Don de véhicule inachevé

Lolotte_2283 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lolotte-2283 -

Bonjour,

Bonjour,

Ma Maman étant malade à fait avec une bénévole une lettre me donnant de son vivant son véhicule ( lettre écrite par la bénévole avec la mention écrite pour et avec mme x)signe par maman. Nous avons fait les papiers de cession en attendant la carte grise à son nom faite quelques semaine avant son décès  (papier de cession rempli et signé par ma maman et moi même) sauf que la carte grise a son nom et arrive quelques heures après son décès celle ci n’est donc ni barrée ni signée. Est ce que le véhicule est considéré a moi ou bien il rentre dans la succession? 

Merci par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 

Est ce que le véhicule.................................... rentre dans la succession?   Réponse affirmative.

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Lolotte-2283
 

Merci beaucoup pour la réponse apportée 

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