Déclaration de don d'argent par internet
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 janv. 2023 à 18:20
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3 réponses
15 janv. 2023 à 14:14
bonjour,
petit conseil : dites à votre fille de conserver une version papier de sa déclaration.
cdt.
15 janv. 2023 à 12:24
Les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne. Vous, devrez renseigner la rubrique "donations antérieures".
(fin de page)
Merci pour votre réponse. Mais ce que je ne comprends pas c'est que sur Je souhaite déclarer un don (impots.gouv.fr) il est dit: "NB : Si vous avez déjà reçu un autre don de la part de la même personne vous ne pouvez pas utiliser ce service en ligne."
Donc par "un autre don ..." s'agit-il uniquement des dons en argent ou bien l'appartement donné en fait-il partie?
15 janv. 2023 à 16:07
D'accord, une précision, c'est à votre fille et non à vous de faire la déclaration. Ensuite, si la déclaration en ligne n'est pas possible, elle peut imprimer le document (numéro 2735) et l'envoyer.
15 janv. 2023 à 16:29
Merci pour vos réponses. Je sais que c'est à ma fille de faire la déclaration et je me renseigne pour elle. Comme il y a urgence (doc. à remettre au banquier pour le prêt avant le 20, date du changement des taux), je pensais que ce serait plus rapide par internet.
15 janv. 2023 à 16:45
Que ce soit par internet ou papier, il n'est pas du tout certain que le document soit pris en compte d'ici le 20.
15 janv. 2023 à 17:41
15 janv. 2023 à 18:20
Certes, mais une déclaration non revêtue des mentions de sa prise en compte par le service de l'enregistrement est sans valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...