Les discussions
Conflit nu-propriétaire
Bonjour, Bonjour, Ma maman a l usufruit de la maison qu elle avait acheté avec mon pere,aujourd hui décédé. Nous sommes 3 frères et je souhait...
Comment récuperer dépot garntie en ehpad
Bonjour, Procédant à tri de documents administratifs je m'aperçois que l'EHPAD où ma mère est décédée un mois après son admission - en décembre 2013...
Donation d'une maison a une sci
Bonjour Une veille connaissance sans heritier souhaite me donner une maison. Je me pose la question de créer une SCI avec ma soeur pour que la SCI r...
Testament lequel faire
bonjour nous sommes marie sous le regime de la communaute avons fait faire depuis 38 ans l'acte au dernier vivant sommes propriaitaire de notre...
Donation moitié appartement a son frere
Bonjour, mes parents etant décédé,je voudrais donner la moitié de leur appartement a mon frere pour qu'il devienne proprietaire a 100 %. La valeur de...
Frais succession et mutation pour des forêts
Bonjour, Je m’interroge sur les frais afférent à un transfert de propriété d'une foret. Mon père est propriétaire d'une parcelle de foret en in...
Succession renonciation & dettes
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon oncle (sans enfants) et ma mère renoncent à l'héritage, contrairement à ma tante. Logiquement, ...
Conflits terrain agricole non constructible
RésoluBonjour, Mon père a un terrain agricole de 1ha non constructible. Il a 3 filles. L'une des filles a fait une formation Agricole pour pouvoir exp...
Facture après décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2013 et mon beau-père en 2021, J'ai reçu 2 factures du trésor public de la part de mon beau-père. J'ai 1 frère et ...
Donation du vivant
Bonjour, Mon arrière grand-mere avait 2 enfants: ma grand-mère et son frère. Mon arrière grand mere a donné une partie de son terrain à ma grand mè...
Article 860 code civil : bien aliéné après travaux entrepris
Bonjour à tous, Je souhaite obtenir des précisions sur un élément de l'article 860 du Code Civil : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'...
Succession et héritage
RésoluBonjour, J'ai quelques questions afin d'éclaircir certaines des informations transmises dans la déclaration de succession ainsi que pour le futur....
Je souhaite reprendre la maison de ma grand mère
Bonjour, voilà j'aimerais reprendre la maison de ma grand mère qui et décédé il y'a 6 mois. Mon père seul héritier de ne veux pas de la maison. Nous s...
Impact sur usufruitière
Bonjour, 1. Mon fils est l’héritier en nu propriété du frère de ma femme décédé fin août dernier 2. Ma femme et ses deux sœurs sont désignées en...
Renonciation
Bonjour, j'ai accepter verbalement une renonciation auprès du notaire qui ma envoyer par mail des papiers a remplir ,mais je souhaite revenir sur ma d...
Accès à un testament ancien
Bonjour, J'aimerais prendre connaissance du testament de ma grand mère, déposé chez un notaire en 1926, peu avant son décès. J'ai le nom des successe...
Contester ventes aux enchères
Bonjour, je voulais savoir si l on pouvait contester une vente aux enchères faite en 2000 alors que tous les héritiers n ont pas été retrouvés…
Refuser un héritage
Bonsoir ma maman viens de décédé et nous avons ouvert une succession mais ma sœur et moi aimerions refuser l héritage au profit de mon père qui est en...
Quel régime matrimonial pour limiter les frais de succession
Bonjour, Je vais me marier avec ma compagne - nous avons 2 enfants adolescents en commun. Ma femme n'a pas de bien et je possède un patrimoine (a...
Succession père décédé belle-mère vivante vidant le livret a
Bonjour, ma belle-mère avait une procuration sur le livret A de mon père et à chaque fois qu'il était à l'hôpital elle se servait dans le livret A la ...
Succession france italie
Bonjour, J'habite en France et je suis français. Mon oncle, résident italien et de nationalité italienne, est décédé et m'a légué un appartement en...
Refus d'héritage
Bonjour je viens de perdre mon père je suis la seule héritière mes je voudrais refuser l'héritage sachant que j'ai les clefs de sont appartement est c...
Modalités concernant les enfants mineurs
Bonjour, voici le contexte: ma fille est divorcée et a deux enfants mineurs. Si je venais à disparaitre, elle va hériter de mes biens (immobilier e...
Inventaire avec prisée : peut il être utilisé deux fois
Bonjour, Si je fais faire un inventaire avec prisée 'fiscal' dans le cadre de la succession de mon père, puis je réutiliser cet inventaire, ou plutô...
Succession declaration aux impôts et a la caf
Bonjour, je vais percevoir une somme inférieur à 15 000€ pour la vente de la maison de mes parents. Dois-je les déclarer aux impôts? Je perçois la...
