Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...

Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...

Bonjour, je voudrais exprimer mes dernières volontés par écrit, je souhaiterais avoir un formulaire ou modèle j'ai 86 ans donc anticiper n'est pas ...

Bonjour,  Mon frère est décédé la semaine dernière, il n'était pas marié, il n'avait pas d'enfants et n'avait aucun biens. Après condamnation il paya...

Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...

Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...

Bonjour,nous  sommes mariee  sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien  une maison individuelle  nous avons fait a l'epoque une donation a...

bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...

Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...

Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse

Bonjour, Mon fils hérite  par testament d'un appartement de sa tante qui est loué. Il le met en vente car il est étudiant et ne pourra pas payer les ...

Bonjour, Mes grands parents paternels sont décédés il y a plusieurs année. Mon père et ses 2 sœurs étaient donc héritiers.  Mon père est décédé il y...

Je suis usufruitière de la résidence principale Je voudrais racheter la nu propriété aux enfants de mon mari pour être propriétaire Est ce possible ...

Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...

Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...

Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale.  M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...

Bonjour, J'ai acheter la maison de mes ex beaux-parents  de 93 et 92 ans en usufruit, je suis le nu propriétaire, mon beau-père vient de décédé et c'...

Bonjour  Mon mari decede en septembre 2021 j ai une donation au dernier vivant  et un leg  la maison en commun j habite encore la maison qui est...

Bonjour, je suis marié et nous n' avons pas d'enfants ensemble et que mon mari veut vendre notre maison après mon décés . Quel son les droit pour me...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la...

Bonjour Dans le cadre d'une demande d'aide alimentaire d'un parent envers ses enfants Si l'un des enfants est marié sous le régime de séparation de ...

Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...

Bonsoir  En 2008 nous avons changé de régime matrimonial et opté pour un régime de communauté universelle sans mettre la clause d'attribution intégra...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon mari a une fille née d'un précédent mariage et nous avons un enfant commun. Il y ...

Bonjour  Mon père est décédé en avril 2021 nous venons de nous rendre compte que 25 chèques on était déposé depuis décembre 2022 Notre erreur est de...

bonjour. je suis veuve.mon mari est décédé entre son père et sa mère. mon beau père est décédé dernièrement.  sa maison est en vente. mon mari avait 2...

Bonjour  succession décès epoux  13 septembre 2021 ses livrets sont bloqués depuis le décès  ce qui est normal mais je viens de recevoir un projet  ...

Bonjour, Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du ...

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement, ma fille devra t elle verser à l'Etat les versements qui m'ont été octroyé?

Bonjour a tous,  Nous avons fait une offre sur un bien immobilier dans notre pays de residence (Portugal) mais celui ci est géré par un juge de tutel...

Bonjour, Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos en...

Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère avait souscrit un credit a la commation à sa banque qui n'est pas celle de mon père. Il n'avait pas de ...

Bonjour, Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en ban...

Bonjour, Je vends à mon fermier une partie des terres actuellement sous bail, Et je souhaite signer un commodat pour l'autre partie de 10ha. Peut-il ...

Bonjour, J'ai perdu mon demi-frère il y a deux ans. Il était âgé de 41 ans. Mon demi-frère a été abandonné par sa mère biologique à l'âge d'un an et ...

Bonjour, ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession qui fait apparaitre un terrain de 900m2 à partager entre nous.Mes deux frères sont ...

Bonjour, j’ai retrouvé des papiers appartenant à ma grand mère décédé il y a plusieurs années. Un de ces papiers était un relevé de parcelle au nom d...

Bonjour, Ma maman a  procédé à la donation de ses biens immobiliers  à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite.  Af...

Bonjour, mon partenaire de pacs est décédé en nous laissant un testament à notre fils mineur ainsi qu'à moi-même qui précise qu'il nous lègue son patr...

Bonjour, J ai 65ans et je souhaite préparer ma succession . J ai fait un don d'argent 790G de 31865 euros à chacun de mes 2 enfants majeurs juste av...

Bonjour, Depuis plusieurs années mes parents refusaient de me voir.  Je viens d'apprendre que ma mère était décédée il y a presque 2 mois et mon pèr...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait acheté un bien en commun en indivision (50/50) avec ma belle-mère dont il est pacsé. Pour se protéger il...

Bjr, un don manuel vient il s ajouter à une donation à ses enfants ou bien est ce deux actions différentes pour les impôts?...Merci

Bonjour,  mon frère m'avait laissé la jouissance d'un hangar m'a vie durant, hors celui-ci vient de décéder et ma belle-soeur héritière dudit hangar a...

Bonjour, J’ai un questionnement concernant un héritage. Mon oncle et ma tante n’ont pas d’enfant. agés de 80ans. Ils ont 5 neveux et nièce. Ils ...

Bonjour, Notre cousin de second degrés est décédé..il a eu une  compagne..et il n'avait pas d'enfants.. est-ce que le notaire va juste s'arrêter à ce...

Bonjour, Suite au décès de l'oncle de mon épouse, le notaire demande 500€ pour faire une recherche généalogique pour voir si éventuellement il n'y au...

Bonjour, Ma question est sûrement un cas d’école pour les experts mais j’ai besoin de comprendre avant de prendre une décision chez le notaire suite ...