Compte bancaire et deces
LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 19 janv. 2023 à 08:17
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3 réponses
Modifié le 19 janv. 2023 à 08:17
Bonjour
1. Le conjoint survivant ne paye pas de droits de succession
2. Le conjoint survivant bénéficie de ce qu'on appelle le quasi-usufruit, c'est-à-dire, en gros, c'est lui qui récupère toutes les liquidités, charge à lui de les restituer à son décès aux héritiers. Les explications https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
N'hésitez pas à consulter un notaire (c'est généralement gratuit) il vous conseillera et vous rassurera.
Bonjour,
Le compte joint ne serait pas bloqué pour le survivant .Par contre ce qui appartient à un seul, de mémoire n'est plus accessible au conjoint, en cas de décès; la procuration n'étant valable que du vivant de la personne.
Voir peut-être les permanences de consultation gratuites de notaire organisées dans les communes.
Cordialement
18 janv. 2023 à 20:59
bjr
Vous faites une donation au dernier vivant .... après le décès , le survivant coche la case " usufruit " devant le notaire et il dispose de tout l' argent sous le regard inquiet des enfants.