Les discussions
Succession et changement de notaire
Bonjour, la veuve de mon père( mon père que je n'ai pas connu) a déclaré son décès en début d'année 2022,elle a pris un notaire et après plus de 6 mo...
Aide sociale récupérable par l'état
Je cherche des informations pratiques sur le processus de récupération de l'ASH dans le cadre d'une donation.
Succession
Bonsoir, mon époux est décédé. Il avait adopté mes 2 enfants et avait un fils biologique décédé après son père. ma belle mère vient de décéder. ell...
Succession concernant adoptés en adoption simple
Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a qq jours. Elle avait 2 fils, l un est vivant, l autre, mon époux est décédé. Il avait un fils décédé et a...
Ce livre cne appartient à un fonds national maintenant ?
Bonsoir. Puis-je savoir que ce livre appartient à un fonds national maintenant ? Et avec qui communiquerai-je concernant les économies de mon père d...
Dons des usa à un residant en france
Bonjour, Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA et je voulais savoir si mon père peut me faire ...
Estimation donation-partage
Bonjour, voici bientôt trois ans que les donations partagés ont été réalisées sur la base d’estimations faites par un cabinet d’expert foncier. A ce ...
Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?
RésoluUn enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close?
Inventaire dans une succession
RésoluBonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
Rachat immobilier en indivision familiale
Bonjour, Lors du décès de notre père, il y a 20 ans de ça, nous avons mes frères et moi hérité d'une partie de la maison qui est donc en indivision a...
Qui paye frais de notaire succession usufruit
Bonjour à tous. Ma maman est décédée en juin et nous sommes passés devant le notaire pour la succession. il y a mon père qui a 76 ans et 3 enfants d...
A qui appartient la maison ?
RésoluBonjour, un couple se marie il y a 70 ans sans contrat . 10 ans plus tard et qq enfants , la maison dans laquelle ils étaient locataires , est ac...
Héritage, ma mère souhaite me mettre à la rue.
Bonjour, Cela fait maintenant 4 mois que mon père est décédé, rien n'est encore signé. Cependant ma mère souhaite revendre la maison familiale , là o...
Donation au dernier vivant avec enfant second lit
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de juillet. Mon papa et ma maman étaient séparés mais n’ont jamais divorcé et ma maman bénéficie de la donatio...
Dettes sur succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans. De son vivant, il n'a pas réglé une succession à la mort de son père (maison à l'abandon + terrain). La ...
Mandat charge vendeur pour vente immo suite succession
Bonjour, je vais signer un compromis de vente pour un appartement dont j'ai hérité. J'ai signé un mandat à charge vendeur. Or je m'aperçois que je vai...
Comptes bancaire vidés detournement de fonds
RésoluBonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...
Héritage
Bonjour, Mon grand-père (adoptif) est décédé il y a 2 ans, et ma grand-mère maternelle est encore en vie. Malheureusement, celle-ci est très attachée...
Droit viager conjoint survivant
Bonjour, J'étais en indivision avec mon père sur son appartement. Mon père est décédé il y a six mois. Sa femme,deuxième mariage, demande 1/4 et 3/4,...
Déclaration de succession
Bonjour, J'ai envoyé la déclaration de succession aux impôts, il y a environ 1 mois et je n'ai toujours aucune réponse. Quel est le délai ( en génér...
Créance de restitution
Bonjour, Mme X bénéficie d'une créance de restitution d'un quasi usufruit résultant des avoirs bancaires présents au décès du père. La mère vient de...
Transfert de droits indivis sur acquisition nouveau bien
Bonjour, Suite au décès d’un parent marié, avec donation entre époux, mon autre parent vivant a hérité de 3/4 d’usufruit et de 1/4 en pleine propriét...
Doute testament famille
Bonjour, Voilà mon oncle est décédé apres mon père et d après le testament il six neveux qui hérite.. Mon oncle m'a donné le doublé il y a normaleme...
