjour, Deux héritiers: l’un hérite le 1/4 en usufruit, l’autre hérite le 1/4 en nu-propriété et 3/4 en pleine-propriété. S’agissant d’un bien ...
Deshériter pour donation / belgique
Bonjour, mon mari a trois enfants ,il voudrais déshérité un de ses enfant et donné la part de celui ci , a une de mes filles ( sa belle fille ) sans...
L'usufruitière peut elle être bloqué à la succession
Bonjour, mon père est décédé et la succession est bloquée par ma sœur qui ne signe pas la succession (nous sommes toutes deux héritières réservataires...
Injonction de payer les frais d'obsèques
Bonjour, Peut on regrouper sur la même demande en injonction de payer adressée au tribunal d'instance, les héritiers concernés sachant qu'ils ne son...
Aide au calcul d'une réserve.
Bonjour, Qui peut m'aider à calculer ma réserve héréditaire sur 1 bien Valeur en pleine propriété 590 000€ Il y a 2 héritiers. 1 des 2 hérit...
Art 860 c. c. alinéa 4 & 5
Bonjour, Le simple rédaction dans l'acte d'une donation de 1987 " Evaluation Les biens donnés sont évalués à la somme de 200 000 frs" est-ell...
Héritage donation de leurs vivants
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont fait chez notaire un acte de donation de leurs vivants. Ma maman est d...
Financer une extension de maison puis héritage
Bonjour, je me tourne vers vous car je n'y connais rien et ne trouve pas de cas similaire sous Google. Avec les prix de l'immobilier et des ter...
Testament olographe et réserve héréditaire
Bonjour, Ma tante et moi sommes héritiers de mon grand père (en représentation de ma mère précédemment décédée). Celui - ci avait établi il y a pl...
Donation déguisée ou pas
Bonjour, En 1996 j'ai réalisé par acte notarié authentique l'achat d'une résidence secondaire à mes parents. En leur réservant un droit d'usage et...
Vente maison cause donation
Bonjour, Ma mère a une.mais9n a son nom et ma tante une autre a son nom qu'ils leur ont étaient léguer à la mort de ma grand mère. Hors ma tante ve...
Toucher l aspacouple en ayant donner son bien a son enfant i
Bonjour, J aimerai savoir si mes parents touchent l ASPA est ce sue j aurais à rembourser quelque chose à leur mort étant donner que ma mère m'a don...
Terminologie
Bonjour, Si dans un courrier à son notaire on écrit que l'on aura aucune revendication sur un bien au décès de son parent, est il exact que celà p...
Décès parent/belgique ?
Bonjour, on 'ai 5 enfants après le décès des parents les 5 enfants peut gardé la maison si il son tous d'accord
Les frais de notaires inclus dans le passif successoral?
Bonjour, Je désirerais savoir, si dans le passif successoral, on peut déduire les frais de notaire. Certains sites comme CAPITAL disent que oui, d'...
Décès en ehpad et inventaire des meubles
RésoluBonjour Je poste pour un proche, très âgé et très malade qui s'inquiète de l''après" et des conséquences pour ses enfants. Il est veuf et au décès...
Maison en indivision vidée par 2 des héritiers.
Bonjour, nous sommes quatre héritiers en indivision. je découvre que la maison a été vidées de tout son contenu ainsi que la voiture, sans nous en inf...
Maison estimé 100k vendu 170k, les héritiers plus value?
Bonjour, après de nombreuse recherche je ne trouve pas de réponse (je pense que je n'ai pas les bon terme) Ma question : Un maison dans un héritage e...
Parts réservataires et impôts locaux.
Bonjour, À la lecture du testament de mon beau-père, les enfants se sont rendus compte que 2 des 4 n’avaient que la part réservataire. Parmi les b...
Frais de succession caisse d'epargne
La Caisse d'Epargne a prélevé à la clôture des comptes de mon épouse décédée 676,74 euros. Mariés sous le régime de la communauté universelle, ce prél...
Frais de de cloture de compte de la banque postale.
Bonjour, Ma mère est décédée le 15 janvier 2020. La banque m'a adressé, à ma demande, la situation de ses comptes au jour du décès. Elle indique sur...
Maison succession
RésoluBonjour, a tous et merci de m.aider suis perdue.mon fils a perdu son pere.il se retrouve donc en lien direct avec son oncle pour heritage de son grand...
Sortie d indivision loi letchimy
Bonjour, Bonjour 2 heritiers d 'une meme famille sur 12 refusent de se rendre a l étude du notaire donc le dossier est bloqué que faire?
Clefs entre nu propriétaire et usufruitier ?
Bonjour, En tant qu’usufruitier, suis-je dans l’obligation de remettre un double des clefs de mon appartement aux nu-propriétaires ? Qui seraien...
Comment régler un litige pour un terrain au portugal
Bonjour Je ne suis pas sûre d'être sur le bon thème. Mon père possédait 1/3 d'un terrain au Portugal. Indivision avec 2 cousins. Il est décédé e...
Faut-il faire un testament ?
Bonjour, Sachant que ma situation est très simple. Je suis marié, deux enfants majeurs. J’ai un patrimoine constitué d’un bien immobilier estimé à ...
Comment bénéficier au mieux ma succession
Bonjour, Mon epoux est décédé il était marié et 5 enfants .Nous étions mariés sur la séparation des biens. Mais nous avions fait une donation entre...
Pas de nouvelles du notaire
Bonjour, mon père est décédé le 6 janvier 2022 et a ce jour nous n'avons pas de nouvelles du notaire qui s'occupe de sa succession moi et mes sœurs no...
Succession non taxée
Bonjour, ma question n'a pas eu de réponses. Un article dit bien que pr servirces rendus,il peut y avoir 1 exonération des taxes... ci-joint. Merci.
Forme d'un testament olographe
Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui vont me lire, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a é...
Succession deductions de la plus value immobilière
Bonjour, Dans le cadre de la vente d' une maison acquise par succession--peut-on déduire du calcul de la plus value immobilière le montant de...
Droit de sucession
Bonjour, JE SUIS SEUL PROPRIETAITE De mon APPARTEMENT et j'ai un enfant et une épouse. le bien a été acquis avant mon mariage .Comment se passe la ...
Litige dans une succession sous testament
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée il y a maintenant 7 ans et a eu 3 enfants. Malheureusement, l'une deux est décédée avant, ce sont donc se...
Frais de succession ou pas sur terre agricole avec bail
Bonjour, sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?
Refuser la succession / france-algérie
bonjour, ma mère qui est décédé a laisser un crédit a mon père qui est décédé au mois de mars 2022. je voudrais refuser la succession car je ne p...
Succession non taxée
uccession non taxée pour service rendue quotidiennement svp? Je suis seule héritière. Merci. Nouvelle-Calédonie.
1/4 pleine propriété ou 100% usufruit
Bonjour, Ma mère vient de décéder laissant mon père de 96 ans, atteint de maladie d'alzheimer. Je suis leur fille unique et habilitée familiale pour m...
Avance sur heritage
Bonjour Mes parents souhaitent vendre leur maison afin de nous aider financièrement ma sœur et moi. il s'agirait alors d'une avance sur notre héri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...