Quotité de succession sur propriété en usufruit
Bonjour à tous, Lors de son décès, mon père a légué une quotité à l'une des ses soeurs. Mon frère et moi-même étant les héritiers. Aujourd'hui notre ...
Bonjour à tous, Lors de son décès, mon père a légué une quotité à l'une des ses soeurs. Mon frère et moi-même étant les héritiers. Aujourd'hui notre ...
Bonjour et merci d avance pour vos réponses je viens d apprendre 20 ans après le décès de ma mère 5 jours après son mari j ai été abandonnée à ma ...
Bonjour mon frère s’est installé depuis des années dans la maison de mes parents, ceux-ci ont tenté de le faire partir, y compris par une médiation ...
Bonjour à tous Remariés sans contrat de mariage. J'ai 2 enfants de mon premier mariage. Jai hérité une maison de mon pere. Je souhaite vendr...
Bonjour à tous ! Je Pouvez-vous venir à mon aide pour rédiger mon testament ? Je suis célibataire sans enfant et mes seuls biens et actifs financiers...
Bonjour, Mon mari d'origine marocaine est devenu français par naturalisation acquise lors de notre mariage. Nous avons un bien immobilier, sommes par...
Bonjour Je viens vers vous ayant besoin de conseil et ne connaissant rien ou pas grand chose en matière de successions Mon papa est décédé il y 3 m...
Bonjour Mon beau-père vient de décéder. Mon mari est également décédé. Nous avons eu deux enfants. La part de mon mari revient elle uniquement à m...
Bonjour, Puis je me rendre chez un notaire munie d un document d arpentage qui date de 20 ans et lui demander de sortir les titre de propriété ...
Bonjour, Mon père est décédé. Sa femme demande l'usufruit de l'appartement. J'en suis propriétaire.de 300/825e (nu propriété+usufruit), me venant de ...
Bonjour, Au décès de notre père ma soeur ainée a récupéré les chèquiers de notre mère toujours en vie mais dépendante, afin, disait elle ,de s'occup...
Bonjour, Un monsieur que j’appelle X a 3 enfants il a légué sa maison à ses 3 enfants A, B, C en gardant l’usufruit . Un des enfants A est décédé et ...
Bonjour, La mère de mon père vient de décéder et sa maison est en vente je suis l héritière de mon père avec ses frères et soeurs mon notaire m a i...
bonjour, je suis fils unique, mes parents ont fait un pret viager hypothecaire reversimmo au credit foncier a 8,5 % ils ont eu un capital de 40000 eur...
Bonjour, Ma sœur s est mariée avec un algerien habitait en France sauf que celui ci est décédé 4 mois après le mariage. Sa sœur qui a une part de l...
Bonjour, J'ai hérité de ma maman et l'argent a été versé sur le compte joint de moi même et mon mari. Pas de contrat de mariage. Le notaire m'a préci...
Bonjour, une personne de ma connaissance a acheté un bien, comme il ne pouvait pas contracter un pret bancaire car il n'avait pas encore de cdi , son...
Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec m...
Bonjour, Mon père étant décédé, c'est ma mère qui a hérité de la maison, d'après elle et je n'ai rien eut, mais elle me dit qu'à sa mort je rece...
Bonsoir, Le locataire de notre oncle est décédé au mois d'août 202. Nous avons transmis au notaire en charge de la succession le montant des taxes po...
bonjour à tous, voici ma question, pour le compte de mon beau-père très âgé. mon beau-père et son épouse ont un logement de vacance (résidence second...
Je souhaite faire une donation en avance sur héritage à deux de mes enfants qui ont un projet immobilier. Est-ce que la valeur de cette donation (en ...
Bonjour, Je suis étranger avec une carte séjour avec un CDI. Mon père habite à l’étranger, a vendu une résidence à l’étranger et veut me donner 40000...
Bonjour, Mon mari a un fils d'un premier mariage qui ne sait pas où il habite Si mon mari venait a décédé quel son les démarches faut-il retrouver l...
Bonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...
Bonjour, Mon mari et moi nous étions fait donation au dernier vivant; mon mari a eu deux enfants avec une autre femme que moi même Il décède; nous s...
Bonjour, Un père Moldave (résidence fiscale en Moldavie) et Roumain (double nationalité) a un fils en France , également Moldave/Roumain. Il souhaite...
Je suis marié depuis 15 ans sans contrat de mariage Nous avons chacun 2 enfants d'une première union Nous avons une maison que nous avons acheté en...
Bonjour, Dans le cadre de la curatelle de mon père (qui a presque 100 ans), n'étant pas en accord avec les démarches entreprises par le mandataire ju...
Bonjour, Je suis agriculteur, j'ai acheté une ferme avec mes parents en 2012. La longère existante et les terres attenantes ont été divisées. Mes pa...
Bonjour, Mon papa a eu un accident avec sa voiture elle était donc au garage et entre temps il est décédé à l'hôpital. Il y a pas l'argent sur son co...
Bonjour, Je n'ai malheureusement rien remporté pour l'instant, mais je m'interrogeais sur un cas hypothétique. Une fois un gain Loto ou Euromillions...
Bonjour, Ma belle mère est en fin de vie et je viens de découvrir avec mon mari qu'elle avait des dettes professionnelles et personnelles pour enviro...
Mon père vient de décéder il était seul. Nous sommes deux enfants. Je souhaite renoncer à mon heritage au profit de mon frère. Est-ce que mon frère to...
Bonjour, J ai loué des terres agricoles avec un commodat, il y avais pas d arrosage, j ai fais l arrosage automatique ,plus le prêteur m as pris pl...
Bonjour, J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère ...
Bonjour, Ma mère me donne son terrain et sa maison existante de plus de 20 ans. Je perçois les allocations familiales pour mes 2 enfants. Je travaill...
Bonjour, Nous habitons en France et avons hérité , en Italie ,d'une maisonnette de peu de valeur ( pas encore évaluée mais nous pensons 30 000 € gra...
Bonjour, Avec son accord j'ai accepté il y a quelques années la clause bénéficiaire de l'assurance-vie souscrit par mon père.et qui n'a pas été touch...
Bonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon n...
Bonjour Quel sont les ratio de partage de la succession d'un homme qui laisse une épouse (marié + 35 ) et 2 enfants majeurs. Merci
Bonjour, J'ai 3 enfants. En 2006, j'ai fait un don manuel de 35000€ à mon fils aîné pour lui permettre d'acquérir la nue-propriété d'un appartement...
Bonjour, ma maman à deux PEP dans deux banques différentes. Que va-t-il ce passer à son décès ? Ne vaut-il pas mieux qu'elle en fermer un maintenant ...
Bonjour, suite au décès de notre grand-père (du côté de mon père qui est décédé), la famille nous a contacté pour envoyer nos actes de naissance en d...
Bonjour, ma grand mère est dcd en 2017 en maison dee retraite, mon père lui est dcd en 2006. Suite au décès de ma grand mère nous n avons pas été reçu...
Bonjour mon père est décédé il y a quelques mois et depuis mon frère a décidé d'habiter sa maison pour éviter de payer un loyer de son côté et que la ...
bonsoir, mon père et ma belle mère ont changé de régime matrimonial ils sont passé en communauté universelle. Mon père ne voulait pas s'il décédait qu...
Bonjour, Etant le seul héritier et ne pouvant me déplacer pour cause de longue distance. Quelle est la procédure pour recevoir un acte de notoriété...
Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœur, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou...
Bonjour mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an à ma belle mère (que je ne peux pas encadrer) qui paye le...
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