Dois je payer des frais impôts succession ?
Musette_2325 Messages postés 61 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 janv. 2023 à 21:44
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4 réponses
Bonjour
Sauf testament en ce sens, la seconde épouse ne peut pas prétendre à l'usufruit en présence d'enfants d'un premier lit, elle ne peut réclamer que le 1/4 en pleine propriété.
12 janv. 2023 à 15:04
Il a signé une DEE un an avant son décès
Kesaco ?
Je voudrais savoir si j'aurai des pénalités pour la déclaration des droits de succession, et de combien
Oui des intérêts de retard au taux de 2,4 % annuel seront dus ainsi qu'une majoration de 10 %.
Le notaire ne m'informe pas, le second notaire que j'ai pris, non plus. Ils ne répondent à aucune de mes questions, et, impossible de les joindre par tel. Tous les mails sont restés sans réponse avec le second notaire.
Prenez rendez-vous.
12 janv. 2023 à 17:15
Je ne peux prendre de rdvs car je suis à 800kms. Il faudrait que je me déplace souvent, et je ne suis pas très alerte ni argentée pour tous ces allers/retours qu'il me faudrait faire. Je pense changer de notaire en second, près de chez moi, et faire les signatures à distance, en visioconférence.
Je voulais surtout avoir une idée du montant des droits de succession que j'aurai à régler. Mais je n'ai aucune réponse de la part des notaires. Et cela m'inquiète.
Il semblerait que notre pp de notre mère soit devenue une propriété de la moitié de la succession de mon père, alors que l'acte d'achat de l'appartement (de 2000), précise bien que nous devenons mon frère et moi entièrement propriétaires (usufruit+nu propriété), de la part de notre mère.
Oui, mon père s'est remarié en séparation de biens, un an après le décès de ma mère, il y a 34 ans. Il n'a signé une DEE chez un notaire ( différent de ceux chez qui il avait vendu, puis racheté avec notre nu propriété et sa pp, puis, revendu puis racheté encore une fois avec notre pp), il n'a signé cette DEE donc, qu'un an avant son décès, alors qu'il avait Alzheimer depuis 10ans. Et quand j'allais le voir, la seule conversation qu'il avait, c'était que sa femme faisait tout bien pour lui, s'occupait de tout, car lui ne pouvait plus rien faire, etc...en boucle.
Mon frère conteste la DEE, car les médecins attestent qu'il n'était pas en capacité de comprendre les implications de cet acte.
Quant à moi, je n'ai pas le courage d'entamer une procédure.
12 janv. 2023 à 18:22
Sans connaître l'estimation exacte de la part qui vous revient, il est impossible calculer les droits de succession que vous aurez à régler.
Pour faire un calcul "à la louche", vous enlevez 100 000 € à la valeur de la part vous revenant et vous divisez le résultat par 5. Ceci si vous n'avez pas reçu de donation au cours des 15 dernières années et si votre part est inférieure à 650 000 €.
Par DEE, est-ce que vous parlez d'une donation entre époux ? Vous parlez de maladie d'Alzheimer, votre père était-il sous tutelle ? Il est curieux qu'un notaire ait accepté de recevoir une donation entre époux, s'il s'agit bien de ça, si votre père n'avait pas toutes ses facultés mentales, mais votre frère s'est emparé du sujet. Une procédure judiciaire sera obligatoire s'il veut faire annuler les effets de l'acte.
12 janv. 2023 à 21:44
Je vous remercie pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 janv. 2023 à 17:36
Mon père a signé une DEE en faveur de sa seconde femme, en 2020. Il est décédé en 2021.
Cette DEE dit que sa femme peut avoir l'usufruit. Elle habite dans l'appartement que mon père avait acheté en indivision avec mon frère et moi-même, mon père avait la PP de 525/825 mon frère et moi, la nu propriété de 300/825(venant de notre mère).
Sur l'acte d'achat est précisé que nous devenons entièrement propriétaires de la part de notre mère au décès de notre père.
Sa femme demande l'usufruit de la totalité des biens dependant de la succession. J'ai demandé que soit précisé le fait que nos 300/825 ne font pas partie de la succession. Je crois que c'est ce qui bloque, outre le fait que mon frère conteste la DEE, car mon père avait Alzheimer depuis 2010, et les médecins ont attesté qu'il était dans l'incapacité de comprendre les conséquences pour nous, s'il signait cette DEE.
En effet, j'ai bientôt 70ans, et, mon frère est bien malade, malheureusement. Donc, tout cela m'inquiète beaucoup.