Comment acquérir une voiture sans succession ?
kally10
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 janv. 2023 à 15:30
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2 réponses
Pierrecastor
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Salut,
Je n'ai pas compris qui vous étiez par rapport au défunt et sa famille ?
jee pee
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11 janv. 2023 à 12:49
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Bonjour,
Seuls les héritiers peuvent vous transmettre la propriété du véhicule. Et comme le décès remonte à plus de 3 mois, il faudrait qu'ils le mettent d'abord à leur nom.
S'ils refusent la succession, un jour ... la gestion de la succession pourrait être dévolue à l’État.
https://guichetcartegrise.com/carte-grise-succession.html