Le donataire doit il informer le notaire d'un litige
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2023 à 17:04
Bonjour, et merci Condorcet,
Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri voiture était sur la parcelle reçue, ceci faisant suite à un P.V et plan de bornage effectué à la construction de ma maison en 1978, mais qu'il refuse de reconnaître . Mon voisin porte t il une responsabilité devant un officier ministériel de défaut de vérité intentionnelle?
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1 réponse
12 janv. 2023 à 17:04
Mon voisin porte t il une responsabilité... Dans cet imbroglio qui est responsable de quoi ? Celui qui a construit sur le terrain de l'autre ou celui qui a laissé construire sur son terrain sans sourcilier.? Le problème est à régler à l'amiable. Pour ce qui me concerne, je n'ai pas la solution.