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Succession en indivision avec fermage

Résolu
janouk3324 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 janv. 2023 à 19:04
janouk3324 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 12 janv. 2023 à 19:58

Bonjour à la communauté,

Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un loyer annuel fixé avant le décès de nos parents qui étaient propriétaires.

Ma question : le loyer reste le même, n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Janouk

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 janv. 2023 à 19:50

 n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?

(copier-coller)Indice des fermages 2023

L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Voici l'indice fermage applicable jusqu'en septembre 2023.https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3323-indice-des-fermages/
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Réponse 2 / 2
janouk3324 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 1
12 janv. 2023 à 19:58

Bonsoir Condorcet

Merci pour votre retour et mes meilleurs vœux pour 2023

Bien cordialement
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