Forum Donation-Succession Page 531

Bonjour, Notre paternel était résident en France et deceder en France et avait un compte bancaire quels sont les démarches à entreprendre afin que n...

bonsoir qu'entend t-on par "perte totale du bien" dans le cas d'un usufruit? que se passe-t-il si un meuble ou un électroménager est détérioré ou ne...

Bonjour, J'attends d'être payée sur la succession de ma grand mère car ma mère et ma sœur ont reçu l'argent il y a plus d'une semaine et moi je n'ai...

Bonjour, ma compagne et ses 2 enfants, dont 1 mineur, font parti d'une sci qui comprend 3 bien immo. ils ont chacun un bien. Dans chacun des biens...

Bonjour j'ai fait un regroupement de credit qui vient de mettre accorde mais une de mes deux fille refuse de signer .est ce que avec l"autre fille et ...

Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Celle-ci a toujours été célibataire et je suis sa seule enfant. Cependant afin d obtenir un capital décès on m...

Bonjour, Mon fils, agé de 17 ans, hérite d'une grosse somme d'argent de son grand-père. J'ai donnée á l'assurance mon RIB pour le versement. Elle se...

Bonjour et merci de votre aide, notre tante est décédée en 2014. La succession a été réglée par le notaire en 2016 et tout est en ordre. Quelques tem...

Bonjour, Si il y a 2 beneficiaires et que 1 décède est ce que la somme reviens à celle qui reste ?par avance merci .

bonjour comment récupérer un acte notoriété .? Le notaire est t il obligé de demander d estimer le bien immobilier don ma mere y est la maison pour ...

Bonjour, mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère et s’était remarié avec une femme. Avant son mariage il avait hérité d'une maison de mon ...

Bonjour, Dans la succession de mon père décédé il y a ...15 ans. Il n'existe que des liquidités 400 000 euros a partager. Les parts sur vente d'ap...

Bonjour, valorisation du contrat au jour du déces 30965,96euros quote part du capital à verser 1/3 pouvez vous m éclairer svp merci

bonjour j aimerai connaitre le recours que j'ai auprès de la banque pour son erreur ! après le décès de ma maman l'année dernière nous avons pris re...

Bonjour et merci Condorcet, si j'ai bien compris : je peux me débarrasser de tous ces meubles mais je devrai 3200 euros qui seront pris sur ma succes...

Bonjour, J'ai une amie qui font un don d'une oeuvre d'art à sa commune. Le Maire a accepté par retour de courrier. Cependant j'ai quelques questions...

bonjour, j'ai l'usufruit, valeur 40% de 3200 euros, des meubles et objets meublant de mon époux décédé cet été. Les enfants ne souhaitent pas que je ...

Bonjour, notre belle doit rentrée en maison de retraite montant du séjour environ 2000 euro mensuelle elle a une pension de 800 euros et somme s de...

Bonjour Je suis mariée en séparation de biens sans enfant mon mari a deux lui de son premier mariage. 1question : mon mari veut me faire une do...

Bonjour, Mes parents sont décédés l'un en août et l'autre en novembre de cette année. Avec mon frère nous recevons par succession une maison et un ...

Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un terrain avec mon conjoint (nous sommes pacsés). Ses parents veulent nous donner 30000€. Est ce qu'en cas d...

Bonjour, Mon oncle frère de ma mère est décédé et à laisse une succession au dernier vivant pour sa femme qui est sans enfant. À qui reviendra l'hé...

Bonjour, Contrat assurance-vie et succession. Après l'abattement de 30.500e (car contrat souscrit après le 20.11.1991) , le solde du contrat doit il...

Bonjour, je voudrais savoir si un EHPAD a le droit de facturer des frais funéraires (118.36 euros) pour avoir seulement habillé la personne après son...

bonjour, suite a la nouvelle loi concernant la recherche de personnes devant beneficier d'une assurance vie, j'ai ete contactée 25 ans apres le deces...

Bonjour, suite au décès de ma mère une séparation à été faite du terrain familiale. aujourd'hui je voudrais faire le bornage du terrain qui à déjà le ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette dernière est en maison médicalisée. ...

Bonjour, Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droi...

Bonjour, Ma mère a 85 ans et a vendu la maison familiale en 2015. Suite à cette vente, ma mère a souhaité effectuer le partage et nous donner à mes ...

Bonjour, mon père est décédé ,et je voudrais mettre à mon nom ,prénom, la carte grise ( tout en sachant que nous somme deux frère ,mais que mon frère ...

Bonjour, nous avons une maison dont nous sommes usufruitier et notre fille est en nue-propriete.nous sommes d'accord pour vendre.nous voudrions ache...

Pourriez vous m'expliquer comment se passe une succession après le décès de mon beau père,sachant que ma mère est décédée 10 mois avant... Merci de m...

bonjour, en 1990 une donation partage a été faite entre 3 enfants. Seulement 2 enfants ont signé cette donation chez le notaire A la mort du papa en ...

Bonjour, Encore une question... Lorsqu'un parent fait don d'un bien immobilier à ses enfants, il en conserve l'usufruit. Cet usufruit a une valeur...

Bonjour, La chambre des Notaires a nommé un Office Notarial afin de liquider la communauté de biens. D'un commun accord les époux désirent changer...

Bonjour, A ce que les neveux en le droit a héritage de leur tente non marié ?sachant que elle a trois soeur vivante merci

Bonjour j'ai 62 ans - je vis avec un homme je ne suis pas mariée avec lui - j ai deux enfants 31 ans et 28 ans ils sont mariés - Mon compagnon a Trois...

Bonjour, Oh ! désolée, mais je n'ai pas été grossière non plus, si vous ne me répondez pas eh ben tant pis j'en ferais la pub

Bonjour, Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi,...

Bonjour, veuve depuis1998 toujours seule ma belle mere vient de decede puije pretendre a une part d heritage

Bonjour, mon épouse ayant 65ans et moi:67 ans ,nous avons un seul enfant , nous possédons une maison en commun ,quelle solution vous nous proposez p...

Bonjour Suite au deces de mon père il y a 5 ans j ai accepté la succession. Un vehicule fesait l objet d un crédit aupres de la cgl. Le credit n a...

Bonjour, Je suis la seule héritière de mon père décédé en 1983. Sa succession n'a pas été réglée, faut dire qu'il ne possédait qu'un Livret A et q...

Bonjour, Je dois vendre la maison de mes parents décédés, qui est au Portugal, à ma cousine. Dois je passer par une agence immobilière, et quels on...

Bonjour, J'ai fait une donation partage entre mes deux enfants en 2003 dont j'avais la gestion ma vie durant. J'ai 76 ans et à ce titre ma part d'us...