Les discussions
Donation non déclarée
Bonjour, Il y a 27 ans notre père a donné 300 000 FR a ma soeur pour aider à l'achat de sa maison .Les preuves existent .Cette somme n'a été rapporté...
Donnation - succession - héritiers directs et neveu
Bonjour, je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple Frais p...
Facture ephad à payer après succession
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....
Succession maison
Bonjour, nous sommes 3 soeurs en indivision . Je souhaite garder la maison de mes parents .si je suis usufruitiere et mes soeurs nue proprietaire ...
Signature procuration pour vente maison
Bonjour Mon père vient de décéder. Ma maman est en ehpad. Elle est très diminuée physiquement et a du mal à écrire. Elle a 92 ans et parfois ne comp...
Un ami de ma mère veut me léguer des biens
Bonjour, L'ancien ami de maman qui n'a pas été marié et qui n'a aucun enfant est tunisien il vit toujours en France il a une maison qui loue,un appar...
Procuration de signature dans le cadre d'une succession
Bonjour, je suis convoqué pour la signature de l'acte définitif de succession mais je ne pourrais m'y rendre. A qui puis je donner procuration pour...
Pea et succession
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait un PEA. Nous sommes 4 enfants d’un premier lit( notre mère est décédée en 1971) et sommes tous d’accor...
Donation entre vifs en avancement de hoirie
RésoluBonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à 50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...
Donation parent
Bonjour mon père a acheté un logement à agadir en 2006 nous venons de découvrir qu'il a mit ce logement au nom d'un de nos frère nous sommes 7 enfants...
Parent célibataire avec un enfant et vente appartement
Bonjour, une mère célibataire peut-elle vendre son appartement sans l'accord de sa fille unique (majeure) ? Merci
Expulsion d'une personne hébergée gratuitement
Bonjour ! ma maman vient de décéder ... elle vivait avec un monsieur depuis 15 ans . ils n'étaient pas mariés ni pacsés ... la maison appartenait à ...
Rachat part de mes soeurs
Bonjour, Bonjour, je souhaiterai racheter la part de mes sœurs d'une maison familiale appartenant à ma mère je précise que mon père est décédé, que...
Besoin d'aide sur lecture d'un document ( assurance vie )
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide si possible en ce qui concerne la lecture d'un document reçu de l'organisme assurance en ce qui concerne un...
Qu'est ce qui rentre dans la succession ?
Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère avec qui il était marié sous le régime de la communauté, compte vendre la maison. Elle a donc commencé à...
Enfant d un premier mariage
Bonjour, mon frère c est marié avec une veuve avec un enfant .il a élevé cet enfant comme le sien mais il a gardé le nom de son père qui est normal ....
Récupérer l appartement après le décès de mes parents
Bonjour, J ai acheté l appartement de mes parents en donation partage. Nous avons fait une devolution successorale. Mon dernier parent meurt. A que...
Soeur decede succession ?
bonjour, ma sœur était marié et son conjoint est vivant. elle est décédé depuis 3 ans. ils on un appartement et un patrimoine financier. il y a pl...
Présence héritiers pour signature déclaration de succession
Bonjour, je ne souhaiterais pas me rendre à la signature de déclaration de succession chez le notaire avec les autres héritiers est-ce possible de ...
Vente de mes parts en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien, en indivision avec mes proches. Et nous ne parvenons pas à nous entendre. Puis-je vendre ma part? si oui, au...
Calcul d'un apport
Bonjour, Lors de l'achat d'une maison pour résidence principale, j'ai fait l'apport de 40% du montant de l'achat par la vente d'un bien propre réinve...
Succession avec personne aux états-unis
Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils. Suite au décès de mon père, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une somme d'environ 8000 euro...
Révoquer donation entre époux
Bonjour, Je pense révoquer la donation entre époux faite à mon conjoint. Un testament olographe suffit t-il ? Ou faut-il le faire chez un notaire ( a...
Locataire décédée
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir des conseils. Je suis propriétaire d'un appartement, la locataire est décédée en juin. Sa seule héritière e...
Remboursement impôts sur heritage
Bonjour, J ai hérité de ma tante et comme je suis handicapée a 80% avec possible de travailler J'ai donc demandé au notaire de faire reconnaître mes...
Succession père décédé belle-mère décédée 3 ans avant
Bonjour, Notre père s'est remarié, pas d'enfants de son 2ème mariage, sa 2ème épouse est décédée en 2015. Notre père est décédé et nous ne savons pas...
