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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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10 janv. 2023 à 21:42
10 janv. 2023 à 21:42
a qui s adresser?? A FICOBA
(copier-coller)Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :
- Titulaire du compte
- Son curateur ou son tuteur
- Un de ses héritiers
- D'autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales.
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2023 à 14:44
Je connais sa banque depuis deux ans (Banque du facteur)mais la banque d avant je ne la connais comment la retrouver??
11 janv. 2023 à 15:51
Lire les réponses.
11 janv. 2023 à 16:04
Bonjour
Pourquoi vous cherchez ses comptes ?
votre maman est décédée ?