Forum Donation-Succession

Bonjour, nous n'avons plus nos parents. J'ai une soeur et demi-soeur. Ma soeur est célibataire et sans enfants. Je voudrais savoir quels seront les dr...

Bonjour, La maison de ma mère vient d’être vendue, j’ai  une habilitation familiale car ma mère qui à 84 ans souffre de la maladie d'Alzheimer, je so...

Bonjour,  Mes grands parents sont décédés à 5 mois d'écart  Les droits de succession pour mon grand père s'élèvent à 40000 euros. Ma grand père avai...

Bonjour, cet article du code civil s'applique-t-il lorsque la succession n'est pas encore ouverte? Usufruitier, parent, encore vivant . 2 coindivis...

Bonjour, Ma mère loge dans la maison de ma  grand mère récemment décédée,elle va chez le notaire avec ma tante mi décembre. Ma question , ma mèr...

Bonjour, j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit  nous avions fait également donation au dernier vivant ma maison a la vente est de 300 000eu...

Succession franco suisse bonjour à tous ma grande tante (tante de mon papa décédé) qui vit en France paye ses impôts en France n’a pas d’enfant. Ét...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'un appartement par donation de mes parents. Je souhaite faire donation d'une partie de cette nue propriété à mon ...

Bonjour, Nos parents sont décédés et nous sommes 9 héritiers d’une maison en Algérie (nous habitons en France) - 4 d’entre nous ont saisi le juge su...

Bonjour, Après l''ouverture de la succession suite au décès de mes parents, le notaire s'est rapproché de la leur banque à plusieurs reprises mais ce...

Bonjour, L'article 150 U III du CGI est il toujours en vigueur ? Un retraité dont le RFR est en dessous du seuil fixé est -il exonéré du paiement de ...

bonjour, mariée sous le régime réduites aux acquêts,je suis propriétaire de ma maison,j'ai une fille pour laquelle mon conjoint à effectuer une adopti...

Bonjour, j'ai contacté mon notaire en janvier 2021 pour une licitation car je rachete un bien indivi à mes frères et sœur qui sont d'accord sur la val...

Bonjour  Quelle somme maximum peut on se donner entre frères et sœurs ?merci 

Bonjour, Un des héritiers n’a pas déclaré au notaire un don de 4000 € reçu du défunt par chèque en 2019. Sachant qu’aucun autre héritier n’a reçu d’...

Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman et moi sommes héritiers ainsi qu’une sœur qui a obtenu sa filiation par  une possession d’état car mon papa n...

Bonjour, Mon pere a constuit sa maison en 1991 et s'est marié en République Dominicaine en 2007 avec une dominicaine.et a fait reconnaitre la mariage...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant la succession de ma grand mère paternelle. Je vais vous expliquer mon cas : Mon père est...

Bonjour, Je vais vendre mon appartement et je voudrais que le notaire verse le montant de cette vente sur un compte qui n'est pas la mien, celui de m...

Bonjour, j'ai eu question : mon père est décédé, ma mère a hérité totalement de la maison car j'ai renoncé à la successions de mon Père. Je suis la s...

Bonjour, Une maison acheté par un couple puisse (Avec accord communs évidemment) devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part. ...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession à venir, je voudrais essayer d’optimiser afin de réduire les frais bancaires (750€). Ma situation : Mon pap...

Bonjour à tous, Mon père étant décédé cette année, nous sommes en train de régler sa succession. Il était remarié. Mes frères et moi sommes surpris ...

Le notaire me dit que j ai touche une somme de mon pere mort mais c est faux Je nai ni les releves bancare ni l avis dimposition de 2006

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...

Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...

Bonjour, prenant de Lage couple marier avec 1 enfant , faut -il en cas de Dèce faire un papier au plus vivant des deux ,pour pas avoir de problème pou...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père e...

Bonjour, mon père est décédé le 15 juillet dernier et je n ai toujours pas eu l'état de son patrimoine ...le notaire ne répond jamais au téléphone ni...

Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a  la DO/DDCN ...

Bonjour, mes parents souhaitent acheter un bien immobilier, le propriétaire veut vendre dans 5 mois à peu près, avec signature du compromis dès que p...

Bonjour Maitre, J'ai un crédit hypothécaire, j ai 3 enfants et voudrais faire une donation au 3 enfants de cette maison et je continue a payé le créd...

Bonjour,  Je souhaite donner  mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à me...

Bonjour, mon frère nu propriétaire d un appartement est décédé.  Ma mère est usufruitiére de cet appartement, usufruit reçu à la mort de mon père par ...

Bonjour, ma mère vient de décéder et dans son testament il est indiqué que si l'un des 4 enfants souhaite acquérir un bien particulier du patrimoine,...

Bonjour, Merci à la réponse qui m'a été faite et qui provoque une autre question : Si je nomme légataire particulier au droit d'usage  d'habitation ...

Bonjour, Bonjour a tous, J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a...

Bonjour, j'avoue ne pas avoir trouvé exactement ce que je cherchais comme réponse dans le forum, alors je pose ma question ici. je suis un homme. mon ...

Bonjour, J'ai 76 ans. Mon compagnon 54. J'ai 2 fils (54 et 56 ans) avec qui je n'ai aucun contact depuis 25 ans....je suis propriétaire de mon terrai...

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous curatelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je vou...

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous tutelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je voudr...

Bonjour,une amie veuve sans enfant , n ayant pour toute famille que la sœur de son mari , veut me faire heriter . Elle est sous tutelle, elle a toute ...

Bonjour je viens de recevoir un mail du notaire concernant les biens de mes beaux-parents la maison doit être vendue ma femme est décédée elle a été m...