Les discussions
Ma mère est propriétaire et je suis fils unique
RésoluBonjour voilà ma mère est sous curatelle renforcée et moi je suis fils unique et elle propriétaire jusqu'à usufruit est ce que la maison me revient à...
Héritage concubin
Bonjour, mon conjoint et moi avons mis de coté une belle épargne sur nos comptes personnels. Nous avons un enfant mineur, nous ne sommes ni mariés, ni...
Remariage avec même personne recompense
Bonjour, Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment...
Renonciation succession
Bonjour, ma mère est dcd ce mois ci son appartement etait vendu en viager depuis 30 ans je compte renoncer a la succession qui doit vider le peu de ...
J'ai était placé à la dasse de blois,je dois payer l'epad, j
Bonjour, j'ai était placé en septembre 1981 a mes 12ans a la Dasse,ma mère rentre en Epads , dois-je payé étant donné qu'elle a était déchu de ces dro...
Abandonner son legs
Bonjour, Je me permets de vous solliciter à nouveau afin d'avoir plus de renseignements à mes problèmes. Je suis légataire de 30% en plein propriété...
Donations immobilières
Bonjour, Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers Mon épouse est décédée il y a un an et suite à ...
Petits enfants de mon mari
Bonjour, Mon mari décédé, il a une fille et deux petits enfants d un premier mariage, quels sont leur droits lors de mon décès ? Merci
Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
Bonjour, Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci poss...
Succession décès mari - régime communauté universelle
Bonjour, Mon mari est DCD le 4 mai 2022 .Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnant...
Vente successorale bloquée par ancien locataire
Bonjour, Lors de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, un ancien locataire c’est manifesté auprès du notaire pour lui info...
Recouvrement garde-meuble
Bonjour, Je me permets de réitérer ma demande d'aide auprès de vos service car je suis vraiment désemparée. J'ai appris et reçu en date du 12 mai 2...
Succession testament
RésoluBonjour Mon mari a 3 filles premier mariage Pouvez vous m indiquer la différence entre testament et récompense dû à la succession Donation au der...
Donation
FerméBonjour, j ai appris quelque chose de ma maman en maison de retraite tres agée je precise que je suis d accord sur ce qui suit avec elle Mon frer...
Succession
Bonjour marié en 2004 séparés en 2008 séparation en bon terme je n'avais plus de nouvelles aujourd'hui j apprends par hasard qu il est décéder sa...
Certificat de cession 2 héritiers (majeur et mineur)
Bonjour, Mes filles (20 et 17 ans) héritent du véhicule de leur papa décédé il y a plus de 3 mois. Elles souhaitent faire reprendre le véhicule pa...
Successions
Bonjour, Mon arrière grand père avait un terrain qu'il a donné à son fils Le fils qui est mon grand père a fait une maison sur le terrain qui lui ...
Banque et succession
Bonjour, Merci par avance de votre aide. Peut on approvisionner le plan d'un enfant tous les mois (500 euros) sans que cela rentre dans la successi...
Trouver ou désigner un notaire en succession immobilière
Bonjour, Mon grand-père (par alliance) est décédé en novembre 2021. Il a survécu à ma grand-mère. Mon père étant décédé, mon frère et moi sommes...
Succession d'un lègue sans contrat de mariage
Bonsoir, Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère. Ils se sont mariés sans contr...
Indivision
Bonjour, Lorsque plusieurs héritiers détiennent un bien en indivision et que certains d'entre eux veulent le vendre, est-ce que l'accord de tous le...
Heritiers et beneficiaires
Bonsoir Nous venons de vendre la maison de nos parents. Papa étant décédé, nous allons donc reçevoir la part nous revenant ainsi que maman...le pro...
Usufruit et entretien jardin + vente
Bonjour, Ma belle mère à l usufruit de la maison principale suite au décès de notre papa . Elle a quitté le logement l’an dernier et souhaite vendre...
Succession en cas de décès d’un époux avec deux enfants
Bonjour, Suite au décès de ma mère survenu au mois d’avril et tous les problèmes de successions que ça a engendré. J’aimerai avoir plus de précisi...
Conséquences du refus de la dette du père ?
Bonjour, Mon père doit payer une dette colossale. Il n’a pas de biens. Si je refuse son héritage, je n’aurais pas à payer sa dette. Cette dette p...
Donner 5000 € à une aide soignante ?
Bonjour, Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être...
Dettes hôpital 7 ans après pour parent décédé
Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer en la date du 5 mai 2022, pour des factures impayées d'hospitalisation, concernant ma mère...
Refus succession parts sci
Bonjour, Mon associée qui avait 25/100 des parts de la SCI est décédée. 3 de ses légataires qui sont frères et sœurs (elle n’a pas d’enfant) refusent...
Notaires
Bonjour La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa ...
Connaître mes droits
RésoluBonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...
Pacte familial et réserve héréditaire
Bonjour Je suis marié ,mon épouse avait 2 enfants d’un premier mariage, j’ai moi même un enfant d’un premier mariage et nous avons un enfant ensemble...
Besoin d’aide sur une succession
Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité d...
Usufruitière et vente maison
RésoluBonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...
Notaire et généalogiste successoral
Bonsoir Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille...
Usufruit
Bonjour Merci de me dire si je peux vendre un bien Immobilier avec l accord des nue propriétaires , Sans partager de suite la voiture et les compt...
Parents séparés héritage ap décès d'un des 2 parents
Bonjour, Situation : 2 parents se sont séparés il y a 15 ans. Père a refait sa vie et dans le jugement de divorce il a laissé l'usufruit de la mais...
Succession et succession (suite a deces de l'heritier)
RésoluBonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...
Père décédé_vente maison_droits de succession des enfants
Bonjour, mon père est décédé, ma mère détient 50% de la maison et ma sœur et moi le reste à parts égales. Ma mère va vendre la maison (415000€) et j...
Meubles taux impôts 5% et pas d inventaire
Bonjour, Je suis usufruitière par décès, les Nue propriétaires n ont pas fait faire d inventaire ils ont réglé le forfait des 5% d impots sauf que ...
Peut ton vendre une maison sans prévenir l'héritier ?
Bonjour, Je vous explique rapidement le soucis mon père a hérité d'un bien immobilier une petite maison lorsque sa tante et décédé celle ci lui a lé...
Contrat de revelation
Bonjour, Ma mère est décédée n'a jamais voulu signer un contrat de révélation pour le décès de son cousin Germain la succession est terminée le géné...
Rendez-vous notaire
RésoluBonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...
Vente maison après décès d'un seul parent
Bonjour, mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère souhaite vendre la maison. Nous sommes trois frères et soeur et tous les trois d'accord pour qu'...
Terrain en indivision, exploité par 1 tiers
bonjour, nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents . ce ter...
Donation compagne
Bonjour, Je suis avec un homme depuis 6 ans,nous habitons ensemble que nous deux depuis 1 ans ,pas pacse,union libre lui a 2 enfants majeurs Il s...
Heritage
Bonjour, Mari décédé un des enfants à réussi à vendre la voiture de son père Sans autorisation de la conjointe comment cela est possible Merci
Faire avance une succesion bloque par un autre notaire
Bonjour le frère de ma mère et décédé sa succesion n'a pas été faite se qui bloque la succesion de son deuxième frère qui et décédé comment peut ton f...
Comment fonctionne une succession
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...
Pour héritiers connaître procuration faites avant décès
Bonjour Héritière de 1 er rang (fille). Avec une sœur, j’obtiens sans souci auprès des Services Succession les relevés et copies de chèques des co...
Vente d'un bien par l'usufruitier
Bonjour, Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires? A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...