Les discussions
Usufruit succession
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de...
Devis de travaux signé avant décès qui peut régler la factur
Bonjour, mon mari a signé un devis et versé un acompte de 30% du montant des travaux, le 8 décembre 2021 à l'entreprise retenue, pour le changement d...
Héritage compliqué
Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères. Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communau...
Frais d'enterrement
Bonjour, Pour payer les frais d'enterrement aux pompes funèbres, les héritiers peuvent-ils prélever l'argent sur un compte courant ou livret appar...
En cas de décès qui bénéficie assurance vie ?
Bonjoir M'a grand mère vient de mourir. elle avait souscrit une assurance vie dont les beneficiares était sa fille(ma mère) et son fils (mon tonton)....
Héritage d'une tante de nationalité italienne
Bonjour, Je suis résidente française et de nationalité française. J'ai hérité en 2021 de ma tante qui était de nationalité italienne et qui a touj...
Mère décédée sans héritage et dette de facture ?
Bonjour, ma maman ,veuve et vivant seule avec sa petite retraite vient de décéder et nous avons organisé ses obsèques, envoyé les actes de décès de pa...
Viager décédé à qui appartient le contenu cuve ou citerne ?
Bonjour, Après le décès de mon viager , les héritiers me demandent de leur régler le montant du dernier remplissage (plus de 2000 € ) moins la conso...
Succession belle soeur
Bonjour. notre tante est decedee il y a une dizaine d' annee. notre mere decedee apres etait son heritiere . nous venons donc en principe en represe...
Contestation de paternité suite à un décès en belgique
Bonjour, Notre frère est décédé il y a peu de temps. En préparant les documents pour la succession, nous avons découvert que notre frère avait un "f...
Succesession des enfants après un suicide
RésoluBonjour, je pense mètre fin a mes jours prochainement (pour cause personnel ) , je suis marié et j'ai deux enfants mineur de cette femme , je souhaite...
Informations aux co héritiers
Bonjour, Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pa...
Heritage
Bonjour, J hérité de mon parrain 32000euros quel vont être mes frais de succession
Application des règles de la subrogation réelle
Bonjour, J'ai reçu en donation un terrain, sur lequel a été ensuite construite une maison. Dans l'acte de donation il existe un paragraphe stipulant...
Rachat de part dans une donation-partage
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui car malgré mes multiples recherches je n'arrive pas à trouver les réponses à mes question. En 2...
A qui appartiennent les meubles quand l’usufruit s’éteint
Bonjour, Je suis avec mon frère propriétaire à 100% d’une maison dont mon père est usufruitier. Il vit avec quelqu’un depuis 22 ans. Elle fait to...
Notaire - succession - credit immobilier
Bonjour, Mon père est décédé en fin d’année 2021. Ayant de faibles revenus, il ne disposait d’aucunes sommes à hauteur plus de €5,000 sur son comp...
Assurance vie
Bonjour, est il vrai que si la somme due au titre de l assurance vie ne depasse pas les 7600 euros le certificat cerfa 2738 n est pas obligatoire ...
Qui conserve le testament olographe original?
Bonjour, J'ai essayé de trouver une réponse en cherchant sur le forum mais je n'ai pas pû trouver de réponse définitive. Une fois la succession...
Incompréhension fonctionnement inventaire succession
Bonjour, Je suis actuellement en train d'essayer de comprendre l'inventaire réalisé par le notaire en charge de la succession mais il y a un détai...
Succession et comptes bancaires unititulaires pour chacuns
RésoluBonjour, Mon épouse, récemment décédée, avait ouvert à son seul nom des comptes bancaires, donc unitiulaire. Ces avoirs tombent dans la succession...
Don manuel
bonjour, quel le dernier delai pour enregistrer un don manuel au fisc , j ai lu que celui ci pouvait etre enregistré au plutard à la limite de 6...
Partage immobilier
Bonjour, Mon père marocain est décédé en France en 2013, nous avons mes 3 frères mes 2 sœurs et moi laissé la jouissances des biens de mon père à ma...
Obtenir un rib
Bonjour, ma mère est décédée y a deux mois je détiens de l'argent mais mon frère et ma sœur me refusent de me donner un RIB pour le versement que fa...
Convention quasi-usufruit suite à testament
Bonjour, Je me permets de vous contacter car mon père est décédé et avait rédigé un testament où il rendait ma mère usufruitiere de l ensemble de s...
Impôt sur plus-value de nue-propriété occupée
Bonjour, J'ai donné il y a 10 ans la nue-propriété de notre appartement à ma fille qui l'occupe avec nous. Elle en est donc, me semble-t-il, à la f...
