Succession en indivision avec fermage
Résolujanouk3324 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 janv. 2023 à 19:58
Bonjour à la communauté,
Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un loyer annuel fixé avant le décès de nos parents qui étaient propriétaires.
Ma question : le loyer reste le même, n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Janouk
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2 réponses
12 janv. 2023 à 19:50
n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?
(copier-coller)Indice des fermages 2023
L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Voici l'indice fermage applicable jusqu'en septembre 2023.https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3323-indice-des-fermages/
12 janv. 2023 à 19:58
Bonsoir Condorcet
Merci pour votre retour et mes meilleurs vœux pour 2023
Bien cordialement