Succession pas encore ouverte et impôts à payer
Bonjour, Je viens vers vous avec une question pratique. Mon père est décédé début aout et le rendez-vous d'ouverture de succession est fixé début oct...
Testament ou donation dernier vivant
Bonjour, Marié récemment le notaire a conseillé à mon mari de faire un testament puisqu'il est seul propriétaire de la maison plutôt qu'une donatio...
Droit à l erreur pour 1 don manuel
Bonjour, J ai 1 1 don manuel en 2017, et mal conseiller, j ai fait 1 erreur de déclaration dans le 92,Nanterre. A la succession de mon père en oct...
Vente d'un bien en cas de forte disparité des droits de succ
Bonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre père, notre mère étant décédée il y a plusieurs années. Nos parents avaient fait plusieurs do...
Besoin d’informations sur l’héritage de notre future maison
Bonjour, j’aimerai avoir des informations je me suis mariée mon mari a déjà un enfant j’ai également eu un enfant avec son père. Nous nous sommes mari...
Demande d'information sur titre de propriété
Bonjour, Actuellement avec ma famille nous faisons des recherches afin de régler la succession de notre père qui est décédé depuis une quarantaine d'...
Demande de relevés de comptes détaillés d' un parent défunt
Bonjour, est-il possible de demander l' historique détaillé des relevés de compte de ma mère défunte récemment ?Et si oui, quel est la démarche admin...
Maison en indivision
Bonjour, nous sommes 3 soeurs .2 sont celibataires sans enfant , une a 2 enfants . je suis celibataire sans enfants . je souhaiterais a la retraite ...
Travaux après donation avec usufruit
Bonjour, Répartition des charges entre propriétaire et usufruitier: Je voudrais être sûr d'avoir bien compris: après notre donation de la maison à l'...
Succesision - donation partage
Bonjour, Mes 2 parents ont fait des donations partage aux enfants de terrains en pleine propriété en 1987. Ils son décédés et n ont plus aucun bien ...
Comment empêcher les enfants de nous harceler
Mon mari et moi même avons choisi il y a quelques années le régime universel pour notre contrat de mariage pour être protégé en cas d'imprévue santé o...
Peux t'on accepter partiellement ?
Bonjour, Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendr...
Sortir d'une succession en italie
Bonjour je possède (50%) en indivision avec mon cousin (25%) et ma cousine (25%) d’une maison en très mauvais état en Italie. la mairie nous demande ...
Heritage donation
Bonjour, voilà ma question / situation : Ma mère au décès de mon père il y a plus de 15 ans a fait donation de sa maison en restant usufruit!ère à ses...
Droit de succession je suis perdue
Bonjour, ma mère a qui je ne parlais plus depuis des années est décédée ce mois. Un de mes frères m’en a informé. Ce frère a qui je ne parlais plu...
Donation et décès
Bonjour, exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais si je décède au bout ...
Successions
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. J'ai 2soeurs du même père(qui ne sont pas reconnues)... je suis reconnue par mon père. Pour le part...
Succession
Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament. J'ai un bien immobilier. J'ai une fille et 2 petites filles dont une est l'enfant de mon fils décédé et l...
Divorcée ,ai je des droit sur le caveau familial
Bonjour, je suis divorcée et mon ex mari est décède ,il avait fait un caveau familial ou un de nos fils est enterré, je voudrai le faire exhumer, maïs...
Enfants souhaitent me donner leur part d'heritage
Bonjour ,j'ai acheté fin mars un appartement avec mes 2 enfants ,le financement devait se faire par des apports personnels pour chacun ,plus le prix d...
Question notaire tracabilite fonds divorce
Bonjour a tous, Je suis en procédure de divorce Durant mon mariage (communauté reduite aux acquêts) j'ai reçu une donation de 10 000e (il y a 10 an...
Demande de renseignement suite à un héritage
Bonjour ,suite au décès de ma maman après être passer chez le notaire nous avons appris que ma mère m'avez donner 2 tiers d'héritage et 1 tiers à mon...
Donation terrain constructible devenu non constructible
Bonjour J ai reçu un terrain constructible par donation simple sur lequel j'ai construit ma maison. A l époque ma mère voulait faire une donation pa...
Frais notaire changement de nom après décès du conjoint
Bonjour, Frais de notaire pour changement de nom propriétaire après décès du conjoint
La législation juridique et financière évolue en permanence...