Obliger son notaire à accélérer une succession?
Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 15 janv. 2023 à 12:20
- Obliger son notaire à accélérer une succession?
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Banque et Crédit
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Demande rib signé - Forum Donation-Succession
5 réponses
Modifié le 15 janv. 2023 à 08:34
Cela fait des mois que notre notaire fait traîner une succession
C'est-à-dire ? De quand date décès ?
. Il reporte encore et encore, alors qu' il a en mains tous les éléments.
En êtes-vous si sûr ?
Qu' est ce qu' il est possible de faire?
Vérifiez que le notaire dispose bien de tous les éléments, de la part de tous les héritiers.
Un notaire n'a aucun intérêt à faire traîner un dossier, quel qu'il soit. Il n'est pas non plus soumis à un délai pour le traitement d'une succession.
Si le délai est manifestement excessif et injustifié, il est possible de solliciter la chambre des notaires.
Bonjour
la succession s'est ouverte en 2011, soit i l y a onze ans!!!Si cela traine, c'est qu'il y a un problème que vous taisez et dont la solution ne dépend pas de la volonté du notaire , mais du comportement d'un héritier....Vous parlez vous-même de "sac de noeuds"....
15 janv. 2023 à 09:01
Succession très compliquée! le décès remonte à 2011. Je ne peux pas donner le détail, beaucoup trop long.
Le notaire est si long que nous avons fait appel à un avocat qui a dénoué ce sac de noeuds, et ce dernier nous a dit " avoir mis les affaires dans les mains du notaire", et ça, il y a plus d'un an. Depuis, nous ne cessons d' appeler notre notaire pour qu il avance, de lui envoyer des mails, ....et rien, il a une bonne raison, ou il déménage ( eh oui), ou bien il ne répond pas, tout simplement. L'an passé, il nous a dit " ...en octobre", puis " en novembre , plutôt décembre", ensuite ça a été " début janvier", , puis ma soeur l'ayant rencontré alors qu elle allait lui demander des nouvelles, " début février"! Et ainsi de suite. Il n'a vraiment plus que les derniers papiers à préparer pour les signatures, m'a dit au téléphone la secrétaire. Alors......?
Nous en avons plus qu' assez d'attendre, mais par ailleurs nous n'avons pas trop envie de porter plainte auprès d'une chambre des notaires.
Merci.
15 janv. 2023 à 12:20
Nous en avons plus qu' assez d'attendre,
Le décès remonte à plus de 10 ans, je pense que le notaire aussi doit "en avoir assez" de ce dossier :-/
Vous reconnaissez vous-même que la succession était compliquée.
Le notaire est si long que nous avons fait appel à un avocat qui a dénoué ce sac de noeuds, et ce dernier nous a dit " avoir mis les affaires dans les mains du notaire"
Si vous avez eu recours à un avocat, c'est que les choses n'étaient pas simples. L'avocat vous dit avoir "mis les affaires entre les mains du notaire" mais le sac de nœuds était-il entièrement denoué ? J'en doute fort.
mais par ailleurs nous n'avons pas trop envie de porter plainte auprès d'une chambre des notaires.
Il ne s'agirait pas d'une plainte mais d'un e demande d'explications sur le traitement de votre dossier.
Cependant, au vu de ce que vous dites à demi mots, je doute fort que l'étude soit en cause.
Modifié le 15 janv. 2023 à 10:32
Bonjour
Pouvez vous changer de notaire ?
Un notaire à fait trainer un dossier un an... résolu en deux mois avec le nouveau
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...