Capital décès PROBTP
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 janv. 2023 à 20:53
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6 réponses
18 janv. 2023 à 07:05
Je ne comprends pas pourquoi PROBTP ne nous tient pas au courant du dossier. En vous précisant que votre belle-fille était bénéficiaire du capital-décès, l'organisme en question n'avait plus rien à vous dire. N'attendez plus rien. Affaire classée..
18 janv. 2023 à 08:02
Merci pour votre réponse. Ils ne m'ont pas dit ça non plus sinon je ne perdrais pas mon temps à essayer de comprendre.
Bonjour,
son divorce devait être prononcé le 19.10.2022. D'ailleurs cette dernière est retourné au Mexique il y a 12 ans, s'est remariée et a eu 2 enfants avec son nouveau mari.
Si le divorce n'a pas été prononcé , le remariage (civil ) n'est pas possible sur le plan légal.
Dans un premier temps, il faut éclaircir ce point là.
18 janv. 2023 à 16:37
Le mariage n'était pas reconnu au Mexique, elle était donc considérée comme célibataire.
Par contre, si elle revient en France, elle sera considérée comme bigame.
18 janv. 2023 à 13:34
Bonjour,
Les questions sont restées sans réponse. (post 7 - 6 octobre 2022 - 14H40)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9021183-capital-deces-probtp
Cdt
18 janv. 2023 à 16:35
Rebonjour Nénuphar,
Excusez moi de ne pas avoir répondu à vos questions du mois d'Octobre 2022, je suis tellement révoltée et triste de cette situation.
Je ne pense pas qu'il avait une garantie "rente décès".
Je vais prendre contact avec l'avocat qui s'est occupé du divorce de mon fils et voir avec lui si je dois prendre certaines dispositions concernant PROBTP.
Je n'ai pas pris de notaire puisque la succession n'atteignait pas 5000 euros.
Vous me parlez également de la pension de reversion, mais Jerémy n'avait que 40 ans, je ne pensais pas qu'il pouvait y avoir une incidence.
En ce qui concerne le capital de la CPAM, j'ai pu avoir le droit de toucher 1840 euros soit la moitié, cela m'a permis de régler une partie des frais d'obsèques.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Modifié le 18 janv. 2023 à 18:12
Oui c'est le plus sage que d'être conseillé et accompagné par un avocat dans la situation donnée.
Sur nos échanges du mois d'octobre, j'évoquais des pistes à voir auprès d'un avocat ; la nullité absolue du mariage pour défaut d'intention matrimoniale si ce fut le cas, en parallèle, essayer d'avoir la position de l'organisme vis à vis du statut matrimonial de l'épouse au moment du décès de votre fils si elle faisait la demande (sous réserves qu'elle répondrait aux conditions pour en faire la demande) et ceci pour avoir des éléments à présenter à la pro btp et sans doute, malheureusement, devant la juridiction compétente pour traiter ce litige.
La Cpam vous a versé la moitié du capital décès. A quel autre bénéficiaire, l'autre moitié a t-elle été versée ?
Et qu'en est-il du contrat prévoyance concernant le bénéficiaire ou les bénéficiaires ?
Aussi, j'avais évoqué la rente décès (si cette garantie était au contrat) car il serait intéressant d'avoir la position de probtp vis à vis de la situation du statut matrimonial de l'épouse au moment du décès de votre fils (maintenant qu'ils savent qu'elle était mariée au Mexique - c'est juste une piste pour savoir si ils maintiendraient leur position vis à vis du bénéficiaire du capital décès)
Bon courage à vous.
nenuphar.
Cdt
18 janv. 2023 à 18:49
En ce qui concerne la CPAM, ils se réservent le droit de conserver l'autre moitié pour une personne qui solliciterait le capital décès. Je leur avais pourtant bien spécifié que c'était moi qui réglait entièrement tous les frais d'obsèques, justificatifs à l'appui.
Quant aux autres points que vous soulignez, je ne sais absolument pas. Jérémy n'était pas très ordonné et j'ai vraiment du mal à m'y retrouver dans tous ses papiers.
Encore merci.
Cordialement
18 janv. 2023 à 19:19
Pour la Cpam il faudrait quand même demander des explications car ils étaient séparés de fait (sous réserves d'apporter la preuve) et donc le conjoint survivant ne peut bénéficier de ce capital et il n'y avait pas d'enfants.
Maintenant effectivement, un bénéficiaire non prioritaire a deux ans maximum pour demander ce capital. Il faudrait demander à quels bénéficiaires éventuels pensent la cpam pour retenir la moitié du capital. Aviez vous indiqué d'autres personnes à "Connaissez-vous d'autres personnes susceptibles de recevoir le capital décès ?" ?
La Cpam se protège mais d'un autre côté elle vous a versé la moitié du capital ... ce qui suppose qu'elle considère qu'une autre personne est au même rang que vous.
Il vous faut trouver un moyen d'avoir ce qui avait été signé par votre fils pour prendre connaissance de la clause bénéficiaire. (même si la réponse de probtp laisse penser à sa conjointe)
Cdt
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Posez votre question18 janv. 2023 à 19:28
La CPAM pense certainement au père de mon fils qui est toujours vivant.
Je vais continuer mes recherches dans ses papiers, ce qui d'autant plus difficile que la société pour laquelle il travaillait a été mise en liquidation. Je vais peut être me rapprocher du liquidateur, il pourra peut être me renseigner.
Cordialement
Modifié le 18 janv. 2023 à 19:42
Effectivement pour la Cpam.
Généralement on signe ce papier à l'embauche ; orientez vos recherches sur cette année là.
Par contre, en l'absence de réponse de probtp, vous pouvez suivre la procédure de réclamation de probtp et après avoir effectué les recours internes en l'absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, saisine du médiateur.
https://www.probtp.com/reclamation.html
Mais faites vous accompagner dans vos démarches ; la situation est complexe.
Cdt
18 janv. 2023 à 19:53
Je me donne jusqu'au mois de Mars afin de savoir si PROBTP me donne des infos.
Passé ce délai je consulterai l'avocat de mon fils et déclencherai une réclamation auprès de PROBTP.
Nénuphar, merci infiniment pour vos précieux conseils.
Cordialement
18 janv. 2023 à 20:53
Juste des pistes ....
Bien cordialement.
18 janv. 2023 à 19:34
Pour moi, PROBTP pense à l'épouse car son nom figure sur l'acte de décès que je leur ai fourni et uniquement pour cela car je ne pense pas qu'elle soit bénéficiaire de quoi que ce soit puisqu'ils étaient déjà séparés quant il travaillait dans ladite entreprise.
18 janv. 2023 à 19:49
C'est bien là le souci sans le contrat et la clause bénéficiaire ... si il n'y a pas eu de clause particulière, cela sera la désignation par défaut (donc prioritairement la conjointe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...