Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis actuellement en redressement judiciaire mais je voudrais pas perdre mon terrain qui est actuellement en crédit mais qui ne fait pas ...

Bonjour à tous, Ma mère est décédée en décembre dernier. J'ai un frère et une soeur. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait 2 enfants avant c...

Bonjour, Mes nièces ont refusé la succession de leur père, mon frère, décédé en 2021. Notre soeur vient de décéder. Je suis désignée héritière et mes...

Bonjour,mon frère et moi avons été élevés par notre grand mère(absccence de parents mais vivants) avec jugement du tribunal a ton le droit a quelque c...

Bonjour, je cherche des conseils concernant procédure de "donation" à un tiers si on a des enfants ? il s'agit d'immobilier ...

Bonjour, Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de mes parents. Nous sommes donc deux co-propriétaires mais ma soeur refuse de vendre.De plu...

Je vis en France je viens d’hériter de terrains en Polynésie Française j’ai 2 questions : 1) quel est le montant des droits de succession que je vais...

Bonjour  Combien de temps une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal est-elle valable? Expertise réalisée en 2020/2021 sans dpe. De...

Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte,...

Bonjour, Mon père vient de mourir: l'une de mes sœurs qui avait la procuration sur ses comptes a retiré une somme peut être conséquente  avant la mor...

Bonjour,je viens de voir sur internet que la deuxième femme de mon père  et décédée en avril 2022 nous somme 3 enfants du premier mariage de notre pèr...

Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à ma fille après le décès de mon mari.  J'aimerais qu'elle ait la maison en pleine propriété. Est-ce po...

Bonjour à toutes et à tous Ma compagne  est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . Mais...Elle doit prochainement recevoir une ce...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Hier, je reçois à l'intention de mon père décédé, une lettre de mise en demeure de la part d'une s...

Bonjour, J aurais besoin de vous qui êtes conpetents et très devoués. Vos interventions sont fort bénéfiques et nous permettent de comprendre   nos ...

Bonjour, mes parents sont tous les 2 decedes avait une maison ma soeur s est installé dedans sans demande l avis de qui que ce soit est ce normal ?...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois d'octobre. Nous sommes trois frère et sœur. Ma mère mon frère cadet et moi-même n'avons plus aucune nouvelle de...

Bonjour, mes deux freres et soeur ont recu il y a 20 ans un don de 50 000 euros de la part de ma mere veuve, pour les aider dans leur achat de bien im...

Bonjour, Nous avons réglé la partie en france maintenant on se demande. Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un adoul avec 12 témoins ou un notair...

Bonjour, Mr Q est décédé le 26/07/2022, il était veuf. Sa seule héritière fut sa fille unique. La déclaration de succession est close. Sa fille décè...

Bonjour, mon papa portugais est décédé en France. La succession (comptes et maison en France ) est en cours avec notaire Français. les dossiers de ...

Bonjour, Ma question concerne une maison familiale que ma mère possède au Maroc mon grand frère voudrait céder sa part concernant cette maison même...

Bonjour, après le décès du conjoint (donation au survivant, régime matrimonial sans contrat) le survivant sera donc l'usufruitier des biens immobilie...

Bonjour  mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans  succession reçue hier de la notaire  rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femm...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous régime communauté universelle et avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons un fils. Mon mari...

Bonjour, Est ce que la quotité disponible permet de réduire les frais de succession en désignant des petits enfants par testament ? Si oui, un écrit...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur veuf, qui a deux fils, j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à ...

Bonjour , Je souhaite avoir les relevés de banque de ma mère dont je suis  un des héritiers Quand je demande au Notaire, il dit qu il peut me les fo...

Bonjour Ma mère, décédée en juillet dernier, avait un compte joint avec sa mère, elle même décédé il y a plus de 2 ans. Depuis le décès de cette dern...

Bonsoir, Je suis nouvelle et complètement inculte dans ce domaine. J'aurai voulu en savoir un peu plus avant d'aller chez le notaire afin de comprend...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui ci a fait un prêt > à 20.000€ à l'un des héritiers. Cela est stipulé dans un "contrat de p...

Bonjour, Depuis 2016, je suis copropriétaire d'un bien avec une personne qui n'est pas de ma famille.  Elle était usufruitière, moi nue-propriétaire....

Bonjour, A quel endroit ma fille Belge, résident en Belgique, doit-elle déclarer une donation faite par un donateur Français.

Bonjour, Mes 2 parents étaient propriétaires de leur logement commun. Suite au décès de mon papa, est ce que ma maman doit faire modifier, et donc pa...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin 2022. Ma mère est la conjointe survivante, marié sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants ...

Bonjour, Ma grand mère est décédée récemment et j'ai retrouvé son testament où elle désignait ses deux fils comme héritiers à la seule condition qu'i...

Bonjour, Une demande de tutelle me concernant est en cours pour que je puisse m'occuper de ma tante. Néanmoins ma tante est en ehpad et nous devons v...

Bonjour, Après avoir choisi de faire une rétractation sur vos précieux conseils (il me reste a soir comment faire les papiers mais la décision est pr...

Bonjour, Nous sommes 4 garçons  l’héritage se compose d'une part environ de 100 000€ immobilier et 20 000€ en banque Nous avons un héritiers qui tar...

Bonjour, Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère.  Ce dernier  a travaillé pendant des année...

Bonjour, Voilà ma situation : ma copine dispose d'une somme d'argent qu'elle veut investir, et moi je dispose d'un appartement que je sohauite vendre...

Bonjour, Qui veut bien m'expliquer ce paragraphe, je n'y comprends rien sachant que cette clause a été apportée au dernier moment sans que j'en ai pr...

Bonjour, Mon père Néerlandais âgé de 74 ans souhait de verser un don annuel a moi (fille) et ses petits enfants. J'ai la nationalité Neerlandaise mai...

Bonjour  Comme expliqué dans un autre sujet, je suis en train d'organiser la succession de mon père avec un notaire, notaire qui semble bien occupé...