Les discussions
Donation aver réserve d'usufruit : comment signer l'acte?
Bonjour, mon mari et moi souhaitons faire une donation de bien immobilier à nos enfants avec réserve d'usufruit. Mais à cause d'un souci grave de san...
Vendre la voiture de mon père
Bonjour. Mon mari vient de décéder il y a 1 mois et il possède une voiture carte grise à son nom j'aimerais savoir la démarche pour pouvoir la vendre...
Décès père avec testament puis grand mère
Bonjour, Mon père est décédé. Ma tante c'est arranger pour lui faire signer un testament en sa faveur (quotitédisponible). Ma sœur et moi avons un ...
Succession non signée par un héritier
Bonjour, lors d'une succession un héritier ne veut pas signer l'acte établi par le notaire : y a t il un délai pour signer et considérer que cet hér...
Obligations usufruitier
Bonjour, Je voudrais connaitre les obligations qu'à l'usufruitier sur bien immobillier: - entretien travaux - charges ( impots ( habitation , fo...
Vente compromise par un héritier
Bonjour, nous avons mis en vente un bien immobilier en l’occurrence une maison. Nous avons un acheteur Je possède les 3/4, ma fille et ma petite fil...
Succession, peut on vendre si le partage n est pas signer?
Bonjour, Nous sommes en indivision, mon beau père et ma mère ont fait donation entre époux, ma mère décédée en 2020, il a droit la moitié de la part...
Partage succession avec bien immobilier
Bonjour, Ma mère est décédée, désignant dans son testament un légataire à titre universel Nous sommes donc 3 indivis : le légataire, ma soeur et moi...
Usufruit de tous
Bonjour, J ai l usufruit de tous mon mari étant decede 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite au acquêts donc partage de la maison et...
Succession indivision
Bonjour, je suis héritier en indivision avec ma sœur d'un appartement je voudrais le vendre elle non je pense qu'il est occupé par un de ses enfants e...
Succession après décès 25 ans
Bonjour, Mon père est décédé il y a 25 ans, mes parents étaient mariés sous contrat, ils ont acquis ensemble une maison. A son décès ma soeur et moi...
Donation enfants
RésoluBonjour, J'ai donné 15000€ à chacun de mes enfants en 2019, mais en cochant "dons manuels (757)" dans le cerfa 2735. Si j'ai bien compris, il aurai...
Projet notarie fait un héritier ne veut pas signé
Bonjour, suite aux décès de mes parents leur notaire à établi un projet successoral .il apparaît que ma réserve héréditaire à été amputé mais ma sœ...
Mariage et testament en faveur de mes neveux
Bonjour, apres 20 de pacs je me marie dans quelques mois. N'ayant pas d'enfants et ma femme etantfille unique, je voudrais laisser la propriete de ma...
Renoncer à une succession en italie
Bonjour, Mon père français est décédé le 4 avril en Italie où il vivait depuis 9 ans. Mes 2 frères et moi voudrions renoncer à la succession. Quell...
Maison au maroc
Bonjour, mon beau-père est décédé l'été 2021 en France, mais il avait une maison au Maroc. Mais le titre de propriété est au nom de Monsieur et M...
Récompenses et succesion
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avons eu 3 enfants. Notre maison est bâtie sur un terrain m'appartenant. Est-ce que mes enfants héritent d'une pa...
Comment se passe une procuration
pour un acte de notoriete la signature de l heritier doit elle faire l objet d une legalisation en mairie
Problème de parcelle lors d une succession
Bonjour , suite à la succéssion de leur père mes garçons ont acqui une parcelle de terrain , acheté par leur grand père dans les années 70 . Hors lo...
Valeur de vente differente d'une expertise pour succession
Bonjour, j'ai une maison reçu par testament, qu'il a fallut faire expertiser pour en avoir la valeur vénale. cette valeur étant inclue dans la pa...
Récupérer usufruit
Bonjour, Je me présente à vous car ma mère possède l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père et elle en changer l'usage, elle a...
Décès succession
Bonjour, Ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans de mon beau père décédé depuis peu et lors du divorce ma belle mère n'a jamais vu de notai...
Démarche pour une donnation
Je m'appelle Jessica et j'ai 82 ans , je possède a ce jour une maison secondaire ou je ne vais pratiquement plus du a mon àge et je souhaiterais l'a v...
Transmission à ses "beaux enfants"
Bonjour, Ma soeur et moi nous occupons de notre belle mère que nous considérons comme notre mère (décédée quand nous étions très jeunes). Elle a auj...
Quotité disponible et usufruit
Bonjour, Mon "pacsé" a fait rédiger un testament dans lequel il me fait don de sa quotité disponible. En cas de décès, cela n'empêchera pas les hé...
