Projet de donation

Freew9 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 18 janv. 2023 à 14:24
Freew9 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023 - 19 janv. 2023 à 13:49

Bonjour,

Etant donné que je suis parfaitement ignare en matière de donation mais que j'ai quand même été surpris par le montant de ce que mon épouse et moi devons payer (car c'est nous qui payons à la place de nos enfants, bien sûr), je soumets à votre sagacité le projet de donation qui nous a été envoyé par le notaire. J'aimerais simplement savoir si cela vous paraît correct. Je vous serai reconnaissant pour les réponses:

Je reviens vers vous dans le cadre de votre projet de donation.

Il dépend de votre communauté :

  • Une maison à ....., votre résidence principale, valorisée en pleine propriété à 450 000 euros
  • Un appartement à .....,valorisé en pleine propriété à 170 000 euros

Vous souhaitez donner la nue-propriété de ces biens à vos deux enfants, compte-tenu de votre âge la nue-propriété donnée est évaluée à :

  • SAINT-PAUL 270 000 euros
  • SAINT-GILLES 102 000 euros

La provision sur frais est de 14 500 euros pour la donation des deux biens immobiliers en nue-propriété.

Afin de nous permettre de constituer le dossier de donation je vous remercie de nous verser une provision de 25% des frais, soit 3 625 euros.

2 réponses

Bonjour

Il n'y a rien d'anormal dans le courrier que vous a adressé le notaire.tous ces frais sont fixés par voie reglementaire.

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Freew9 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2023
19 janv. 2023 à 13:49

Ok. Merci pour votre réponse !

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