Les discussions
Succession maison
Bonjour, Je souhaiterais racheter la maison de ma grand-mère dans laquelle je suis actuellement locataire. Ma grand mère vient de décéder , elle ét...
Refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en algérie
FerméBonjour, En espérant que quelqu'un ayant des connaissance sur la législation en matière d'héritage en Algérie pourra me répondre concrètement. Voi...
Comment déclarer mes don aux impot
ma déclaration aux impot ont été faites , puisque c'st prélevé à la source , comment déclarer mes don
Travaux dans maison de mon conjoint
ma participation indirecte aux frais d'aménagement de la maison de mon conjoint pourrait elle être calculée, et restituée lors du décès de mon mari. ...
Renonciation a succession
je suis pas sûr que ma question soit tombée sur le bon côté du forum donc je repose ma question ici. ma mère est décédée elle résidait en EHPAD elle a...
Hangar en indivision
Bonjour, nous sommes 5 enfants ,nous avons en commun et hérité d'un hangar que le fils de mon frère squatte gratuitement ,on aimerait le vendre ,mai...
Quasi usufruit
Bonjour, Ma situation est la suivante ma maman est decedé et mon père a le quasi usufruit d'une somme d'argent. J'ai un frère et 2 soeurs et mon père...
Heritage/avocat/notaire
à cause d'un recel successorial, j'ai dû prendre un avocat, qui "dort" sur mon dossier depuis 5 ans !! j'ai dû faire pression pour qu'il assigne les r...
Bonjour je suis héritière suite au décès de ma maman
Bonjour,je suis héritière de ma maman décédée et suite à la vente de son appartement est ce que son notaire sera mis au courant de mon dossier surende...
Assurindex, assurance de risque pur
Bonjour, J'ai souscrit pendant plusieurs années une assurance risque pure Assurindex, puis l'ai finalement arrêté. Est-ce que j'ai la possibilité de...
Donation partage/frais de succession au décès du 2e parent
RésoluBonjour, Je cherche à savoir à quelle sauce fiscale vont être assaisonnés les biens immobiliers que nous ont transmis nos parents. A la suite du décè...
Vente d'une maison en indivision
Bonjour, Mes parents avaient acquis une maison pendant leur mariage régi par un contrat réduit aux acquêts. Nous sommes cinq sœurs et frères issus de...
Ehpad : engagement de payer
Bonjour, Pendant 10 ans ma mère de 88 ans (qui n’a que ma sœur et moi comme famille) a refusé de se soigner. Fin octobre 2024 j'ai réussi à la faire ...
Donation en nue propriété
Bonjour, nous avons dans la famille une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants. Deux des enf...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...
Charge de copropriete et notaire
bonjour , plein de problemes avec ma mere de 92 a , que se passe t il en cas de deces et notaire , elle est proprio, le notaire peut il regler ...
Contrat obseques pro btp
bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner , ma maman est décédé le 8 juin 2025 , elle avait souscris un contrat obsèques chez pro BTP . le 09 juin...
Succession famille recomposée sans enfant en commun
Bonjour, Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun. lls ont c...
Déduire aides financières perçues par 1 héritier avant dc
bonjour, mes grands-parents sont DCD (GP en 2019 et GM en 2025) ils ont eu 2 enfants : 1 fille et mon père DCD en 2005. mon père a reçu une "avance su...
Part d'héritage : aides financières d'un héritier avant dc
bonjour, mes grands parents sont DCD (GP en 2000 et GM en 2025) ; ils ont eu 2 enfants, 1 fille et mon père DCD en 2005. Mon père a reçu une "avance s...
Comment récupérer des meubles
Bonjour mon ex compagne et mère des mes enfants est décédé je reprend la garde de mes enfants ma situation je suis hébergée vu la situation un dossier...
Communauté universelle
Bonjour, Mon époux et moi avons adopté le régime de la communauté universelle. Cependant, nul part il est stipulé "clause d'attribution intégrale au...