Salaire différe
Bonjour, mon père qui était exploitant agricole vient de décéder en 2022, j'ai été aide familial dans son exploitation de 1969 à 1971, puis je mainten...
Succession
bonjour je viens de recevoir de l argent suite au deces de mon pere je suis remariee est ce que les enfants de mon mari heriteront aussi de cet arge...
Ma mère vend sa maison
RésoluBonjour,ma mère vend sa maison 150000 euros avec mon accord,ma mère veuve depuis 20 ans de mon père,je suis fille unique,nous avons signés le compromi...
Question suite au décès de mon concubin
Bonjour Mon concubin est décédé le 26 mars J'ai prêté notre appartement que nous habitons en location à ses filles qui en ont profité pour tout foui...
Déclaration d'un don
Bonjour Au mois de janvier 2022, j'ai fait un don en virement bancaire de 6000€ à mon beau-fils (fils de mon épouse) pour l'aider financièrement sui...
Recherche femme héritière de mon oncle en chine
Bonjour, mon oncle est décédé le 9 avril 2022 et j'ai découvert qu'il était toujours marié malgrés sa séparation avec sa femme suite à l'annonce de...
Licitation entre indivisaires - droits et plus value -
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs qui veulent sortir de l'indivision d'un bien immobilier reçu en donation de nos parents. La donatio...
Renonciation succession france et portugal
Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession au Portugal alors la succession française est terminée. Si ce n'est pas possible et que les d...
Forcer la vente
RésoluBonjour, j'ai lu pas mal de postes a ce sujet, voilà la mère de ma compagne est décédée le 03/12/2021, donc elles sont 2 héritières, la succession est...
Révoquer une procuration pour un notaire (succession)
Bonsoir, J'ai signé il y a quelque temps une procuration pour quelqu'un de ma famille en vu d'une succession et je souhaiterai révoquer cette proc...
Donation à notre belle-soeur
Bonjour, Mon frère est en fin de vie. Sa compagne ayant de très faibles revenus (pension d'invalidité et AAH), nous avons organisé un mariage in ex...
Vente indivision france
Bonjour, Bonjour je suis en indivision avec mon frère pour la maison de mes parents décédés. Mon frère m'autorise à y habiter gratuitement avec un c...
Remboursement frais d'obsèques
Bonjour, Mon fils est décédè. Il avait 3 enfants pas à sa charge, 1 enfant majeur lui aussi parent d'un enfant, et 2 autres enfants mineurs. Il n'ét...
Gestion budget personne handicapée, gestion budget et samsah
Bonjour, Je m'appelle Morgane et actuellement en situation de handicap(je suis Autiste Asperger donc sans déficience intellectuelle), j'ai des diff...
Succession avec arrière-g-p, grand-père et père décédés
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose la question sur les droits de succession que j'aurais à payer. Pour le contexte, mon arrière-grand-p...
Donation
Bonjour, Ma mère a 2 maisons une familiale et l autre hériter de son père. Elle veux me donner celle de son père sachant que j ai des frères et sœur...
Donation partage calcul versement soulte
Bonjour, donation partage faite en 2000, chacun bénéficie d'un bien immobilier. j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le pa...
Frais de succession pour un actif de 2800€ ?
Bonjour, bonsoir à tous , pourriez vous me dire à partir de quelle somme il y aurait des frais de succession à payer (la somme de l'actif s'élevant...
Revalorisation d'une soulte
Bonjour, Suite a la donation partage de nos parents entre moi même et mon frère en 2004, il en résultait une soulte de 4947.50€ indexée sur le cout...
Donation déguisée
Bonjour, Mon frère a acheté une parcelle de terrain à mes parents (toujours en vie), sur les 1104m2 au total il a pris 590m2, et mes parents ont 514...
Droits de succession enfant unique et testament
Bonjour, Mon papa est décédé en janvier et je suis enfant unique. Mes parents sont séparés ( non divorcés) et mon père a fait un testament il y a 10...
Testament notarié
Bonjour Mon épouse développe la maladie d'Alzheimer avancée . Notre fils , nous ignore depuis . Face a cette attitude , je voudrai favoriser nos p...
Probleme de succession
Bonjour, La femme de mon père a avait trois enfants .ils ont eu mon petit frère moi j ai une sœur ma belle mère est décédée avant mon père, la mon p...
Mariage biens séparés et maison construite en commun
mariée sous régime de séparation de biens avec un homme ayant eu un enfant d'1 1er mariage. nous avons acheté 1 terrain et construit une maison. Si mo...
Travaux dans un bien immobilier occupé à titre gratuit.
Bonjour, Ma mère a occupé- à titre gratuit- pendant plus de 12 ans un bien immobilier neuf que nous avons acheté avec mon frère (50/50). Elle a dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...