Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai 2022 et lors de la succession de cette dernière, le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9...

Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit.  J ai fais de nombreux travaux , à les frai...

Bonjour, Je suis résident fiscal en France, et ma grand-mère espagnole est décédée en Espagne récemment. Nous effectuons donc toutes les démarches en...

Bonjour, Mon père est décédé cet été au Maroc, il était associé dans la maison avec mon oncle, je souhaiterais savoir quelles démarches je doit eff...

Bonjour à tous, Il y a environ 6 ans, les grands parents (plus de 80 ans) de mon épouse ont fait une donation à hauteur de 15 000 € à chaque petits e...

Bonjour, Quatre mois après la mort de mon père, mon frère que j'ai vu par hasard, m'a remis un formulaire à remplir avec des données nous concernant ...

Bonjour, Nous avons acheté en 1993 une maison pour loger à titre gratuit mes parents . ils ont participé pour 60000 francs à l'époque, ce qui leur a ...

Bonjour, Ma soeur à reçu du vivant de mon père il y a de nombreuses années une donation d'un appartement qui avoisine les 400 000€ à l'heure actuelle...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets, je n'ai pas d'enfants mais mon mari à 2 fils d'un précédent mariage j'a...

Bonjour Mon grand père est décédé il y a fort longtemps déjà qui a laissé une parcelle de terre à bejaia en Algérie qu un des oncles de ma mère s est...

Bonjour, Je souhaite faire un virement de 20000 euros a ma mere. C'est la premiere fois donc ca rentre dans l' abbattemment des 100000 euros. Sera ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a conservé l'usage d'un appartement pour 1/4 en usufruit. Fils unique, la déclaration de succession indi...

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2022 et je suis héritier avec ma soeur et mon frère (décédé mais qui a deux enfants, son épouse est toujours vi...

Bonjour, Suite au décès de ma maman  en 2010 elle a fait une donation d un terrain constructible d'une valeur de 30 0000€ mais lors du décès on a app...

Ma grand-mère est décédé le 15 novembre et mon père un peu après le 11 décembre. Gravement malade mon père avait l'intention de renoncer à la successi...

Bonjour Ma mère est décédée le 24/10/2022 et j'ai prévenu toutes ses caisses de retraites. La Pro Btp me réclame un trop perçu concernant la reversi...

Bonjour, Je suis héritier d'un appartement ainsi que d'un local commercial suite au décès de ma grand mère. L'appartement a été vendu en juin 2021 et...

Bonjour, Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférie...

Bonjour, Est ce que la vente à un tiers d'une maison par tout les indivisaires qui l'ont reçu de leurs parents est un acte équipollent à partage à...

Bonjour,  ma grand-mère est décédée , il reste 1500euro a payer , mon oncle seul enfant restant dit ne pas pouvoir payer, nous nous retrouvons mon frè...

Bonjour, mon oncle, veuf de 85 ans sans enfant, possède un appartement d'une valeur approximative de 150 000€. Il hésite entre me transmettre son bi...

Bonjour, mes parents m’ont fait donation par bien de 122 milles euros chacun soit 244 milles euros au total ( sous forme de bien immobilier) et hors ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui a des biens et dettes mais en même temps je deviens héritère de ma grand-mère car sa succession n'était pas ...

Bonjour, Ma mère veut me donner une somme d’argent (2000€) que je veux investir dans une SCi.    mon comptable me dit de faire un don d’usage en fig...

Bonjour, le renouvellement tacite d'un bail rural en indivision s'eteint il lors de l'extinction de l'indivision, le delai du nouveau bail est 'il de...

Bonjour je viens vers vous concernant 1 divorce en 1985 d ou je n ai jamais rien signé et pas transcrit vie commune de 1980 à 2009 lorsque mon mari me...

Bonjour, Nos parents sont passés à la communauté universelle il y a 6 ans. Les 3 enfants ont reçu un courrier de leur notaire pour information.  Aujo...

Bonjour, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et mon concubin souhaitait m’ajouter sur le certificat d’immatriculation de sa voiture afin qu’elle me rev...

Bonjour, Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de ...

Bonjour a tous voila le notaire m informe d un retour de terrain dans la succession et d argent Mais j ai 2 questions Mais comment cela se passe on ...

Bonjour, j’ai une petite question mon arrière, grand-mère est décédé il y a six mois. Le versement de sa succession n’a pas encore été faite son fils ...

Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 filles et 1 garçon aîné. Tous nés en france et ayant la double nationalité. Nos parents de nationalité marocai...

Bonjour,  Mon père est décédé, en mars 2021. Mon frère et moi voulons laisser la maison a notre mère. Mon frère et moi avons chacun 1 enfant. Un de...

Bonjour, Voici mon problème de succession Mes parents étaient divorcés depuis 2020, séparés depuis 2017 Ma mère a été mise sous curatelle renforcée...

Bonjour il y a un an mes parents nous ont fait donation de leur exploitation agricole par le pact dutreil. Le jour de la donation mon frère a racheté ...

Bonjour, j' ai reçu une donation de ma mère concernant un bien immobilier, non rapportable à la succession, et suis devenu propriétaire à son décès. L...

Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons conclu un pacs et le notaire nous a fait rédiger chacun un testament dans lesquels il est stipulé que nous n...

Bonjour, je suis pacsée, 2 enfants en commun et allons faire d'ici peu un testament. Nous avons un bien commun et j'ai du bien propre (donation, nue-p...

Bonjour, Notre père est récemment décédé en France. Il était de nationalité algérienne et vit en France depuis plus de 40 ans. Nous sommes 3 enfants ...

Bonjour, Le père de mon épouse qui habitait en Belgique est décédé. Mon épouse doit recevoir un héritage, elle paie les droits de succession en Belgi...

Bonjour à Tous Je suis contacté par un cabinet de généalogie successorale qui me propose la signature d’un contrat de révélation. Nous sommes une fr...

Bonjour, Ma femme a eu 4 enfants d'un premier mariage (mari décédé) je n'ai aucun enfants, nous sommes propriétaire d'une maison, avons des livret A ,...

Bonjour, Mon père m'a fait don d'une grosse somme d'argent que je souhaite investir dans la maison que j'ai acheté avec mon conjoint (nous sommes pac...

Bonjour,                                                                                                                                      Je Je so...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il est entendu que le bénéficiaire d'une assurance-vie (hors conjoint) bénéficie d'un abattement de l'ordre ...