Les discussions
Notaires
Bonjour La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa ...
Connaître mes droits
RésoluBonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...
Pacte familial et réserve héréditaire
Bonjour Je suis marié ,mon épouse avait 2 enfants d’un premier mariage, j’ai moi même un enfant d’un premier mariage et nous avons un enfant ensemble...
Besoin d’aide sur une succession
Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité d...
Usufruitière et vente maison
RésoluBonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...
Notaire et généalogiste successoral
Bonsoir Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille...
Usufruit
Bonjour Merci de me dire si je peux vendre un bien Immobilier avec l accord des nue propriétaires , Sans partager de suite la voiture et les compt...
Parents séparés héritage ap décès d'un des 2 parents
Bonjour, Situation : 2 parents se sont séparés il y a 15 ans. Père a refait sa vie et dans le jugement de divorce il a laissé l'usufruit de la mais...
Succession et succession (suite a deces de l'heritier)
RésoluBonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...
Père décédé_vente maison_droits de succession des enfants
Bonjour, mon père est décédé, ma mère détient 50% de la maison et ma sœur et moi le reste à parts égales. Ma mère va vendre la maison (415000€) et j...
Meubles taux impôts 5% et pas d inventaire
Bonjour, Je suis usufruitière par décès, les Nue propriétaires n ont pas fait faire d inventaire ils ont réglé le forfait des 5% d impots sauf que ...
Peut ton vendre une maison sans prévenir l'héritier ?
Bonjour, Je vous explique rapidement le soucis mon père a hérité d'un bien immobilier une petite maison lorsque sa tante et décédé celle ci lui a lé...
Contrat de revelation
Bonjour, Ma mère est décédée n'a jamais voulu signer un contrat de révélation pour le décès de son cousin Germain la succession est terminée le géné...
Rendez-vous notaire
RésoluBonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...
Vente maison après décès d'un seul parent
Bonjour, mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère souhaite vendre la maison. Nous sommes trois frères et soeur et tous les trois d'accord pour qu'...
Terrain en indivision, exploité par 1 tiers
bonjour, nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents . ce ter...
Donation compagne
Bonjour, Je suis avec un homme depuis 6 ans,nous habitons ensemble que nous deux depuis 1 ans ,pas pacse,union libre lui a 2 enfants majeurs Il s...
Heritage
Bonjour, Mari décédé un des enfants à réussi à vendre la voiture de son père Sans autorisation de la conjointe comment cela est possible Merci
Faire avance une succesion bloque par un autre notaire
Bonjour le frère de ma mère et décédé sa succesion n'a pas été faite se qui bloque la succesion de son deuxième frère qui et décédé comment peut ton f...
Comment fonctionne une succession
RésoluBonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...
Pour héritiers connaître procuration faites avant décès
Bonjour Héritière de 1 er rang (fille). Avec une sœur, j’obtiens sans souci auprès des Services Succession les relevés et copies de chèques des co...
Vente d'un bien par l'usufruitier
Bonjour, Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires? A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions ...
Banque et frais d'obsèques
Bonjour Suite au décès de mon époux les pompes funèbres m avaient indiqué que je devais demander que cette somme soit déduite du livret A de mon é...
Renseignements sur une donation
Bonjour mon père vient de décédé, il avait fait un testament au dernier vivant (ma mère) lui donnant plein pouvoir sur tout ses comptes et objets. I...
Récupérer les terres mises en fermage
Bonjour, mon grand-père m'a fait une donation de ces terres agricoles (rattachées à un bien mobilier que j'ai acheté). Cependant, j'ai appris par la s...
Frais de notaire succession licitation quotte part
Bonjour, ma grand mère est décédé. je suis le petit fils et je cherche à racheter la part de ma tante 50% sachant qu'il y a deux héritiers. Les frais...
Délai de succession
RésoluBonjour, voila la mère de ma compagne est décédée le 03 décembre 2021, elle a appelée plusieurs fois le notaire qui réponds que rien est fait, hors au...
