Les discussions

Donation partage soulte

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2023 par
Gayomi

Succession bloquée suite au décès de mon père

Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...

4 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2023 par
Roxanne95240_3855_4351

Succession au maroc

Bonjour, Bonjour mon père décédé au Maroc il y a à peut près 1 ans avait des bien je sui sont seul fils unique à hériter de ses bien mais j’ai appr...

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Plus value terrain en donation

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

4 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Valentine

Succession d un bâtiment agricole en corse

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Comment retrouver un titre de propriété disparu ?

Bonjour à tous. J'ai déjà sommairement expliqué ce qui me tracasse: mon père et sa soeur, tous deux décédés, possédaient en indivision des terrains d...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Gayomi

Surevaluation de biens immobiliers lors succession

Bonjour, lors du décès de ma mère  la succession a été faite  en 2017. Comme bien immobilier il y avait un petit terrain agricole sur lequel est bâti ...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2023 par
Bonange_440

Succession immobilière

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Catpat98

Donation entre couples

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Refus de virement par la notaire dans une succession

Bonjour, suite à une vente de maison dans une succession en avril 2023, les héritiers ont tous renvoyés les papiers et leur rib nécessaire pour l'acco...

8 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
LaBeotienne

Donation et succession

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2023 par
Gayomi

Location fraction bien indivis

Bonjour, Etant propriétaire de droits indivis à raison de 50% sur un bien issu d'une succession puis je donner en location mes droits sur le bien moy...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
roudoudou22

Coûts et imposition donation et testament aux petits enfants

Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Dons familiaux entre parent enfant

bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de  NOEL un don familial de  5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans  comme d...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Testament olographe oncle à neveu décédé

Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...

4 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2023 par
Gayomi

Le notaire a payé les frais succession avec argent de qui?

Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments  sur la déclaration de succession) av...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
Gayomi

Succession de mon père à priori à l'arrêt

Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...

14 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
guy_6306

Aide aux parents, enrichismt ss cause, seuil de piete filial

Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...

16 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2023 par
kang74

Donation de sa part d indivision

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...

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Loyers succession

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
Gayomi

Seul en france, à qui va ma succession?

Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...

9 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
roudoudou22

Rapport civil des donations lors de la succession.

 Résolu

Bonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
libertad34

Capital décès d'un retraité

 Résolu

bonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
papossible

Succession conjoint survivant sous habilitation familiale?

Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...

11 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
LaBeotienne

Succession heritage france algérie

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.  Il est marié avec ma mère en France, e...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
Gayomi

Compte bancaire commun

Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Voiture confisqué mis sous scéllé

Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance 

6 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
dany311

Banques :frais de succession arbitraire pratiqués

bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2023 par
Gayomi

Récépissé tribunal

Bonjour ,  Le notaire doit il attendre le récépissé du tribunal ( de la déclaration de renonciation)pour établir l'acte de notoriété.  Je vous remer...

Répondre

Statut de locataire et maison familiale héritée

Bonjour, Ma femme, ainsi que sa soeur et ses 2 frères ont hérité de la maison familiale, après le décès de leurs 2 parents et mon épouse aimerait occ...

Répondre

Succession

Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
Gentilhomme88

Succession après donation

Bonjour, Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père...

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Renonciation à succession mais don précédent

 Résolu

bonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
libertad34

Avance facture évaluation mobilier

Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
ZUCCA1234

Bonjour, nous avons établi une donation entre époux en avril

Bonsoir nous avons établi un acte de donation entre époux en avril 2022 nous comptons engagé une procédure de divorce dans les jours qui viennent quel...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
Gayomi

Récupération cadeaux

Bonjour, Les héritiers on til le droit de prétendre les cadeaux fait à mon épouse décédé  Qui non pas fait l'objet du jugement du tribunal ?

Répondre

Le compte est sous transfert do

Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Francois

Compte épargne logement à la caisse nationale épargne

Bonjour, Par la FICOBA j'ai eu les coordonnées  d'un compte d’épargne logement de ma mère décédée. Étant heritiere unique je voudrais savoir comment ...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Gayomi

Donation-partage

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants. Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2023 par
Gayomi

Relance facture ehpad 7ans après décès

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 3 Octobre 2016. Nous venons de recevoir une relance de facture de l'ehpad pour septembre 2016, est ce Normal 7 ...

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Notaire pas net

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père qui dure depuis plus de 5 ans, nous allons de surprise en surprise. Afin d'en terminer avec cet...

7 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2023 par
Wlo26

Sortir d une indivision d un local commercial loué

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...

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Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?

  Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...

Répondre

Succession interminable

Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2023 par
Gayomi

Taxe fonciere suite heritage

Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...

8 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
chris4554

Heritier redevable d'un trop percu ?

Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...

Répondre

Testament question

Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...

8 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
axiame

Rétraction

Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y  a pas d’autres ...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
Gayomi

Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison

bonjour  je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire  veut vider la m...

3 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2023 par
Gayomi

Sci avec usufruit

Bonjour  Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts  d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...

1 réponse Dernière réponse le 9 déc. 2023 par
Gayomi
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