Les discussions
Succession oncle sans descendance
Bonjour, mon oncle vient de décéder, il était marié sans enfant; sa femme est décédée depuis déjà longtemps.Mon oncle avait une unique soeur, ma mèr...
Succession et héritage , après décès d'une personne sous tutelle
Bonjour Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ? L'Héritage revient à qui et comment ? Cette personne vit en foy...
Vente appartement légataire universel sans avertir autres heriti
Bonjour, Ma sœur a été désignée comme légataire universelle dans un testament rédigée par ma mère avant son décès le 5 mars 2015. Elle a vendu l'app...
Dettes sur un deces
Bonjour, je voulais savoir ma soeur est deces elle avait des dettes loyer edf eau par enfant au r sa mais notre maman est propriete et ma soeur ...
Construction sur un terrain qui ne m'appartient pas
Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Com...
Succession entre époux
Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts ...
Avance sur hoirie
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main f...
Information sur vente de propriete
bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai d...
Comment déshériter mon " époux"..
Bonjour, Je n habite plus avec mon mari depuis plusieurs années ; il a sa résidence et moi la mienne;Nous payons nos impôts séparément ; nous avons ...
Don d'argent apres 92 ans
Bonjour, Ma tante 93 ans veut me faire un don d'argent faut il le déclarer (31000 euros) je suis sa petite nièce et sa legataire universelle de moit...
Recel successoral
Bonjour, je voudrai porter plainte au tribunal pour recel successoral , mais je ne souhaite pas prendre un avocat , avez vous un modèle de lettre et ...
Frais de donations
Je voudrai donner à mes deux filles un bien (maison) dont ma part est évaluée à 25000€ Je suis âgée de 69 ans .je voudrais connaître approximativement...
Usufruitier et caution d'un credit
RésoluBonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...
Demande de renseignement sur succession
mon mari décèdé le 31 janvier 2014,un dossier surendettement était en cours il a été basculer à mon nom,je règle tous les mois une certaine somme impo...
Creance d'assistance
bonjour a tous merci d avance j ai vraiment besoin de vous voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai travailler et aider mes pare...
Donation-partage-séparation
Bonjour, Bonjour, je viens de me séparer de mon ami, nous n'étions pas marié ni paxé. nous avions acheté une maison a deux, 50/50, nous l'avons ré...
Partage des liquidités
Bonjour, Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit. Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue ...
Délai de partage amiable de succession .
Bonjour, suite à l'ouverture de la succession de mon père en 2013,de combien de temps légal dispose le notaire pour procèder au partage en vue de la...
Puis-je louer mon appartement sans l'aval de mon fils
RésoluBonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...
Donation entre vifs famille recomposée
RésoluBonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...
Refus d’héritage
Bonjour, mes parents décéder tous les deux , étaient endetter auprès de leur banque . Mon frère et moi avons refuser l'heritage .Mais a ce jour je me...
Dois-je payer une avance au notaire ?
Bonjour, Une de mes tantes est décédée et je fais partie des héritiers (part de mon père qui est décédé). Seulement, il y a l'autre tante à qui nou...
Donation entre vifs en octobre 2010
RésoluBonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...
Succession/ aide sociale
Bonjour, Nous avons vendu notre maison familiale suite à une séparation.le père de mes enfants est sous tutelle et, placé en maison de retraite, il ...
Conduire le véhicule d'un défunt sans succession
Bonjour à toutes et à tous, Je me permet de vous demander votre aide sur un sujet qui m'est malheureusement complètement étranger et pour lequel j...
Héritage disparu
Bonjour, mon épouse vient d' apprendre qu' elle était héritière d'une tante décédée en 1999 mais que le notaire en charge de la succession n' avait p...
Succession de mon frère "handicapé mental"
RésoluBonjour, depuis la mort de ma mère en octobre 2008 (elle était tutrice de mon frère ) j'ai pris la tutelle de mon frère et depuis ce jour je m'occup...
