Compte bancaire et deces
LaBeotienne Messages postés 2934 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes marié sous le régime de la communauté avec mon époux, nous avons chacun des carré bleu et mauve au crédit agricole, et une compte joint Mr ou Mme. Nous avons 5 enfants bientôt tous majeurs. MAIS, en cas de décas d'un d'entre nous, est il possible 'obtenir l'argent du DAT( carré) du conjoint sans y perdre de trop ( les économies de toute une vie).
Faut il passer chez un notaire, nous sommes un peu perdu
merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour
1. Le conjoint survivant ne paye pas de droits de succession
2. Le conjoint survivant bénéficie de ce qu'on appelle le quasi-usufruit, c'est-à-dire, en gros, c'est lui qui récupère toutes les liquidités, charge à lui de les restituer à son décès aux héritiers. Les explications https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
N'hésitez pas à consulter un notaire (c'est généralement gratuit) il vous conseillera et vous rassurera.
Bonjour,
Le compte joint ne serait pas bloqué pour le survivant .Par contre ce qui appartient à un seul, de mémoire n'est plus accessible au conjoint, en cas de décès; la procuration n'étant valable que du vivant de la personne.
Voir peut-être les permanences de consultation gratuites de notaire organisées dans les communes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...