Compte bancaire et deces

marnie59940 - 18 janv. 2023 à 09:10
LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 19 janv. 2023 à 08:17

Bonjour,

Nous sommes marié sous le régime de la communauté avec mon époux, nous avons chacun des carré bleu et mauve au crédit agricole, et une compte joint Mr ou Mme. Nous avons 5 enfants bientôt tous majeurs. MAIS, en cas de décas d'un d'entre nous, est il possible 'obtenir l'argent du DAT( carré) du conjoint sans y perdre de trop ( les économies de toute une vie).

Faut il passer chez un notaire, nous sommes un peu perdu

merci de votre aide

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2249 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 1 033
Modifié le 19 janv. 2023 à 08:17

Bonjour

1. Le conjoint survivant ne paye pas de droits de succession

2. Le conjoint survivant bénéficie de ce qu'on appelle le quasi-usufruit, c'est-à-dire, en gros, c'est lui qui récupère toutes les liquidités, charge à lui de les restituer à son décès aux héritiers. Les explications https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

N'hésitez pas à consulter un notaire (c'est généralement gratuit) il vous conseillera et vous rassurera. 

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Bonjour,

Le compte joint ne serait pas bloqué pour le survivant .Par contre ce qui appartient à un seul, de mémoire n'est plus accessible au conjoint, en cas de décès; la procuration n'étant valable que du vivant de la personne.

Voir peut-être les permanences de consultation gratuites de notaire organisées dans les communes.

Cordialement

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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
18 janv. 2023 à 20:59

bjr

Vous faites une donation au dernier vivant  .... après le décès , le survivant  coche la case  " usufruit " devant le notaire et il dispose de tout l' argent sous le regard inquiet des enfants.

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