Sucession perr fille
Bonjour, Bonjour le père de ma fille est décédé en avril 2016. Ma fille en juillet a ouvert la succession. Le notaire nous a fait part qu'elle avait...
Partage des frais au prorata ?
Bonjour, nous sommes une fratrie de 6 enfants, notre maman est décédée depuis peu. Je suis celle qui a le moins de revenus et non imposable Pourri...
Veuve héritage de ma belle-mere
FerméBonjour, Mon mari est décédé il y a plusieurs années. Nous n'avons eu qu'un seul enfant. Sa mère de 74 ans veut vendre la maison dont elle a l'...
Usufruitière
Je représente ma cousine de 82 ans - Jamais mariée ni pacsee car le propriétaire du bien n'a jamais divorcé de sa femme avec qui il a eu 3 enfant. Il...
Heritage d'un gendre
RésoluBonjour, mes beaux parents avaient deux filles dont l'une était mon épouse qui est décédée récemment après le décès] de sa mère mon beaux père est ...
Est ce que on va pouvoir vendre sans son accord
Bonjour, Je vous explique mon cas, En 2008 moi et mes parents avons déménages dans'une maison avec mon arrière grand mère. Nos voisins est le fi...
Litige succession
Bonjour, j'aimerais savoir ce que dit la loi lors de la succession d'une personne célibataire, sans enfant parents décédés juste une sœur. Il y a une...
Terrain en indivision
Bonjour, Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sacha...
Mettre appartement en location pour payer maison de retraite
Bonjour, ma mère de 92 ans est en maison de retraite depuis qq mois. Elle est propriétaire de son appartement mais j'ai bénéficié d'une donation e...
Communauté universelle don à un enfant
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Nous nous apprêtons à donner une somme importante...
Frais notariaux après décés du conjoint
Bonjour, mon mari est décédé en janvier dernier, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. le notaire me demande des frais à ...
Valeur d'une procuration notariée présentée au ca après le décès
Bonjour, Ma mère est décédée au CHU de Caen le 30/09/2015 à 00h40 et mon frère s'est rendu à la banque CA à 10h pour ouvrir le coffre et le vider mu...
Estimation maison
Bonjour, doit t'on effectuer deux expertises contradictoires
Depuis 2 ans !!
Bonjour, après de multiple relances téléphoniques , documents envoyés via le notaire , toujours rien , quel recours avons nous ?( à part envoyer un ...
Vente maison suite à succession pas d entente pour vider
Bonjour, Un compromis est signé pour vendre la maison familiale suite à succession...il n a pas été spécifié vendu avec les meubles ..nous sommes 3 hé...
Que devient l'héritage dans une famille recomposée
Bonjour, Je n'y connais rien du tout mais je me pose la question... Mes parents sont mariés et apparemment ont fait une succession entre eux en...
Letttre genealogiste
bonjour j ai reçu un recommandé d un généalogiste m apprenant le décès de ma mère et que je serais héritier des ce moment j ai recontacté mon frè...
Condition reprise par un particulier d'une concession funéraire
Bonjour, quelles sont les conditions de reprise par un particulier auprès de sa mairie d'une concession funéraire abandonnée ? Merci,
Vente sous usufruit
RésoluAu décès de ma maman la succession a été établie pour la maison familiale. Mon père est donc usufruitier et nous 4 enfants partageons la part de mam...
Dette entre famille
Bonjour, Une personne qui assigne une autre personne de meme famille pour dette sans reconaissance de dette ni temoignages seulement avec un viremen...
Spoliation d'héritage
Bonjour, lors du décès de ma grand mère qui avait des biens, le nouveau mari de cette dernière à fait signer à mon père seul héritier de cette derni...
Délai entre 2 donations-montant maximum sans taxe-
Bonjour, je cherche ce que je peux donner à chacun de mes enfants sans taxe et le délai entre 2 donations sans taxe. merci votre aide
Decés du conjoint sans avoir mis au dernier des vivants
Bonjour, Mon mari est décédé et nous avions acheté une maison en commun mais lors de l'achat nous n'avons pas mis de clause au dernier des vivants, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...