Les discussions
Refus de signer succession
RésoluBonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...
Puis-je rester dans la maison de mère.
Bonjour, Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessa...
Défalquer la quote-part de travaux sur une succession
Bonjour, Notre maison familiale a besoin d'une nouvelle toiture. Normalement ce sont les nu-propriétaires qui doivent financer les gros travaux ; la...
Notaire ou pas en judiciaire
Bonjour, Nous avons un notaire pour notre succession mais l'un des co héritiers pose problème et demande contre expertise de certains biens si cette...
Comment devenir propriétaire de la maison de mon mari?
Bonjour, mon mari est devenu propriétaire d’une maison juste avant notre rencontre. Celle ci étant inhabitable a l époque, nous avons fait un prêt tra...
Droit succession
Bonjour, J'ai eu un terrain en donation en 2009 avait une surface constructible de 1176 m2. Le reste était en zone agricole. En décembre 2019 lors ...
Succession bien immobilier en turquie
Bonjour, Suite au décès de notre mère (de nationalité turque et resident en France) nous avons mon frère et moi un conflit sur la vente de sa maison...
Héritage entre france et portugal
Bonjour, Mes parents sont décédés en france ils avaient des comptes bancaires et des biens au portugal mes 2 frères ont déclarés leurs décès, nous n...
Injonction de payer rejetée
Bonjour, Suite à un décès j’ai payé en totalité les frais d’obsèques pour le compte de la succession (3199€), j’avais en effet signé la commande. Les...
Deces de mon pere seule heritiere mais mere ayant deja 3 e
Bonjour, Il y a 15jours mon papa est décédé brutalement. Marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant il laisse donc ma...
Donation maison et vente de la meme maison
Bonjour, J ai une maison qui comprend 2 appartements l un au dessus de l autre. Le 1er appart. est notre residence principale et le 2 eme appart. est...
Succession
Bonjour, Je suis marié avec un homme qui possédait un bien propre, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons deux enfants aucun ...
Succession avec donations, testament, droits d'usufruitier
Bonjour, Je viens vers vous car nous nous retrouvons dans un situation un peu complexe pour moi. J'explique le contexte. Décès du père, remarié ave...
Question sur les donations "non rapportable à la succession"
Bonjour, Ma mère, qui a 89 ans, désire me faire bénéficier d'une donation dans le but de minimiser les frais de succession que j'aurais à payer, si m...
Donation bien immobilier
Bjr, j'ai acheté en 2006 un appartement avec mon mari en défiscalisation ( valeur d'achat 122 000 euros) Nous sommes séparés depuis. Comme c'est mo...
Différence ,entre droits et frais de succession
Bonjour, différence entre droits de succession et frais de succession un héritier veuf frère du défunt peut-il être exonérée des frais de succession ...
Succession, avance d'hoirie et mésentente
Bonjour, Me voici dans une situation compliquée et problématique… Nous sommes 5 sœurs, J'ai bénéficié de mes parents en 1987 de la donation d'un te...
Délais de paiement légataire universelle
Bonjour, Le notaire qui suit ce dossier étant actuellement en vacance et j'aimerais solliciter votre aide... Mon père est décédé il y a 3 mois et m'...
Compte bancaire bloqué au maroc que faire ?
Bonjour, Mon amie à perdu son père français non musulman qui travaillais à Casablanca depuis de très très nombreuses années. Il possèdait des bien...
Succession
Bonjour,je me suis occupée de maman malade pendant 10 ans. Elle m'a logé et nourri sans que je lui paie quoique se soit selon sa volonté. A ce jour e...
Lettre ou formulaire?
Bonjour, Nous voulons donner 55000€ à notre fille pour un achat d'appartement. Pour obtenir son prêt elle doit fournir une lettre de notre part attes...
Succession maison
Bonjour, Ma belle mère souhaite vendre sa maison. De cette vente mon mari et son frère vont toucher une partie du fait que mon beau père est déjà d...
Conflit héritier bien immobilier
Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu. Nous sommes 3 héritiers. La succession a réactivé de vieilles rancœurs et ma relation avec mes frères est ...
Recevoir un bien immo du vivant (grand parent> petit fil)
Bonjour, Nous sommes totalement perdus! ^^ suite à son entrée en Ehpad le grand père de mon conjoint ne vie plus dans sa maison et souhaite l’off...
