Forum Donation-Succession

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Les discussions

Catpat98 Donation-Succession

Succession entre enfant

Bonjour Comment se réalise  le partage entre les enfants du premier et du deuxième lit lors d une succession. Sachant que chaque  enfants ont la nue...

19 réponses 2 juin 2024 par Gayomi
Snooploli Donation-Succession

Usage compte bancaire avant décès

Bonjour, ma mère est mariée à un homme ayant eu 1 enfant auparavant. chacun a conservé son propre compte bancaire mais ma mère s étant toujours occu...

1 réponse 31 mai 2024 par Gayomi
Geronimo44000 Donation-Succession

Donation cryptomonnaie

Bonjour  Je souhaiterai faire une donation de cryptomonnaie à ma compagne en sachant que nous somme pacser est til possible de déduire l'abattement ?...

1 réponse 30 mai 2024 par Gayomi
M.Cc Donation-Succession

Vente usufruit à un tiers

Bonjour, J'ai 45 ans et mon mari décédé m'a légué la totalité de ses biens en usufruit dont une maison que nous avions en commun. Nous avons eu 2 en...

1 réponse 29 mai 2024 par Gayomi
manureva69 Donation-Succession

Mutac fonctionnement ?

 Résolu

bonjour, ma maman vient de décédé, cependant, elle cotisée auprès de la MUTAC depuis plus de 35 ans. quand j'ai fait la demande d'aide pour les obsè...

3 réponses 27 mai 2024 par dany311
Snooploli Donation-Succession

Usage liquidité mari fin vie

Bonjour, Mon beau père est très malade et à l hôpital. 1- ma mère (ils sont mariés depuis 20 ans) peut elle utiliser son compte pour le quotidien, f...

1 réponse 26 mai 2024 par Gayomi
auguste Donation-Succession

Succession maison après remariage

Bonjour à tous,  j'explique la situation, mon père est décédé il y a quelques années, il avait laissé depuis longtemps l'usage de leur maison achetée...

2 réponses 26 mai 2024 par Gayomi
BraRa Donation-Succession

Déclarer don parent

Bonjour, ma grand-mère vit dans un pays hors UE et n’est pas contribuable française. Elle souhaite faire un don de son vivant pour sa fille (ma mère)...

1 réponse 23 mai 2024 par Gayomi
ZEF Donation-Succession

Vendre appartement en donation

bonjour  nous avons fait donation de notre appartement a nos 2 enfants .nous sommes donc usufruitiers. nous n y habitons plus et souhaitons le vendre...

4 réponses 23 mai 2024 par Gayomi
KARI Donation-Succession

Location logement

bonjour ,mon frère est décède ,le bailleur me demande des frais de remise en état du logement. Que dois je faire?

2 réponses 22 mai 2024 par djivi38
steph70kk Donation-Succession

Donations aux petits enfants

Bonjour, Nous avons des PELs pour nos enfants mineurs, sur lesquels leur grand-mère dépose régulièrement 100 euros par mois et un peu plus (500-1000)...

2 réponses 22 mai 2024 par Arrow
Imob89 Donation-Succession

Vente bien immobilier intra familial

Bonjour à tous,  Mon père souhaite me vendre son appartement (je suis son fils et ai un frère n'étant pas intéressé par l'opération).  Est-ce que r...

3 réponses 22 mai 2024 par LaBeotienne
Jean148109 Donation-Succession

Lettre type à la banque postale

Bonjour, En étant héritiers Qui pourrait me dire ou je pourrai trouver une lettre type pour demander au service succession de la poste de clôturer l...

2 réponses 21 mai 2024 par Gayomi
Sherydan Donation-Succession

Location d un bien en indivision

Bonjour, J ai signé au nom de mon fils mineur un mandat de gestion de location de meuble de tourisme pour un bien dont il est propriétaire en indivis...

4 réponses 21 mai 2024 par Picou
Martine Donation-Succession

Question succession

Bonjour, Je suis de Belgique  une tante sans sans enfant vient de décédé. Elle était la sœur de ma grand mère décédé . Ma grand mère serai héritiè...

1 réponse 19 mai 2024 par Gayomi
Dupuis Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père est décédé il était en instance de divorce, le divorce n'étant pas prononcé a la date du décès de mon père. Sa femme souhaite réc...

2 réponses 18 mai 2024 par LaBeotienne
Jmarie Donation-Succession

Succession

Bonjour, Voilà, ma mère est décédée, bientôt un an, elle avait donné des biens à tous ses enfants (en nue-propriété) en gardant l'usufruit. Un des do...

5 réponses 18 mai 2024 par Gayomi
Sil Donation-Succession

Véhicule et succession

Bonjour, marié sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté un véhicule et mis la carte grise au nom de mon épouse. Qu'en est il à  mon ...

2 réponses 18 mai 2024 par LaBeotienne
Ant Donation-Succession

Bien en italie

Bonjour, Merci pour votre aide Situation difficile plus de contact avec maman qui est décédé je ne sais pas si il y avait un immeuble ou terrain en ...

4 réponses 16 mai 2024 par Emilie-12
Nono Donation-Succession

Succession en algérie

Bonjour, Mes deux parents décédé depuis 8 ans en France ils sont enterrés en Algérie à setif, ils avaient une maison à  setif, et un terrain à Alger...

2 réponses 15 mai 2024 par nono
manufrtlse Donation-Succession

Renonciation au profit d’enfants

Bonjour, pour la succession de ma mère décédée mon frère et ma sœur font une renonciation au profit de leurs enfants. N’ayant pas d’enfants est-ce qu...

3 réponses 15 mai 2024 par Gayomi
chanone Donation-Succession

Notaire en second, honoraires ?

Bonjour, Nous aimerions connaître le cout moyen des honoraires pour ce faire accompagner par un notaire en Ile de France pour une succession ? Nous ...

1 réponse 14 mai 2024 par Gayomi
succ1 Donation-Succession

Prêt dans une succession

Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai une question concernant notre succession. Nous sommes deux, nos parents sont décédés. Ils avaient avant de mo...

3 réponses 14 mai 2024 par Gayomi
Cf Donation-Succession

Succession en cours

Bonjour, ma maman est dcd depuis 4 ans. Elle possédait une maison avec terrain et avait un contrat avec un jardinier pour entretien du jardin. Mon frè...

1 réponse 13 mai 2024 par Gayomi
Nelhajji Donation-Succession

Mon oncle est puissant / maroc

 Résolu

Bonjour, Je vis en France mais mon oncle qui est juge au Maroc ne veut pas partager avec nous, mes frères et moi. J'ai appris aussi qu'il venait de v...

1 réponse 13 mai 2024 par dna.factory
Karine Donation-Succession

Héritage de ma mere

Bonjour, J'explique une situation, qui est certainement courante. Donc, voilà : Ma mère qui à aujourd'hui 80 ans à hérité de ses parents dans les ...

7 réponses 13 mai 2024 par Gayomi
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