Les discussions
Don argent et actions à un mineur + conserver la gestion ?
Bonjour, Je souhaite donner de l'argent et des actions à mon enfant mineur, avec les deux conditions suivantes : -Une clause d'inaliénabilité avant...
Succession
Bonjour, Mon mari est tombée malade en mars 2021 cancer du pancréas . en juin 2021 il a changé la carte crise de son véhicule et l'a mis à Mon nom...
Aide apl alternant
Bonjour, Voici ma situation, j'ai 22 ans et je viens de signer mon contrat d'alternance pour la rentrée, je vais aller dans une nouvelle ville (à 6...
Héritage
Bonjour, Ma mère et mon beau-père nous ont annoncé cette semaine qu'ils allaient faire leur testament. Mon frère et moi, nous n'avons posé aucune que...
Faire une donation sur un terrain en indivision à un tiers
Bonjour, Un ami voudrait me donner sa part sur un terrain en indivision ( 4 freres). Les frères par la suite sont prêts à me céder leur part, pour...
Assurance auto d'une personne défunte
Bonjour, Je paie depuis 9 mois l'assurance auto de ma défunte grand mère. Voyant que le notaire tarde à rassembler tout les éléments pour clôturer ...
Quels seront mes droits
Bonjour, voila ma situation mariée sans contrat de mariage, sans enfant mon époux a trois enfants d un mariage précédent. Nous avons fait une dona...
Succession en algérie et rapatriement de sa valeur en france
Bonjour Mes parents décédés en Algérie et ont laissé un bien immobilier qui a été vendu aux enchères. J’ai la double nationalité ( francaise et algé...
Famille recomposée
Bonjour, Mon conjoint peut il adopter son beau fils en sachant que son père la déjà reconnu ? Pour que sa soit plus simple lors d'une donation. Mer...
Renonciation succession 3 ans plus tard ?
Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est mort mais la déclaration de succession n'a été pas faite et c'est mon frère qui profite de l'appartement ...
Formulaire 2705-a-sd - désignation des bénéficiaires.
Bonsoir, Une de mes tantes qui avait 4 frère et soeurs a souscrit des assurances-vie à la CNP. Ma tante nous a malheureusement quittés ainsi que ses ...
Rectificatif de declaration principale de succession
Bonjour Suite a une erreur d enregistrement d un don manuel ,( 4 ans avant la succession de mon père), lors de la déclaration de succession en octobr...
Vente maison
Bonjour, je vous contact pour avoir des informations mes grand parent de leur vivant on fait donation à ma mère d'une maison étant fâcher avec ma mère...
Universalité des biens et droits / attestation immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants dont les parents se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en choisissant réciproque...
Peut-on arrêter un commodat signer par un usufruitier décédé
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans était placée en maison de retraite et usufruitière de l'appartement acheté par mon défunt grand-père. 6 mois avant ...
Don après une vente
Bonjour, J'envisage de vendre un bien à 2 de mes enfants. Est ce qu'à la suite de cette vente, je peux leur redistribuer une somme d'argent ? Le pr...
Procuration de succession avec inventaire prévu
Bonjour, N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès dune tante (en joignant son relevé de c...
Succession en espagne
Bonjour, suite à un héritage en Espagne et plusieurs héritiers, Nous sommes au stade du règlement de l'impôt avec le formulaire 650. Nous avons rég...
Vente parts de nu propriété et droit de préemption.
Bonjour, mon notaire m'affirme que lorsqu'il y a 2 nu propriétaires sur un bien et que l'un des 2 désire vendre ses parts ( ce qui est possible), le...
Donation et meuble
bonjour, Une amie m' a fait donation d'une maison il y a 10 ans en conservant l'usufruit elle est aujourd'hui décédée, elle n'a pas d'enfants e...
Succession famille
Bonjour, Ma grand mere est décédée ma grand pere a l’usufruit de la maison. La donation a été faite par la suite au nom de mon père seul bénéfici...
Heritage
Bonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père je suis sa fille issue de son premier mariage il s'est remarié avec une femme qui avait un enfa...
Etat prévisionnel de frais de notaire
Bonjour, Dans le cadre de la succession suite au décès de mon père, mon notaire m'avait fait parvenir l'année dernière un "état prévisionnel d...
Indivision
Bonjour, ayant acheter un terrain en indivision à 50 % et construit 2 maisons jumelées est ce qu' un indivisaire peut donner son accord à l autr...
Répartir la vente d'un immeuble
Bonjour, Mon père a eu une fille avant son mariage. Papa est décédé en 1995, Maman en 2017, elle était usufruitière. Mon frère et moi venons de vendre...
