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3 réponses
13 janv. 2023 à 17:50
Vous auriez dû rester sur votre 1ère discussion, mais ma réponse dans laquelle je vous disais que le don était fait par les 2 parents et non par vous seule n'a pas dû vous plaire...
Discussion initiale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9050822-dons-exoneres-d-impots
13 janv. 2023 à 19:03
Ah ! D'accord.
Non, il n'y a pas de limite d'âge pour les dons manuels art 757 du CGI
13 janv. 2023 à 19:53
Merci!
13 janv. 2023 à 17:29
31865€ dans la première et 24135€ dans la deuxième? Réponse affirmative.
cette donation sera bien exonérée d'impôts ou de droits de mutation, puisque j'ai vu que chaque enfant a un abattement de 100000€? Réponse affirmative.