Forum Donation-Succession

Succession : est ce que les loyers perçus par un usufruitier donneront lieu à une créance de restitution pour le nu propriétaire, lors du décès de l'u...

Bonjour, J'ai besoin de votre avis. J'ai reçu en donation un bien immobilier en Mars 2022, que je souhaite revendre avec une forte plus value. La...

Bonjour,bonjour comment disposé de la quotité disponible pour favorisé mon fils

Est-il possible de faire un don d'argent à un petit fils mineur et qu'il soit bloqué jusqu'à sa majorité ?

Bonjour, Mon notaire prépare un acte de renonciation à un usufruit successif "hérité" après le décès de mon épouse. L'usufruiter principal vivan...

Bonjour, Mon mari est décédé. Avant son décès nous avons établi un document "Au dernier survivant". Jai une fille majeure. Le notaire a notifié ...

Bonjour, mon beau père est décédé en février 2026. Il était le second mari de ma mère (mon père, 1er époux de ma mère, est décédé en 1981). Mon frère ...

Bonjour, mon époux a reçu une donation de 40 000 €  de sa mère il y a 10 ans  nous n avons pas déclaré ce montant car nous n étions pas au coura...

Bonjour, Je vais enfin me décider à écrire mon testament, à la main, en prenant bien soin de faire attention à tout.   Je n'ai pas d'enfants, pas ...

Bonjour à tous je dois expliquer un peu avant de poser mes 2 questions ,merci de votre attention. ma mère était très influençable et avait signé...

Bonjour j essaye de comprendre  le vrai du faux ou plutot l interpretation ( un Don manuel de somme d’argent déclaré (2775), sans affectation ni charg...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2026. Nous sommes 3 frères d'une première union. Mon père s'est remarié en 1985 avec notre belle mère sous ...

est ce que je eux toujours faire des donations a mes enfants et petits enfants apres 80 ans?

Bonjour, Je vais recevoir une donation d une tante par alliance. Je suis titulaire d une retraite pour invalidité, existe t il un abattement pour c...

bonjour je voudrais savoir si un enfant nee hors lariage dun pere marocain et mere francaise peut heriter au maroc 

Bonjour, afin de mettre un terme plus facilement à l'indivision de l' appartement de mes parents décédés, mon mari et moi avions choisi de l'acquérir ...

Nous avons donné 5000 € à chacune de nos 2 filles en octobre 2025, faut il les declarer sans passer par le notaire ?  Merci pour votre réponse 

Mon mari est décédé et il a des dettes impots urssaf (ancienne société fermée. On me dit que même si je refuse l'héritage je me prends les dettes qd m...

Bonjour à tous, Je me permets de poser une question concernant l’héritage en Algérie. Je suis dans la situation suivante : mes parents sont décé...

Bonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour c...

Bonjour  Je recherche a moindre coût faire donation partage a nos enfants en gardant l usufruit 66ans et63 ans

Bonjour , mon père est sous habilitation familiale ( ma sœur et moi sommes désignées comme habilitées, (les deux seuls enfants du couple ) ). ma mè...

  Bonjour Suite à rachat total d'une assurance vie avec un peu plus de 100.000 € , ma maman ( veuve )  souhaite me donner 70.000€ . J'ai un frére q...

J'ai un mobil-home à moitié avec mon mari. Mon mari est décédé et il a des héritiers. Est-ce que le mobil-home rentre dans la succession? 

Bonjour à tous, Je me retrouve aujourd'hui démunie face à la CNP Assurance. Ma grand mère a établie un testament en 2019 pour modifier la réserv...

Bonjour,  Est-il obligatoire de déclarer les bijoux dans la déclaration de succession ? Je ne suis pas d'accord avec mes cohéritiers  qui ne ve...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père les 6 enfants ont hérités avec ma grand-mère. 3 enfants sont décédés par la suite dont ma mère, puis ma g...

Bonjour mon père DCD avait fait une donation partage à ses 4 enfants d'une maison à chacun. J ai signé une offre d achat le 16 février 2026. Une vente...

Bonjour, J'ai ce jour (21/04/2026) reçu un e-mail d'un notaire concernant la succession de ma grand-mère décédée le 17/09/2025. Nous sommes 9 hé...

Je souhaiterais revendre ma part d'une maison léguer par mon père en Bosnie. Nous sommes 4 et pas tous d'accord. Merci

un héritier peu faire lui même la déclaration de succession, mais que se passe t il si il trouve un notaire qui lui modifie les attestations immobiliè...

Nous sommes 3 heritiers et la maison de notre maman à été  vendue et notaire nous a partagé  la somme mais nous savons qu'il  a touché  des loyers pen...

Bonjour, nos revenus ne dépassent pas le plafond pour payer un supplément pour le logement social. Je vais recevoir certainement un leg de la part d u...

Mon père a fait une donation partage a mon frère et moi en 2006. A cette date là,  l'usufruit était de 30%. Aujourd'hui nous souhaitons vendre un terr...

Bonjour, Je souhaiterai mettre en location ma résidence principale,  j ai un emprunt bancaire.  Dois- je demander l autorisation à ma banque?  Je s...

Bonjour, Notre père est décédé en 2000. Notre mère est restée veuve, elle a l'usufruit total depuis. Notre grand mère est décédée en 2025. Sa mais...

Bonjour, peut on s' adresser à un mandataire successoral pour régler une succession qui traine depuis 8 ans chez un notaire qui ne fait rien ma...

Bonjour, Mon frère est décédé le 27 septembre 2025  Il vivait sous notre toit avec mon épouse, étant handicapé nous l'avons durant toute son exi...

Bonjour, J'ai 3 enfants. Un enfant commun avec mon épouse actuelle et 2 enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés avec une donation au dernier ...

Bonjour, Mon père est décédé, il a fait un testament en desheritant son épouse avec qui il avait des soucis.  Le notaire nous dit qu'il n'es...

Bonjour ???? Je suis veuve. J'ai trois enfants et 7 petits enfants. Je souhaite donner ou vendre un terrain à l'un de mes petits enfants. En ai-je ...

Bonjour, mon père est décédé il y a 4 mois aucune succession ouverte chez son notaire. La belle mere a pris soins de nous éloigné mon frère et moi,...