Héritage minimum
Bonjour Nous avons 3 enfants et 1 quatrième que nous avons adopté à l âgé de 8 ans. Aujourd'hui il a 30 ans et il a renié notre famille depuis l ag...
Entrer en succession et dia sur succession
Bonjour Suite au Décès de ma grand mère 2 héritières ma mère et ma tante 1 seul bien une maison Une des héritières (ma mère) rachète avec ses 2...
Part en peine propriété conjoint survivant
Bonjour, je situe: régime de séparation de biens avec une dvd. La personne décedée a fait des dons manuels à ses deux enfants qui ne sont pas ceux...
Un dossier pour recevoir une donation
J'ai reçu un mail me demandant mon identité par un notaire afin de me constituer un dossier pour recevoir une donation dans les dernières volontés d'u...
Quelle est la date d'un don manuel d'argent par chèque ?
Un don manuel d'argent, pour bénéficier des dispositions de l'article 790 G CGI, doit être déclaré à l'Administration dans le délai d'un mois. Dan...
Testament
bonjour une petite question toute bete je viens de chez le notaire apres le deces de ma grand mere je suis heritier du au deces de mon pere avec mon ...
Don manuel - don familial
Bonjour, Je suis mariée sous la régime de la communauté . Mon mari a 81 ans moi 68 ans Nous voulons faire un don manuel de 10000 OU 15000 euros à...
Séparation de biens et succession
RésoluBonjour à tous, Je vous explique mon cas. Suite au déçès de mon père en Suisse, remarié sous le régime de séparation de biens, j'ai compris qu...
Droits de successions apres 27 ans
Bonjour, Ma mère est decedée il y a peu de temps et mon père lui est décédée en 1995. Ma mère avait une maison Ma mère n'avait pu régler les frais ...
Email à notre notaire
Bonjour, Je pose des questions et je suis sans réponse, ça m'angoisse je soigne une dépression. Merci pour vos réponses
Le notaire communique uniquement avec un des deux héritiers
Bonjour Le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère a eu de multiples échanges mails et appels avec mon frère et sa femme dont je...
Vente partielle nue propriété
Bonjour, Nous souhaitons vendre (ou donner, selon les frais) à nos deux enfants une fraction de la nue propriété d'un bien commun de notre communauté...
Donation bien immobilier à un étranger
Bonjour, Peut-on recevoir une maison en donation d'une personne avec qui on a aucun lien officiel de la France lorsqu'on est en Afrique ? Si oui, ...
Présent d'usage collection de timbres
Bonjour, On retrouve post succession un album de timbres qui est destiné à une des héritières réservataires (selon un écrit du défunt qui indique ...
Questionnement mention testament
Bonjour, Je suis novice dans le jargon juridique. Si quelqu’un pouvait me renseigner sur les termes suivantes apparaissant dans le testament, pour s...
Succession de biens en nu propriete
Bonjour, je suis nu proprietaire d'une maison ma mere usufruitière, les arrangements ont été faits et ma soeur a eu une maison et des terrains en nu p...
Salaire
Bonjour, Peut on réclamer un salaire différé après 5 ans du jour du décès de mon ascendant .
Renonciation à une succession épouse/belle mère
Bonjour, Nous avons rempli les papiers de renonciation à une succession pour moi même et mes enfants majeurs mais j'ai un doute sur la nécessité de...
Usufruitier et nu proprietaire
Bonjour je suis nu-proprietaire de la maison que ma mere occupait en tant qu'usufruitière, elle vient d'integrer definitivement la maison de retraite ...
Frais d actes de succession deductibles
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me préciser quels sont les frais d'actes de succession déductibles dans un partage global de succession c...
Rachat soulte
Bonjour, Egalement, quels sont les frais que je vais devoir payer (frais de notaire?, d'enregistrement? taxes?° Merci
Indexation soulte en cas de vente
Bonjour, je vais vendre ma maison, lors de mon divorce en 2002, il a été convenu que je devrais rembourser une soulte de 49 000 € lors de la vente qui...
Savoir si j’ai un héritage ou pas
Bonjour, ma taty sœur de mon papa est décédé y’a deux mois mais très étonné qu’elle n’ai pas fait de testament enfin faut savoir que des personnes étr...
Pension de réversion
Bonjour, Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion...
Notre promesse de vente est elle valable?
Bonjour, Mon beau père sous tutelle est décédé le 6 juin et la signature de vente de sa maison était prévu le 11juin. Nous avons été prévenu que n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...