Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-il possible de convertir rétroactivement une donation en donation-partage ? Exemple : M. Dupont a fait une donation à ses enfants. Que...

Bonjour, suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison. Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2? Merc...

Bonjour, Comment remplir cet imprimé? Apparemment la question a déjà été posée et il ya une réponse mais je ne la trouve pas

Bonjour, etant mariée sous le régime de séparation des biens mon mari plus agé que moi de 12 ans veut annuler la donation qu il m a fait il ya 04 ans...

Bonjour, Mon pére a fait un testament et a repartie ses biens en faisant une donation partage. Cependant apres visualisation il s'avère que les bi...

Bonjour, Nous n avons pas voulu intervenir pendant la fin de vie de mon pére qui avait donné procuration sur son compte bancaire à mon frère. Cepen...

Bonjour, Comme ma soeur me demandait des reglements car soi disant comptes vide . ma surprise a ete de taille car je savais que notre mere etait tr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai de nombreuses questions par rapport à l'héritage de mon grand père. Je vais essayer d'être le pl...

Bonjour Comment Partager les impôts et taxes en indivision successorale ?

Bonjour, je suis mariée depuis 2007, sous le régime de la communauté, à homme qui a 25 ans de plus que moi , bien que nous soyons en couple depuis ...

Bonjour, mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010 quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans merc...

Bonjour, Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vend...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aimerais savoir quels sont les droits de ma mère. - Mariage sous le régime de la Communauté. - Pas de donati...

en cas de donation de mon vivant à une de mes filles, que dois-je donner aux autres enfants sachant que l achat de ma maison ils n'étaient pas avec mo...

Bonjour, Mon oncle qui était marié sans enfant est décédé, peu de temps après c'est ma tante qui est décédée, ils n'avaient pas d'enfants. En reva...

Bonjour, mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en ac...

Bonjour, propriétaire d'un grand terrain, je souhaiterais faire une donation d'une partie à l'une de mes 2 filles pour construction d'une maison. Sur ...

Je viens de perdre ma maman elle a acheté une maison en 2005 je suis sa seule fille mais elle s est marié en 2013 sans contrat de mariage étant malade...

Bonjour, La maison de retraite qui. A. gardé mon pére peut elle me donner le dossier médical de mon pére . Comment puis je prouver sa maladie pour...

Bonjour, nous sommes quatre enfants du même père, mon père voudrait faire une donation de bien immobilier de son vivant à deux de ses enfants afin...

bonjour je suis marié sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfant en bas âge (8, 5 et 5 ans), ma femme souhaite vendre la maison que nous ...

Bonjour, mon père ayant acheté une maison avec sa "compagne" à 50/50 lui a laissé sa part en usufruit, à son décès, survenu il y a 15 ans. Ma mère,...

ou puis je télécharger le formulaire 2731

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père vient de faire don de son vivant de la maison familiale à mon frère par acte notarié. De mon côté rien n'a...

Bonjour , j'aimerais savoir comment ça se passe ma grand mère étant décédé l'année dernière ma mère et ses deux frères ont donc hérités de l'apparteme...

Bonjour, mon père est décédé en février 2016, il était propriétaire d une maison qui a été vendue, et de deux terrains estimé à 1 000€ le lot. pour ...

Bonjour, Si montant reçu en donation 1 000 000 à titre d'exemple Je ne parle pas ici des abattements c'est pour comprendre le principe Un fils uni...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de règlement de facture De l'hôpital d'Epernay après 4 ans. La succession est fini depuis cette date mais...

Bonjour, Ma tante an'ayant pas d'enfant m'a adopté (en procédant à une adoption libre) après le décès de mon oncle bien que j'ai encore ma mère biol...

Bonsoir, ma sœur souhaite me céder sa part de la maison que nous avons hérité. C'est essentiellement un souhait de sa part, cette maison est une rés...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2015 et l acceptation de succession a été signée il y a 1 an et depuis plus rien . . Ma belle mère ne four...

bonjour je voudrais rediger la reconnaissance de dettes des travaux avec interet mais offert la main d'oeuvre merci de m'aider cordialement

Bonjour, Ma tante ma nommé bénéficiaire de son assurance obsèques je ne sais pas combien je vais toucher j ai avance tout les frais obsèques merci d...

nous sommes 5 enfants ,mes parents a plusieurs reprises ont fait des dons argent a trois d'entre eux comment puis je réclamer une part éventuelle lors...

Bonjour Marie sous le régime de la communaute etparent d'une adulte autiste je suis retraité et ma femme est en invalidité notre fille ne pourra ma...

bonjour mon grand père réfléchie à sa succession et il me pause une colle. en effet il n'a qu'un fils dont il veut limiter l'héritage et il souhaite...

bonjour.je voudrais savoir pour faire donation au dernier vivant sa peut prendre combien de temps avec le notaire? et je peux attendre combien de mois...

Mon ami et moi étions déclaré en mairie vie commune mon ami étant décédé ai je droit à son héritage

Bonjour, Je me permets de écrire car je me pose deux questions. Mon père s'est marié avec une autre femme (sous le régime de la séparation de bien...

un domaine dont les bâtiments sont inscrits aux monument historiques avec une exploitation viticole en activité en direct , propriété d'une personne q...

Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???