Donation d’un terrain
Ulpien1 - 12 janv. 2023 à 17:15
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4 réponses
12 janv. 2023 à 09:55
veut me donner un terrain pour que je puisse construire dessus sans devoir payer la moitié au moment du divorce. Ce n'est pas le moment de vous lancer dans un tel projet. Vous pouvez toujours accepter la donation. Le terrain sera un bien propre n'entrant pas dans la communauté. Par contre, les fonds investis dans la construction seront à rembourser à la communauté pour être compris dans le partage suite au divorce.
et comment peut-on faire pour payer le moins d’impôt ? .S'abstenir de construire.
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de répondre
Et sinon les taxes seront de combien et y’a t’il une solution pour payer le moins d’impôts ?
Modifié le 12 janv. 2023 à 11:01
Et sinon les taxes seront de combien Entre oncle et neveu les droits de donation sont perçus au taux de 55% calculés sur la valeur du bien donné.
et y’a t’il une solution pour payer le moins d’impôts ? C'est tout.? .Attendez d'autres personnes sont susceptibles de vous renseigner.
12 janv. 2023 à 11:36
comment peut-on faire pour payer le moins d’impôt ?
En refusant la donation !
Sinon, il n'existe pas de solution pour éviter ou minimiser un impôt lorsqu'il est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...