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kang74 Messages postés 6121 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 16 janv. 2023 à 20:07
3 réponses
16 janv. 2023 à 20:07
Bonjour
Le père n'est pas décédé et n'est plus, à mon avis, en état de donner son accord pour prêter quoi que ce soit.
Donc s'il prend ce véhicule c'est du vol ou un abus de faiblesse .
Par de là la question ne se pose pas actuellement : c'est non .
Pour le reste si son père n'est pas divorcé, il est encore marié ( qu'importe ou il vit et avec qui)et si c'est sans contrat cette voiture appartient aussi à sa femme .
Sa femme aura le droit à sa part de conjoint survivant au décès du père .
16 janv. 2023 à 18:50
Bonjour vous voulez savoir quoi exactement?
Bonjour,
Suite a leurs séparation mon compagnon voudrais savoir si ça belle mère peut récupérer la voiture que sont papa a acheté seul et qui a fait un petit crédit pour acheter la voiture sachant que sur la carte grise il y'a que le nom de sont papa seulement et il y'a pas marqué Mme ou Mr seulement le nom de Mr
16 janv. 2023 à 19:18
c'est pas les noms qui sont sur la carte grise qui compte et il ne peut la récupérer comme ça
16 janv. 2023 à 19:37
Désolé j'ai pas compris vôtre réponse de votre dernier message
16 janv. 2023 à 19:56
je dis que ce n'est pas le nom qui noté sur la carte grise qui compte, il faut s'il y a une facture et pour que votre compagnon il faudrait lui cède par un certificat de cession