Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...

Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...

Bonjour, prenant de Lage couple marier avec 1 enfant , faut -il en cas de Dèce faire un papier au plus vivant des deux ,pour pas avoir de problème pou...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père e...

Bonjour, mon père est décédé le 15 juillet dernier et je n ai toujours pas eu l'état de son patrimoine ...le notaire ne répond jamais au téléphone ni...

Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a  la DO/DDCN ...

Bonjour, mes parents souhaitent acheter un bien immobilier, le propriétaire veut vendre dans 5 mois à peu près, avec signature du compromis dès que p...

Bonjour Maitre, J'ai un crédit hypothécaire, j ai 3 enfants et voudrais faire une donation au 3 enfants de cette maison et je continue a payé le créd...

Bonjour,  Je souhaite donner  mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à me...

Bonjour, mon frère nu propriétaire d un appartement est décédé.  Ma mère est usufruitiére de cet appartement, usufruit reçu à la mort de mon père par ...

Bonjour, ma mère vient de décéder et dans son testament il est indiqué que si l'un des 4 enfants souhaite acquérir un bien particulier du patrimoine,...

Bonjour, Merci à la réponse qui m'a été faite et qui provoque une autre question : Si je nomme légataire particulier au droit d'usage  d'habitation ...

Bonjour, Bonjour a tous, J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a...

Bonjour, j'avoue ne pas avoir trouvé exactement ce que je cherchais comme réponse dans le forum, alors je pose ma question ici. je suis un homme. mon ...

Bonjour, J'ai 76 ans. Mon compagnon 54. J'ai 2 fils (54 et 56 ans) avec qui je n'ai aucun contact depuis 25 ans....je suis propriétaire de mon terrai...

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous curatelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je vou...

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous tutelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je voudr...

Bonjour,une amie veuve sans enfant , n ayant pour toute famille que la sœur de son mari , veut me faire heriter . Elle est sous tutelle, elle a toute ...

Bonjour je viens de recevoir un mail du notaire concernant les biens de mes beaux-parents la maison doit être vendue ma femme est décédée elle a été m...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui vivait avec moi dans une maison qui appartient à ma sœur, nous avons résilié l'ensemble de ses contrats (eau/E...

Bonjour, quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de c...

Bonjour, Mon beau père est décédé le 17 août, il a perçu des revenus locatifs début août pour le mois. La donation était déjà faite mais il avait la ...

Bonjour Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 a l âge de 50 ans J ai 52 ans J ai 2 enfants un garçon mineur de 8 ans et une fille majeure de 18 an...

Bonjour, Pour diverses raisons, après la vente de sa maison mon papa a voulu que j’ouvre un compte à mon propre nom (fils)dans une banque X qui est d...

Bonjour, Je suis le seul héritier de mes parents décédés en 2022. Concernant la succession, le notaire me confirme que l'ouverture du coffre en banqu...

Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er septembre et je n ai pas eu la revalorisation de 4 % ; le montant que j ai perçu est le même que l estimat...

Bonjour, nos 2 parents sont décédés et nous sommes 2 héritières en indivision sur des biens immobiliers. Faut-il l'accord des 2 pour mettre fin à l'in...

Bonjour, Depuis 25 ans, je gere une succession en italie, en division, avec procuration generale etablie aupres des consulats italiens en france par ...

Bonjour, Je dois signer un compromis de vente pour un bien immobilier. J'hérite d'1/4 de ce bien ; mon oncle héritant des 3/4. J'ai demandé au nota...

Bonjour, Mon père à hérité d'une maison en très mauvaise état, il a 2 enfant, mon frère et moi, cette maison me reviendra lors de sa succession. J'h...

Bonjour, Je dois hériter avec mon frère d'une succession de l'ordre d'environ 4 000 € chacun net avec les dettes payées. Si des créanciers inconnu...

Bonjour Je dispose d’un peu d’argent dans différents  comptes bancaire, je voudrai que cette argent aille au dernier vivant, cela peut il se faire ave...

Bonjour, les biens immobiliers avaient été évalués il y a 4 ans suite au décès d'un des parents ;  nous sommes leurs filles, nues-propriétaires en ind...

Bonjour, Mon père est décédé, et compte tenu de sa situation d'endettement j'ai refusé sa succession. Son père vient de décédé et le notaire qui sui...

Bonjour, j'ai hérité de mon père 2 maisons (sa RP valeur 180 ke et une locative de 90ke) je donne la nu-propriété de la RP à mon fils soit 50 % = 90 ...

Bonjour, nous sommes 2 nues-propriétaires en indivision et notre mère usufruitière de plusieurs biens immobiliers; celle-ci s'était engagée dans des t...

Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...

Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...

Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...

Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...

Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...

Bonjour, mon frère et sa femme son décédé.  mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...

Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...