Les discussions
Heritage maison au vietnam
Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...
Succession - testament
Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...
Succession d'une sasu entre 2 enfants et un usufruitier
Bonjour, Mon frère décédé a deux enfants et il m'a légué l'ensemble de ses biens en usufruit. Parmi ses biens, il y a une SASU (Société par Actions Si...
Quelle sera ma part d'héritage en tant que 2éme épouse
Bonjour, mon mari a eu un enfant d"un premier lit. Nous avons acheté un terrain à nos 2 noms et fait construire et nous y vivons. Nous sommes mariés...
La moitié de l'actif a disparu
Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...
A propos d'une donation parentale
Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...
Héritage spolié
Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...
Ou trouver un modèle pour exprimer ses dernières volontés
Bonjour, je voudrais exprimer mes dernières volontés par écrit, je souhaiterais avoir un formulaire ou modèle j'ai 86 ans donc anticiper n'est pas ...
En cas de décès la dette fond de garantie est-elle effacée
Bonjour, Mon frère est décédé la semaine dernière, il n'était pas marié, il n'avait pas d'enfants et n'avait aucun biens. Après condamnation il paya...
Reglement factures succession
Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...
Donation mére
Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...
Heritage pour mon petit fils
Bonjour,nous sommes mariee sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien une maison individuelle nous avons fait a l'epoque une donation a...
Assurance vie
bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...
Succession voiture héritage
Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...
Procuration
Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse
Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Loyers perçus avant succession définitive
Bonjour, Mon fils hérite par testament d'un appartement de sa tante qui est loué. Il le met en vente car il est étudiant et ne pourra pas payer les ...
Refuser un héritage d'une maison après la succession faite
Bonjour, Mes grands parents paternels sont décédés il y a plusieurs année. Mon père et ses 2 sœurs étaient donc héritiers. Mon père est décédé il y...
Je suis usufruitière de la résistance principale
Je suis usufruitière de la résidence principale Je voudrais racheter la nu propriété aux enfants de mon mari pour être propriétaire Est ce possible ...
Reconnaitre sa qualité d'heritier en australie
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé, il ne m'avait pas reconnu à la naissance mais je détiens des lettres ou il me reconnait comme ...
Refus succession
Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...
Somme pacsés et avons fait un testament
Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...
Héritage au maroc
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...
Cession nu-propriété et décès du conjoint survivant
Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale. M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...
Conflit, nu propriété
Bonjour, J'ai acheter la maison de mes ex beaux-parents de 93 et 92 ans en usufruit, je suis le nu propriétaire, mon beau-père vient de décédé et c'...
Demande de loyer des herities
Bonjour Mon mari decede en septembre 2021 j ai une donation au dernier vivant et un leg la maison en commun j habite encore la maison qui est...
Loi après mon décés , ventede la maison
Bonjour, je suis marié et nous n' avons pas d'enfants ensemble et que mon mari veut vendre notre maison après mon décés . Quel son les droit pour me...
Choix d'un notaire
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la...
Obligation alimentaire envers un parent
Bonjour Dans le cadre d'une demande d'aide alimentaire d'un parent envers ses enfants Si l'un des enfants est marié sous le régime de séparation de ...
Succession neveux avec voiture
Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...
Communauté universelle
Bonsoir En 2008 nous avons changé de régime matrimonial et opté pour un régime de communauté universelle sans mettre la clause d'attribution intégra...
Communauté et preuve d'une somme reçue par succession
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon mari a une fille née d'un précédent mariage et nous avons un enfant commun. Il y ...
Cheques deposer 2ans apres le décès de mon père que faire
Bonjour Mon père est décédé en avril 2021 nous venons de nous rendre compte que 25 chèques on était déposé depuis décembre 2022 Notre erreur est de...
Part de l'héritage de mon beau père
bonjour. je suis veuve.mon mari est décédé entre son père et sa mère. mon beau père est décédé dernièrement. sa maison est en vente. mon mari avait 2...
Intérêt des livrets du defunt
Bonjour succession décès epoux 13 septembre 2021 ses livrets sont bloqués depuis le décès ce qui est normal mais je viens de recevoir un projet ...
Leg lors d'une succession
Bonjour, Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du ...
Aspa, succession
Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement, ma fille devra t elle verser à l'Etat les versements qui m'ont été octroyé?
Achat bien immobilier sous tutelle
Bonjour a tous, Nous avons fait une offre sur un bien immobilier dans notre pays de residence (Portugal) mais celui ci est géré par un juge de tutel...
Heritage
Bonjour, Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos en...
Credit consommation souscrit par l'épouse du défunt
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère avait souscrit un credit a la commation à sa banque qui n'est pas celle de mon père. Il n'avait pas de ...
Faire don d'une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en ban...
Droit de préférence en cas de résiliation d'un commodat
Bonjour, Je vends à mon fermier une partie des terres actuellement sous bail, Et je souhaite signer un commodat pour l'autre partie de 10ha. Peut-il ...
Intervention notaire dans le cadre de l'assurance vie
Bonjour, J'ai perdu mon demi-frère il y a deux ans. Il était âgé de 41 ans. Mon demi-frère a été abandonné par sa mère biologique à l'âge d'un an et ...
Obliger des héritiers taisants à se manifester
Bonjour, ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession qui fait apparaitre un terrain de 900m2 à partager entre nous.Mes deux frères sont ...
Succession parcelle jamais réclamée
Bonjour, j’ai retrouvé des papiers appartenant à ma grand mère décédé il y a plusieurs années. Un de ces papiers était un relevé de parcelle au nom d...
Vente d'un bien immobilier suite à donation
Bonjour, Ma maman a procédé à la donation de ses biens immobiliers à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite. Af...
Retour conventionnel de donations
Bonjour, mon partenaire de pacs est décédé en nous laissant un testament à notre fils mineur ainsi qu'à moi-même qui précise qu'il nous lègue son patr...
Le don argent 790g est-il rapportable à la succession ?
Bonjour, J ai 65ans et je souhaite préparer ma succession . J ai fait un don d'argent 790G de 31865 euros à chacun de mes 2 enfants majeurs juste av...
Décès de ma mère mes parents refusaient de me voir
Bonjour, Depuis plusieurs années mes parents refusaient de me voir. Je viens d'apprendre que ma mère était décédée il y a presque 2 mois et mon pèr...
Pacs, testament et usufruit
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait acheté un bien en commun en indivision (50/50) avec ma belle-mère dont il est pacsé. Pour se protéger il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...