Reprise d'un terrain agricole familial non constructible
Bonjour, Je souhaiterais reprendre un terrain agricole non constructible, acquis par mon grand père il y a 25 ans, et décédé depuis. Un de mes oncles...
Partage bien
Bonjour, Exemple Appartement, garages, de fonds total 300000 en tout Mère lui revenant 40000 Frère et moi 56000 Que devient le reste des 300000 ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien si j' ai bien ...
Comment trouver un avocat sur rennes pour creer une qpc?
Bonjour, une procedure est en cours a Rennes. L avocat embauche n a pas d experience pour poser une QPC. Comment trouver un avocat qui pourrait aid...
Part nous revenant
Bonjour Nous venons de signer la fin de l' acte de succession de mon papa décédé le 1er janvier 2025. Nous ma maman mon frère et moi. Je souhaitera...
Combien de tempt pour recepisse refus de succession
Bonjour, combien de tempts pour avoir le recepisse de refus de succession de mon neveu mort adoption simple
Vente d'un bien reçu en donation + handicap
Bonjour, il y a 10 ans j'ai fait à mon fils la donation de ma maison en nue propriété, en en conservant l'usufruit. Cette donation est irrévocable car...
Don somme d'argent - frequence
Bonsoir, Dans le cadre des dons des sommes d'argent exonérés de droits au bout de 15 ans (31.865€), j'ai donné à mon fils 20.000€ il y a 10 ans. Re...
Renonciation pour enfant mineur d'un parent totalement incon
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... Le père de mon mari est décédé et il compte...
Succession
Bonjour, mon conjoint est décédé, nous n'étions ni marié ni pacsé, nous avions juste un bien en commun à 50% chacun. Je suis encore dans ce bien, u...
Succession
J’ai un document de mon notaire « attestation notariée complémentaire »de biens qui ont été oublié lors du décès de mon épouse. Mon beau père vient de...
Expertise judiciaire
Bonjour, Suite à une ordonnance de référé pour problème de succession, l'expert judiciaire devait rendre ses conclusions auprès du tribunal, après vi...
Appartement non vide par co heritiers
Bonjour Suite a un héritage, notre branche de la famille a obtenu un appartement occupé avant par les grands parents. (Auparavant nous avions déjà ...
Succession algérienne
Bonjour mon père est décédé il fait parti d’une fraterie algérienne, mes grands-parents possèdent une maison en Algérie est-ce que j’ai le droit à l...
Imposition assurance vie francaise , defunt resident italien
Svp pouvez vous préciser si l'italie impose les héritiers français d'une assurance vie française souscrite par un défunt français avant son départ en ...
Succession
Je me permets de vous écrire afin de savoir si j’ai droit à ma part d’héritage concernant ma mère, décédée en France. Je réside en Algérie et je suis ...
Donation aux enfants en restant usufruitier
Bonjour, dans le cadre ou nous envisageons de règler notre succession, un de nos enfants souhaite garder ce bien,peut -il dedommager l'autre enfant a...
Droit de succession / famille - occupation de la maison
Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant cette situation svp: J'ai habité avec mon grand père et ma grand mère pendant environs 10ans. ...
Donation manuscrit
Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la successio...
Récupérer les affaires d'un parent après un décés
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...
Frere qui fait tout pour ne pas vendre les terres
Bonjour, Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar . un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...
Décès conjoint
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as...
Qui hérite ?
Bonjour, Je suis célibataire et sans enfa. La maison que je possède vient de l'héritage de mes parents suite au décès de mon père. J'ai 1 sœur. ...
Contrat de mariage
bonjour, Dans le cadre de notre futur mariage nous hésitons sur le type de contrat. Mon futur mari à 3 enfants (45ans, 50 et 30 ans) de deux unions ...
Donation et obligation alimentaire
Bonjour, Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations : - au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’hé...
Droit de sucession
Bonjour, mon mari est décède nous avons une maison en commun et nous nous sommes donne au dernier des vivants si je veux la vendre est ce que ma fi...
Succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...