Forum Donation-Succession

Bonjour,      Cela fait des mois que notre notaire fait traîner une succession. Il reporte encore et encore,  alors qu' il a en mains tous les élémen...

Bonjour, Bonjour, Ma Maman étant malade à fait avec une bénévole une lettre me donnant de son vivant son véhicule ( lettre écrite par la bénévole av...

Bonjour, Ma mère est actuellement EHPAD et sous mesure d'habilitation familiale et c'est ma soeur qui a été chargée de gérer son patrimoine financier...

Bonjour, Je fais une donation de 55000€ à ma fille. Doit-elle indiquer cette somme dans la case "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article...

Bonjour, Nous voulons faire une donation de 55000€ à notre fille pour l'achat de son appartement. J'ai vu que chaque enfant a droit à une donation ex...

Bon Bonjour, j'ai besoin d'un conseil faisant suite à un décès. Mon frère est décédé récemment le 04/01/23. Notre Père, est décédé il y a 11ans, no...

Bonsoir, Petites questions : quel est le devenir d'un prêt, quand l'un des deux co-emprunteur décède? Sachant que le prêt n'a pas de clause décès. ...

Bonjour, Seul héritier de mes parents décédés en 2022. Un acte de notoriété est prêt à l'étude pour la succession. Etant à 800 km le notaire peut-il...

Bonsoir La déclaration successorale détermine les héritiers? est ton obligé de faire la déclaration successorale dans les 6 mois Que se passe t il ...

Bonjour, Mon père est décédé le 21/11/2021. Je n'ai toujours pas pu signer l'acte de devolution, car je ne connais pas le patrimoine exact de mon pèr...

bonjour, mes 2 questions concernent les actes de successions, s'agissant du conjoint survivant déshérité par testament établi il y a 25 ans. nous s...

Bonjour je suis actuellement séparé de mon ex épouse depuis 2 ans . Elle a entamé une procédure de divorce qui va durer aux minimum 5 ans. Et ma quest...

Bonjour, et merci Condorcet, Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri vo...

Bonjour.  J'ai reçu un don de 45600 € de la part de ma mère en novembre 2000 avec lequel ( la somme exacte), j'ai ouvert une assurance vie le10 décem...

Bonjour, Le notaire doit-il impérativement vérifier sur le plan cadastral la parcelle concernée par une succession.  En ce qui me concerne, à la suc...

Bonjour, j aimerai savoir s il y a atteinte ou réduction a demander au notaire? Nous sommes 4 héritiers le patrimoine est de 100 000€ en imobilliers...

Bonjour,   Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...

Bonjour,   Suite à une succession  dont je trouve le montant des frais notariaux  élevés , j'ai demandé au Notaire le détail il y a 1 mois, mais toujo...

Bonsoir je cherche a comprendre pour ma maman elle a un compte bancaire dans la banque du facteur....! j ai demandé les relevés mais la banque me dit ...

Bonjour, suite à un décès, nous avons vidé une maison avant sa vente. On nous a demandé de prendre le véhicule du défunt, que les enfants (sous tutell...

Bonjour, J'ai ma demi sœur qui ma dit avoir eu une donation de notre mère  par voie oral devant témoin Comment puis je faire pour la réintégrer dans ...

Bonjour  Depuis 12 ans ma mère essaye de régler l heritage de ses parents avec ses frères et n y sont jamais arrivés  Aujourd'hui un des frères est ...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur décédé en 2014 qui avait deux filles. Elles ont pris un notaire qui ne me convenait pas, donc j...

Bonjour, Je suis dans une succession et un autre héritier souhaite donner sa part a sa fille. Le notaire me dit que  sa fille veut racheter  nos part...

Bonjour, voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire  a fait un acte pour une donation faite par ma maman

Bonjour, Bonjour je viens de découvrir  qu les comptes bancaire de mon père  (il y avait mon frère qui avait procuration) sur le compte 14000€ Mon p...

Bonjour, le notaire de la succession nous soumet les factures de notre indivision pour règlement depuis quelques temps l 'un des indivisaires attend...

Bonjour, Nous avons acheté une maison son père et moi (sa mère) que nous souhaitons transmettre à notre fille (seule enfant) de notre vivant en garda...

Bonjour  Dans le cadre de la succession de mon père, ce dernier était gérant unique d'une eurl, à la retraite mais il avait mis son fond de commerce ...

Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents nous ont fait donation à mes 2 frères et moi d'une résidence secondaire, dont ma mère a l'usufruit, mon père étan...

J habite la maison familiale que je voudrais racheter. La moitié appartient à ma mère et l autre à mon père. Ils sont divorcés. Nous sommes 2 ds la fr...

Bonjour, nous avons mis en vente la maison de mon père et nous avons remis les clés chez le notaire avant la signature du mandat de mise en vente est ...

Bonjour, la maison mitoyenne de la mienne qui appartient à mon frère a été évaluée par un expert (valeur vénale) à 18 000 euros. Intéressé pour l'ach...

Bonjour, ma mère est décédée il y a un certain moment et la succession est restée en stand-by un moment pour raison administrative. La situation semb...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la façon dont la valeur d'une maison est déclarée lors d'une succession et également à titre subs...

Bonjour, Un héritier à faire établir sa filiation par possession d'état après le décès de mon papa afin de prendre part dans l'héritage. L'acte a ét...

Bonjour,  Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad. Je souhaite donner cette ...

Bonjour, Bonjour  Je vient d'apprendre le décès de mon père alors qu'il est décédé en novembre  N'ayant pas trop de contacte avec mon père ma tante...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, je possède avec ma soeur une partie de la maison de mon père avec l'héritage des parts de ...

Bonjour, Je compte faire la  donation a mon unique enfant de notre maison 15 ans avant la demande de l'aspa sachant que nous sommes invalides mon mar...

Bonjour, Décès de mon époux mariage communauté réduite aux acquêts mon mari a 3 enfantsJ ai hérité de ma maman  une petite sommes mise en premier sur...

Bonjour, Les assurances  doivent être t elles remis dans une succession ou pas ?? et  dans quelle cas s il y a lieu  doivent elles être remis dans u...

Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien immobilier. J'ai réglé ma part des dettes de la succession. Le nue-propriétaire, depuis 6 mois ne les a toujo...

Bonjour, J'ai renoncé à une succession en 2019, en declarant ma renonciation au TGI. (le passif étant plus important que l'actif) Un courrier du not...

Bonjour, Ma tante de 85 ans et veuve et mon cousin est décédé enfant...elle a un patrimoine en banque et voudrait que j en sois l héritiere ...le sou...