Succession immobilière sans lien de parenté
Bonjour, Un amis de 73ans non mariė et sans enfants, mais avec des freres qui ont des enfants, souhaite me faire legataire de sa maison. Un acte not...
Succession et vente par l'usufruitière
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Marié avec ma mère sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivant. Ma mère, 90 ans, a c...
Succession en cours avec héritier décédé pendant procédure
Bonjour, Il y a un an, ma grand-mère est décédé. Une procédure de succession a été ouverte en Mars 2022 pour ses 9 enfants. Mon grand-père étant décé...
Conflit entre nu-propriétaires
Bonjour, Suite à une donation de ma belle-mère, ses 3 filles sont nu-propriétaires d'un appartement de vacances que ma belle-mère, usufruitière devan...
Don et indivision
Bonjour à tous, Bien qu’ancien sur ce forum, je poste mon premier message. Avec mes quatre frères nous hérité dans le cadre de la succession de no...
Succession et changement de notaire
Bonjour, la veuve de mon père( mon père que je n'ai pas connu) a déclaré son décès en début d'année 2022,elle a pris un notaire et après plus de 6 mo...
Aide sociale récupérable par l'état
Je cherche des informations pratiques sur le processus de récupération de l'ASH dans le cadre d'une donation.
Succession
Bonsoir, mon époux est décédé. Il avait adopté mes 2 enfants et avait un fils biologique décédé après son père. ma belle mère vient de décéder. ell...
Succession concernant adoptés en adoption simple
Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a qq jours. Elle avait 2 fils, l un est vivant, l autre, mon époux est décédé. Il avait un fils décédé et a...
Ce livre cne appartient à un fonds national maintenant ?
Bonsoir. Puis-je savoir que ce livre appartient à un fonds national maintenant ? Et avec qui communiquerai-je concernant les économies de mon père d...
Dons des usa à un residant en france
Bonjour, Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA et je voulais savoir si mon père peut me faire ...
Estimation donation-partage
Bonjour, voici bientôt trois ans que les donations partagés ont été réalisées sur la base d’estimations faites par un cabinet d’expert foncier. A ce ...
Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?
RésoluUn enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close?
Inventaire dans une succession
RésoluBonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
Rachat immobilier en indivision familiale
Bonjour, Lors du décès de notre père, il y a 20 ans de ça, nous avons mes frères et moi hérité d'une partie de la maison qui est donc en indivision a...
Qui paye frais de notaire succession usufruit
Bonjour à tous. Ma maman est décédée en juin et nous sommes passés devant le notaire pour la succession. il y a mon père qui a 76 ans et 3 enfants d...
A qui appartient la maison ?
RésoluBonjour, un couple se marie il y a 70 ans sans contrat . 10 ans plus tard et qq enfants , la maison dans laquelle ils étaient locataires , est ac...
Héritage, ma mère souhaite me mettre à la rue.
Bonjour, Cela fait maintenant 4 mois que mon père est décédé, rien n'est encore signé. Cependant ma mère souhaite revendre la maison familiale , là o...
Donation au dernier vivant avec enfant second lit
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de juillet. Mon papa et ma maman étaient séparés mais n’ont jamais divorcé et ma maman bénéficie de la donatio...
Dettes sur succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans. De son vivant, il n'a pas réglé une succession à la mort de son père (maison à l'abandon + terrain). La ...
Mandat charge vendeur pour vente immo suite succession
Bonjour, je vais signer un compromis de vente pour un appartement dont j'ai hérité. J'ai signé un mandat à charge vendeur. Or je m'aperçois que je vai...
Comptes bancaire vidés detournement de fonds
RésoluBonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...
Héritage
Bonjour, Mon grand-père (adoptif) est décédé il y a 2 ans, et ma grand-mère maternelle est encore en vie. Malheureusement, celle-ci est très attachée...
Droit viager conjoint survivant
Bonjour, J'étais en indivision avec mon père sur son appartement. Mon père est décédé il y a six mois. Sa femme,deuxième mariage, demande 1/4 et 3/4,...
Déclaration de succession
Bonjour, J'ai envoyé la déclaration de succession aux impôts, il y a environ 1 mois et je n'ai toujours aucune réponse. Quel est le délai ( en génér...
Créance de restitution
Bonjour, Mme X bénéficie d'une créance de restitution d'un quasi usufruit résultant des avoirs bancaires présents au décès du père. La mère vient de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...