Succession en indivision avec fermage
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janouk3324
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janouk3324 Messages postés 13 Statut Membre -
janouk3324 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à la communauté,
Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un loyer annuel fixé avant le décès de nos parents qui étaient propriétaires.
Ma question : le loyer reste le même, n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Janouk
A voir également:
- Succession en indivision avec fermage
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fermage définition - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
n'est-il pas indexé sur le coût de la vie ?
(copier-coller)Indice des fermages 2023
L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Voici l'indice fermage applicable jusqu'en septembre 2023.https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3323-indice-des-fermages/
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