Les discussions
Séparation de biens et succession
RésoluBonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...
Droits de successions apres 27 ans
Bonjour, Ma mère est decedée il y a peu de temps et mon père lui est décédée en 1995. Ma mère avait une maison Ma mère n'avait pu régler les frais ...
Email à notre notaire
Bonjour, Je pose des questions et je suis sans réponse, ça m'angoisse je soigne une dépression. Merci pour vos réponses
Le notaire communique uniquement avec un des deux héritiers
Bonjour Le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère a eu de multiples échanges mails et appels avec mon frère et sa femme dont je...
Vente partielle nue propriété
Bonjour, Nous souhaitons vendre (ou donner, selon les frais) à nos deux enfants une fraction de la nue propriété d'un bien commun de notre communauté...
Donation bien immobilier à un étranger
Bonjour, Peut-on recevoir une maison en donation d'une personne avec qui on a aucun lien officiel de la France lorsqu'on est en Afrique ? Si oui, ...
Présent d'usage collection de timbres
Bonjour, On retrouve post succession un album de timbres qui est destiné à une des héritières réservataires (selon un écrit du défunt qui indique ...
Questionnement mention testament
Bonjour, Je suis novice dans le jargon juridique. Si quelqu’un pouvait me renseigner sur les termes suivantes apparaissant dans le testament, pour s...
Succession de biens en nu propriete
Bonjour, je suis nu proprietaire d'une maison ma mere usufruitière, les arrangements ont été faits et ma soeur a eu une maison et des terrains en nu p...
Salaire
Bonjour, Peut on réclamer un salaire différé après 5 ans du jour du décès de mon ascendant .
Renonciation à une succession épouse/belle mère
Bonjour, Nous avons rempli les papiers de renonciation à une succession pour moi même et mes enfants majeurs mais j'ai un doute sur la nécessité de...
Usufruitier et nu proprietaire
Bonjour je suis nu-proprietaire de la maison que ma mere occupait en tant qu'usufruitière, elle vient d'integrer definitivement la maison de retraite ...
Frais d actes de succession deductibles
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me préciser quels sont les frais d'actes de succession déductibles dans un partage global de succession c...
Rachat soulte
Bonjour, Egalement, quels sont les frais que je vais devoir payer (frais de notaire?, d'enregistrement? taxes?° Merci
Indexation soulte en cas de vente
Bonjour, je vais vendre ma maison, lors de mon divorce en 2002, il a été convenu que je devrais rembourser une soulte de 49 000 € lors de la vente qui...
Savoir si j’ai un héritage ou pas
Bonjour, ma taty sœur de mon papa est décédé y’a deux mois mais très étonné qu’elle n’ai pas fait de testament enfin faut savoir que des personnes étr...
Pension de réversion
Bonjour, Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion...
Notre promesse de vente est elle valable?
Bonjour, Mon beau père sous tutelle est décédé le 6 juin et la signature de vente de sa maison était prévu le 11juin. Nous avons été prévenu que n...
Vente bien immobilier majeur sous tutelle
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle laisse 2 petits enfants majeurs placés sous tutelle. J’ai en ma possession un acte notarié signé par mon dé...
Donation sans acte notarial
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 675 m2 , en 1990 elle m'a autorisée à construire ma maison sur ce terrain. ...
Coût d'un acte notarié pour un usufruit
Bonjour, mon papa âgé de 66 ans, veut me mettre usufruitier sur une maison ( j'ai 44 ans et suis fils unique ), afin que je puisse bénéficier des aid...
Testament
RésoluBonjour, Je voudrais établir dès à présent mon testament. J'ai 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais donner pouvoir à l'enfant qui es...
Faire changer de nom sur une promesse de vente
RésoluPouvons nous bénéficier , nous les ayants droits suite au décès de l'acquéreur notre mère, d'une promesse de vente d'un terrain sur lequel notre mère ...
Succession légataire universel et légataire particulier
FerméBonjour, Mon oncle est décédé. Je suis légataire universel peut avoir moin d'argent et de biens que le légataire particulier ou c'est alors part ég...
Casser une assurance vie et vendre de l'or ?