Donation, licitation ou partage.
Bonjour, Marié avec madame sous contrat de mariage en séparation de biens. 2 enfants mineurs. Achat en 2020 d'un bien immobilier pour un mon...
Maison indivision avec mes parents heritage
Bonjour, J ai achete un terrain il y a 7 ans avec mes parents en indivision. Nous avions emprunte a 50% pour le terrain et la consttuction des maiso...
Succession d assurance vie
Bonjour, il y a quelques années mon mari a reçu en héritage un bien que nous avons vendu ainsi qu'une assurance vie, sommes que nous avons mis dans la...
Donation de part indivise
Bonjour, je possède un terrain de loisir avec 2 chalets en division avec ma soeur (50% chacune) et souhaite faire don à titre gracieux de mes parts ...
Héritage suite décès
Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était marié.2 fois. Sa1ere femme entre telle dans l'héritage?
Donation parent/enfant
Nous avons fait une donation maximum pour les deux parents à notre fils en décembre 2010. Je voudrais savoir à quelle date, nous pouvons en refaire un...
Donations depuis l'étranger
Bonjour, Mon père étant non français et vivant dans un autre pays voudrait me faire une donation d'un bien immobilier en France et j'aimerais donc le...
Vente à un fils
Bonjour, mon fils vit dans ma maison depuis une dizaine d'années il me paie pas de loyer mais il a apporté beaucoup de modification et à payer toute...
Donation d un terrain a un seul des 2 enfants
Bonjour, Ma sœur a reçu un terrain en donation de mon père..aujourd hui il est décédé moi je n avais rien eu...ai-je le droit de lui réclamer la val...
Paiement droits de succession
Bonjour, Si un seul héritier signe la déclaration de succession, le notaire peut-il payer les droits de successions au fisc sur les liquidités de ...
Réintégration dans une succession
Bonjour, En 1996 mes parents qui s'étaient portés caution de mon frère ont dû régler les dettes de mon frère. Société en liquidation judiciaire. M...
Un don manuel
Bonjour il y a un moment ma mere m a fait un cheque de 20000e rien n a été fait ni don manuel ou enregistrement au centre des impots . Aujourd hu...
Comment déclarer une succession au portugal?
portugal bonjour mon papa est décédé en mai 2021 il possédait une maison au portugal avec ma maman ma maman est encore vivante lors de la vente le n...
Droit de sucession au portugal
RésoluBonjour, faut il le déclarer au portugal la dame de l'agence au portugal nous a dit qu'il fallait le déclarer au portugal sur le portail des financ...
Héritage au portugal
Bonjour,Je suis de nationalité portugaise et ma maman est décédée en 2018 et elle avais une maison au Portugal. Mon frère et ma sœur l’on mise en vent...
Héritier ne veux peu se présenter
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye p...
Designer son meilleur ami comme héritier
Bonjour, n’ayant ni conjoint ni enfant comment puis-je tout laisser à mon meilleur ami après mon décès sans que l’état en prennes 60%? Je souhaiterai...
Succession partage de parts de scpi
Bonjour, Notre dernier parent étant décédé, nous avons hérité de parts de SCPI. Nous avons fait un partage amiable-donc démembrement- en 3 parts éga...
Comment calculer l’usufruit
Bonjour, Deux héritiers: l’un hérite le 1/4 en usufruit, l’autre hérite le 1/4 en nu-propriété et 3/4 en pleine-propriété. S’agissant d’un bien ...
Deshériter pour donation / belgique
Bonjour, mon mari a trois enfants ,il voudrais déshérité un de ses enfant et donné la part de celui ci , a une de mes filles ( sa belle fille ) sans...
L'usufruitière peut elle être bloqué à la succession
Bonjour, mon père est décédé et la succession est bloquée par ma sœur qui ne signe pas la succession (nous sommes toutes deux héritières réservataires...
Injonction de payer les frais d'obsèques
Bonjour, Peut on regrouper sur la même demande en injonction de payer adressée au tribunal d'instance, les héritiers concernés sachant qu'ils ne son...
Aide au calcul d'une réserve.
Bonjour, Qui peut m'aider à calculer ma réserve héréditaire sur 1 bien Valeur en pleine propriété 590 000€ Il y a 2 héritiers. 1 des 2 hérit...
Art 860 c. c. alinéa 4 & 5
Bonjour, Le simple rédaction dans l'acte d'une donation de 1987 " Evaluation Les biens donnés sont évalués à la somme de 200 000 frs" est-ell...
La législation juridique et financière évolue en permanence...