Les discussions
Part nous revenant
Bonjour Nous venons de signer la fin de l' acte de succession de mon papa décédé le 1er janvier 2025. Nous ma maman mon frère et moi. Je souhaitera...
Combien de tempt pour recepisse refus de succession
Bonjour, combien de tempts pour avoir le recepisse de refus de succession de mon neveu mort adoption simple
Vente d'un bien reçu en donation + handicap
Bonjour, il y a 10 ans j'ai fait à mon fils la donation de ma maison en nue propriété, en en conservant l'usufruit. Cette donation est irrévocable car...
Don somme d'argent - frequence
Bonsoir, Dans le cadre des dons des sommes d'argent exonérés de droits au bout de 15 ans (31.865€), j'ai donné à mon fils 20.000€ il y a 10 ans. Re...
Renonciation pour enfant mineur d'un parent totalement incon
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... Le père de mon mari est décédé et il compte...
Succession
Bonjour, mon conjoint est décédé, nous n'étions ni marié ni pacsé, nous avions juste un bien en commun à 50% chacun. Je suis encore dans ce bien, u...
Succession
J’ai un document de mon notaire « attestation notariée complémentaire »de biens qui ont été oublié lors du décès de mon épouse. Mon beau père vient de...
Expertise judiciaire
Bonjour, Suite à une ordonnance de référé pour problème de succession, l'expert judiciaire devait rendre ses conclusions auprès du tribunal, après vi...
Appartement non vide par co heritiers
Bonjour Suite a un héritage, notre branche de la famille a obtenu un appartement occupé avant par les grands parents. (Auparavant nous avions déjà ...
Succession algérienne
Bonjour mon père est décédé il fait parti d’une fraterie algérienne, mes grands-parents possèdent une maison en Algérie est-ce que j’ai le droit à l...
Imposition assurance vie francaise , defunt resident italien
Svp pouvez vous préciser si l'italie impose les héritiers français d'une assurance vie française souscrite par un défunt français avant son départ en ...
Succession
Je me permets de vous écrire afin de savoir si j’ai droit à ma part d’héritage concernant ma mère, décédée en France. Je réside en Algérie et je suis ...
Donation aux enfants en restant usufruitier
Bonjour, dans le cadre ou nous envisageons de règler notre succession, un de nos enfants souhaite garder ce bien,peut -il dedommager l'autre enfant a...
Droit de succession / famille - occupation de la maison
Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant cette situation svp: J'ai habité avec mon grand père et ma grand mère pendant environs 10ans. ...
Donation manuscrit
Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la successio...
Récupérer les affaires d'un parent après un décés
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant plus d'un an, et avec ma sœur (nous sommes tous les deux majeurs), nous aimerions récupérer certaines ...
Frere qui fait tout pour ne pas vendre les terres
Bonjour, Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar . un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession. Nous avon...
Décès conjoint
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as...
Qui hérite ?
Bonjour, Je suis célibataire et sans enfa. La maison que je possède vient de l'héritage de mes parents suite au décès de mon père. J'ai 1 sœur. ...
Contrat de mariage
bonjour, Dans le cadre de notre futur mariage nous hésitons sur le type de contrat. Mon futur mari à 3 enfants (45ans, 50 et 30 ans) de deux unions ...
Donation et obligation alimentaire
Bonjour, Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations : - au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’hé...
Droit de sucession
Bonjour, mon mari est décède nous avons une maison en commun et nous nous sommes donne au dernier des vivants si je veux la vendre est ce que ma fi...
Succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de ...
Habilitation famille et donation
Bonjour, Est-il possible qu’une personne sous habilitation familiale fasse un don à ses enfants alors qu’ils sont eux-mêmes mandaté de l’habilitatio...
Succession - donation dernier vivant - mineur
Bonjour, Lors d’une succession avec donation au dernier vivant, quand faut-il se prononcer sur l’acceptation ou la renonciation de/à l’héritage ? Au ...
