Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui vivait avec moi dans une maison qui appartient à ma sœur, nous avons résilié l'ensemble de ses contrats (eau/E...

Bonjour, quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de c...

Bonjour, Mon beau père est décédé le 17 août, il a perçu des revenus locatifs début août pour le mois. La donation était déjà faite mais il avait la ...

Bonjour Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 a l âge de 50 ans J ai 52 ans J ai 2 enfants un garçon mineur de 8 ans et une fille majeure de 18 an...

Bonjour, Pour diverses raisons, après la vente de sa maison mon papa a voulu que j’ouvre un compte à mon propre nom (fils)dans une banque X qui est d...

Bonjour, Je suis le seul héritier de mes parents décédés en 2022. Concernant la succession, le notaire me confirme que l'ouverture du coffre en banqu...

Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er septembre et je n ai pas eu la revalorisation de 4 % ; le montant que j ai perçu est le même que l estimat...

Bonjour, nos 2 parents sont décédés et nous sommes 2 héritières en indivision sur des biens immobiliers. Faut-il l'accord des 2 pour mettre fin à l'in...

Bonjour, Depuis 25 ans, je gere une succession en italie, en division, avec procuration generale etablie aupres des consulats italiens en france par ...

Bonjour, Je dois signer un compromis de vente pour un bien immobilier. J'hérite d'1/4 de ce bien ; mon oncle héritant des 3/4. J'ai demandé au nota...

Bonjour, Mon père à hérité d'une maison en très mauvaise état, il a 2 enfant, mon frère et moi, cette maison me reviendra lors de sa succession. J'h...

Bonjour, Je dois hériter avec mon frère d'une succession de l'ordre d'environ 4 000 € chacun net avec les dettes payées. Si des créanciers inconnu...

Bonjour Je dispose d’un peu d’argent dans différents  comptes bancaire, je voudrai que cette argent aille au dernier vivant, cela peut il se faire ave...

Bonjour, les biens immobiliers avaient été évalués il y a 4 ans suite au décès d'un des parents ;  nous sommes leurs filles, nues-propriétaires en ind...

Bonjour, Mon père est décédé, et compte tenu de sa situation d'endettement j'ai refusé sa succession. Son père vient de décédé et le notaire qui sui...

Bonjour, j'ai hérité de mon père 2 maisons (sa RP valeur 180 ke et une locative de 90ke) je donne la nu-propriété de la RP à mon fils soit 50 % = 90 ...

Bonjour, nous sommes 2 nues-propriétaires en indivision et notre mère usufruitière de plusieurs biens immobiliers; celle-ci s'était engagée dans des t...

Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...

Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...

Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...

Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...

Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...

Bonjour, mon frère et sa femme son décédé.  mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...

Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...

Bonjour,  Ma tante est décédée, elle n'était ni mariée, ni n'avait d'enfants.  Ses parents (mes grands-parents) sont décédés aussi. Sa soeur (ma m...

Bonjour, Mon père vivait à Madagascar depuis avril 2022. Il est décédé le 8 août 2022 là-bas. Il a laissé des dettes en France et je veux donc faire ...

Bonjour, Dans le cas d’un bien reçu par succession, la plus value correspond à la  différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du ...

Bonjour, Ma maman vient de mourir elle avait un appartement à elle. Nous sommes trois héritiers. Mon frère veut mettre sa fille dans l’appartement....

Les parents de ma femme sont décédé et nous venons d'apprendre que des cousins on vendu la maison et le terrain sans avoir contactés ni ma femme et so...

Bonjour, Je suis intéressé par votre proposition je-ne-crois au père Noël mais l espoir fait vivre j ai petite économie  j ai un dossier de surendett...

Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande  avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite  avec mobilier ...

Bonjour, Les donations partages ont été réalisées il y a de nombreuses années, et les biens ont été répartis équitablement entre mon frère et moi-mêm...

Bonjour , Mon père veuf a décidé de vendre sa maison il y a quelques mois . Nous avons trouvé un acheteur et avec mon père, ils ont signés une offre...

Bonjour, J'ai acheté une maison en viager 'le vendeur est hospitalisé sous curatelle. L'udaf a la gestion de ces affaires.la maison est fermé depuis ...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort  elle deve...

Bonjour, mon frère a reçu il y a 50 ans en donation simple de nos parents un terrain agricole sur lequel il a construit sa maison. Aujourd’hui il voud...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 5 ans et demi. Lors de son décès nous sommes passés chez le notaire. La part de ma mère (de la maison, du campi...

Bonjour, Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement  La succession à été finalisée en septembre 2022 Le jour même le notaire m a ...

Bonjour,  Auprès de mon Notaire, avec les 2 filles majeurs de mon époux décédé, j'ai fait une demande d'adoption simple.  Le dossier est prêt à être...

Bonjour, Je suis fils unique et mon père est décédé. Ma maman procède 3/4 en PP et 1/4 en usufruit. Elle a 87ans. Peut elle me faire une donation de s...

Bonjour, Quelle est la VALIDITE d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire MAIS NON ENREGISTRE A L’IDENTIQUE à la conservation des hyp...

Bonjour, Ma mère a fait une donnation de ses biens à nous, ses enfants, il y a 14 ans. Elle est décédée il y a peu, et elle était, jusqu'à ce jour, n...

Bonjour, Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires un...

Bonjour, Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses dans le forum, je me permet de poser ma question ici. Mon père est décédé il y a 5 ans, depuis ma...

bonjour , je vie en France et mon père est décéder en France il avait hérité de mon grand père de plusieurs terrains en Algérie partager avec mes o...

Bonjour, je fais l'objet d'une succession ainsi que ma soeur ainée et ma demie soeur suite au décès de mon père. Cette succession se passant très mal...