Les discussions
Chèque de caution ephad inclus 2 fois dans l actif du defun
RésoluBonjour, Ma mère est decedee le 8 01 2023. Le 1er 12 2022 elle a fait un chèque de 2000 euros de caution pour son hébergement en ephad. Le 5 décemb...
Succession difficile, j'ai besoin d'aide.
Bonjour, je viens ici pour avoir des conseils, et si possible quelques conseils pour savoir un peu ou j'en suis et qu'est-ce que je dois faire. L'his...
Prêt d'une somme remboursée à un enfant
Bonjour, En 2011 nous avons prêté 6000 euros à une de nos filles, par simple papier manuscrit. La deuxième de nos filles en a été informée. Depuis ...
Assurance vie, succesion
Bonjour, Mon père est mort cela va faire bientôt 3ans, je suis sa fille ainée et j'ai 4 demi sœur du coté de ma belle mère et mon père tout en sachan...
Héritage quand on a que des fille / maroc
Bonjour, Je suis une maman belgo marocaine de 3 filles mashallah,je viens de m'installer au Maroc et avec mon mari nous nous posions la question sui...
Rédaction d'un leg ou disposition testamentaire
Bonjour, Je suis célibataire , sans enfants , mes 2 parents sont vivants , j'ai deux demi-soeurs majeures . Avec l'une d'elle je n'ai plus de relatio...
Me procurer la carte de pupilles
Bonjour, Je suis pupilles de la nation et je voudrai savoir où je peux me procurer la carte de pupilles merci
Frais de notaire et de succession
Bonjour Je suis en train de vendre la maison de mon père qui est décédé ' je souhaiterais savoir combien je dois payé d'impôt et de frais de success...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père en septembre 2015 la succession a été faite nous n avons.s rien eu vu su il y avais un contrat de mariage Ma sœu...
Don à déclarer ou pas ?
Bonjour à tous, Mon père est décédé cette semaine. L'année dernière, je me suis séparée de mon conjoint et il m'a payé une voiture. C'est-à-dire qu...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir des réponses concernant la succession. Je suis papa d'une fille de 13 ans et séparé de la maman depuis plusieurs a...
Partage sucession apres deces de mon conjoint
Bonjour, Mon mari decede depuis octobre 2020 je veux vendre notre residence secondaire environ 140000€,j ai 3 enfants issue du mariage , moi j ai 75 ...
Succession et communauté non liquidée
Bonjour, Bonjour, Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. Depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la...
Réactualiser un certificat d'hérédité ?
Bonjour, L'assurance me demande un certificat d'hérédité actualisé. Un certificat datant de 2002 a été émis par la mairie du 15 paris , ayant 2 décè...
Héritage / algérie
Bonjour, Je suis un héritier d'un bien que mon père a laissé je suis l'aîné j'ai 2 sœur et 2 frère .ils veulent faire une promotion immobilière que j...
Donation 3 biens/3 enfants quid de la valeur au décès
Bonjour Mes parents ont fait une donation d 'un bien immobilier en nue propriété à chacun de leur 3 enfants. Ils ont pris soin que chacun d'entr...
Frère ou demi frère
Bonjour, on m' avait dit qu' à partir du moment qu' on a la même mère on est considéré comme frère ou soeur, par contre si on a que le même père, là o...
Succession maison - usufruit/nu propriété
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un héritage où les 2 enfants des parents héritent d'une maison à leur décès mais le testament spécifie q...
Heritage : clause attribution integrale
Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...
Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...
Acte de notoriété pour succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...
Pourquoi paye-t-on des impots sur les dons reçus ?
Bonjour, Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site des impôts, du coup, je souhaite savoir pour quelles raisons nous sommes imposés sur les dons. En...
Relevés bancaires de plus de 10 ans
Bonjour Pour une succession ouverte en 2009 et non terminée, suite à des litiges peux t on demander des relevés bancaires en remontant 10 ans ava...
Frais de succession
Bonjour ma grand mère va être placée en epad . Mon oncle veux vendre sa maison , la moitié est a ma grand mère puis l'autre aux enfants . Mon père éta...
Détournement d'héritage
RésoluBonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
Questions pointus succession assurances vie
Bonjour : Je viens ici car j'ai besoin de réponses sur des questions trop précises pour mes notaires ; Je suis actuellement héritière dans une succe...
Donation et biens propres
Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfant...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés, l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger son bien ...
Livrets épargne
bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...
Immobilier
Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...
Renseignements pour succession
Bonjour, Je suis là seule héritière de la fille de la sœur de ma grand mère qui était ma marraine qui est décédée et qui n'était pas mariée et n'avai...
Dois je faire une déclaration de succession ?
Bonjour, mon fils vient de décéder il n'avait ni argent ni bien seulement que des dettes il percevait l'allocation adultes handicapés nous n'avions...
Heritage
bonjour ma mere a heriter de mon frere decede n ayant pas de femme ni autre ensuite ma mere a ete sous tutelle puis a ce jour decede ou est sous her...
Bonjour je suis propriétaire seule de ma maison
Bonjour Propriétaire seule de ma maison acquise après mon veuvage,puis je la donner ou vendre à ma fille ? Sachant que j'ai une petite fille de mon...
Don manuel des sommes ci-dessous. peut-on encore en donner ?
Dons effectués par des parents Dons au fils : 05/12/2008 34 000,00 € Don manuel (2731) 19/08/2014 100 000,00 € Don manuel (2735) ...
Connaitre le nom du tuteur
Bonjour, J'habite dans un immeuble et ma voisinne vient d'être placée sous tutelle car elle est agée et gravement malade. Elle séjourne aujourd'hui ...
Délai enregistrement don manuel
Bonjour J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04 Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible...
Blocage succession suite au décès d'un heritier
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...
Un tiers paye les frais de succession
Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...
Comment toucher l heritage
Bonjour, comment peut-on toucher heritage de mon père quand on a besoin et qu'il y a une belle mère
Heritage
Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...
Gestion dépenses vie quotidienne d'une personne majeur sous
Bonjour, Une personne majeur sous tutelle peut elle gérer un compte bancaire courant avec un budget limité servant à subvenir aux dépenses de la vi...
Assurance vie sur succession
Bonjour, Ma maman est decedee fin mai et m'a laissé une assurance vie à mon nom . J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le ...
Donation part maison en indivision
Bonjour, Etant propriétaire d'une résidence secondaire en indivision avec ma soeur, est-il possible qu'elle ait fait donation de sa part à ses enfant...
Succession franco portugaise compliquée
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise. Le défunt avait 2 enfants. Un testament a été...
Droits et devoirs par rapport à cette répartition
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) est décédé en février dernier. Il était pacsé avec sa compagne. Elle a choisi un notaire et n'a pas du tout la...
Compte oublié dans la succession
Bonjour, Un compte bancaire à l'étranger appartenant à une de mes aïeuls a été retrouvé 60 ans après son décès et la succession a été clôturée égalem...
Suspicion de litige testamentaire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un ami. La succession est en cours. Le notaire a reçu des courriers de la part de l'épouse d'un défunt cousi...
Don d'argent mère 82 ans
Bonjour, J'ai deux filles adultes je veux donner à chacune 10.000 euros. Devront-elles payer des frais ? si oui quel montant et quel article le spéci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...