Residence principale
bonjour jai une tante eloignee qui est oroprietaire de sa petote maison que va t'il se passer a son deces?
Montants des droits de succession
Bonjour, nous voudrions comprendre comment se passe une taxation d'une succession avec des parents qui habitent le Luxembourg qui n'ont aucun lien ave...
Droits de donation- mode de calcul
Bonjour à tous, J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de mes biens immobiliers à chacun de me...
Donation immo et don manuel
Bonjour, J ai souvent recours à votre site que je trouve très efficace et hé tiens à réitérer à chaque fois mes remerciements. Cette fois, je voudra...
Frais d obsèques
Bonjour mon conjoint a perdu son fils l an dernier et il a fallu organiser les obsèques. Le défunt a un enfant. Mon conjoint n ayant aucune nouvelles...
Donations immobilières
Bonsoir, je ne suis pas persuadée que ce ne soit qu'une question d'absence d'anticipation. Il y a des familles qui mettent toute une vie pour acquérir...
Donation immobiliere en belgique
bonjour j'ai une amie qui a un ami qui souhaite lui faire une donation immobiliere pourriez vous me dire à combien à peu près les droits d'enregistrem...
Donations en vue succession future ?
RésoluBonjour, ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer. ...
Vente maison succession
Nous sommes 3/3 à avoir signé le compromis de vente de la maison de mon défunt père, 1 se rétracte et ne veut pas signer l’acte authentique de vente. ...
Rachat de part heritage
bonsoir et merci de l'acceuil sur le forum j'avoue que je suis un peu perdu dans les affaires de succession,je vous explique mon cas qui peu etre sim...
Don 50000 € pour un ami très proche
Bonjour, Combien recevra t il avec un don de 50000€ par le fait qu'il paiera les impôts directement
Refus de donner clés aux autres heritiers
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 sur 9 enfants à ne pouvoir accès à la maison Ils refusent de nous donner les clés Quelles sont...
Succession belle fille
Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père. Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représe...
Maison loué
Bonjour. La mère de mon mari est décédée en 2018. Elle était propriétaire d'une maison en alsace qu'elle louée et le locataire étant toujours dans c...
Droit de preemption
dans le PLU de notre commune nous avons découvert maintenant en 2025 (car nous n'avons pas été avertis lors de la mise en place du PLU en 2018) que la...
Donation à un petit-enfant
Bonjour, j'ai donné, en 2019, 31865 € à ma petite fille dans le cadre de l'article 790G. Je voudrais lui redonner la même somme . Faut - il que 15 ans...
Achat maison et création de sci
Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs. Ma questio...
Dette forclose
Bonjour, Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans. Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gér...
Quel recours si l usufruitier ne paie pas l assurance.
Bonjour, La question est dans le titre. Je suis nu propriétaire d une maison qui est occupée par ma belle mère. C est elle qui paie l assurance de ...
Donation voiture 3 jours avant décès
Bonjour, Mon père aurait offert son véhicule mercedes à son voisin 3 jours avant de décéder. Jamais mon père n'aurait fait cela, il détestait le vois...
Donation caravane
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est une arnaque ou pas? Cette personne m'a écrit par mail. Son mail c'est: ***@*** Bonjour Nous vous confirmo...
Délai sva assurance vie certificat de non éligibilité de l'i
Bonjour, Je suis dans l'attente du cerfa 2705-A-SD "Assurance vie ET CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU de non éligibilité de l'impôt". Ma demande a été ad...
Fond de succession bloqué
Bonjour, Madame Monsieur. Depuis huit mois le Notaire m'informe qu'il va envoyer le document à signer pour débloquer les fonds. Nous avons l'Urne qu...
Clés perdu par agence immobilière
Bonjour, Mon père avait confié les clés d'un de ses appartement il y a quelques années à une agence immobilière qui était syndic de la copropriété. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...