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3 réponses
10 janv. 2023 à 08:26
- Si j'accepte cette succession :devrais je leur donner leur réduction alors qu'elles occupent les biens en tant que résidence principale ? Que vous l'acceptiez ou non les 2 filles du testateur ont la qualité d'héritiers "réservataires". A ce titre la "réserve" = aux 2/3 de la succession leur revient obligatoirement. Votre legs universel sera limité à la quotité = à 1 seul 1/3 . Il vous appartient de leur verser un compensation financière. En effet, en conservant les biens immobiliers vous serez dans l'indivision avec elles, détentrices de droits recueillis sur ces mêmes biens dans la succession de leur mère, situation très inconfortable.
devrais je payer 60% sur la totalité du legs ou sur les 1/3 du legs. Lorsque la réduction sera réalisée, vos droits effectifs dans la succession apparaîtront dans la déclaration de succession à hauteur de 1/3, base de votre imposition au taux de 60 %.
Aurais je des intérêts de retard de la part des services fiscaux.Evidemment + un pourcentage de majoration.
puis je les obliger à vendre pour régler les droits. Etant dans l'indivision avec elles, vous devez leur proposer l'achat de leurs droits. Ce n'est qu'en cas d'échec de votre proposition qu'il vous sera loisible d'engager une procédure judiciaire à leur encontre.
La réduction sera t elle calculée sur la valeur des biens déclaré en 2014. Réponse affirmative.
aucun notaire n'est capable de me donner des conseils ou tout du moins pas les mêmes. Normal car il existe plusieurs solutions dont celle, non évoquée dans votre message , d'acquérir vous-même leurs droits
Je vous remercie pour votre longue analyse aussi claire et précis. Je me demande si je ne devrais pas renoncer et si c'est trop tard, surtout que je ne connais pas les intérêts de retard des services fiscaux. De plus elles viennent de parler de prescription d'action en délivrance de legs ? D'après elles cinq ans serait passé, je pensais que c'était dix ans ? Je n'ai pas les moyens d'acquérir leur droit qui seraient de 5/6 de cette succession ?, le Monsieur étant décédé veuf, il n'avait pas les 1/4 de sa femme ni l'usufruit des biens, il avait renoncé à la succession de sa femme. Elles disent que si elles n'obtiennent pas la prescription, elles veulent que je prenne mon legs et que je leur donne leur réduction sur la part de leur père, et que je règle les droits fiscaux avant toute signature ! Elles ne veulent pas quitter ni vendre les biens immobiliers qui sont leur résidence principale à chacune, et disent que lorsque je serais propriétaire par moitié elle me paieront un loyer ! En ce qui concerne c'est bien il y a beaucoup de charges, moi je pensais pouvoir revendiquer la quotité disponible en valeurJe suis vraiment dans le flou et vous remercie encore pour vos conseils.