Les discussions

Valou6484 Donation-Succession

Conseil succession

Bonjour Madame, Monsieur, Ma mère est décédé récemment. Elle était en fin de vie depuis plusieurs mois. Afin de favoriser 1 de mes sœurs 3 semaines...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet
Philumax Donation-Succession

Don des bijoux de famille par lettre

Bonjour, Ma mère et décédée et a laissé une lettre à chacun de ses deux enfants, à ouvrir après son décès. En conflit (plus aucun contact) avec ma s...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2023 par
Gayomi
LO Donation-Succession

Bénéfice en nature d'un bien commun

Bonjour, Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entend...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2023 par gitane2229
lolo47140 Donation-Succession

Donation en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par Ulpien1
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession qui traîne

Bonjour, Nous sommes 2 enfants nés du 1er mariage de notre père. Celui-ci s'est remarié avec une femme ayant eu deux enfants également d'un 1er maria...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi
cinglemand Donation-Succession

Dons aux petits enfants

Bonjour J'ai faits un don de 35000€ a un de me petits enfants il y a 6 ans pour acheter une maison J'ai faits un don de 40000€ a un autre de mes pet...

6 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi
adigradigra Donation-Succession

Succession avec contrat de mariage

Bonjour, Lorsque nous nous sommes mariés, mon mari étant artisan, nous avons choisi de le faire sous le régime de séparation de bien pour protéger no...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
condorcet
Didier Donation-Succession

Succession

Bonjour, Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résid...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
condorcet
tompilima Donation-Succession

Montant de frais de succession/donation

Bonjour, Je souhaite savoir quel va être le montant que je vais devoir payer au Notaire lors de la donation que je vais faire à mes deux enfants. Je...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par Didier
Marieisabelle17 Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Propriétaire en indivision, j'ai fait part à mon frère et ma sœur vouloir en sortir. La propriété étant composée d'une maison et granges sur un grand ...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Gayomi
Mel1418 Donation-Succession

Acte de notoriété

Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par Mel1418
Kev18 Donation-Succession

Succession - déshériter

Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi
Totier Donation-Succession

Succession

Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi
Flashgordon_1019 Donation-Succession

Demande de remboursement asap tardive...

Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par Flashgordon_1019
Chantdel Donation-Succession

Transfert compte

 Résolu

Bonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et  transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par Ulpien1
Abeilles38 Donation-Succession

Recompense

Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...

11 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par Abeilles38
Loule Donation-Succession

Avance sur succession

Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
condorcet
Nouky11 Donation-Succession

Donation part d'indivision

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2023 par Nouky11
gehi Donation-Succession

Ordre permanent à annuler ?

 Résolu

demande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
gehi
Corsica Donation-Succession

Deux usufruitiers pour un bien

Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
kasom
Thuy Donation-Succession

Heritage maison au vietnam

Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2023 par
Energizor
Tanarg Donation-Succession

Succession - testament

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2023 par Tanarg
Chambon.bob Donation-Succession

La moitié de l'actif a disparu

Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...

16 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par Chambon.bob
mibemol13 Donation-Succession

A propos d'une donation parentale

Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...

3 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par
Gayomi
Antonin23 Donation-Succession

Héritage spolié

Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...

5 réponses Dernière réponse le 20 mars 2023 par dna.factory
aubade34 Donation-Succession

Reglement factures succession

Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...

10 réponses Dernière réponse le 19 mars 2023 par aubade34
manibal Donation-Succession

Donation mére

Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2023 par manibal
JFBPM84 Donation-Succession

Heritage pour mon petit fils

Bonjour,nous  sommes mariee  sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien  une maison individuelle  nous avons fait a l'epoque une donation a...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2023 par
Gayomi
jpa25 Donation-Succession

Assurance vie

bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...

6 réponses Dernière réponse le 18 mars 2023 par jpa25
Silky79 Donation-Succession

Succession voiture héritage

Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2023 par Silky79
Caro Donation-Succession

Procuration

Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2023 par
Gayomi
benoit Donation-Succession

Refus succession

Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2023 par
Gayomi
HUBERT41_5345 Donation-Succession

Somme pacsés et avons fait un testament

Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par
Gayomi
Mabrouk Donation-Succession

Héritage au maroc

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2023 par Mabrouk_961
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