Les discussions
Droits de mutation
Bonjour, J'ai fait une donation avec réserve d'usufruit à mes enfants d'une valeur fixée en 2016. Une convention de quasi usufruit va être établie. ...
Décès de mon père avec qui suis en conflit
Bonjour , je viens d apprendre le décès de mon père ..avec qui je n' ai plus de lien . On ne se voit plus a cause de ma belle mère ...la maison n est ...
Succession
Bonjour, Quelle différence entre une donation au dernier vivant et un acte de solidarité fait au tribunal. Quel est l'impact sur une succession ? Me...
Renonciation usufruit
Bonjour, mon père a réalisé les donations il y a 3 ans et j ai reçu dans le cadre de ces donations, la nue propriété d’une vielle maison inhabitable e...
Remboursement frais obsèques
RésoluBonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...
Filiation
Bonjour, Ma grand mère à reconnue ma maman elle l'a gardée 2 ans avec elle, puis ayant des difficulté à l'élever elle l'a mise en dépôt au enfants as...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons hérité d un appartement en indivision ( 3 indivisaires) au début nous nous entendions bien mais au b...
Délai reprise par administration fiscale
Bonjour Ma question concerne une succession de janvier 2017 avec dénouement d'assurances-vie. Il s'agit d'une proposition de rectification d'octobre ...
Succession, dettes, héritiers
Bonjour, mon mari est décédé en 2013, la succession courre encore. Nous avions acheté part moitié indivise une maison. Le notaire n'a pas fait la su...
Droit de préemption sur une donation
Bonjour, Ma tante a fait donation de sa maison à mon papa et mon oncle. Mon papa a décidé de le faire donation de sa part et je rachète la part de ...
Louer le logement de mon père
Bonjour, Je suis en cours de changement de région. Je vais aller m'installer dans une maison dont mon père est propriétaire. Je vais payer toutes...
Décès d'un père en france quand on est à l'étranger.
Bonjour, Je vais partir travailler en Australie et je voudrais savoir comment se passe l'organisation du décès et ce que prévoit la loi quand on est ...
Taxe foncière non modifiée dans succession
Bonjour,Merci pour votre intérêt par contre, si la légataire se mettait à revendiquer son leg (nous ne sommes pas opposées car nous respectons la volo...
Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?
Bonjour, Mon mari n'a pas d'enfants, j'en ai 2 de mon 1er mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon mari ne s'ente...
Héritage lorsque j'était mineur ?
Bonjour, J'ai perdu ma sœur recensement, actuellement majeur (27ans), j'entreprends toutes les démarches pour aider ma mère. Mais cela soulève ...
Succession à venir remariage
Bonjour je vais essayé d’être clair et simple mes parents on acheter une maison dans les années 70 il étais marié sans contrat ma maman est décéd...
Successions dificiles
Bonjour Mesdames Bonjour Messieurs Mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2019 à son décès le choix de succession n'était pas fait. Nous sommes 6...
Impôt fonciers
Bonjour, Voici mon problème : Ma soeur et moi avons une succession non close depuis le décès de notre père en 2015, notre mère est décédée en 2009. D...
Retrouver des documents de propriété au portugal
Bonjour, Je vous explique mon problème. Suite au décès de ma grand mère au Portugal, Mon père a hérité de terrains au Portugal, le soucis c'est que...
Parent décédé et credit en cours
Bonjour mon père est décédé y,a 6 mois et je viens de recevoir un AR de Cfcal pour m'informer qu'aucune assurance ne semble couvrir le pret...ne parl...
Succession
Bonjour, Je suis fils unique, mon père est décédé. J'héberge ma mère gratuitement. Si je venais à disparaitre avant elle, de quoi hériterait elle. G...
Célibataire et héritiers
RésoluBonjour Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...
Travaux sur maison d'un parent et droits de succession.
Bonjour, Je souhaiterai investir pour des travaux sur une résidence secondaire détenue par ma mère, dont je suis le seul héritier (ancienne maison de...
Comment se répartira l'héritage - algérie
Bonjour, Je suis française et mon mari algérien. Nous avons 3 enfants. J'ai acheté un bien en Algerie, avec acte notarié. Je me demande comment cela...
