Succession

Jojo13129 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Depuis 12 ans ma mère essaye de régler l heritage de ses parents avec ses frères et n y sont jamais arrivés 

Aujourd'hui un des frères est décédé alors qu ils s étaient mis d accord pour finaliser celui-ci 

Il laisse 4 enfants 

Est-ce que un d eux peut bloquer la résolution de cet héritage en ne signant pas l acte notarial??

Merci pour vos reponses

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     

    Est-ce que un d eux peut bloquer la résolution de cet héritage en ne signant pas l acte notarial??                                          Ils n'y ont  aucun intérêt.                                                                                                                                                              La   suite vous dira s'ils acceptent ce que leur père avait accepté.

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  2. Jojo13129 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Leur père avait déjà reçu sa part sans être passé devant le notaire

    Est-ce qu'on peut se passer de son accord??

    Merci

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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       

      Est-ce qu'on peut se passer de son accord??                                                                                                                         Non.  Le passage en force n'existe pas. L'accord de tous est nécessaire.

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  3. Jojo13129 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Vous savez peut-être de quoi vous parlez mais vous ne m avez jamais donné la solution 

    12 ans de notaires avocats et tribunaux

    1 héritier dcd 

    Maintenant tout le monde est d accord pour signer et un des fils de l héritier dcd s y oppose 

    Comment on fait??

    On repart sur 10 ans??

    Surtout que son père avait déjà eu sa part d heritage

    Alors?????

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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       

       mais vous ne m avez jamais donné la solution J'ai répondu à votre question :Est-ce qu'on peut se passer de son accord??  et non à celle que  vous n'avez pas posée.

      un des fils de l héritier dcd s y oppose Alors?????  Vous l'assignez  en  justice par l'intermédiaire d'un avocat.

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  4. Jojo13129 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci beaucoup pour votre réponse donc lui ayant déjà eu sa part par l intermédiaire de son père peut tout bloquer pour les autres héritiers sans jamais avoir eu a payer aucun frais de succession

    A elle est belle la France 

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    1. Terrien16
       

      Bonjour

      Depuis 12 ans, vous aviez largement le temps de terminer cette succession, y compris par voie judiciaire 

      C'est facile de critiquer, mais votre lenteur y est pour beaucoup

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  6. Jojo13129 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Oops mon grand tu a que ca a faire??

    Lire les forums et vomir dessus?

    Donc toi tu trouve normal que des personnes ont eu leur part d heritage (qui ne sont que les petits enfants) sans avoir payer leur frais de succession et d autres qui ne l auront jamais pourtant ceux sont eux les enfants et qui doivent payer la part des petits enfants pour essayer de regler le probleme

    C est sur pauvre France avec des moutons de panurge 

    12 ans de tribunaux et d avocats tu c est pasdequoi tu parles 

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    1. Terrien16
       

      Bonjour

      Je sais exactement de quoi je parle

      10 ans de procédure, 4 procès dont 1 en correctionnelle, mais ça c'est terminé avant le DC de l'héritier qui bloquait tout.

      La justice est lente, certes, mais encore faut il s'activer

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