Viager

gabout - 15 janv. 2023 à 14:01
 gabout - 16 janv. 2023 à 06:44

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec un droit de retour.Ma mère est gravement malades avec un cancer généralisé.Mon père a 90ans . j'aurais souhaité vendre cette maison en viager à mon fils qui est intéressé par la maison.

Je voudrais savoir si cela est possible,si oui comment procéder.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

gabout 

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5 réponses

J’ai répondu un peu rapidement, et uniquement en ce qui concerne le droit de retour. 
je ne suis pas certaine d’avoir bien compris l’opération envisagée. 
vos parents ont-ils conservé l’usufruit de cette maison? Ils y vivent?

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Bonjour je me suis mal exprimé ils m'ont donné un terrain 'avec une clause, un droit de retour

J'ai construit sur ce terrain.je voudrais faire une vente en rente viagère avec mon fils.

Merci de votre réponse

gabout 

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Bonjour

Cette opération sent le redressement fiscal s'il y a un usufruit....

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Bonjour. 
C’est tout à fait possible, vos parents devront simplement renoncer au droit de retour dans l’acte de vente. 
 

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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
15 janv. 2023 à 18:17

Bonjour,

En fait et si j'ai bien compris, le droit de retour est seulement sur le terrain.

Pour la vente en viager, votre fils est-il enfant unique ?

Car si ce n'est pas le cas, ses éventuels frères ou soeurs risquent de ne pas être d'accord.

Attention aussi au montant du bouquet et de la mensualité pour éviter une "reprise" par le fisc qui pourrait trouver les montants pas assez élevés en comparaison d'autres biens similaires .

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Bonjour 

Ma mère n'a jamais voulu enlever le droit de retour, seul mon père était d'accord, a ce jour il n'est plus en mesure de le faire.

mon fils a une sœur et un frère , il serait d'accord , la seule difficulté est le droit de retour , surtout que nous avons construit la maison avec nos économies sans aucune aide.

Merci d'avance

gabout

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