Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise. Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il ...

Bonjour, J aurai besoin de votre aide  J ai fait en décembre 2011 une donation  partage à mes 2 enfants d une valeur de 80 000 euros portant sur 2 t...

Bonjour, Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation ...

Bonjour, je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété. Nous avons acheter un bien imm...

Bonjour, Mon père, veuf, est décéder début décembre. Nous sommes 2 soeurs et un frère. L'ouverture de la succession vient d'être effectué. Ma questi...

Bonjour, Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir. J aimerai saisir le TGI  pour vendre le...

Bonjour, j ai hériters d un appartement  avec d autre heritiers Au départ  mon beau père et ma mère  (4 enfnats de 2 mariages) Mon beau père est déc...

Bonjour, la commune souhaiterait obtenir une parcelle de bois située sur son territoire, mais celle ci appartient (d'après le cadastre) à la région...

Bonjour, Etant donné que je suis parfaitement ignare en matière de donation mais que j'ai quand même été surpris par le montant de ce que mon épouse ...

Bonjour, j'ai reçu un terrain de 1000M2 en avance sur héritage il y a 30 ans ,aujourd'hui mes parents sont décédés et ont me demande de réévaluer mon ...

Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté avec mon époux, nous avons chacun des carré bleu et mauve au crédit agricole, et une compt...

Mon fils est décédé en Septembre 2022 a 40 ans. et béneficiait de la garante PROBTP. Il était marié à une femme originaire du Mexique, son divorce de...

Bonjour, Nous somme sur le point de régler la succession suite au décès de mon frère en novembre dernier. Je me retrouve seule, avec 3 neveux et nièc...

Bonjour, Je suis etudiant.mon pere est décedé quand j etais enfant.du coup je suis 1ere ligne. Je ne m entend pas tres bien avec le reste de la fami...

Bonjour, Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie : « Dont le montant sera celui de l'abattement fiscal à la date de mon décès (1594 €...

Bonjour, J' ai une question concernant l' indemnité de réduction. Suite à une succession en cours, une héritière est taisante, nous avons du faire une...

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, mon père ce pose beaucoup de question concernant l’héritage.. Il a eu rendez vous chez le notaire il y a p...

Bonjour, Y a t il une incidence sur la succession future à effectuer une donation depuis un compte joint (compte courant bancaire joint) ? Par exemp...

Bonjour, Je souhaite venir en aide à ma maman en cas de décès. J'ai besoin de votre aide. Ma maman est nu propriétaire a 50% et ma grand mère usufr...

Bonjour, je rentre dans une succession un peu délicate pour les factures( eau électricité assurance DPE) j les factures doivent être régler par chaqu...

Bonjour, Mon petit frère est décédé en avril 2022. La police l'a retrouvé dans son appartement. A ce jour une enquête est en cours. Nous avons des di...

Bonjour, Mon père , franco-algérien, est décédé en janvier 2022 en france laissant 7 enfants issus de mariages différents + un conjoint survivant : ...

Bonjour, Mon compagnon souhaite savoir malheureusement son papa et en fin de vie et son papa c'est remarier et il ce son séparé plus de 2  ans cela f...

Bonjour, Voila je suis dans une indivision (non majoritaire) on  ma proposer le rachat des mes droits a un prix déraisonnable   .Je me pose les ques...

Bonjour, Mon papa est décédé et ma mère à garder l'usufruit de la Maison Familiale. Ma mère:30% 4 enfants (2 lits):70% Ma mère à 70 ans et ne comp...

Bonjour, Nous sommes 5 propriétaires d’une maison en succession qui est actuellement loué. Le notaire en charge nous a verser les loyers de l’année ...

J’ai achetée une maison à la campagne en 1985 à l’époque je vivais avec quelqu’un et cette maison est à nos deux noms mais après ont s’est quitté et l...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma maman. On a eu une offre d un membre de la famille (héritier)  très très en dessous du prix du marché....

Bonjour J'aimerais savoir comment cela se passe quand un bien a deux copropriétaires sans aucun lien de parenté et que l'un d'eux décède sans aucun h...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec un droit de retour.Ma mère est gravement malades avec un cancer généralisé.Mon père a 90ans . j'aura...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle Nous voudrions établir un testament olographe avec les même légataire Doit ...

Bonjour, La déclaration de don d'argent ne peut se faire par internet  par le bénéficiaire que s'il n'a pas déjà bénéficié d'une donation. Est ce que...

Bonjour,      Cela fait des mois que notre notaire fait traîner une succession. Il reporte encore et encore,  alors qu' il a en mains tous les élémen...

Bonjour, Bonjour, Ma Maman étant malade à fait avec une bénévole une lettre me donnant de son vivant son véhicule ( lettre écrite par la bénévole av...

Bonjour, Ma mère est actuellement EHPAD et sous mesure d'habilitation familiale et c'est ma soeur qui a été chargée de gérer son patrimoine financier...

Bonjour, Je fais une donation de 55000€ à ma fille. Doit-elle indiquer cette somme dans la case "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article...

Bonjour, Nous voulons faire une donation de 55000€ à notre fille pour l'achat de son appartement. J'ai vu que chaque enfant a droit à une donation ex...

Bon Bonjour, j'ai besoin d'un conseil faisant suite à un décès. Mon frère est décédé récemment le 04/01/23. Notre Père, est décédé il y a 11ans, no...

Bonsoir, Petites questions : quel est le devenir d'un prêt, quand l'un des deux co-emprunteur décède? Sachant que le prêt n'a pas de clause décès. ...

Bonjour, Seul héritier de mes parents décédés en 2022. Un acte de notoriété est prêt à l'étude pour la succession. Etant à 800 km le notaire peut-il...

Bonsoir La déclaration successorale détermine les héritiers? est ton obligé de faire la déclaration successorale dans les 6 mois Que se passe t il ...

Bonjour, Mon père est décédé le 21/11/2021. Je n'ai toujours pas pu signer l'acte de devolution, car je ne connais pas le patrimoine exact de mon pèr...

bonjour, mes 2 questions concernent les actes de successions, s'agissant du conjoint survivant déshérité par testament établi il y a 25 ans. nous s...

Bonjour je suis actuellement séparé de mon ex épouse depuis 2 ans . Elle a entamé une procédure de divorce qui va durer aux minimum 5 ans. Et ma quest...

Bonjour, et merci Condorcet, Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri vo...

Bonjour.  J'ai reçu un don de 45600 € de la part de ma mère en novembre 2000 avec lequel ( la somme exacte), j'ai ouvert une assurance vie le10 décem...

Bonjour, Le notaire doit-il impérativement vérifier sur le plan cadastral la parcelle concernée par une succession.  En ce qui me concerne, à la suc...