Bonjour, Mon papa est décédé. Maman dispose d'une réserve financière avec l'assurance vie de papa pour 6/7 ans , maintenant qu'elle est en EPHAD. ...
Vente d une maison après dc des parents
Bonjour, Je suis français et la maison est en France aussi. Je voulais savoir si on peut se déshérités pour une vente d une maison suite au dc de...
Droits de succession
Bonjour, notre mere est decedee en 2017. celle ci etait heritiere de sa soeur decedee en 2009 . la succession est en passe d' etre reglee et elle c...
Donation à mon fils fermier
Bonjour le forum Je souhaite faire une donation des terres agricoles que je loue à mon fils. Comment fixer la valeur de la donation sans spoliée mes ...
Notaire prend argent compte défunt sans acte de notoriété
Mon notaire a prélevé l'argent restant sur le compte de mon époux décédé sans acte de notoriété en a t'il le droit
Signature pour succession
Bonjour, Bonjour, Je dois signer chez le notaire pour la succession de mon père (fin des 6 mois 28 aout) je ne peux pas me déplacer car ma sœur m'...
Prise ne compte d'une déclaration rectificatrice de successs
Bonjour ma mère est décedée et sa declaration de succession a été envoyé par le notaire le 22 mars 2022 . il s'avère que l'appartement a été sous est...
Succession
Bonjour, la succession est terminée depuis le 23 mars 22, le notaire a envoyé fin mars au généalogiste le décompte définitif, combien de temps le gé...
Succession terrain déjà vendu avant le décès
Bonjour, Voilà mon petite problème mon oncle a fait un testament en 2017 me disant légataire universel et ma belle soeur titre particulier donnan...
Succession famille recomposée
Bonjour, ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant. Mon beau-père en avait déjà 2. Ma mère n'avait que moi. Mariés en 1976 sous la régi...
Enfant unique, suis-je considéré comme usufruitié de droit.
Bonjour, Je suis actuellement occupant à titre gratuit d'une maison appartenant à mon papa ( qui n'est pas sa résidence principale ). Ne payant pas...
Famille recomposée - héritage
Bonjour, J'aimerai vous présenter le cas de ma famille recomposée afin de voir ce qui se passerait en cas de décès J'ai 40 ans et ma femme 56, no...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Que signifie ceci dans la clause bénéficiaire d'une assurance vie contracté par mon père, sachant que ma maman est décédé et mon seul frè...
Ouverture d'une succession ancienne
Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant l'ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille. Elle ...
Donation au dernier des vivants non révoquée
Bonjour, M. X est décédé en 2021. Il a consenti deux donations aux derniers des vivants lors de deux unions précédentes (avant 2002). Ces donation...
Vendre appartement aux parents pour financement achat
Bonjour, Nous souhaitons faire construire une maison proche de Tours. Nous avons trouvé le terrain, nous signons lundi 4 juillet le compromis. Pou...
Que faire de mon argent ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement en pré-retraite et toute ma vie j'ai mis de l'argent de côté, j'ai environ 200 000€ de côté qui dorment sur de...
Comment emettre une reserve sur la succession devant notaire
Bonjour, Ma mère est décédée. Mon frère la déclarait vivre gracieusement chez lui (pour bénéficier d'une part au fisc ?), alors qu'elle vivait dan...
Mon frère est venu vivre dans la maison de défunt
Bonjour, Dès que ma maman est décédé mon frère est venu s'installer ! Nous étions d'accord pour 4 mois seulement et c'est installer 3 ans ...la ma...
Responsabilité sur heritage
Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui ut...
Construire sur terrain dont je suis nu-proprietaire ?
Bonjour, A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de l...
Notaire qui refuse de rendre les clés lors d'une succession
Bonjour, En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitati...
Donation d'un terrain sans ses constructions
Bonjour, Mes parents ont donné un terrain à mon frère en 1982. Mon frere avait construit et terminé un bâtiment à but commercial en 1980 et débuté u...
Donner terrain constructible à une fondation
Bonjour, Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable? Merci pour vos retours
Succession avec testament
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière d'un tiers de la maison, et mon frère des 2/3 puisque ma mère lui a légué la quotité disponibl...
Renoncement à la nue propriété
Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire. Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...