Don de véhicule inachevé

Lolotte_2283 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - Modifié le 14 janv. 2023 à 23:35
 Lolotte-2283 - 14 janv. 2023 à 21:30

Bonjour,

Bonjour,

Ma Maman étant malade à fait avec une bénévole une lettre me donnant de son vivant son véhicule ( lettre écrite par la bénévole avec la mention écrite pour et avec mme x)signe par maman. Nous avons fait les papiers de cession en attendant la carte grise à son nom faite quelques semaine avant son décès  (papier de cession rempli et signé par ma maman et moi même) sauf que la carte grise a son nom et arrive quelques heures après son décès celle ci n’est donc ni barrée ni signée. Est ce que le véhicule est considéré a moi ou bien il rentre dans la succession? 

Merci par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 janv. 2023 à 20:58

Est ce que le véhicule.................................... rentre dans la succession?   Réponse affirmative.

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Lolotte-2283
14 janv. 2023 à 21:30

Merci beaucoup pour la réponse apportée 

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