Forum Donation-Succession

Bonjour, jusque là les dons manuels( présents d'usage) faits à l'occasion d'événements  ne nécessitaient pas de déclaration particulière des lors qu'i...

Bonjour je vais toucher  l ASPA j’ai fait par la même occasion un démembrement pour ma fille car j’ai une maison de 295 000 €, j’aimerais savoir comm...

Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où i...

Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...

bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...

Bonjour, mon père à divorcé de ma mère il y à 50 ans, il s’est remarié et à adopté les 2 enfants de sa nouvelle femme, il vient de décéder, sa deuxièm...

Bonjour, J’ai constitué une SCI au capital de 1 000 € en novembre dernier, soumise à l’impôt sur le revenu. Mon épouse et moi-même détenons chacun 50...

Le seuil d’héritage à partir duquel l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), communément appelée "minimum vieillesse", est récupérable v...

Bonjour Un fils qui a refuser sa part d’héritage de son père,mais qui a la nue propriété  quand sa mère décède comment cela se passe pour les fr...

Bonjour, Mon mari a reçu il y a 25 ans, la somme de 330 000 francs (50 000 euros) en donation pour acheter un terrain avant notre mariage. A notre ...

Mon mari et ses 2 sœurs ont reçu un terrain a batir une donation de leur tante Une à bâti sa maison  Nous avons bâti la nôtre  Et nous avons ...

Bonjour mon papa est décédé,il m'a reconnu à la mairie en France,j,ai eu ma double nationalité par mon père et mon grand père,mais il n'était pas mari...

Bonjour, Je suis en nue propriété avec mes 3 freres et soeurs sur une maison avec un usufruit . La personne en usufruit n’habite plus la maison ...

 Bonsoir à tout le monde, j'ai 68 ans et mon épouse un an de plus et nous voudrions savoir ce qu'il serait intéréssant de prévoir comme donation au de...

Bonjour, J'ai deux enfants, un de mes enfants souhaite obtenir un petit terrain de famille pour y faire bâtir, pour être équitable je voudrais donn...

Bonjour  j'ai hérité d 1 maison que je veux vendre. Il y a dans la cave de celle-ci un passage de conduit de tout à  l'égout branché sur mon installat...

Bonjour me trouvant dans une succession très conflictuel sans espoir accord à l'amiable, mon notaire m'a conseillé de prendre un avocat. J'ai contacté...

Bonjour, la voiture de ma mère qui est décédée n'ai pas côté à l'argus, le notaire veut une estimation comment faire       

Bonjour, mon frère est décédé en février 2023 et n avions pas de contact  et aujourd hui je viens de recevoir 2ans et demi après une facture impayé po...

Bonjour, Mon frère est un héritier de ma mère, il est décédé 3 mois après elle, il avait un testament notarié tout comme ma mère. À qui va sa part d'h...

Bonjour L'épouse d'un proche vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. 3 enfants majeurs. Ils ont 2 banques et 4 com...

Bonjour  Je vais recevoir une certaine somme en héritage d’une cousine vivant et décédée aux usa. Afin de payer moins de frais de succession en Fra...

Bonjour La succession de mon grand père est ouverte depuis mai 2019. Il y a eu une procédure judiciaire contre mon oncle pour recel successoral ...

Donc la notaire déduit que ce sont deux document identique (fait en double) je n accepte sachant que c est faux pour moi il me manque un testaments q...

Bonjour, Je viens de recevoir un PV notarié en pdf par mail venant du notaire de mon ex-conjoint me demandant de l' imprimer de le signer et de leu...

Bonjour,   1 Demi frère et 1 demie sœur ont il le meme droit sur un héritage sur 1compte en banque de mes parents       

Mon père est décéder depuis 2019, aucun notaire ne m’a contacté, comment procéder pour la succession ? louve26

Bonjour, Un couple marié a fait l'acquisition de leur résidence principale. L'acte de propriété est au nom des deux conjoints. Lorsque l'un des con...

Bonsoir  Je voudrais dans quelques années  faire une donation d un bien à mon petit fils car malheureusement j'ai perdu mon fils  C'était notre ...

Bonsoir,  Y-a-t-il des conditions particulières lors d'un héritage lorsque le défunt était sous mandat de protection future ? Une personne sous ...

Bonjour  Mes parents sont décédés et il y a un bien immobilier, succession chez la notaire. Je suis loin et un de mes frères à fait faire une estim...

Bonjour, Concernant le sautage de génération, est ce possible si le petit fils est mineur ? 

Bonjour, quand mon beau père est décédé, ma belle mère est restée dans leur maison. Mais avec l'âge elle a des difficultés à s'en occuper et a décidé ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comme se passe la succession des comptes : Ma mère était marié une première fois, elle a eu 6 enfants, elle s'es...

Le surendettement est caractérisé par une accumulation de dettes lorsque les ressources ne permettent plus de faire face aux échéances ou lorsque des ...

Bonjour, Ma mère (84 ans) voudrait faire un don de somme d'argent à un de ses petit-enfants (handicapé de naissance à plus de 80%, âgé de 12 ans). ...

bonjour, mes parents étaient mariés sous régime de la communauté. au décès de ma mère , mon père a choisi le quart en pleine propriété. Mon père a ...

Bonjour,   je me permets de vous contacter car je voudrais savoir pourquoi vous m’avez prélevé 6,99€ , sur mon compte est pourtant j’ai rien com...

Bonjour, 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 2) Nous avons une maison d'une valeur de 380000 €. 3) Nous souhaitons faire une d...

Bonjour, J' ai reçu une donation partage de mes parents suite à leur divorce et vente de leur maison.. Et tout cela grâce à ma sœur cadette à qu...

Je souhaite faire un don manuel de 10 000 Euros à chacun de mes petits enfants majeurs pour les aider à terminer leurs études.Je suis âgé de plus de 8...

BONJOUR, J’ai brûlé la maison de mes parents car j’étais alcoolisé. Je me soigne pour cela depuis 4 ans. Mon papa est décédé en février 2024 et en ...

Bonjour,   Puis je donner un terrain friche. A mes 2 petits enfants. Sa s frais de notaire. Vue la date expliquée sur internet de Noël    

Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est...

Présent d'usage à NOEL patrimoine de 1.700 000€ . Quelle somme puis-je donné en Présent d'usage à  repartir entre 4 personnes. ? Merci pour votr...

Bonjour, Ayant fait en 2014 un testament olographe ainsi que mon épouse, je voudrais avoir un conseil. Nous n'avons pas de justificatifs du nota...

Bonjour ,mon ex conjoint (divorcée) veut prendre le relais à ma mort pour s'occuper de régler les problèmes ,clôture de bail (location ) débarras de ...