Le donataire doit il informer le notaire d'un litige
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2023 à 17:04
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1 réponse
12 janv. 2023 à 17:04
Mon voisin porte t il une responsabilité... Dans cet imbroglio qui est responsable de quoi ? Celui qui a construit sur le terrain de l'autre ou celui qui a laissé construire sur son terrain sans sourcilier.? Le problème est à régler à l'amiable. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas la solution.