Liquidation civile
Bonjour, En relisant notre acte de dévolution suite au décès d'un de nos parents je lis un chapitre qui me plonge dans la perplexité. Je cite : FIS...
Titre de proproete ou attestation
Bonjour, Bonjour, Dans une indivision successorale et en vue de vendre un bien que faut il exactement pour l agence immobiliere ? Titre de p...
Peut on annuler un testament
RésoluBonjour, Madame , Monsieur je suis veuf avec 3 enfants ,propriétaire d'une maison , ma future femme (divorcée avec un enfant )veut que je lui ...
Succession vente immobilière : plus value
RésoluBonjour, Ma belle-mère vends une maison secondaire acquis en 1975. Son mari est décédé en 1996. Il y deux enfants. Cette maison est vendu 145 000 ...
Facture de régulation d'energie après décès sans succession
Bonjour, après le décès de mon père veuf, nous avons resilié les abonnements d'énergie (eau/gaz/elec) de son appartement en location en réglant les d...
Succession cloturé
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5mois et je viens d'apprendre que sa succession qui comporte bien immobilier et liquidités est cloturée depuis...
Taxe foncier succession lointaine pas faite
Bonjour, Ma grand-mère habite sur la parcelle de son père décédé depuis très longtemps. Aujourd'hui, nous nous posons énormément de question, ma...
Déshériter en france
Bonjour, ma mère est usufruitière d’une maison dont mon frère est nu-propriétaire. Il est décédé il y’a 6 mois. A savoir que je n’ai eu aucune compens...
Refus de liquider la communauté
Bonjour, J ai 76 ans 4 enfants d un premier mariage, 2 d un autre..Ma deuxieme ex refuse la liquidation des biens .Je voudrais faire donation de la ...
Transmission du droit option d'une libéralité au héritier ?
bonjour, voici ma question y a t'il transmission du droit option d'une libéralité entre époux en présence d'un enfant d'un autre lit aux enf...
À qui revient la vente de la maison ?
Bonjour, mon père vient de décédé , ma grand mère avant le décès de mon père a mi en vende sa maison et sa voiture a t elle le droit ? a qui revie...
Qui hérite ?
Bonjour, Notre vieille tante est décédée : 98 ans, en ehpad, jamais mariée, jamais eu d'enfant. Ouvrière retraitée, très peu de moyens. Fratrie de 9...
Comment être sûr que mon frère hérité de la maison
Bonjour, Mon père souhaite mettre sa maison au nom de mon frère. Comment ça se passe pour qu'à son décès mon frère hérite de la maison sans pro...
Qui herite ?
Bonjour, ma grand mère a perdu ses 2 fils, mon frère et moi sommes ses seuls petits enfants, ma tante (veuve du second fils de ma grand mère ) pretend...
Héritage
Bonjour, Mon fils , majeur lors des faits, a contracté un demande un prêt à ma mère . Aucun papier n'a été signé. Ma mère est décédée et c'est à moi...
Parents decede sucession avec recompense et taux
Bonjour, parents decedes je voudrais savoir fille unique le notaire me demande de paye sur un heritage de ma mere la recompense voir l egale ...
Donation
Bonjour, mes parents en 2014 nous on fait la donation de leur maison principale et de leur maison secondaire. Ces deux maisons on étaient évalués a c...
Impots lors d un partage
Bonjour, En indivision les impots fonciers et taxe d ordures ménagères sont à la charge de tous Lorsqu un propriétaire vent son bien en cours d exe...
Désignation héritiers dans succession
Bonjour, Après un décès 4 héritiers (enfants) rentrent dans la succession du défunt (mère). Un des ces héritiers décède avant le règlement de la s...
Succession
Bonjour Pouvez vous m indiquer la différence entre La déclaration fiscale de succession et la déclaration civil Merci
Heritage d’un bien immobilier au maroc de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée en décembre dernier. Mon père est décédé depuis 2007. Elle a une maison au Maroc construite après le décès de mon pè...
Demande informations sur la famille
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon frére et le notaire me demande de lui adresser la liste des fréres et soeur et neveux et nieces livret d...
Succession bien immobilier
Bonjour, Propriétaire de ma maison (avec mes 3 filles) leur père est décédé le 15/09/1993 , suite à un souci de changement de rib auprès des impôts (t...
Droits de succession
Bonjour, Dans le cas où un héritier ne se manifeste pas, et ne répond pas au notaire, comment régler la totalité (les droits de cet héritier égale...
Achat bien immobilier entre frère et soeur
Bonjour, J'espère être dans le bon forum, je me permets de poster une nouvelle question car après une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ex...
La législation juridique et financière évolue en permanence...