Sucession procuration notarial
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial
Je connais vaguement les montants sur les comptes bancaire (illogique et incohérent) et cela a été un choc!!
Une vente de maison rachat de part par une héritières
Mon père était pas en possession des ces facultés mental pas sous tutelles mes l examen médicaux le prouve.
Une héritières avait procuration sur les comptes et refuse l'accès tous papiers administratif en sa possession de mon père.
Le notaire
Me dit qu il doit faire la déclaration de succession dans les 6 mois cela est il vrai ou pas cela fait on commence le 4 moi du décès ? et me presse a signé cette procuration.
Donc dois s'y je signe cette procuration sachant que l une des héritiers va se retiré de la 1)succession pour sa fille et elle veut me racheter mes droits sur la maison
2)Par ailleurs pourrai-je la poursuivre en Justice si je m aperçois après le décès ou pendant la vie de mon papa elle a détournée de l argent de ces comptes bancaire ?
3)La procuration donne t elle tout pouvoir au notaire
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1 réponse
Me dit qu il doit faire la déclaration de succession dans les 6 mois cela est il vrai ou pas cela fait on commence le 4 moi du décès ?
La déclaration de succession doit être déposée et payée avant la fin du 6ème mois suivant le décès.
et me presse a signé cette procuration.
Soit vous vous déplacerez pour signer chaque document, soit vous donnez procuration. Au choix.
Donc dois s'y je signe cette procuration sachant que l une des héritiers va se retiré de la 1)succession pour sa fille et elle veut me racheter mes droits sur la maison
La procuration n'a rien à voir avec le partage des biens.
2)Par ailleurs pourrai-je la poursuivre en Justice si je m aperçois après le décès ou pendant la vie de mon papa elle a détournée de l argent de ces comptes bancaire ?
Si vous êtes dans les délais pour agir, oui, avec un avocat vous pourrez aller en justice
3)La procuration donne t elle tout pouvoir au notaire
Les pouvoirs et limites de la procuration sont notés dessus. A vous de l'accepter ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...