Separation et maison
Bonjour,je suis séparée et une maison en indivisons qui est finie d etre payée et dont mon ex vitdedans et moi en location. L estimation de cette der...
Ordre de devolution successorale
Bonjour, Je viens chercher un éclairage pour une question qui parait simple mais dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire malgré ma lecture (p...
Entretien bien immobilier pendant succession
Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux successoral (on est parti sur des années), un bien immobilier se retrouve bloqué sans entretien. Le litige ne...
Succession
Bonjour à tous , j’ai une question à vous poser si vous pouvez m’aider sa serait parfait . mon père âgé de 77 ans ayant 14 enfant (oui 14 ) 9 frè...
Declaration partielle de succession
Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...
Héritage indûment perçu
Bonjour à tous Je viens de retrouver le nom de la personne qui a heriter de ma grand mère, il est Décédé aussi se sont ses enfants qui ont hérité ils...
Aucune reponse du notaire depuis 11 mois
Bonjour j’ai une question concernant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants héritiers (mon frère qui vit a l’étranger et moi même) issu...
Bénéficiaires d'un contrat assurance vie
Bonjour, Ma tante, a désigné des légataires universels sur le testament, par contre sur le contrat d'assurance-vie (non inscrit sur le testament), le...
Donation de terrain constructible
Bonjour. Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres...
Vente d’une maison en indivision
Bonjour à tous, 4 indivisaires mon père, mes deux frères et moi-même tombons d’accord pour vendre la maison familiale qui est inoccupée car mon père q...
Donnation
Bonjour, alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a ...
Valeur en nature donation partage
Bonjour, En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable e...
Vente suite donation
Bonjour, Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne...
Donation d'un bien et maison existant
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des aides pour payer les frais d'un notaire ? Ma mère me donne une maison existant et le terrain. Merci
Comment recuperer
Bonjour, puis-je recupérer mes frais de partage bloqué chez un notaire depuis 5 ans
Quelle proportion fille en nue-propriété
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession. Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usuf...
Une personne se presente comme heritiere de mes parents.
Bonjour, Je viens essayer, de me renseigner sur un souci de succession.mon père est dcd en 2013 et ma maman en 1990.mes parents ont adopté un bébé fi...
Succession rapprochée des 2 conjoints
Bonjour, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate. Mon grand père est décédé en juin dernier et ma grand-mère 4 mois et demi après. La ...
Succession maison
bonjour , nous sommes 3 soeurs heritieres d une maison en indivision laissee par nos defunts parents , je souhaite recuperer la maison . le notaire ...
Succession père et grand-père
Bonjour, Mon père est décédé et un mois après mon grand-père paternel est décédé. Doit-on d’abord finaliser la succession de mon père pour hériter de...
Heritage enfants nés d'un premier lit
Bonjour, si le père de mes deux enfants fait une donation au dernier vivant avec sa femme actuelle avec qui il a eu deux enfants de quoi hériteront me...
Usufruit et nue propriété couple et1 enfant
Bonjour à tous Mon époux et moi-même, mariés sans contrat, allons donner la nue propriété de biens immobiliers à notre fils unique. Nous avons renco...
Reprensentation successorale et souches
Bonjour, Mon oncle est décède laissant pour seuls héritiers ses neveux et une petite nièce issus de son seul frère prédécédé Je suis l'un de ses ne...
Pas prevenue sur une donation
mon demi frere a recu une donation et moi non par notre père toujours vivant. Il a acheter un terrain avec cette donation et fait construire une maiso...
Recherche d'héritiers même en cas de passif successoral?
Bonjour à tous, Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les act...
Comment retrouver un notaire
Bonjour, J ai ete contactee par un cabinet de genealogiste qui m a propose de signer un contrat. Mais lon as etant simple je je vois pas la necessit...
Concubinage heritage enfants
Bonjour, mon père vit avec une femme depuis plus de 25 ans ils ont fait construire une maison il y a 22 ans . Ils ont investis a 50% chacun. Mon père ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...