Forum Donation-Succession

Bonjour, après le décès du conjoint (donation au survivant, régime matrimonial sans contrat) le survivant sera donc l'usufruitier des biens immobilie...

Bonjour  mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans  succession reçue hier de la notaire  rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femm...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous régime communauté universelle et avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons un fils. Mon mari...

Bonjour, Est ce que la quotité disponible permet de réduire les frais de succession en désignant des petits enfants par testament ? Si oui, un écrit...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur veuf, qui a deux fils, j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à ...

Bonjour , Je souhaite avoir les relevés de banque de ma mère dont je suis  un des héritiers Quand je demande au Notaire, il dit qu il peut me les fo...

Bonjour Ma mère, décédée en juillet dernier, avait un compte joint avec sa mère, elle même décédé il y a plus de 2 ans. Depuis le décès de cette dern...

Bonsoir, Je suis nouvelle et complètement inculte dans ce domaine. J'aurai voulu en savoir un peu plus avant d'aller chez le notaire afin de comprend...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui ci a fait un prêt > à 20.000€ à l'un des héritiers. Cela est stipulé dans un "contrat de p...

Bonjour, Depuis 2016, je suis copropriétaire d'un bien avec une personne qui n'est pas de ma famille.  Elle était usufruitière, moi nue-propriétaire....

Bonjour, A quel endroit ma fille Belge, résident en Belgique, doit-elle déclarer une donation faite par un donateur Français.

Bonjour, Mes 2 parents étaient propriétaires de leur logement commun. Suite au décès de mon papa, est ce que ma maman doit faire modifier, et donc pa...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin 2022. Ma mère est la conjointe survivante, marié sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants ...

Bonjour, Ma grand mère est décédée récemment et j'ai retrouvé son testament où elle désignait ses deux fils comme héritiers à la seule condition qu'i...

Bonjour, Une demande de tutelle me concernant est en cours pour que je puisse m'occuper de ma tante. Néanmoins ma tante est en ehpad et nous devons v...

Bonjour, Après avoir choisi de faire une rétractation sur vos précieux conseils (il me reste a soir comment faire les papiers mais la décision est pr...

Bonjour, Nous sommes 4 garçons  l’héritage se compose d'une part environ de 100 000€ immobilier et 20 000€ en banque Nous avons un héritiers qui tar...

Bonjour, Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère.  Ce dernier  a travaillé pendant des année...

Bonjour, Voilà ma situation : ma copine dispose d'une somme d'argent qu'elle veut investir, et moi je dispose d'un appartement que je sohauite vendre...

Bonjour, Qui veut bien m'expliquer ce paragraphe, je n'y comprends rien sachant que cette clause a été apportée au dernier moment sans que j'en ai pr...

Bonjour, Mon père Néerlandais âgé de 74 ans souhait de verser un don annuel a moi (fille) et ses petits enfants. J'ai la nationalité Neerlandaise mai...

Bonjour  Comme expliqué dans un autre sujet, je suis en train d'organiser la succession de mon père avec un notaire, notaire qui semble bien occupé...

Bonsoir Suis mère célibataire de 45 ans, j’ai élevé seule mes deux enfants qui sont maintenant majeurs et vivent avec moi, et je souhaite acheter une...

Bonjour, Ma mère et ma tante ont un terrain que j'aimerais récupérer, (1300m² non constructible) . Comment ça se passe et combien cela peut me coûter...

Bonjour, Mon compagnon doit toucher un héritage suite à la succession de son père qui est décédé mais un problème intervient car mon compagnon à un c...

Bonjour,  J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellemen...

Bonjour, Une des mes amies a hérité d'une maison ( et uniquement d'une maison) avec ses frères et sœurs il y a plus de  15 ans à l'époque ils n'ont ...

Bonjour à tous, Nous allons avec mon conjoint nous pacser très prochainement sous le régime de l'indivision. Nous n'avons pas enfant. Je suis actuel...

Bonjour, Je vais essayer d'être succincte. J'ai perdu mon petit frère célibataire sans enfants, je me suis donc retrouvé héritière pour 1/4, mon autr...

Bonjour  En 2020 j ai fait une donation à ma fille unique sur ma résidence principale Ayant des problèmes de santé je souhaite avec l accord de ma f...

Bonjour, Ma maman s’est remariée après avoir eu 3enfants d’un 1re lit elle a eu 2enfants avec son nouveau mari mon beau père est décédé la succession...

Bonjour  Je suis âgée de 74 ans, propriétaire d’une maison estimée entre 220 et 250’000€ dont j’envisage de faire une donation à mes deux enfants. E...

Bonjour, Je reposé ma question..vu qu'elle n'a pas été résolue. Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. I...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était remariée nous étions 6 enfants donc de notre père , son nouveau mari a adopté 3 de nos sœur.  Ma questi...

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire donc vu que ma situation est un peu particulière, j'espère que quelqu'un aura une réponse pour ...

Bonjour, nous étions 6 enfants ma sœur , mon père ,ma mère sont décédés l’année dernière.ma Mere remarié celui a reconnu les 3 filles à leur 40 ans e...

Bonjour, Bonsoir, Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. Il me réclame personnellement,  La photocopie ...

Bonjour, Mes parents sont Marocains ainsi que nous, ses 5 enfants. Nous vivons et travaillons tous en France. Mon père est décédé le 05/12/2021 au Ma...

Bonjour, Il n'est pas facile d'y voir clair sur les règles fiscales liées à une donation entre grands-parents et petits-enfants. Ici, on trouve ceci...

Bonjour à tous, Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise. Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il ...

Bonjour, J aurai besoin de votre aide  J ai fait en décembre 2011 une donation  partage à mes 2 enfants d une valeur de 80 000 euros portant sur 2 t...

Bonjour, Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation ...

Bonjour, je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété. Nous avons acheter un bien imm...

Bonjour, Mon père, veuf, est décéder début décembre. Nous sommes 2 soeurs et un frère. L'ouverture de la succession vient d'être effectué. Ma questi...

Bonjour, Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir. J aimerai saisir le TGI  pour vendre le...

Bonjour, j ai hériters d un appartement  avec d autre heritiers Au départ  mon beau père et ma mère  (4 enfnats de 2 mariages) Mon beau père est déc...

Bonjour, la commune souhaiterait obtenir une parcelle de bois située sur son territoire, mais celle ci appartient (d'après le cadastre) à la région...