Droit d'un neveu de loger dans la maison de parents décédés
Bonjour, Au décès des mes parents, mon neveu s'est installé dans la maison de mes parents décédés. En a t'il le droit ? Merci pour votre réponse
Usufruit hérité par "donation entre époux"
Bonjour, Je vous explique la situation. Mes parents ont contracté la fameuse "donation au dernier vivant". Ma mère avait reçu en donation anticipée d...
Transformation d'un usufruit en capital si possible
Bonjour, je suis usufruitière au deces de mon mari, ses 4 enfants du 1er mariage ayant la nu-propriété sur maison, mobilier, voiture et capital. relat...
Acte de notoriété
, Mon père est décédé en France et moi et mon frère habitons à l'étranger et en Province. On nous demande, dans le cadre de la succession, un acte...
Donation aux petits enfants mineurs
bonjour, Agés de moins de 80 ans ,nous souhaitons faire une donation de 31985e aux petits enfants. Si nous avons bien compris nous devons remplir l'...
Puis je récupérer mes frais de partage?
Bonjour, a ce moment la n'ayant pas suffisament de ressource pour payer un avocat puis-je récuperer mes frais de partage merci de vos réponse ...
Succession : meubles dans une maison donnée en np
Bonjour, Nous avons eu une donation en avance d'hoirie d'une maison secondaire en NP. Mon père est actuellement usufruitier de 100% mais vit ailleurs...
Bien acheté par un seul époux
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté et s'est fait donation entre époux. Le mari achète un terrain seul (sa femme n'est même...
Part réservataire enfants de deux lits et conjoint survivant
Bonjour, On lit partout que 3 enfants disposent des 3/4 de l'héritage en part réservataire (et donc 1/4 chacun), que si certains des enfants sont iss...
Récupération de frais de partage
bonjour Depuis 4 ans j 'ai payé des frais de partage chez un notaire mais il se trouve que les enfants d'un des frères décedé refusent de payer les...
Sortir de l'indivision
Bonjour, La succession de mes parents dure depuis 22 ans à cause d'une mésentante profonde entre mes deux frères et ma soeur. Aucun ne veut faire de ...
Héritage terres agricoles
Bonjour à tous je viens d hériter suite au décès de mon père de terres agricoles dans le Poitou qui étaient louées verbalement pour une somme plus q...
Demembrement
Bonjour, Mon notaire me demande un grosse somme pour un démembrement d'un appartement. Il y a t-il un barême? Merci d'avance
Comment organiser ma succession
Bonjour, En 1981 avec mon conjoint nous avons construit une maison individuelle sur un terrain m'appartenant en propre. Nous sommes mariés sous le r...
Maison familiale après une dotation partage entre vifs
RésoluFin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...
Division de parcelles
Bonjour Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain agricole.Nous sommes d'accord pour partager le partager pour que chacun ai ...
Cacher la mise en hypothèque d'un bien ?
Bonjour, inquiétude... est il possible de cacher la mise en hypothèque d'un bien (maison , terrain...) à ses héritiers,, et combien de temps ..?
Contrat immobilier en démembrement
RésoluBonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...
Renseignements donations maison
Bonjour, Mon époux et moi-même avons acheté la maison de son père il y a 3 ans celui-ci a garder la jouissances, actuellement nous souhaitons donn...
Liquidites
Bonjour, Mon épouse décédée laisse 50ke en liquidités sur son compte.J'étais seul propriétaire.Nous étions marié sous régime séparatiste.elle a fait ...
Comment savoir où sont les bien d’un défunt sans testament
Bonjour, Mes grands-parents sont décédé, mon grand père il y a quelques années et ma grand mère au mois de janvier 2021. J’aimerais savoir comment...
Droits de succession
Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions. J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisse...
Succession hors famille, avec dossier invalidité
RésoluBonjour, Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...
Donation et remboursement aspa
Bonjour, Je touche l'aspa (minimum vieillesse) depuis plusieurs années. J'ai reçu la succession de mon père récemment. Je souhaite de mon vivant fair...
Partage de succession
Bonjour, mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis e...
Céder usufruit gratuit d'une personne alzheimer
Bonjour, une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...