Le donataire doit il informer le notaire d'un litige
Chanbri84
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et merci Condorcet,
Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri voiture était sur la parcelle reçue, ceci faisant suite à un P.V et plan de bornage effectué à la construction de ma maison en 1978, mais qu'il refuse de reconnaître . Mon voisin porte t il une responsabilité devant un officier ministériel de défaut de vérité intentionnelle?
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