Dette pénale et succession
Bonjour, Est-ce que si mon conjoint décède sa dette pénale se retrouvera dans l'héritage de nos enfants ou est-ce que cette dette est exclue de la ...
Renoncer à sa réserve héréditaire
Bonjour, Est ce que je peux renoncer à ma réserve héréditaire ?
Décès père
Bonjour, Mon père est décédé. Une donation entre époux a été faite pour leur maison. Doit on faire une démarche auprès du notaire.
Rachat de part donation partage et réévaluation
Bonjour, Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la...
Desirité
Bonjour, Ma mère est décédé, il y pas de sucession, elle n'avait rien, elle vivait avec son compagnon non marié et non pacsé, son compagnon dépensé ...
Don manuel déclaration hors délai
Bonjour Gayomi, Ma question est complexe, j'espère ne pas trop vous ennuyer et être claire. Ma mère m'a transmis une somme d'argent d'un montant d...
Quels droits lors de la vente d'une maison
Bonjour Ma mère veuve est rentrée en maison de retraite. Ses revenus ne sont pas suffisants pour assumer la totalité des charges. Elle met en vente...
Part conjoint survivant
Bonjour, Situation: Mon épouse décédée et mariage en séparation de biens , elle a deux fils. Il ne reste que des liquidités.Nous avions une donat...
Réclamation de ma mere décédé
Bonjour, Ma mere est décédé ya deja 26 ans mon pere occupe la maison acheté ensemble il était marie mais elle netais pas fini de payé au décès de ma...
Opposition d une vente
Bonjour, J ai une opposition sur la vente de la maison de ma mere. Cette opposition as été faite par ma demi soeur qui n a rien a voir avec la succ...
Donation partage
Bonjour, En 1996 mon père a fait une donation partage d'une maison à ses cinq enfants. Le donateur est décédé en 2013 et lors de la succession, le n...
Succession
Bonjour, Dans le cas d'un usufruit, peut-on demander un partage des meubles et autres objets??? Merci d'avance
Donation usufruit et np
Bonjour, Savez-vous si le seuil de donation parents-enfants va être porté à 150 000 Euros ? Si oui, quand ? Il est question de pouvoir donner jusqu'...
Évaluation au décès avance hoirie après travaux
Bonjour, J'ai reçu de mon père il y a 20 ans un vieux bâtiment agricole que j'ai transformé en maison d'habitation ( Dont une bonne partie des trava...
Désinvestissement à inclure dans colonne 3 formulaire 2705?
La compagnie d'assurance doit elle inclure les désinvestissements dans le montant à déclarer en primes après 75 ans du formulaire 2705 A SD à remplir ...
Acte rectificatif
Bonjour, Suite à la succession de mon père, le notaire me demande acte de propriété de sa maison et un acte rectificatif.. sur l'attestation notarié...
Excédents de récompenses sur les reprise
Bonjour, J'aimerais bien comprendre plusieurs termes relatifs aux récompenses et reprises utilisés notamment pour définir l'application du droit de p...
Succession
Bonjour, Nous voudrions savoir mon frère et moi, quel héritage nous laissera notre beau père, en sachant qu'il à favorisé la fille qu'il à eu avec m...
Sucession
Bonjour, J ai oublié de demander est ce que le montant des 5% forfait pour les meubles , entre dans l actif De la sucession des enfants de mon...
Vente en viager à un seul de ses enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée 2 enfants et propriétaire de ma maison avec un crédit en cours jusqu’en 2033. Fâchée avec ma fille je souhaiterai vendre m...
Problème de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 22ans, ma sœur mon frère et moi même devenons donc héritiers de sa part, nous avons 2 oncles (les frères de mon pè...
Inventaire sucession
Bonjour Une personne a déjà eu un inventaire des meubles car les 5% représente 13000 € et mes meubles moins je crois ?? Pouvez vous m indiquer com...
Succession
Bonjour, j'ai effectué des travaux importants chez mon père (environ 40 000 €) , veuf, non remarié, qui est hébergé en maison de retraite. Mon père...
La législation juridique et financière évolue en permanence...