Forum Donation-Succession

Bonjour, Merci Poisson 92100. Le calcul du 94,35% vient du Notaire lui même qui a reconstitué l'origine des fonds et porté ces informations à la co...

Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...

Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...

Bonjour, Bonjour Maitre, Mon père est décédé en 9/2000, ma belle mère son épouse en janvier 2014. Depuis la succession , une maison et un terrai...

Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...

Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ma maman doit faire pour réclamer l'héritage de ses parents. Sa mere est décedée en 1980 et son papa en 1984 ...

Bonsoir, je vais bientôt partir en voyage avec toute ma famille, mon mari et mes 3 enfants, seuls enfants autant de mon côté que de celui de mon mari....

Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...

Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...

bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...

Bonjour, Concernant un bien immobilier, ll'abattement est-il de 100K par parent? Je comprends mal. Merci

Bonjour, Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession. En effet, la liquidation du régime mat...

Bonjour, Je lis que l'abattement sur les droits de succession est le meme dans les 2 cas (100K?) Donc quel est l'interet de faire une donation succ...

Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...

Bonjour, Une procédure de divorce est en cours avec mon épouse. Outre notre résidence principale, nous possédons en commun avec mo...

Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...

Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...

Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...

Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...

Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfant désire me faire la donation de ses assurances vie, sachant que je suis en instance de divorce sous regime de...

Bonjour, Madame . J aurais voulu savoir ,pour un chèque que m à fait ma sœur quelques jour avant son décès .cellui ci a été encaissé avant qu elle fe...

Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci d...

bonjour je veux faire un destament comment je doit l'ecrire merci

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...

Le grand pére a donné procuration que sur un compte bancaire. Un Dat a été transformé en assurance vie quand celui ci etait en maison de retraite su...

Bonjour, Au deces de ma mere un partage avait eu lieu maintenant c est le deces de mon pére Le notaire qui va faire le partage va t il vérifier l...

Bonjour, ma sœur qui vient de décédée a souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers .Nous sommes plusieurs héritiers .Fau...

Bonjour, Existe t il une procédure pour permettre à mon conjoint de vendre notre maison (mariés sous le régime de la communauté) dans le cas où mes ...

Bonjour Je me tourne vers vous .... pour avoir un conseil faut il prendre un rdv ? Ou pouvez vous me répondre par mail .... mon concubin veut achete...

Bonjour, Il y a 25 ans nos parents divorcent. Lors du partage des biens, entente actée dans le jugement de divorce qu une parcelle de terrain serai...

bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grand-parents qui sont tous les deux décédées je verse le loyer sur le compte en indivision et je vou...

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS. Je n'ai jamais connu mon père. On vient de m'apprendre qu'il est décédé il y a quelques semaines et que je d...

Bonjour, Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est m...

Bonjour, Mon frère a toujours vécu chez mes parents sans jamais payé ni loyer ni factures ni rien d'ailleurs Pouvons-nous ma soeur et moi le faire ...

Bonjour, En août dernier mon frère ma soeur et moi nous avons reçu un courrier de recherche d'heritiers et un contrat de révélation avec un taux d'h...

Bonjour, j'aimerais vous soumettre cette situation: -nous sommes 3 en indivision suite au décès de notre maman. Nous devons vendre certains biens p...