Les discussions
Mon oncle es décedé est pas de famille a part ces neveux ?
Bonjour mon oncle est décédé il lui reste 2 frères et le reste sont ces neveux , il n' avait pas de notaire comment savoir ci il a des dettes ? Cordia...
Vente d’un appartement en usufruit
Bonjour, en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans s...
Attente de virement succession soumis à accord d’indivision
Bonjour, Suite à la vente d’une maison en indivision, notre cabinet notarial nous dit qu’il faut l’accord de toute l’indivision pour procéder au vire...
Mise en vente maison agence
Bonjour, Nos parents sont décédés , nous sommes 5 sœurs . Nos parents était propriétaire d’une maison , nos 2 grandes sœurs l ‘ont mise en vente dans...
Succession : vente maison arrières-grands parents
Bonjour, Je viens de découvrir que la maison de mes arrières-grands-parents est actuellement en vente à la suite du décès de mon grand-oncle celibata...
Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les dona...
Obtenir une attestation de non postérité
Bonjour, Comment obtenir une attestation de non postérité pour mon frère décédé qui était célibataire, sans enfants, pour pouvoir là transmettre à l...
Prouver mon lieu d’habitation
Bonjour, messieurs dame. J’ai une question complexe et j’aimerai avoir vos conseils s’il vous plaît. Ma mère s’en est allée le 7 décembre 2023 et on ...
Héritage d'une maison de mon grand pére en algérie
Bonjour et merci par avance pour vos réponses. Je suis contacté par ma famille vivant en Algérie (nationalité algérienne) pour procéder à la vente de...
Donation d'un terrain du vivant.
Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Mes grands parents ont fait une donation de leurs vivants à ma tante il y a 20ans en...
Problème en cas de décès
Bonjour, J'ai deux questions : 1) est-ce qu on peut empêcher des membres de ma famille de venir à mes obsèques si je le souhaite et comment faire ? ...
Paiement sroit succession retard et handicap
Bonjour, J'ai quelques interrogations. Merci d'avance pour vos Réponses et de votre lecture ! J'ai perdu mon père il y a 2 ans puis ma grand-mère il...
Compte bancaire enfant handicapé
Bonjour, notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral. J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupé...
Donation sans parenté avec abbatement handicapés
Bonjiur on veut me faire une donnation de 40000 pour achat immobilier. Ai je droit a l abbatement pour personnes handicapées en étant handicapées (m...
Article éric roy du 29/03/24
Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a ...
Comment signaler à mes frères qu'il n'y a pas d'héritage ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis peu et mon père depuis plus de 20 ans, comme aucun de mes frères et soeurs n'ont donné de nouvelle à la banque de...
Succession - couple marié avec enfants d'un premier mariage
Je suis marié et compte tenu de mon âge je m'interroge sur le déroulement de ma succession du fait que mon épouse a un enfant d'un premier mariage et ...
Droit d'héritiers, état des lieux résidence familiale ?
Bonjour, nous sommes les seuls héritiers du logement familial. La nouvelle épouse de notre défunt père est autorisé a y habiter 1 année entière avant ...
Succession
Bonjour, suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison , il nous dit si vous voulez aller a la maison il faut me demander les clés...
Apercue de tarif pour succetion et donation
Bonjour, ma grand mere est morte et elle na pas eu le temps de faire une donnation, a ma mere , et ma mere elle souhaite nous donner un bout a chacun ...
Argent succession bloqué à ciclade
Bonjour, Cela fait plusieurs mois que le notaire a demandé à débloquer le montant de la succession bloquée à ciclade et toujours rien nous dit il E...
Demande de révision d'une déclaration de succession
Bonjour, Peut on demander une révision d'une déclaration de Succession? Merci
Transmission à son enfant de parts de sci
Bonjour, Je souhaitais transmettre à mon fils une part sociale en usufruit et 99 en nupropriété sur les 100 parts sociales de la sci et moi j'aurai 9...
Don en especes
Bonjour, Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier. Je sais qu’il co...
Succession de ma soeur
Bonjour, Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propri...
Donation succession
Bonjour, je suis veuve depuis peu et mon mari a fait une donation au dernier vivant, mais quelques années après il a fait un testament a sa fille pou...
Héritage maison nièce
Bonjour, Ma tante est décédée il y a quelques semaines et elle m'a laissé sa maison en héritage et tout ce qu'elle contient. Malheureusement je dois ...
Usufruit du concubin
Bonjour, comment donner l'usufruit de ma maison à mon concubin en cas de mon décès quel est la meilleur solution? merci
Attestation de propriété
Bonjour, Voilà la situation : Mon père s'est marié plusieurs fois. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au second mariage. Il n'a ...
Succession / portugal
Bonjour, Voilà mes grands parents sont décédés en 2023 tout les deux, il était les parents de ma maman qui est elle décédée en 2017 , mon grand frèr...
Quasi-usufruit
Bonjour, Je voulais connaître la différence entre le quasi-usufruit légal et la convention de quasi-usufruit. Sans convention de quasi-usufruit , y ...
Société ater
Bonjour, Voilà je vous explique , mon papa est décédé il y a 4 ans en nous laissant des dettes à mes demi frères et sœurs et moi , nous les payons e...
Succession
Bonjour, J 'ai hérité de la quotité disponible de mon grand père, je souhait refuser la succession au profit de ma mère, je n ai pas d enfants merc...
Frais de notaire
Bonjour, Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession : 1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée ...
Communauté universelle et blocage des comptes bancaires
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Preuve de communauté universelle
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Communauté universelle et succession
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Quelle est le montant d'exonération fiscal lors d'un héritag
Bonjour, Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d...
Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident
Bonjour, Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire) je souhaiterais transmettre de mon vivan...
Héritage grand mère
Bonjour,voilà ma grand mère paternelle est décédée il y a 5 ans et c est mon papa ( qui est marie) qui a hérité de la maison de sa maman .......il vie...
Donation à un tiers
Résolubonjour Peut on faire la donation de sa maison à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...
Loyer impayè
Bonjour ma soeur vit depuis 35 ans dans une maison que mes parent lui ont fait l construire elle mange chez eux ils ont èlevè sa fille moi son frère ...
Faire un don à son enfant adulte
Bonjour, Ma femme et moi désirons donner un capital à notre fis marié (au régime de séparation de biens avec sa femme). Devons nous enregistrer le t...
Droit heritage
Bonjour, Mon cousin est décédé et sa femme aussi et son fils est décédé avant lui il reste la femme de son fils qui n'a pas d'enfants avec . Il n'a p...
Donation sans parenté avec une cmt
Bonjour, J ai besoin d une donation pour acheter un bien immobilier sans lien de parenté j ai une charcot marie tooth, est ce c est suffisant po...
Succession
Bonjour, au décès de ma mère lors de sa succession mes 2 frères et moi même sommes devenu nu propriétaire de 50% de la maison. Mon père lui avait 50% ...
Comment recuperer mes affaires
Bonjour, Suite au décès de la personne avec qui je vivais, ses fils m interdisse l'accès a la maison. J étais considérée comme hébergée. Peuvent ils ...
Donation (maison parents en allemagne)
Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...
Avance ou acompte sur héritage au maroc
Les personnes: Le père émigré au Maroc jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine. Sa fill...
Donation voiture
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...