Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari a un fils d'un premier mariage qui ne sait pas où il habite Si mon mari venait a décédé quel son les démarches faut-il retrouver l...

Bonjour, Mon mari et moi nous étions fait donation au dernier vivant; mon mari a eu deux enfants avec une autre femme que moi même Il décède; nous s...

Bonjour, Un père Moldave (résidence fiscale en Moldavie) et Roumain (double nationalité) a un fils en France , également Moldave/Roumain. Il souhaite...

Je suis marié depuis 15 ans sans contrat de mariage  Nous avons chacun 2 enfants d'une première union Nous avons une maison que nous avons acheté en...

Bonjour, Dans le cadre de la curatelle de mon père (qui a presque 100 ans), n'étant pas en accord avec les démarches entreprises par le mandataire ju...

Bonjour,  Je suis agriculteur, j'ai acheté une ferme avec mes parents en 2012. La longère existante et les terres attenantes ont été divisées. Mes pa...

Bonjour, Mon papa a eu un accident avec sa voiture elle était donc au garage et entre temps il est décédé à l'hôpital. Il y a pas l'argent sur son co...

Bonjour, Je n'ai malheureusement rien remporté pour l'instant, mais je m'interrogeais sur un cas hypothétique. Une fois un gain Loto ou Euromillions...

Bonjour, Ma belle mère est en fin de vie et je viens de découvrir avec mon mari qu'elle avait des dettes professionnelles et personnelles pour enviro...

Mon père vient de décéder il était seul. Nous sommes deux enfants. Je souhaite renoncer à mon heritage au profit de mon frère. Est-ce que mon frère to...

Bonjour, J ai loué des terres agricoles avec un commodat, il y avais pas d arrosage, j ai fais l arrosage automatique ,plus le prêteur m as pris pl...

Bonjour, J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions   J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère ...

Bonjour, Ma mère me donne son terrain et sa maison existante de plus de 20 ans. Je perçois les allocations familiales pour mes 2 enfants. Je travaill...

 Bonjour, Nous habitons en France et avons hérité , en Italie ,d'une maisonnette de peu de valeur ( pas encore évaluée mais nous pensons 30 000 € gra...

Bonjour, Avec son accord j'ai accepté il y a quelques années la clause bénéficiaire de l'assurance-vie souscrit par mon père.et qui n'a pas été touch...

Bonjour Quel sont les ratio de partage de la succession d'un homme qui laisse une épouse (marié + 35 ) et 2 enfants majeurs. Merci

Bonjour, J'ai 3 enfants. En 2006, j'ai fait un don manuel de 35000€ à mon fils aîné pour lui permettre d'acquérir la nue-propriété d'un appartement...

Bonjour, ma maman à deux PEP dans deux banques différentes. Que va-t-il ce passer à son décès ? Ne vaut-il pas mieux qu'elle en fermer un maintenant ...

Bonjour, suite au décès de notre grand-père (du côté de mon père qui est décédé), la famille nous a contacté pour envoyer nos actes de naissance en d...

Bonjour, ma grand mère est dcd en 2017 en maison dee retraite, mon père lui est dcd en 2006. Suite au décès de ma grand mère nous n avons pas été reçu...

Bonjour mon père est décédé il y a quelques mois et depuis mon frère a décidé d'habiter sa maison pour éviter de payer un loyer de son côté et que la ...

bonsoir, mon père et ma belle mère ont changé de régime matrimonial ils sont passé en communauté universelle. Mon père ne voulait pas s'il décédait qu...

Bonjour, Etant le seul héritier et ne pouvant me déplacer pour cause de  longue distance.  Quelle est la procédure pour recevoir un acte de notoriété...

Bonjour,   Nous sommes 5 frères et sœur, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou...

Bonjour  mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an  à ma belle mère (que je  ne peux pas encadrer) qui paye le...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons établi une donation entre vifs, biens immobiliers et mobiliers. Nous avons chacun un livr...

Bonjour, je souhaite clarifier un point quant au "remboursement" de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) suite au décès du bénéficia...

Bonjour, Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ? Merci d'avance po...

Après le décès de ma mère nous avons désigné l une de nos sœurs comme porte fort. La succession est terminée.  Nous sommes héritiers en indivision.  P...

Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure...

Bonjour à tou.te.s. Je vous expose ma situation qui est plutôt embarrassante : j’apprends que suis héritière d’une personne décédé de ma famille avec ...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers a  mettre en vente un bien immobiliers auprès d une agence immobilière mais  certain on eu la surprise que l ...

Bonjour. mes grands parents on fait donation de leur logement a mon père il y a quelques années. Au décès de mon pere je suis devenu nu propriétaire ...

Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et mon père est propriétaire de la maison. La maison a deux appartements et ma soeur vit dans l'un des app...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de vigne en indivision. Ors, un des indivisionnaire a refusé de signer les documents autorisant la SAFER...

Bonjour, Mon père s'est remarié en 2001 en Algérie, il n'a pas divorcé de ma mère, il est polygame (deux épouses). Comme il a travaillé en France, il...

Bonjour, Le Crédit Agricole me refuse l'extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. Comment obtenir cette information? merci

Bonjour, Que devient une donation suite au deces du nu propriétaire quand l'usufruitier est en vie. Est elle éteinte ou est elle transférée automati...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2018, nous (3 ayants-droits en Belgique) sommes en procédure de liquidation-partage judiciaire, Un notaire li...

Bonjour, mes parents ont rendu un terrain enclavé sans accès direct à la route suite à division foncière lors de la vente de leur maison avec la parti...

Bonjour, Ma mère est décédé et possède un appartement, je suis fille unique et mon père était décédé avant ma mère, j'ai appris que les héritiers de ...

Bonjour, Au décès de mon père, remarié en séparation de biens,je suis devenue nu propriétaire et usufruitiere de la part de ma mère, mon père ayant e...

Bonjour, je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) . Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur ...

Bonjour,j'aimerais en savoir plus sur la perspective de transmission à la banque postale. Merci pour la réponse. 

Bonjour, Suite au décès de mon père mon fils unique et moi même avons hérités du bien immobilier en indivision. Je souhaiterais donner ma part à mon ...

Bonjour, Mon mari et moi avons des enfants de chaque côté. Nous sommes propriétaires d'une maison. Au décès de l'un de nous, nous avons signé pour u...