Forum Donation-Succession

Bonjour, En juillet 2016 j'ai reçu un courrier d'un notaire disant notamment '' suivant les éléments en ma possession vous seriez héritier". Une de...

Bonjour, je voudrais savoir quelle etait la somme maximale d'un don exceptionnel en 2005 et non 2007 datant de fin decembre 2005 et declare en ja...

Bonjour, merci pour votre réponse .. j'en ai une autre.. 1 la donation est faite et signé.. 2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme ...

Bonjour, Mariés depuis 32 ans, nous avons 2 enfants en commun, et l'entente avec un de nos enfant n'est pas idéale, et nous ne savons pas comment fai...

Bonsoir, Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de ...

Bonjour, mes parents on fait une donation pendant leur vivant, c'est moi qui a hérité la maison.lors de notre réunion famille tous le monde étaient d...

Bonjours, A l'occasion du nouvel an je vous souhaite une bonne et heureuse année plein de succès. suite au décès de mon père né le 26/03/1933, Algér...

Reconnaissance de dette : si le prêteur décède avant le remboursement de la dette comment ses enfants peuvent récupérer cette somme ?

Bonjour, comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier? cette occupation est elle a imputer...

Bonjour, sachant que l'on est 3 pour 1 clé, qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte no...

Bonjour, dans un cas de succession mal barré puis je remettre la clé de l'habitation du defunt a un huissier, afin que la maison ne soit pas pillée?

Bonjour, J'ai renoncer à la succession de ma mère car elle avait plus de dettes que du montant total de ses biens, puis je malgré tout déduire ses f...

Bonsoir, Voilà ma question: quelqu'un de ma famille s'est remarié :avec chez le notaire une donation au dernier vivant: ; cette personne ( ma tante ...

Bonjour, Mon pére m'a vendu la moitié d'une maison en pleine propriété. Aujourd'hui le notaire m'indique que la vente peut être considérée comme ...

Dans le cadre de la succession de mon pere, suite à l'estimations d'une maison par un notaire, ma soeur en conteste la valeur (compréhensible), et dem...

Bonjour, Mon père et mort et nous laisse un appartement avec mes deux soeurs. je souhaite le vendre et eux non Il y a til des solutions Cordiale...

Bonjour, la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail. aujourd'hui il est décédé et la maison...

Situation Au décès de notre mère,il est précisé par elle ,par écrit déposé chez le notaire ,que son patrimoine doit être divisé en 4 part égales et ...

Bonjour, svp, besoin de vos conseils A aujourd’hui hui mon frère célibataire, sans enfants viens de nous quitté. Nous somme 2 sœurs mon ainé ma...

bonjour ma mere agée de 92ans a herité de sa soeur il y a 2 ans et demi d'un appartement et d'une somme d'argent s'elevant a 80000 euros .Chez le not...

Bonjour, J'ai fait la demande de reversion de la retraite de mon ex marie decdé Le 2 01;2017. Il est decedé le 12 Novembre 2016 Combien de temps ...

Bonjour, Mon grand père souhaite me faire un don manuel d'espèce à hauteur de 17000€ étant âgé de plus de 80 ans et étant son petit fils comment cal...

Bonjour, notre frère est décédé en mai 2014, la déclaration successorale a eu lieu en décembre 2014. or depuis cette date (nous sommes 4 à hériter)...

Bonjour, J'assiste mon grand père de 95 ans depuis un an et compte tenu de son état de santé déclinant chaque jour à l'hôpital, je me suis posé les q...

Bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grands-parents ils sont maintenant tous les deux décédées malheureusement ils ont six enfants ...

Bonjour, Je suis fille unique, en 1986 mon papa décède, en 1992, ma mère vend la maison de mon père A la suite de cette vente, le notaire ne m'a ...

Bonsoir, Ma femme et moi avons opté pour le régime de la communauté universelle il y a maintenant 13 ans. J'ai 80 ans et 20 ans de plus qu'elle et j...

Bonjour, Dans une fratrie de 4, est ce l'un d'entre eux a le droit de commencer à vider une maison s'en en informer les autres ? quel recours a-t-on...

Bonjour. Je souhaite acheter l'appartement de mes parents mais en viager occupé par eux . Je leur en laisserai la jouissance. Cela est il possible et...

Bonjour, Mon père remarié après son divorce avec ma mère vient de signer une donation au dernier vivant chez le notaire avec sa nouvelle épouse (dep...

Bonjour, nous sommes trois enfants ma maman est tres malde et malheuresement la fin est proche ... elle a des dettes essentiellement des credits ...

Bonjour , J'ai une question toute simple et pourtant impossible de trouver la réponse sur le net. Je vous explique: Je m'occupe de la déclaration d...

j'ai hérité d'une maison avec 1 occupant gratuit .Puis-je faire un inventaire ?

bonjour,ma soeur vient de decédé suite a une lonque maladi depuis 16 je l'ai avec moi ainsi que sa fille agé de 16 ans, aujourd'hui sa fille est orphe...

Bonjour, mon frére célibataire sans enfant, suite à un accident veut faire un testament qu'a deux de ces quatre fréres et soeur. Peut il le faire

Bonjour La règle "au dernier vivant " existe-t-elle toujours ? Je me suis mariée en 2010 et le notaire m'a dit qu'il n'était plus nécessaire de fair...

Bonjour, je suis mariée, et ai établi à l'époque un contrat de mariage avec mon époux. Aujourd'hui suite au décès de ma grand-mère je suis concerné...